Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale impots
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Aides Fiscales pour l’hébergement des personnes âgées en ...
Aides Fiscales pour l'hébergement des personnes âgées en maison de retraite
Les personnes âgées, et leur famille, bénéficient de réductions fiscales qui permettent d'alléger les charges financières correspondant à l'hébergement et à la prise en charge de la dépendance en maison de retraite.
Les aides fiscales pour l'hébergement des personnes âgées en maison de...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : deduction fiscale maison de retraite / depenses fiscales de l'etat / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale versement retraite / deduction fiscale retraite
Déductions fiscales sur les biens de location - Conseils ...
Déductions fiscales sur les biens de location
Date de la dernière modification :
août 30, 2016
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Vous pouvez déclarer les revenus de location et les dépenses sur le formulaire T776. Incluez les loyers recueillis auprès des locataires comme revenus de location dans l'année d'imposition courante. Demandez des déductions pour toute dépense reliée à votre bien locatif. Les dépenses...
Site :
https://impotrapide.intuit.ca
Thèmes liés : deduction fiscale location immobiliere / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale travaux residence locative / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale travaux logement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016
La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.
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Principes du dispositif Borloo populaire
Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf était un dispositif fiscal appliqué aux...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale logement ancien
En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales
Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d'une déduction de votre revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :
d'un investissement (par exemple, l'investissement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : don avantages fiscaux / avantages fiscaux / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / plafonnement deduction fiscale
defiscalisation borloo - reductions impots - loi Borloo ...
DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION LOI BORLOO
La loi Borloo (neuf) est une déduction d'impôt consentie aux contribuables faisant l'acquisition d'un bien immobilier neuf destiné à être loué nu (sans meuble) et comme résidence principale durant une période minimale de 9 ans.
L'amortissement fiscal de la loi Borloo s'établit à 50%, 57,5% ou 65% du prix d'acquisition selon la durée de conservation du bien immobilier :
- 6% par an durant les 7 premières années,
- 4% par an durant les 2 années suivantes,
- 2,5% par an pendant 3 ou 6 ans.
Cette déduction fiscale annuelle, ajoutée aux intérêts d'emprunt et aux autres charges...
Date: 2015-12-28 16:30:13
Site :
http://www.credits-defiscalisation-immobilier.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / reduction fiscale loi scellier 2010 / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale loyer / deduction fiscale borloo
Déduction fiscale | LADAPT
Nous soutenir
Déduction fiscale
Grâce à vos dons, LADAPT accompagne depuis plus de 85 ans nos concitoyens en situation de handicap. Vos dons sont partiellement déductibles des impôts. Cette page vous détaille vos avantages fiscaux.
Outils
Particulier
Réduction d'Impôts sur le Revenu
En faisant un don à LADAPT, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements...
Date: 2017-03-12 08:01:55
Site :
http://www.ladapt.net
Thèmes liés : deduction fiscale dons exemple / plafond deduction fiscale don / deduction fiscale don societe / deduction fiscale dons / deductions fiscales impots sur le revenu
Télé-Québec : Légitime dépense
À qui confier ses impôts ?
Émission du 21 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Pensions alimentaires, quelles déductions fiscales ...
L'administration fiscale y applique la déduction de 10 %, la somme restante est ajoutée à ses autres revenus, ce qui peut rendre imposable le bénéficiaire de la pension s'il ne l'était pas avant.
En outre, si ses autres revenus ne sont pas élevés, il va rester non imposable mais peut néanmoins perdre tout ou partie des avantages sociaux et fiscaux accordés sous condition de ressources...
Date: 2017-03-12 08:21:41
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour pension / deduction fiscale garde enfant
Ordre De Malte
Réduisez significativement vos impôts en soutenant l'Ordre de Malte
Après déduction fiscale, ce don ne vous revient qu'à
Si vous êtes imposable, votre soutien bénéficie d'une déduction fiscale de 75% jusqu'à 530EUR et 66% au-delà, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Si votre don dépasse ce seuil, vous avez la possibilité de reporter l'excédent pendant 5 ans.
15EUR
Merci pour vos dons généreux
Mise à...
Site :
http://donenligne.ordredemaltefrance.org
Thèmes liés : deduction fiscale 75 ou 66 / don deduction fiscale 75 / deduction fiscale dons / deduction fiscale 75 / deductions fiscales impots sur le revenu
Les impôts dans le canton de Vaud - VD.CH
Le TaxTruck est en route dans le canton !
10 février Pully
Au moyen de bus, les Impôts vont à la rencontre de la population durant la période de février à juin 2017. Appelés TaxTruck, ces véhicules se déplacent dans tout le canton permettant aux contribuables vaudois de venir à la pêche aux renseignements dans toutes les régions. Cette opération illustre la volonté gouvernementale...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : deduction fiscale impots 2014 / deduction fiscale impots
Les impôts dans le canton de Vaud - VD.CH
Le TaxTruck est en route dans le canton !
10 février Pully
Au moyen de bus, les Impôts vont à la rencontre de la population durant la période de février à juin 2017. Appelés TaxTruck, ces véhicules se déplacent dans tout le canton permettant aux contribuables vaudois de venir à la pêche aux renseignements dans toutes les régions. Cette opération illustre la volonté gouvernementale...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : deduction fiscale impots 2014 / deduction fiscale impots
Les impôts dans le canton de Vaud - VD.CH
Les impôts dans le canton de Vaud
Le TaxTruck est en route dans le canton !
10 février Pully
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Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : deduction fiscale impots 2014 / deduction fiscale impots
Les impôts dans le canton de Vaud - VD.CH
Le TaxTruck est en route dans le canton !
10 février Pully
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Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : deduction fiscale impots 2014 / deduction fiscale impots
Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ? | Tarif ...
Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ?
Publié le
par isabelle
Afin d'aider les familles à réduire une facture de maison de retraite toujours trop lourde à régler, les réductions fiscales permettent d'atténuer çà et là les sommes engagées. Mode d'emploi...Effectivement, si vous ou votre conjoint vivez dans un Ehpad vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les...
Site :
http://www.tarif-ehpad.com
Thèmes liés : deduction fiscale ehpad / deduction fiscale maison de retraite / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi a domicile 2014 / deduction fiscale maison 2014
Déduction, Impôt, Fenêtres, Porte | Forum
Sujet: fenetres ,portes et credit d'impot?
je renove une ferme et nous changeons toutes les portes et fenetres,je voudrais savoir si je beneficie du credit d'impot. [...] Re. fenetres,portes et credit d'impot. [...] Pour plus de précisions, consultez la documentation fiscale sur le site. www.impots. [...]
Sujet: Mise en place de fenêtres avec verre intérieur peu émissif.
Sujet du...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : deduction fiscale impot foncier / deductions fiscales impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / deduction fiscale impots / droit fiscal impot sur le revenu
Avantages fiscaux | Business Belgium
En Belgique, les sociétés commerciales sont toutes soumises à l'impôt sur les sociétés. Le taux d'imposition nominal relatif à l'impôt sur les sociétés s'élève à 33,99 %. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant un bénéfice imposable de maximum 322 500 euros, le taux d'imposition est limité à 24,98 %.
Des mécanismes légaux permettent de réduire le taux...
Date: 2017-03-12 11:25:29
Site :
http://www.business.belgium.be
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale investissement capital pme / deduction fiscale interet emprunt / fiscaliste d entreprise
L'amortissement en droit fiscal (cours)
Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés
L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...
Date: 2017-03-12 11:14:49
Site :
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal exceptionnel / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal degressif
Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Réduction fiscale ménage à domicile : Les conditions à ...
Home > Blog Economie > Blog Fiscalité > Réduction fiscale ménage à domicile : une aide précieuse
Posté le 12 août 2015
Comme la plupart des services à la personne, et notamment parmi les emplois à domicile, l'embauche d'une personne pour faire le ménage chez vous donne droit à une réduction fiscale. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.
La réduction fiscale...
Site :
http://www.museedeslettres.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi femme de menage / deduction fiscale emploi salarie a domicile / employe a domicile reduction fiscale / reduction fiscale menage
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Stop aux privilèges de la presse - Disons STOP aux ...
Contact
Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes
Tous les Français sont censés être "égaux" devant l'impôt. L'article 13 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen rappelle que les impôts "doivent être également répartis entre tous les citoyens en raison de leurs facultés". Voilà, le principe inscrit dans notre constitution, mais en réalité,...
Date: 2017-03-12 08:47:06
Site :
http://stopauxprivilegesdelapresse.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu
COMBIEN COÛTE UN COURS DE MUSIQUE À DOMICILE
/ Combien coûte un cours de musique à domicile
Combien coûte un cours de musique à domicile
Article publié le 15/04/2014 à 09:45
Professeurs particuliers ou cours sur internet, les possibilités d'apprendre la musique sont aujourd'hui très variées
Professeurs particuliers ou cours sur internet, les possibilités d'apprendre la musique sont aujourd'hui très variées, et un petit tour...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : reduction fiscale cours de musique / deduction fiscale cours particulier / deduction fiscale employe a domicile / deduction fiscale entreprise / deductions fiscales emplois a domicile
Déduction fiscale des prêts habitation : le flou total ...
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© BELGA
La déduction fiscale des crédits contractés pour l'achat d'une habitation sera supprimée au niveau fédéral à partir de 2014, tant pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats, a indiqué mercredi Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, à la VRT.
Il est inutile de contracter rapidement un prêt hypothécaire pour espérer...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : deduction fiscale pret hypothecaire 2014 / deduction fiscale pret hypothecaire / deduction fiscale habitation 2014 / deduction fiscale habitation / deduction fiscale credit hypothecaire belgique
LOI PINEL 2017 - DEFISCALISATION LOI PINEL
Conseil Défiscalisation
LOI PINEL 2017, Une Nouvelle Defiscalisation Immobilière
Applicable en 2016 et depuis le 1er septembre 2014, la LOI PINEL est la nouvelle loi de Défiscalisation qui remplace la LOI DUFLOT afin soutenir l'immobilier neuf à usage locatif.
La loi PINEL 2017 offre la possibilité de réduire jusqu'à 63 000 EUR d'impôt sur le revenu pendant 12 ans soit 5 250 EUR par an.
>...
Site :
http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / nouvelle loi fiscale immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Vous êtes résident fiscal en Espagne ? - Ambassade de ...
6- Auprès de quels services vous renseigner en fonction de votre situation ?
1- Comment déterminer la résidence fiscale d'une personne ?
La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d'une série de critères alternatifs.
En ce qui concerne la réglementation en vigueur en Espagne, l'article 9.1 de la loi relative à l'impôt sur le revenu des...
Date: 2017-03-12 09:13:23
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : convention fiscale france espagne revenus fonciers / convention fiscale france espagne plus value immobiliere / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne 10 octobre 1995 / convention fiscale franco espagnole succession
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION
Loi pinel
Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)
La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...
Site :
http://loipinel-gouv.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale 2017
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
vitalite-Services • Aide-ménagère & Centrale de repassage
Choisissez notre service d'aide ménagère à domicile. Nettoyage de votre maison, des vitres, courses, lessive, etc.
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Repassage
En plus des autres activités de nettoyage, votre aide ménagère régulière repasse votre linge chez vous ou dans nos ateliers.
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Aide ponctuelle
Les raisons sont nombreuses de faire appel à nos services pour vous soulager d'une surcharge de travail...
Site :
http://www.vitalite-services.be
Thèmes liés : emploi service deduction fiscale / deduction fiscale impots / emploi service reduction fiscale / fiscaliste d entreprise
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Le CESU Préfinancé | Services à domicile – LeTarif.com
Service à domicile > Chèque Emploi Service Universel > Le CESU Préfinancé 3 devis gratuits >
Le CESU Préfinancé
Le principe est en fait déjà bien connu, avec les tickets restaurants, qui offrent un pouvoir d'achat deux fois supérieur au coût réel. Le Chèque Service préfinancé permet le même avantage pour les services à domicile, et permet en plus de bénéficier d'une réduction ...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale cesu prefinance
Déduction fiscale - mc.be
Certaines cotisations sont fiscalement déductibles, d'autres ne le sont pas. Pour vous aider à remplir votre déclaration, consultez le tableau ci-dessous.
Ne sont pas fiscalement déductibles
Les cotisations à l'assurance complémentaire
La cotisation de responsabilité financière
En 2015, la Mutualité chrétienne n'a pas demandé de cotisation obligatoire de responsabilité financière à ses affiliés salariés et indépendants. Il n'y a donc...
Site :
mc.be
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / aide declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale cotisations / deduction fiscale impot 2015
Soutenez-nous avec vos titres restaurant - jedej-jedonne.org
Le don de titres restaurant est éligible à la déduction fiscale. Pour bénéficier d'une réduction...
Site :
http://www.jedej-jedonne.org
Thèmes liés : don deduction fiscale 75 / deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale dons / reduction fiscale don / deduction fiscale impots
Déduction fiscale - mc.be
Certaines cotisations sont fiscalement déductibles, d'autres ne le sont pas. Pour vous aider à remplir votre déclaration, consultez le tableau ci-dessous.
Ne sont pas fiscalement déductibles
Les cotisations à l'assurance complémentaire
La cotisation de responsabilité financière
En 2015, la Mutualité chrétienne n'a pas demandé de cotisation obligatoire de responsabilité financière à ses affiliés salariés et indépendants. Il n'y a donc...
Site :
mc.be
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / aide declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale cotisations / deduction fiscale impot 2015
La défiscalisation dans les départements et les ...
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II. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Le cadre législatif qui s'applique aujourd'hui la défiscalisation outre-mer est issu des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000). Il est régi par quatre articles du code général des impôts : l'article 199 undecies A, l'article 199 undecies B, l'article 217 undecies et...
Date: 2016-02-03 16:45:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / deduction fiscale impot sur les societes / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Guide, Impôts | Le Particulier
Les contribuables qui n'ont pas pu déduire ces rentes de leurs revenus de 2000 peuvent adresser une réclamation à leur centre des impôts (voir le Guide fiscal 2002, p. 237). [...]
Nouveautés applicables aux revenus 2009
14/01/2008
La mise en place de ce plafonnement s'accompagne de la modification de nombreux dispositifs de défiscalisation. [...] .. Pour vous aider à faire les bons...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2013 / guide administration fiscale evaluation
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Quel est l'impact de votre union sur vos impôts? - Argent
Quel est l'impact de votre union sur vos impôts?
16 avril 2007 | 07h23
Le Journal de Montréal
Collaboration spéciale
Q: J'aimerais savoir si deux personnes qui vivent en couple sans être mariées civilement ou religieusement peuvent rester célibataires pour les déclarations d'impôt du fédéral et du provincial? Est-ce que le nombre d'années qu'elles vivent ensemble fait une différence?...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : impact fiscal conjoint de fait / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / roulement fiscal
LE ROLE DE REDRESSEMENT FISCAL EST-IL DEDUCTIBLE
LE ROLE DE REDRESSEMENT FISCAL EST-IL DEDUCTIBLE ?
par ALIM.Brahim le Sam 25 Mai 2013, 10:23 pm
Question posée par ALI OULD KADA : Les impositions et taxes figurant sur un rôle de redressement sont ils déductibles ?
A une réponse de Houaricada qui lui répond par la négative, ALI OULD KADA souhaite que cela soit appuyé par des références juridiques.
RÉPONSE :
Les codes fiscaux n'ont...
Date: 2017-03-12 11:19:20
Site :
http://www.compta-alg.com
Thèmes liés : redressement fiscal tva deductible / redressement fiscal impots locaux / penalites fiscales deductibles / redressement fiscal impot / deduction fiscale impot sur les societes
Infractions et sanctions - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard
I. Nature de l'intérêt de retard
1
L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Aides et financements monument historique
Un financement pour des travaux de restauration peut être obtenu grâce au soutien de mécènes (entreprises ou particuliers). Ce soutien est envisageable si :
- Le bâtiment concerné jouit d'une protection au titre des monuments historiques.
- Le propriétaire (personne physique ou SCI familiale) signe une convention, avec une structure habilitée, prévoyant un engagement de dix ans de...
Site :
http://www.monument-historique.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale entreprise
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
http://www.fusacq.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / societe conseil droit fiscal
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
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Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france maroc 29 mai 1970 / convention fiscale france maroc dividende / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale internationale france maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
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Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
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Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france
déduction fiscale habitation propre et unique
La nouvelle "déduction habitation propre et unique" versus la "Prime de l'Assurance Solde restant Dû (ASRD) OPTIFISC"
La fiscalité concernant la déduction de votre emprunt logement, à savoir la "déduction habitation propre et unique", est certainement une bonne chose. Cependant elle a pour effet concret que la plupart des débiteurs ne peuvent plus déduire leur prime ASRD!
Pourquoi...
Date: 2013-11-10 16:20:45
Site :
http://www.defa.be
Thèmes liés : deduction fiscale habitation unique / deduction fiscale epargne pension / deduction impot epargne pension / epargne pension fiscale / deduction fiscale prime unique