BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Organiser une fête d’école - Site de l'Association ...

Organiser une fête d'école

Fêtes d'écoles et Kermesse

Les fêtes d'écoles ayant lieu complètement en dehors du temps scolaire. L'administration de l'Education Nationale n'a pas de responsabilité dans l'organisation de celles-ci. l s'agit d'un projet citoyen : les élèves sont associés aux contenus de cette fête : thème, valorisation de travaux de classes, jeux, relations...

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Date: 2017-03-12 08:26:28
Site : http://www.occe.coop

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / reduction fiscale don

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

CESU en 10 questions - Chèque emploi service - Doctissimo

Aidez votre enfant à l'école

En 2012, 250 000 nouveaux adhérents (dont 65 % de nouvelles adhésions en ligne) ont rejoint le dispositif Chèque emploi service universel ou Cesu, un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employant un ou plusieurs salariés à domicile dans le cadre d'activités de services à la personne.

Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) déclaratif...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantages fiscaux / deduction fiscale cheque emploi service particulier / cheque emploi service deduction fiscale 2012 / deduction fiscale cheque emploi service

La réduction d’impôt associée à votre don | UNICEF France

Accueil » Relation donateur » Déduction et reçu fiscal

© UNICEF/NYHQ2010-2372/Asselin

La réduction d'impôt associée à votre don

Publié le 04 décembre 2009 | Modifié le 05 janvier 2017

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Le montant de la réduction d'impôt dépend de l'organisme bénéficiaire du don. Les dons effectués au profit « d'organismes d'aide aux personnes en difficulté » - tels que...

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Date: 2017-03-12 07:23:18
Site : https://www.unicef.fr

Thèmes liés : reduction fiscale don / deduction fiscale don entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale dons exemple / fiscaliste d entreprise

Services à la personne : réduction / crédit d’impôts | Blog o2

8. Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d'impôts ?

L'article D 7231-1 du Code du Travail énumère les activités de services à la personne à domicile :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Travaux de petit bricolage dits " homme...

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Site : http://blog.o2.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / cheque emploi service avantage fiscal 2013 / depenses fiscales de l'etat / cheque emploi service avantages fiscaux

Crédit impôt fenêtres 2016 - Avantages fiscaux sur l ...

mai 21, 2015 2:16 Avantages fiscaux , Dossiers

Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit d'impôt :

�?tre propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l'année) et qu'elle soit achevée depuis plus de 2 ans.

Que les travaux - fourniture et installation - soient réalisés...

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Site : http://www.lexpertfenetre.fr

Thèmes liés : deduction fiscale impot 2015 / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / centre d'information fiscale / centre d information fiscale

Optimisation fiscale : 7 astuces pour payer moins d’impôt ...

De nombreuses entreprises cherchent des astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés parce qu'elles se plaignent de la charge fiscale et sociale pesant sur elles. Il est vrai que le montant des cotisations sociales est particulièrement lourd, que le taux de l'IS est l'un des plus élevés du monde et que de nombreuses autres contributions viennent grever leur...

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Date: 2017-03-11 09:09:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale impot sur les societes

IR - Réductions et crédits d'impôt - BOFIP-I

IR - Réductions et crédits d'impôt

1

La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt.

Sont examinés dans cette division les réductions ou crédits d'impôt relatifs aux particuliers.

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Nous examinerons les principes généraux relatifs aux conditions de prise en compte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots

Litige fiscal - Défenseurs Fiscaux

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Litige fiscal

En cas de litige fiscal, Défenseurs FiscauxMC peut analyser votre dossier et évaluer si la présentation de renseignements ou de documents additionnels aux autorités fiscales est appropriée ou si la négociation d'un règlement est encore possible. Nous faisons appel à des avocats spécialisés figurant parmi nos collaborateurs pour les dossiers de litige...

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Site : http://www.defenseursfiscaux.com

Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / litige fiscal quels recours / fiscal impots sur le revenu / litige fiscal quebec

Fiscalité : le problème des montages hybrides ...

La campagne mondiale pour améliorer les règles fiscales internationales, dont beaucoup ont été conçues il y a plus d'un siècle, et les adapter à l'ère de la mondialisation et des nouvelles technologies se poursuivra en 2014. 

En 2013, l'attention s'est portée sur le problème du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales et sur ses répercussions négatives sur les...

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Site : http://observateurocde.org

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / planification fiscale agressive ocde / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / planification fiscale agressive

Fiche pays Russie - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

18%

Le taux réduit

Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires, les vêtements pour enfants, des produits médicaux et le bétail de race. Le taux de 0% est appliqué à certains produits et services y compris l'approvisionnement des diplomates, l'activité des entreprises relative à la FIFA Coupe du Monde 2018, la vente des hydrocarbures...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / convention fiscale france russe tva / l'evasion fiscale des entreprises / deductions fiscales impots sur le revenu / convention fiscale france russie

Les avantages de la fiscalité espagnole - Objectif-Espagne

36,35%

Gérants

Détenant moins de 25% du capital social de la société, sont assimilés au régime général, sans fond de garantie salariale ni chômage.

Détenant plus de 25% du capital social de la société, sont assimilés aux « autónomos »

La TVA espagnole

Le taux normal de l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) s'élève à 21%. A celui-ci s'ajoutent deux autres taux: le réduit...

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Site : http://www.objectif-espagne.com

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / centre d'information fiscale / centre d information fiscale

Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale - silog.fr

Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale

Dans le cadre de la loi Macron, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens qu'elles acquièrent ou fabriquent. Exceptionnellement, les logiciels ERP sont éligibles à ce...

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Site : http://www.silog.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale 2017 / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale loyer credit bail / gestion fiscale de l entreprise

Marketing caritatif : vers des approches centrées sur le ...

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Quel sera l'impact de la probable suppression de l'ISF sur le marché du don ? Comment les acteurs de la générosité doivent-ils réinventer leur approche du digital pour augmenter la part des dons générés via Internet ? Quelle place pour le crowdfunding ? Réponse avec Alexis Vandevivère, Directeur Général associé, Adfinitas .

Le marché du don sera-t-il impacté par...

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Site : http://www.marketing-professionnel.fr

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