BIC - Champ d'application - Revenus imposables par ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Personnes imposables

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Le régime d'imposition des marchands de biens concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

I. Personnes physiques

A. Règles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal sarl marchand de biens / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal d une sci

À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...

À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?

20 janvier 2014 45 commentaires

Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes

Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale

Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / controle fiscal sur taux reduit tva / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste

Combien coûte un avocat d’affaires - Le-droit-des ...

Les honoraires des avocats sont libres et chaque avocat peut déterminer ses tarifs en l'absence de tout barème institutionnel.

Les tarifs des avocats d'affaires varient souvent même au sein d'un seul et même cabinet, en fonction notamment du domaine dans lequel intervient l'avocat et de son expérience.

De même, certains cabinets d'avocats existant de longue date et disposant d'un...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte...

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Date: 2017-03-04 01:15:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal gerant eurl / charges sociales et fiscales eurl / regime social et fiscal interessement

[Paradis fiscaux et judiciaires] : Les Etats Unis

« Les Etats-Unis pourraient devenir le plus grand paradis fiscal de la planète » (Les Etats Unis)

mercredi 8 mars 2017 par marieagnes

« Les Etats-Unis pourraient devenir le plus grand paradis fiscal de la planète » S'ils ne veulent pas voir s'éroder la base d'imposition de leurs entreprises multinationales séduites par Donald Trump, les pays de l'Europe doivent réformer en urgence leur...

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Date: 2017-03-12 12:30:35
Site : http://www.paradisfj.info

Thèmes liés : paradis fiscal etats unis / l'evasion fiscale des entreprises / paradi fiscal europe / paradi fiscal / l'evasion fiscale

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal categorie de revenus / convention d integration fiscale modele / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des associations d'avocats

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : avantage fiscal sci capital variable / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / gestion fiscale de l entreprise

Le Club Mécénat | Maison des Arts du Léman

Le Club Mécénat

POUR UN FINANCEMENT DE LA CULTURE PARTAGÉ

Pour réunir tous ceux qui souhaitent s'engager, aux côtés des partenaires publics, à la construction d'un projet culturel ambitieux sur notre territoire.

Parce que la culture n'est pas l'affaire que de quelques-uns, mais de tous, chacun actif au bon endroit, nos membres bienfaiteurs oeuvrent ainsi à la construction d'une image...

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Site : http://mal-thonon.org

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

FISCALEO S.A. | Fiduciaire Expert Comptable Fiscaliste ...

Fiduciaire innovante !

Fiscaleo : l'union d'experts et des meilleurs outils informatiques afin d'offrir un service comptable de qualité, juste et à prix très concurrentiels.

L'ART DE LA REUSSITE LA FORCE DE FISCALEO

Ne laissez plus rien au hasard, faîtes confiance à notre team d'experts ! Nous développons des réponses personnalisées et adaptées à vos besoins. Nous vous proposons un...

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Site : http://www.fiscaleo.net

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : regime fiscal vente bien immobilier etranger / regime fiscal d une sci / avantage fiscal sci capital variable / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Mutuelle Médicis – Médicis retraite PERP, la solution pour ...

A A

Pourquoi souscrire Médicis retraite PERP ?

Parce que c'est la solution de retraite complémentaire idéale si vous êtes salarié de votre propre entreprise. Dédié à la retraite et parfaitement adapté aux commerçants, artisans et chefs d'entreprise salariés, Médicis retraite PERP vous permet de préparer votre retraite et vous garantit un revenu régulier à la retraite, versé à vie...

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Date: 2017-03-12 08:01:15
Site : http://www.mutuelle-medicis.com

Thèmes liés : deduction fiscale versement retraite / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere

Formation paie avec Tissot Formation

Retrouvez plus d'information sur notre Tissot Formation : notre organisme de formation dans la rubrique Qui sommes-nous .

La gestion comptable d'une entreprise, d'autant plus s'il s'agit d'une TPE, passe par la connaissance de tous les secteurs afférents. Et s'il en est un à surveiller, il s'agit de la mise en oeuvre du bulletin de paie . Soumis à des variations de taux régulières, il...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux de l assurance / formation fiscalite entreprises / fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise

Fraude massive : accueil des réfugiés de Basse-Saxe

27 janvier 2017 16 h 00 min·

 

Selon la station de radio NDR en Allemagne, citée par un journal autrichien, une employée de l'agence publique pour l'accueil des réfugiés de Basse-Saxe vient d'être licenciée pour la simple raison qu'elle a dit la vérité. Chargée d'enregistrer les demandeurs d'asile, elle a pu vérifier que nombre d'entre eux revenaient à plusieurs reprises pour se...

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Date: 2017-03-11 14:02:17
Site : http://reinformation.tv

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale ministre / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france

Devenir entrepositaire agréé - Douane.gouv.fr

Les vignes | © Etienne Valois | Flickr

Vous souhaitez exercer en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques (négociants, cavistes, ...).

English version 

Qu'est ce qu'un entrepositaire agréé ?

Aux termes de l' article 302 G du code général de impôts (CGI), doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :

produit ou transforme des...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : entrepot fiscal entrepositaire agree / droit fiscal code general impots / devenir fiscaliste d'entreprise / entrepot fiscal alcool / entrepot fiscal accises

Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris

Problème de succession des droits liés au concubinage

publié le 27/10/2016

Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.

Occupation du...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat droit fiscal

C’est quoi un Conseil en Gestion de Patrimoine ? Comment ...

Dans la catégorie : conseil en gestion de patrimoine / Conseil en Investissement Financier / Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 avril 2016

Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine, est une profession libérale non réglementée. Ainsi, pour reprendre la définition légale de la notion de profession libérale, le conseil en gestion de patrimoine...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / definition fiscale de l'oeuvre d'art / conseil financier fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées

8 000

Source : INSEE, Comptabilité Nationale.

Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...

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Date: 2017-03-12 07:12:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : taux dette fiscale nette 2011 / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / taux de dette fiscale nette 2010 / taux dette fiscale nette / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Woodstock | Nouveau crédit d'impôt ... - Bois de chauffage

Nouveau crédit d'impôt pour l'achat d'un appareil à bois

25 août 2014 /

Mise à jour janvier 2015 : le  crédit d'impôt développement durable (CIDD) a évolué pour devenir le Crédit d'impôt pour la Transition Energétique (CITE). En savoir + .

A partir du 1er septembre 2014, bénéficiez de 30% de crédit d'impôt pour l'achat d'un équipement de chauffage à bois à haut rendement du...

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Site : http://www.woodstock-bois.fr

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux france

"La dette privée bancaire est en réalité de la dette ...

13/10/2014, 13:30

 |  2225  mots

Jean Tirole, économiste, lundi 13 octobre, lors d'une conférence à la Toulouse Schools of Economics, après l'annonce de l'Académie royale des sciences de Suède qui lui a décerné le prix Nobel d'économie pour récompenser ses travaux sur la régulation des marchés. (Crédits : Reuters)

Jean Tirole vient de se voir décerner le prix Nobel d'économie....

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Date: 2014-10-13 15:38:38
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / devenir fiscaliste d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise toulouse / fiscaliste d entreprise

SCPI PFO2 de chez Perial rendement et revenus.

Pour nous joindre

Contactez nous pour tout renseignement ou pour obtenir une simulation sur le placement que vous pourriez envisager.

  PFO2 Première SCPI Verte

Investir en immobilier avec la SCPI PFO2

L'immobilier offre de nombreux avantages :

des revenus réguliers,  une protection contre ...

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Date: 2016-08-04 12:42:28
Site : http://www.scpi-retraite.com

Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale emprunt immobilier locatif

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Date: 2017-03-12 11:53:03
Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / abus fiscal droit d'enregistrement

Chasseur de Fonds: Pour trouver, il faut chercher au bon ...

Pour trouver, il faut chercher au bon endroit

Menu

Calculer le coût d'une chambre ?

Comment calculer ce coût ? C'est à la fois simple et un peu complexe. En effet, pour sélectionner les charges à prendre en considération, notre spécialiste estime que la question à se poser est celle-ci : que votre hôtel soit plein ou non, quelles sont les charges que vous devez payer à la fin de la...

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Site : https://www.chasseurdefonds.com

Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise

Isolation des murs : Crédit d'impôt 2016 - Quelle Energie

radiateur electrique

Isolation des murs : Crédit d'impôt 2016

L'isolation des murs aussi bien à l'intérieur (ITI) qu'à l'extérieur (ITE) fait partie des travaux éligibles au crédit d'impôt. Pour 2016, les travaux d'isolation thermique de ces parois opaques sont reconduits dans la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt prévus par le projet de Loi de Finance.

Gratuit et Sans...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux isolation thermique

Licence de droit : programme, options, écoles, alternance

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (2 votes)

Licence de droit

© Fotolia/Chlorophylle

La licence est un diplôme universitaire qui se prépare en 3 ans (L1, L2, L3) après le bac. Elle correspond à 180 crédits européens (ECTS) organisés en 6 semestres. C'est un diplôme national de niveau II délivré par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Objectif de la Licence...

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Date: 2017-03-12 06:39:35
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / licence droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association

Merci pour cet article.

Peut on monter une association et être auto-entrepreneur en parallèle?

L'association permettant de communiquer, de lever des fonds, d'organiser des conférences et le statut auto-entrepreneur permettant de réaliser les activités commerciales...

cela est il possible? Y a til des conditions?

MERCI

Dufour Laurent 1 février, 2017 at 09:09 Répondre

Bonjour,

Rien...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal entreprise individuelle / devenir fiscaliste d'entreprise

SARL de famille : un régime fiscal spécifique - fiducial.fr

La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d'une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et soeurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas...

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Site : http://www.fiducial.fr

Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal de la sarl / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

Webinars réglementations douanières et fiscales > ACTE ...

Webinars réglementations douanières et fiscales

Des séminaires web d'1h pour appréhender les grands enjeux du commerce international

Sélectionnez d'ores et déjà les thèmes qui vous intéressent dans le programme ci-dessous et bloquez les dates dans vos agendas. N'hésitez pas à le transmettre à vos collègues, puisque c'est gratuit et ne nécessite qu'une connexion internet et un casque...

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Date: 2017-03-12 06:08:42
Site : http://www.acte-international.com

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT

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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.

Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...

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Site : http://www.rcgt.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / taux d amortissement fiscal / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Brigitte Alepin - La Presse+

Le 1er janvier dernier, alors que nous finissions tous de festoyer pour célébrer l'arrivée de la nouvelle année, la plupart d'entre nous bien au chaud devant de la tourtière, du macaroni au fromage ou des restants de dinde, à l'autre bout du monde, des milliers et des milliers de petits Syriens et autres enfants réfugiés ont reçu en même temps un cadeau. Pendant une heure, ils ont pu...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

Crédit d'investissement > Crédit-bail immobilier | Le ...

supporte toutes les charges afférentes à l'immeuble.

2. Le crédit-bailleur :

se rend propriétaire de l'immeuble,

promet de le céder à son locataire, au terme du contrat pour un prix fixé dès l'origine.

A I'expiration du contrat, Ie crédit preneur a le choix entre :

Lever l'option d'achat et devenir propriétaire du bien,

Ne pas lever l'option et :

        o soit devenir locataire...

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Site : http://www.lecomptoirfinancier.com

Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

Fiscalité espagnole contre fiscalité française : le ...

Fiscalité espagnole , Tout 28 commentaires   Publié le 08/06/2012 par Jonatan Carbonell

Dans quelles mesures la fiscalité espagnole est-elle plus avantageuse que la fiscalité française ?

Les entrepreneurs français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Face à des charges et taxes de plus en plus élevées et une fiscalité peu flexible, ils ne sont pas épargnés....

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale / regime fiscal auto entrepreneur

Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour ...

Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour 2017

La bourse qui dévisse, les livrets qui ne rapporte plus rien, l'immobilier qui chute, l'or qui se dévalorise... On ne sait plus où donner de la tête pour devenir riche . Sans allez jusque là, est-il encore possible de trouver un petit investissement rentable dans notre beau pays ? Les placements financiers intéressants se font...

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Site : http://investir2015.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-02-20 11:04:51
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

A DOM' - Accueil

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Si vous rêvez d'entrer dans une maison immaculée sans que cela vous coûte le moindre temps ou effort, A DOM' est prête à vous aider. Nos services divers et variés couvrent une large gamme de tâches afin de vous faire gagner du temps pour vous concentrer sur les choses importantes de la vie : Famille, Amis, Carrière et...

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Date: 2017-01-13 16:28:32
Site : http://www.adomlouvres95.fr

Thèmes liés : deduction fiscale cheque emploi service / reduction fiscale pour cheque emploi service / deduction fiscale cesu prefinance / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impots

Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises

Plus que jamais en cette année 2017, ou  rebond économique semble se dessinet  , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...

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Site : http://aides-etat.com

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'amelioration

temoignages etudiants anciens et actuels en bts cgo

Morceaux choisis

Témoignages anonymes recueillis auprès d'étudiants de 1ère année :

      Témoin 1 : La motivation est très importante. Il ne faut jamais se décourager. Les cours sont bien organisés. Tout pour réussir.

          Témoin 2 : Le BTS est un bon approfondissement des bases acquises en première et terminale. La formation est intéressante si...

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Date: 2016-03-08 08:06:08
Site : http://bts-dessaignes.org

Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / etude fiscale d'un projet / gestion fiscale de l entreprise

CIR : le rescrit roulant expliqué - daf-mag.fr

CIR : le rescrit roulant expliqué

Publié le

par Yann Petiteaux

Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé du cabinet Sogedev.

Dans le cadre du nouveau train de mesures de simplification, Manuel Valls a annoncé la mise en oeuvre...

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Site : http://www.daf-mag.fr

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot recherche / etude fiscale d'une entreprise / depenses fiscales de l'etat / rescrit fiscal cir / administration fiscale francaise

L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Site : http://leblogmia.com

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

Brèves - idit.asso.fr

 

Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape

En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...

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Site : http://www.idit.asso.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / liasse fiscale et comite d'entreprise / controle fiscal entreprise duree / controle fiscal entreprise 2013 / controle fiscale entreprise

Emploi Fiscaliste Immobilier - Travail | Indeed.fr

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Fed Finance - Paris (75)

Suivi et fiabilisation des bien immobiliers. Paiement...

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / cabinet recrutement juridique fiscal / conseiller fiscaliste immobilier

Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

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Date: 2017-03-12 10:46:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...

Devenir chasseur immobilier DETECTIMMOBILIER®

Rejoignez un réseau de référence pour devenir chasseur immobilier et exercer un métier d'avenir en tant que responsable exclusif de secteur.

Notre réseau n'est pas une franchise, aucun droit d'entrée prohibitif, aucun lien hiérarchique ni de subordination, rien n'est imposé !

La notoriété et l'expérience de DETECTIMMOBILIER® :

Un...

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Date: 2017-03-01 12:55:35
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : regime fiscal agent commercial immobilier / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant

[Paradis fiscaux et judiciaires]

jeudi 9 mars 2017 par marieagnes

Ce que le citoyen cède aux multinationales Emission présentée par Stéphanie Gallet.

« Les Etats-Unis pourraient devenir le plus grand paradis fiscal de la planète »

mercredi 8 mars 2017 par marieagnes

« Les Etats-Unis pourraient devenir le plus grand paradis fiscal de la planète » S'ils ne veulent pas voir s'éroder la base d'imposition de leurs...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:31:13
Site : http://paradisfj.info

Thèmes liés : paradis fiscal etats unis / devenir fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale fraude sociale / paradi fiscal europe / paradi fiscal

Questions / réponses autour de la voiture américaine

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Questions posées autour de la voiture américaine - Réponses

1 - Bonjour, pour se mettre au volant d'un de vos trucks, faut-il posséder le permis poids lourd ?

Et bien non, le permis B suffit. Nous n'importons que des VL.

2 - 30 litres au 100, oui bien entendu si vous êtes au volant d'une Américaine des années 50 !

Les nouveaux matériaux et...

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Site : http://www.americancarcity.fr

Thèmes liés : controle fiscal societe sur combien d'annees / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / avantages fiscaux de l assurance / charge fiscale / devenir fiscaliste d'entreprise

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

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