Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale logement meuble
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Louer abordable - Dispositif Louer abordable (dit ...
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Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.
C'est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est...
Date: 2017-03-12 07:27:44
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale logement ancien / deduction fiscale logement meuble
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
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La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
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Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / liasse fiscale et comite d'entreprise / deduction fiscale logement locatif / charge sociale et fiscale sur remuneration
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale foyer logement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale foyer logement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
http://www.domusvi.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale paiement maison retraite parents / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / deduction fiscale maison de retraite medicalisee
Comment signer une convention Anah pour son logement ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Comment signer une convention Anah pour son logement ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment signer une convention Anah pour son logement ? » sera mise à jour...
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RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives
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Elles concernent tant les logements donnés en location par une personne physique que ceux donnés en location par une société.
I. Logement donné en location par une personne physique
A. Déduction au titre de l'amortissement de l'investissement initial
1. Documents à fournir quelle...
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Location meublée, droit et fiscalité - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Location meublée, droit et fiscalité
Location meublée, droit et fiscalité
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Vous le savez certainement, la location d'un appartement meublé et la location nue ne sont pas soumises aux mêmes règles. Un texte de loi assez strict (la fameuse loi du 6 juillet 1989) est applicable pour la location nue. La location en meublé permet beaucoup plus de...
Site :
http://objectif-tune.fr
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TVA - Obligations et formalités déclaratives ...
TVA - Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Service compétent
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Tous les assujettis à la TVA sont tenus de souscrire leurs déclarations de chiffre d'affaires auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont ils relèvent territorialement.
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Il est rappelé que, conformément au I de l' article 1695 du code...
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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise tva / administration fiscale tva france / regime fiscal bnc tva / regime fiscal tva
Investir avec 1Pierre2Coups, marque du Groupe Réside Études
Pourquoi investir ?
01.Un patrimoine immobilier de qualité
Résidences avec services pour étudiants, résidences avec services pour seniors ou encore résidences de tourisme et d'affaires, quel que soit le produit que vous choisirez, elles sont toujours parfaitement situées et correspondent à une forte demande locative pérennisant votre investissement.
02.Des revenus immédiats et...
Date: 2017-03-12 08:00:52
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Produits Fiscaux - ING - Comptes d'épargne
Produits Fiscaux
Produits Fiscaux
La fin de l'année approche à grands pas. Avez-vous déjà pensé à optimiser votre prochaine déclaration fiscale ? Êtes-vous certain de profiter de toutes les opportunités existantes qu'offre votre déclaration pour réduire, autant que possible, le montant de vos impôts ? De nombreux « produits fiscaux » existent sur le marché. Afin de vous aider...
Site :
https://www.ing.lu
Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / deduction fiscale epargne pension luxembourg / deduction fiscale epargne pension / deduction fiscale prime unique / deduction fiscale prime depart retraite
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus ...
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus rentable ?
Investir dans l'immobilier locatif, c'est d'abord choisir entre location vide ou meublée en tenant compte de la rentabilité nette de l'une et l'autre formule. Pour vous permettre d'arbitrer, en voici les principaux éléments de comparaison. Pour aller au-delà des apparences.
Des loyers supérieurs dans le meublé
Les loyers des...
Date: 2017-03-12 11:49:36
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Location meublée | impots.gouv.fr
Location meublée
Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel
Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.
Lorsque les produits (loyers...
Date: 2017-03-11 21:12:50
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Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien
6 000 EUR par an
63 000 EUR maximum
2- Le Borloo ancien
Ce dispositif peut être utilisé par les bailleurs mettant en location un bien conventionné par l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement). Il devra alors joindre à sa déclaration de revenu, un engagement de location de l'appartement ou de la maison. Le propriétaire bénéficiera d'une déduction de 30% sur les loyers...
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http://www.explorimmo.com
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Comment amortir le prix d’un logement grâce à la location ...
Comment faire pour amortir son investissement locatif grâce au mobilier ?
L'amortissement est l'une des bases de la défiscalisation en loi LMNP. En effet, elle permet aux investisseurs d'imputer la valeur de leurs logements meublés sur leurs recettes locatives imposables. Pour profiter du statut de Loueur Meublé Non Professionnel, il est indispensable de respecter quelques...
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http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / taux d amortissement fiscal / regime fiscal location meuble / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle
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