Thèmes principaux sur droit fiscal luxembourgeois

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Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Par

Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus  vous en trouverez plusieurs exemples.

Définition de l'abus de droit fiscal

Applicable à tous les impôts et à tous actes écrits ou non écrits, l'abus de droit vise tous les actes ayant un caractère fictif (...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Précis de comptabilité luxembourgeoise | Fiduciaire LPG ...

Précis de comptabilité luxembourgeoise

 

En avril 2009, paraissait aux éditions Legitech le «  Précis de  droits comptable  » de Denis COLIN (gérant de la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève).

Cet ouvrage de 255 pages est entièrement consacré à la comptabilité luxembourgeoise (les lux GAAP). Son objectif est de répondre, dans un langage simple, à l'essentiel des questions qui se...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

Droit fiscal luxembourgeois - en.bruylant.larciergroup.com

 

 

Par la diversité des sujets abordés, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre législation fiscale y est décrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de façon critique, des réformes nécessaires pour assurer l'attractivité du Luxembourg. Le régime mère-fille est analysé sous plusieurs angles, notamment avec une étude sur les gains et...

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Site : http://en.bruylant.larciergroup.com

Thèmes liés : droit fiscal luxembourgeois / regime fiscal societe mere fille / droit fiscal communautaire / sujet droit fiscal / regime fiscal societe holdings

Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste ...

Entreprises et industrie - Economie, finances et monnaie - Fiscalité

Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste-fiscaliste et avocat du Luxembourg dans l'affaire qui a opposé le pays à la Commission sur les rulings, développe ses vues sur les règles fiscales actuelles qu'il juge inadaptées au monde moderne

27-02-2015

Avocat du Luxembourg, parmi d'autres, dans l'affaire lors de...

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Date: 2017-03-03 10:23:59
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal luxembourg / depenses fiscales de l'etat

Droit fiscal international - Editions Larcier

 

 

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des...

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Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / cours droit fiscal international / droit fiscal international et compare / droit fiscal international definition

Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Par

Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus  vous en trouverez plusieurs exemples.

Définition de l'abus de droit fiscal

Applicable à tous les impôts et à tous actes écrits ou non écrits, l'abus de droit vise tous les actes ayant un caractère fictif (...

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Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / regime fiscal societe mere fille / abus de droit fiscal 2014

La détention d'un immeuble en France par une société ...

La détention d'un immeuble en France par une société Luxembourgeoise

 

Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise a été signé entre les pays au mois de juillet 2006. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il a pour effet de rendre imposable dans le pays de situation de l'immeuble les revenus immobiliers ou les plus-values immobilières, même lorsque ceux-ci...

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Date: 2017-03-12 09:18:27
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise succession / convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france luxembourg droits de succession

Le contentieux fiscal | Fiduciaire LPG Luxembourg

La procédure fiscale au Luxembourg

 

Le contentieux fiscal au Luxembourg

En raison de l'hétérogénéité des sources du droit fiscal luxembourgeois, le contentieux fiscal relève de deux branches de la juridiction luxembourgeoise : les tribunaux administratifs d'une part et les tribunaux judiciaires d'autre part. Les impôts directs relèvent des tribunaux administratifs. Les tribunaux...

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Date: 2017-03-12 12:21:21
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / avocat contentieux fiscal luxembourg / contentieux fiscal procedure / recours fiscal contentieux / droit fiscal impots directs et indirects

Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier ...

Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d'une époque ?

1 octobre 2014

Le nouvel avenant signé le 5 septembre dernier prévoit l'imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières au lieu de situation des immeubles, qu'ils soient détenus directement ou indirectement par un particulier ou une entreprise.

1. Un long processus de négociation entre la France...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise 2013 / convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale france luxembourg 2014

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes ...

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)

Contrôle Fiscal Horeca - voir programme 

- Fiscalité Rentes Alimentaires - voir programme

Maître François-Xavier EECKHOUT

Avocat depuis 2007 (et depuis 2009 chez Litannie & Associés).

Maître Eeckhout pratique presque exclusivement le...

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Date: 2017-03-12 05:52:58
Site : http://www.bmfs.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cours droit et controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Quelle est l'utilité d'un holding Luxembourgeois pour un ...

Par Bernard GILLE - Capital Partners France

 

Les avantages offert par le Luxembourg

Le Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Union Européenne, qui bénéficie depuis plusieurs décennies d'une remarquable stabilité politique, économique et sociale. Chaque jour, 110 000 frontaliers viennent "doubler" le nombre de salariés. Les Luxembourgeois bénéficient du plus haut pouvoir d'achat ...

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Site : http://www.fusacq.com

Thèmes liés : convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / regime fiscal societe mere fille / convention fiscale france espagne impot sur les societes / administration fiscale france non residents

Nouveautés fiscales 2016 concernant les sociétés - Tous ...

Par deux lois du 18 décembre 2015, le Luxembourg a entrepris plusieurs réformes afin d'aligner sa législation nationale sur la réglementation européenne - ainsi que sur les récentes recommandations de l'OCDE - tout en développant son attractivité et sa compétitivité.

1) Abolition de l'impôt sur le revenu des collectivités minimum et modification du régime d'impôt sur la...

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Site : http://www.entreprisesmagazine.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / convention d integration fiscale modele / convention d'integration fiscale duree

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

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2017-02-23T14:40:25.000+01:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...

La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l'enquête pour savoir comment les Belges, fortunés ou pas, cherchent à éviter les nouvelles mesures fiscales de Di Rupo Ier... de manière tout à fait légale.

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / residence fiscale a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr

Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)

 

Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?

Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg

Julien Dif - Bonnard Lawson - ilf.ch

Allemand

Luxembourgeois

Julien Dif est associé du bureau genevois de l'Etude Bonnard Lawson, dont il dirige également le bureau luxembourgeois. Il déploie son activité principalement dans les domaines suivants :

Banque, gestion de fortune et placements collectifs de capitaux : Me Dif conseille les promoteurs de placements collectifs étrangers sur tous les aspects légaux et réglementaires...

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Site : http://www.ilf.ch

Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / cours droit fiscal international / cours droit fiscal luxembourgeois / cours droit fiscal general / avocat droit fiscal international

Spécialiste en fiscalité et assurances au Luxembourg

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AssCoFisc : votre spécialiste en fiscalité pour les salariés au Luxembourg

AssCoFisc SARL, société de droit Luxembourgeois, est gérée et dirigée par Philippe GRACES, comptable, fiscaliste diplômé en Fiscalité Luxembourgeoise auprès de la Chambre de Commerce Luxembourgeoise et conseiller en gestion de patrimoine (IFA).

La société AssCoFisc est spécialisée dans la fiscalité des salariés au Luxembourg, qu'ils soient résidents ou non-résidents...

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Date: 2017-03-12 10:37:44
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : conseil fiscalite luxembourg / conseil fiscal gestion patrimoine / societe conseil droit fiscal / droit fiscal luxembourgeois / aide declaration fiscale luxembourg

Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en ...

Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne

Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014

Contrairement à d'autres pays frontaliers, le Luxembourg n'a pas prévu de régime d'imposition dérogatoire pour les travailleurs frontaliers, la règle générale d'imposition à la source est applicable. Ainsi, les rémunérations des...

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Date: 2017-02-21 16:39:00
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : convention fiscale luxembourg allemagne / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale luxembourg pays bas / convention fiscale france luxembourg dividendes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Avocat fiscaliste Luxembourg - Le-droit-des-affaires.com

Vous souhaitez consulter un avocat fiscaliste au Luxembourg ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires, dont certains sont des avocats fiscalistes situés au Luxembourg.

Nos avocats pourront vous conseiller sur toutes questions relatives à votre fiscalité luxembourgeoise, et notamment sur toutes questions...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal luxembourg / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal / droit fiscal luxembourg

Le secret bancaire en Droit Luxembourgeois a t-il un ...

En parlant de la place financière luxembourgeoise, il est indispensable de mentionner le secret bancaire, secret tant discuté au niveau européen. Le secret bancaire luxembourgeois a toujours fait l'objet de pressions européennes en ce qui concerne l'harmonisation fiscale. Surtout les dernières années cette pression a augmenté et le gouvernement luxembourgeois, comme nous allons le voir...

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Site : legitech.lu

Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / abus fiscal droit d'enregistrement / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / secret fiscal luxembourg

Le secret bancaire en Droit Luxembourgeois a t-il un ...

Thierry Wiwinius, MBA (Business Law) eufom University Luxembourg. Sous la coordination de Thomas Gergen.

1. Introduction

La place financière de Luxembourg est le deuxième centre mondial de fonds d'investissements après les Etats-Unis, le plus grand centre européen pour les captives de réassurance et le premier centre de banque privée dans la zone euro. Ainsi, le secteur financier est...

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Site : legitech.lu

Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / abus fiscal droit d'enregistrement

Quemener sur sociétés immobilières : Le Conseil d’Etat ...

Quemener sur sociétés immobilières : Le Conseil d'Etat change la donne

13 Juillet 2016

Array ( [0] => stdClass Object ( [id] => 15914385 [parent_id] => 9842547 [subheading] => [text] => Un arrêt récent du 6 juillet 2016 vient limiter les conditions dans lesquelles les retraitements issus de la jurisprudence Quemener doivent être...

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Site : http://www.arsene-taxand.com

Thèmes liés : convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france luxembourg 2016 / convention fiscale france luxembourg / societe conseil droit fiscal / convention fiscale france

L’avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la ...

L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers

L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers

Convention fiscale franco-allemande

09.04.2015

Analyse de Pierre Appremont, associé et Samuel Drouin, avocat, Wragge Lawrence Graham & Co

Par L'avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale franco allemande / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france luxembourg 2014 / convention fiscale franco luxembourgeoise

Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...

Personnes concernées

Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :

toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;

les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...

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Date: 2017-02-21 16:38:16
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal belgique / attestation de residence fiscale a l etranger

Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...

Personnes concernées

Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :

toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;

les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...

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Date: 2017-02-21 16:38:16
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Holding — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La création d'une holding permet aux majoritaires d'accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le (la) holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est souvent qualifié de « société consolidante » dans la mesure où elle se contente de faire remonter dans son bilan les...

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Date: 2017-03-04 00:57:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal des holdings en france / regime fiscal societe en participation

Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...

Photo de famille

© SIP

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...

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Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : loi fiscale immobilier 2014 / fiscaliste metier d avenir / avenant convention fiscale luxembourg / convention d'integration fiscale duree / metier fiscaliste d'entreprise

Livre des impôts luxembourgeois 2016 - Format Ebook

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Nouvelle édition au format Ebook

Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2016 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt...

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Site : legitech.lu

Thèmes liés : livre droit fiscal luxembourgeois / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / formation droit fiscal luxembourgeois / code droit fiscal luxembourg

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

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