Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité

Produits ou Services

- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents

- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)

- recours hiérarchique et réclamations contentieuses

- procédures juridictionnelles

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

- conseil fiscal

- contrôle...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal aix en provence

Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX

Spécialiste en droit fiscal à Nice

CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX

Cabinet d'avocat PELLOUX :

une spécialisation en droit fiscal à Nice

Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...

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Site : http://www.avocat-pelloux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...

Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon

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Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..

Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

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Devenir Fiscaliste d'Entreprise / Avocat en Droit Fiscal

Avocat en droit fiscal

Fonctions

Les avocats en droit fiscal trouvent de nombreux débouchés dans les secteurs bancaire, financier et international, ainsi que dans la grande distribution et le luxe. Ils interviennent d'abord sur toutes les questions relatives à la...

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Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits ...

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - (immeubles ordinaires)

1

En application du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts (CGI) , les déficits fonciers afférents aux immeubles urbains ou ruraux et qui résultent de dépenses autres que les intérêts d'emprunt sont déductibles du revenu global dans certaines limites et à condition que l'immeuble...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt / droit fiscal revenu foncier / revenus fonciers droit fiscal / regime fiscal societe civile immobiliere

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

1

Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...

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RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal

I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur

1

L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance

Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...

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Avocat droit fiscal Lyon

Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité

Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

1

Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

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Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal categorie de revenus / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal revenu foncier / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

1

Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

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Fiscalité - VMF Patrimoine

I - IMMEUBLES DE DROIT COMMUN

Le régime fiscal de droit commun est le suivant :

 

1. Immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance

�? quelques exceptions, le principe est qu'aucune charge ne peut être déduite du revenu. En contrepartie, l'avantage en nature relatif à la jouissance par son propriétaire n'est pas imposable.

 

2. Immeuble loué - Revenu foncier

Les recettes...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / droit fiscal revenu foncier / revenus fonciers droit fiscal

Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Par

Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus  vous en trouverez plusieurs exemples.

Définition de l'abus de droit fiscal

Applicable à tous les impôts et à tous actes écrits ou non écrits, l'abus de droit vise tous les actes ayant un caractère fictif (...

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Thèmes liés : abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / regime fiscal societe mere fille / abus de droit fiscal 2014

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-03-12 05:54:03
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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...

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869000 Résultats pour

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage

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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...

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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile

Avocat droit fiscal, médical, droit des animaux Nice, Lyon

Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate

Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon

J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.

J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.

Depuis 2002...

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Cabinet d'avocat Pelloux - About | Facebook

Cabinet d'avocat PELLOUX : une spécialisation en droit fiscal à Nice

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HISTOIRE

Le cabinet d'avocats Pelloux est spécialisé en droit fiscal et droit douanier.

Situé au 24 avenue des Fleurs à Nice (06000), il comprend deux avocats, Me Christophe Pelloux, avocat associé, et Me Julie Choisy, avocate collaboratrice, ainsi qu'une assistante. Le standard téléphonique du cabinet...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Droit fiscal — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la fiscalité .

L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:28:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal

Droit fiscal — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la fiscalité .

L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...

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Date: 2017-03-04 01:28:53
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux » - Dépenses éligibles, modalités et conditions d'application

I. Dépenses éligibles

1

Le régime spécial d'imputation sans limitation de montant des déficits fonciers sur le revenu global concerne les seuls déficits résultant de dépenses, autres que les intérêts d'emprunt, payées avant la date d'achèvement de l'opération de...

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Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal revenu foncier / deduction fiscale travaux toiture

La portée fiscale du régime de déduction des dépenses de ...

La portée fiscale du régime de déduction des dépenses de grosses réparations

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Publié le 02/12/2009

Jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2008, les nus-propriétaires qui effectuaient des dépenses de grosses réparations en application de l'article 605 du Code Civil dans un immeuble donné en location...

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Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / depenses fiscales de l'etat / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots

Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr

il y a 1 ans

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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

I. Loyers ou fermages en principal - BOFIP-I

RFPI - Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Loyers ou fermages

1

Les recettes brutes comprennent notamment les loyers ou fermages en principal et tous les compléments s'y rapportant.

I. Loyers ou fermages en principal

A. Recettes perçues en contrepartie de la mise à disposition du bien

1. Loyers

10

Par loyer, il convient d'entendre l'ensemble des sommes et prestations fournies par le...

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La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...

Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...

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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle

Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Fiscalité - L'Europe est à vous

Mise à jour : 01/03/2017

Fiscalité

Il n'existe pas de législation européenne régissant la fiscalité sur le revenu des citoyens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE, quelle que soit la source de ces revenus (rémunérations, pensions, prestations, patrimoine, successions et donations ou...

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Date: 2017-03-07 15:41:12
Site : http://europa.eu

Thèmes liés : droit fiscal impot / droit fiscal impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal succession / droit fiscal revenu foncier

Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...

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Accueil  >  Lexique

Lexique de l'investissement immobilier

Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...

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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

I. Conditions de déduction

1

Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.

A. Dépenses...

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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

I. Conditions de déduction

1

Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.

A. Dépenses...

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Fiscalité et location de garage : le régime réel

Julien 54 Comments

1 juin 2012

La fiscalité sur la location de garage dépend de la loi française en vigueur. Les revenus locatifs dit aussi revenus fonciers des garages sont soumis à l'impôt sur le revenu. La fiscalité pour la location des garages et boxes peut se résumer entre deux choix pour le calcul de ton imposition : le régime réel et le régime micro foncier.

Autrement dit, tu...

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Site : http://parkinggarage.fr

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Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

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Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki

Resume de droit fiscal marocain

Disponible uniquement sur Etudier

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN

IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT

( Mise à jour L.F. 2009 )

I - IMPOTS DIRECTS

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX

1°) CHAMP D'APPLICATION

I'IR s'applique aux revenus et profits des

Principales exonérations

Il...

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patrimoine.com | Faq | Accueil

REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES

Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...

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Date: 2013-01-18 13:19:32
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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93

IV. Les objectifs de l'impôt

V. CONCLUSION

ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:01:33.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

1

Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...

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RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives

1

Elles concernent tant les logements donnés en location par une personne physique que ceux donnés en location par une société.

I. Logement donné en location par une personne physique

A. Déduction au titre de l'amortissement de l'investissement initial

1. Documents à fournir quelle...

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I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt

1

Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).

En...

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I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt

1

Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).

En...

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Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / redressement fiscal impots revenus / redressement fiscal impot sur le revenu

patrimoine.com | dossiers | Résider hors de France : quid ...

801 EUR

134 EUR

La retenue à la source s'applique sur le montant net imposable, soit après la déduction pour frais professionnels de 10 %. L'option pour la déduction des frais réels n'est pas autorisée.

La fraction ayant supporté la retenue de 12 % ne subit pas d'imposition supplémentaire, celle-ci étant libératoire de l'impôt sur le revenu. Seule la fraction des revenus ayant subi la...

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Date: 2017-03-10 16:18:28
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La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...

Les avantages fiscaux en Espagne

La fiscalité immobilière en Espagne

 

A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.

 

a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :

-...

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Thèmes liés : declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal

Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée

Simulez votre investissement

Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017

A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.

Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...

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Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017

Revenu foncier : Quels sont les travaux déductibles pour ...

Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 août 2016

Depuis quelques temps, nous insistons sur l'opportunité d'investir dans l'immobilier ancien avec travaux afin de profiter des opportunités d'investissement révélées par une conjoncture immobilière peu porteuse et une fiscalité favorable liée au mécanisme...

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Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale credit immobilier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Les plus-values immobilières font déjà l'objet d'un impôt prélevé à la source par les notaires.

comme double Imposition

Il n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé....

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Date: 2017-03-12 06:02:22
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Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise

Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :

le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997

le dispositif Périssol de 1996 à 1999

le dispositif Besson entre 1999 et 2002

le dispositif Robien (2003 - 2006)

les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006

Et enfin le régime de la loi Scellier

Initialement, ces...

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Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.

Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...

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IMPÔTS - Lepetitjournal.com - International

IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi

Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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