Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale loyer
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Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale - silog.fr
Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale
Dans le cadre de la loi Macron, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens qu'elles acquièrent ou fabriquent. Exceptionnellement, les logiciels ERP sont éligibles à ce...
Site :
http://www.silog.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale 2017 / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale loyer credit bail / gestion fiscale de l entreprise
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016
La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.
5
Principes du dispositif Borloo populaire
Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf était un dispositif fiscal appliqué aux...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale logement ancien
Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée
Simulez votre investissement
Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017
A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.
Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...
Site :
http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017
Déduction fiscale - Celinform@tique - Assistance et ...
Déduction fiscale
Déduction fiscale
Agréée Société de (SAP) Célinform@tique garantit à ses clients une déduction fiscale de 50% sur l'ensemble de la gamme de services informatiques au domicile des particuliers.
Cette gamme comprend les services d'assistancService à la Personnee, maintenance et dépannage informatique, installation matérielle, logicielle et formation numérique...
Site :
http://www.celinformatique.com
Thèmes liés : deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / deduction fiscale impot sur les societes / cheque emploi service avantages fiscaux / informatique deduction fiscale
La Belgique offre de nombreux avantages fiscaux ... - fmg.be
Pour les entreprises
1) Exonération des plus-values provenant d'un patrimoine privé
Les plus-values sur des parts ou actions réalisées par des personnes physiques dans le cadre d'opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé sont exonérées d'impôt sauf deux exceptions : si celles-ci sont cédées à une société non européenne et si la participation dépasse 25 %...
Site :
http://www.fmg.be
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / loi fiscale plus value immobiliere
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour ...
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée
2 février 2017
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté aujourd'hui le dispositif « Louer abordable ».
Depuis le 1er février, ce nouveau dispositif...
Date: 2017-03-12 11:00:32
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale location immobiliere
Produits Fiscaux - ING - Comptes d'épargne
Produits Fiscaux
Produits Fiscaux
La fin de l'année approche à grands pas. Avez-vous déjà pensé à optimiser votre prochaine déclaration fiscale ? Êtes-vous certain de profiter de toutes les opportunités existantes qu'offre votre déclaration pour réduire, autant que possible, le montant de vos impôts ? De nombreux « produits fiscaux » existent sur le marché. Afin de vous aider...
Site :
https://www.ing.lu
Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / deduction fiscale epargne pension luxembourg / deduction fiscale epargne pension / deduction fiscale prime unique / deduction fiscale prime depart retraite
Déductions fiscales : prévoyance 3ème pilier | 2ème pilier
Prévoyance 3ème pilier : déductions fiscales
Renseignez-vous à l'aide de nos informations sur la prévoyance
Déductions fiscales
La caractéristique essentielle du pilier 3a réside dans ses privilèges fiscaux. En vertu de la loi, les cotisations au pilier 3a sont fiscalement déductibles. En revanche, les prestations sont imposées intégralement, comme pour le 2e pilier. On ne peut...
Site :
http://www.bonus.ch
Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier / deduction fiscale loyer / deduction fiscale cotisations
Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant ...
Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant aux associations
Votre don à certains organismes vous donne droit à une réduction d'impôt.
Découvrez ici quels dons et organismes sont concernés, le montant de votre déduction fiscale mais aussi comment en bénéficier.
Quels organismes ?
les fondations ou associations reconnues d'utilité publique
les oeuvres ou organismes...
Site :
http://www.engagement-solidaire.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 75 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale don secours populaire / deductions fiscales impots sur le revenu
Nous Citoyens - Nous Citoyens - Adhérer au mouvement ...
Formulaire adhésion 2017 Nous Citoyens
Réduction d'impôt
Votre adhésion et vos dons vous donnent droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à...
Site :
http://www.nouscitoyens.fr
Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale / plafonnement deduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu
Loi Madelin : la déduction fiscale des contrats Madelin ...
Le travail en freelance dans le secteur de l'édition
A l'instar de nombreux secteurs, l'édition souffre d'une vraie crise de l'emploi. Il est très difficile, après avoir décroché un diplôme et même en possession d'un carnet d'adresses important, de trouver un emploi en tant que salarié aussi bien un...
Travailleurs...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : deduction fiscale madelin / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale loyer
Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com
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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / cours droit fiscal tva / controle fiscal entreprise tva
Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / gestion fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise
Avantages fiscaux | Business Belgium
En Belgique, les sociétés commerciales sont toutes soumises à l'impôt sur les sociétés. Le taux d'imposition nominal relatif à l'impôt sur les sociétés s'élève à 33,99 %. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant un bénéfice imposable de maximum 322 500 euros, le taux d'imposition est limité à 24,98 %.
Des mécanismes légaux permettent de réduire le taux...
Date: 2017-03-12 11:25:29
Site :
http://www.business.belgium.be
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale investissement capital pme / deduction fiscale interet emprunt / fiscaliste d entreprise
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges externes - Redevances, loyers et charges locatives
I. Redevances ou loyers se rapportant à l'exploitation d'éléments incorporels
A. Redevances pour l'exploitation de droits de la propriété industrielle
1. Conditions générales de déductibilité
1
Remarque : s'agissant des conditions d'activation des dépenses concourant à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale loyer credit bail / redevance annuelle brevet regime fiscal
Assurance vie, défiscalisation, optimisation fiscale et
Plan de site |
Financière Magellan vous accompagne dans vos placements assurance vie et vos projets de défiscalisation outre mer avec la loi Giradin et en immobilier type Malraux, Scellier L'expertise novatrice au service du patrimoine Au service des professionnels du conseil en gestion patrimoine et des clients patrimoniaux, Financière Magellan conforte depuis 1993 son expertise dans la...
Site :
http://www.financieremagellan.fr
Thèmes liés : impots fiscalite assurance vie / reduction fiscale assurance vie / deduction fiscale assurance vie / conseil fiscal gestion patrimoine / l'optimisation fiscale
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale loyer social / dispositif fiscal investissement locatif / plafond deduction fiscale don / plafond deduction fiscale / dispositif fiscal locatif ancien
Crédit, réduction d’impôt ou déduction fiscale, quelles ...
Réductions d'impôt ou déduction fiscale sont des termes fréquemment employés. Pour autant, ont-ils la même signification et à quoi correspondent-ils ?
Petit lexique.
Les réductions d'impôt
Ce sont les plus connues, et pour cause : comme leur nom l'indique, les réductions d'impôt viennent diminuer directement l'impôt à payer. Autrement dit, si vous devez verser 1000EUR d'impôt sur...
Date: 2017-03-12 07:16:01
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impots
Tarif horaire d'un jardinier ? : Au café du jardin
Heures au format UTC [ Heure d'été ]
Tarif horaire d'un jardinier ?
Posté: Mar 26 Aoû 2008 8:23
Bonjour,
Quel est le tarif horaire approx. d'un jardinier seulement pour passer la tondeuse, enlever quelques mauvaises herbes, tailler quelques branches sans échelle ? rien de bien compliqué ou de dangereux, superficie : 300 m2 environ..
Merci !!!
Posté: Mar 26 Aoû 2008 9:45
Empereur...
Site :
http://www.aujardin.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale cheque emploi service 2013 / cheque emploi service deduction fiscale 2012 / deduction fiscale cheque emploi service / deduction fiscale pour travaux de jardinage
Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les ...
Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les emplois à domicile
Cotisations
6 Medias
04 Décembre 2015 à 22h48
La déduction fiscale forfaitaire pour l'emploi à domicile a été relevée de 75 centimes à deux euros par heure travaillée
Partager mon Opinion
Depuis 2015, cette réduction est d'1,50 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13...
Date: 2017-03-12 08:19:38
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : deduction fiscale emploi a domicile / deductions fiscales emplois a domicile / deduction fiscale garde d enfants / emploi service deduction fiscale / deduction fiscale emploi
La déduction fiscale des frais de moto - lepermismoto.be
FISCALITÉ
La déduction fiscale des frais de moto
Les frais de moto relatifs aux kilomètres parcourus dans le cadre professionnel (entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les déplacements professionnels) sont entièrement déductibles (pour la voiture, les frais sont limités à 0,15 euros et à 75% de l'usage professionnel).
La durée d'amortissement de l'achat d'une moto n'est pas fixée par la loi qui stipule uniquement que la durée d'amortissement doit correspondre à la durée d'utilisation supposée. Dans la pratique, la durée de l'amortissement de l'achat d'une moto est généralement de cinq ans. Pour une moto d'occasion,...
Site :
http://www.lepermismoto.be
Thèmes liés : deduction fiscale frais / deduction fiscale moto / amortissement fiscalement deductible moto / deduction fiscale des interets / deduction fiscale voiture electrique
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Anciens dispositifs : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot
Défiscalisation > Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot
Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot
Loi Scellier
Comprendre ce qu'était la défiscalisation en loi Scellier
Le principe de la loi Scellier était simple : acquérir un logement neuf, en vue de le louer vide, à usage de résidence principale du locataire. Lorsque vous...
Site :
http://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / reduction fiscale loi scellier 2010 / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale immobilier ancien
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
Site :
http://alterethic.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Loyer bas contre exonération fiscale : 6.174 communes ...
Loyer bas contre exonération fiscale : 6.174 communes "tendues" ciblées par le dispositif "Louer abordable"
Le 02 février à 14h33 | Mis à jour le 02 février
PHOTO/D.R.
La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec des taux de 15% à 70% dans 6.174 communes jugées "tendues" et...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / nouvelle loi fiscale immobilier / deduction fiscale logement locatif / contrA'leur fiscal / contrA'le fiscal
La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...
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Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...
Date: 2017-03-12 07:28:23
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce texte...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal societe civile immobiliere / fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal de l'entreprise livre