Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal revenu cadastral
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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Construire et renover | Wikifin
Litige
Dans l'hypothèse où votre architecte ne remplirait pas sa mission correctement et que la relation de confiance serait, dès lors, totalement rompue, vous avez plusieurs possibilités, notamment :
une procédure de médiation (accord à l'amiable). Celle-ci se passe devant la Commission de Conciliation Construction . C'est une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une...
Date: 2017-03-12 08:42:54
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Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / reduction fiscale isolation toiture 2012 / reduction fiscale isolation toiture
Votre seconde résidence intéresse le fisc - Droit & Argent ...
ATTENTION Si vous acquérez une seconde habitation, vous ne conservez que le droit à la déduction de base et vous perdez définitivement le droit à la déduction majorée (650 ?) dès l'année de l'acquisition de la deuxième habitation. Le respect de la condition requise pour l'application de la déduction majorée est en effet jugé le 31 décembre de chaque année de revenus.
Pour votre...
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Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deduction fiscale seconde residence belgique / deduction fiscale seconde residence france / deduction fiscale seconde residence / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
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Habitation unique | Finance - finances.belgium.be
Je me suis marié(e) en 2004 sous le régime légal. En 2012, mon conjoint et moi contractons un emprunt pour l'acquisition de notre propre habitation dont nous sommes chacun propriétaire pour moitié. Mon conjoint est cependant l'unique propriétaire d'une autre habitation. Dans ma déclaration, je dois en principe indiquer la moitié du revenu cadastral de son habitation. Avons-nous droit à...
Date: 2017-03-12 08:09:24
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Thèmes liés : deduction fiscale habitation unique 2013 / deduction fiscale habitation unique / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / epargne fiscale long terme / deduction fiscale emprunt hypothecaire 2013
Habitation unique | Finance
Je me suis marié(e) en 2004 sous le régime légal. En 2012, mon conjoint et moi contractons un emprunt pour l'acquisition de notre propre habitation dont nous sommes chacun propriétaire pour moitié. Mon conjoint est cependant l'unique propriétaire d'une autre habitation. Dans ma déclaration, je dois en principe indiquer la moitié du revenu cadastral de son habitation. Avons-nous droit à...
Date: 2017-03-12 08:16:35
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Taxe d'habitation 2016: Êtes-vous sûr de payer au plus ...
Par Catherine Janat le
14 octobre 2016
Locataire, propriétaire ou simple occupant d'un logement... La taxe d'habitation vous concerne, mais vous avez peut-être droit à une réduction. Le point.
o 1) Qui la paie?
- Chacun d'entre nous.
- Que vous soyez locataire, propriétaire ou simple occupant, elle est due pour la résidence principale, secondaire ou tout autre bien suffisamment meublé...
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Rôle du notaire en matière de publicité foncière | Office ...
Le notaire a la mission de vérifier les droits de propriété des contractants qui souhaitent disposer d'un bien immobilier ou le donner en garantie. Il a ainsi l'obligation de s'assurer des droits d'une légitime propriété des parties concernées et de consigner ses recherches dans une origine de propriété trentenaire exacte qui sera rapportée dans l'acte. A cette occasion, il s'assurera...
Date: 2017-03-12 10:05:41
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La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :
-...
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Résidence secondaire : les répercussions fiscales - Immo ...
Nombreux sont les Belges qui rêvent d'une résidence secondaire pour y passer leurs vacances, dans notre pays ou sous des cieux plus cléments. Le budget à consacrer à l'opération est naturellement important. Mais il faut aussi tenir compte des aspects fiscaux, parfois négligés. Quels sont-ils ?
Serez-vous taxé sur une seconde résidence en Belgique ?
Si vous devenez propriétaire d'une...
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Thèmes liés : deduction fiscale seconde residence belgique / deduction fiscale seconde residence / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale interet emprunt residence principale / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation ...
CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale - Documentation cadastrale
I. Le plan cadastral
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Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension.
Il donne également la figuration de l'emprise au sol des bâtiments...
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RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
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Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal categorie de revenus / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal revenu foncier / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
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Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
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Le cadre IX de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...
* si le crédit est souscrit en 2015 dans le cadre du bonus-logement flamand réduit.
Dans toutes les Régions , le montant maximum déductible se compose :
d'un montant de base dont le montant varie selon la Région ; et
d'un panier supplémentaire de 760 euros pendant les 10 premières années et à condition de ne pas avoir encore acquis d'habitation supplémentaire entre-temps ; et
d'un...
Date: 2017-03-12 08:21:03
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Thèmes liés : epargne fiscale long terme / reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie
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