Le cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Nice, Monaco

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Un avocat pour vous défendre et vous assister en matière fiscale à Nice

Maître Christophe Pelloux a ouvert son cabinet d'avocat spécialisé en fiscalité à Nice en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de dix ans en qualité d'inspecteur des impôts au sein de l'administration fiscale. Du fait de son expérience, il intervient essentiellement en matière de droit fiscal...

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Site : http://www.avocat-pelloux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international

SOS Contrôle fiscal et Contentieux - Fiscalité tunisienne ...

SOS Contrôle fiscal et Contentieux

 

 

En vertu des dispositions de l'article premier de la loi n° 60-34 du 14 décembre 1960, relative à l'agrément des conseils fiscaux, le Conseil Fiscal Agréé est habilité à assister son client auprès de l'administration fiscale ou devant les juridictions fiscales, et ce, au même titre que l'avocat. A ce titre, il conseille et assiste son client...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : avocat conseil fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif / conseil fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux

Cabinet d'avocat Pelloux - About | Facebook

Cabinet d'avocat PELLOUX : une spécialisation en droit fiscal à Nice

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HISTOIRE

Le cabinet d'avocats Pelloux est spécialisé en droit fiscal et droit douanier.

Situé au 24 avenue des Fleurs à Nice (06000), il comprend deux avocats, Me Christophe Pelloux, avocat associé, et Me Julie Choisy, avocate collaboratrice, ainsi qu'une assistante. Le standard téléphonique du cabinet...

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Site : https://www.facebook.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX

Spécialiste en droit fiscal à Nice

CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX

Cabinet d'avocat PELLOUX :

une spécialisation en droit fiscal à Nice

Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...

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Site : http://www.avocat-pelloux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Assistance fiscale | Equance

EQUANCE ASSISTANCE FISCALE (EAF) est un Service interne de Conseil en fiscalité exclusivement dédié aux clients du Groupe Equance.

EAF est née pour répondre aux besoins des clients d'EQUANCE en...

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Date: 2017-03-12 06:51:25
Site : http://www.equance.com

Thèmes liés : fiscal assistance / conseil fiscal

CABINET ALTITUDE CONSEIL MEGEVE - Expertise Comptable et ...

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / etude fiscale d'une entreprise / etude juridique fiscale et sociale / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises

Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...

Avocats en Droit Fiscal à Paris

Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI

Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.

Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...

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Site : http://www.gozlanparlanti-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat fiscaliste

CABINET ALLIANCE CONSEIL SALLANCHES - Expertise Comptable ...

Formation

Expertise comptable :

Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.

Gestion sociale :

Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.

Gestion fiscale et juridique :

Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.

Audit :

Commissariat aux comptes, audit contractuel, évaluation...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / etude fiscale d'une entreprise / etude juridique fiscale et sociale / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs

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La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .

Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / definition fiscale de l'oeuvre d'art / administration fiscale france non residents

Contentieux fiscal, impôts sociétés : avocat contentieux ...

Avocat contentieux fiscal Paris

AVOCAT CONTRÔLE FISCAL PARIS

Le cabinet d'avocats situé à PARIS est compétent pour assister et conseiller les particuliers, professionnels et TPE/PME en matière de contrôle fiscal.

En effet, en cas de contrôle fiscal, le contribuable possède un certain nombre de droits et garanties.

Dès réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de...

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Site : http://www.avocat-bentahar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat contentieux fiscal

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr

Convention fiscale avec la République algérienne

N° 62

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...

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Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l ...

Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale

 

13/10/2014 - Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd'hui salué l'engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance...

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Date: 2016-05-10 23:00:35
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale pdf / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale pdf / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france

Conseiller Fiscal - Cabex : Cabinet Fiduciaire à Dakar

Métiers

Conseiller Fiscal

Le conseiller fiscal est un professionnel de la fiscalité qui apporte son expertise et son expérience à ses clients qui peuvent être des entreprises, des particuliers ou des organismes publics.

Il maîtrise parfaitement la législation fiscale applicable au Sénégal et dans l'espace UEMOA.

Le conseiller fiscal fournit à ses clients conseils et assistance pour leur permettre :

De respecter les obligations fiscales découlant de leur activité et des opérations...

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Date: 2017-03-12 11:30:59
Site : http://cabex.sn

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / conseil optimisation fiscale entreprise / cabinet de conseil fiscal international / cabinet conseil fiscal / conseil fiscal international particulier

André Lefeuvre, Avocat spécialiste en droit fiscal et ...

Ancien inspecteur des impôts, avocat spécialiste en droit fiscal inscrit au barreau de Nantes (30 route de Saint Joseph 02 40 74 09 70) exerçant en cabinet groupé avec la société d'avocats PUBLIJURIS, je conseille mes clients,particuliers et entreprises, je les assiste en cas de contrôle fiscal...

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Date: 2017-03-11 21:56:36
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal nantes

Conseil en droit fiscal - lce-avocats.com

Contrôle fiscal : Assistance, conseil et représentation

Contentieux fiscaux : défense, recours et représentation

Transmission/Restructurations d'entreprises

Audits fiscaux (risques et opportunités)

Choix et mise en place de structures d'acquisitions

Revue et rédaction de clauses fiscales

Analyse fiscale de l'impact des opérations de transmission envisagées

Choix des voies de restructuration (TUP,...

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Date: 2015-05-13 09:48:53
Site : http://www.lce-avocats.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / societe conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal / conseil droit fiscal / avocat controle fiscal

AVOCAT FISCALISTE - comment le choisir ? - AVOCAT ...

Le titre de CONSEIL FISCAL ou d'AVOCAT FISCALISTE (les deux termes sont équivalents) est protégé par la loi et réservé aux avocats ayant, outre un diplôme universitaire de second cycle et le titre d'avocat, une expérience professionnelle reconnue par l'ordre des avocats qui délivre le diplôme de spécialisation.

L'ordre des avocats délivre un titre officiel appelé certificat de...

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Site : http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat specialise controle fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal / avocat conseil fiscal

Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste

Contrôle fiscal

Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?

Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?

Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...

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Site : http://www.lontchi-avocat.com

Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal redressement tva / avocat controle fiscal / controle fiscal societe offshore

conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris

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Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème

EN R�?SUM�?...

Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit fiscal vous...

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Site : http://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Cabinet d'expertise comptable Toulouse MARIS & Associés

Mise en place d'une comptabilité adaptée à l'entreprise.

Tenue complète ou partielle de la comptabilité.

Contrôle et révision de la comptabilité tenue par le client - mission de...

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Site : http://www.cmexpert31.fr

Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / isf controle fiscal / fiscal impots sur le revenu / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Cabinet Avocat Fiscaliste à Nice - Maître E.Mundet

Cabinet Avocat Fiscaliste à Nice

 

Fort d'une expérience de plus de 15 ans en droit fiscal, le cabinet à taille humaine de Maître Emmanuel MUNDET, avocat fiscaliste à Nice,  intervient en matière d'assistance à vérifications fiscales et à contentieux fiscaux. Outre ces prestations, le Cabinet d'Avocat Fiscaliste sait répondre aux interrogations des particuliers comme des chefs d'entreprise en matière d' optimisation fiscale  et de  gestion de patrimoine .

Il sait notamment assister sa clientèle dans les procédures de régularisation de comptes détenus à l'étranger.

Le cabinet, basé à Nice, a axé ses activités sur le  droit...

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Site : http://www.cabinet-e-mundet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat fiscaliste

DELSOL Avocats - Droit fiscal

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DROIT FISCAL

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...

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Site : http://www.delsolavocats.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

avocat brest fiscaliste finistere droit fiscal droit ...

Benoit Buffeteau - 4 RUE TRAVERSE - 29200 BREST - Tél. 02 98 80 11 57

Benoît Buffeteau, avocat à Brest (Finistère, 29). Le cabinet d'avocats est spécialisé en droit fiscal, droit du travail, des sociétés, des affaires. Nous proposons assistance juridique et conseil dans les domaines suivants :...

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Site : http://www.benoit-buffeteau.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

Fiscaliste et Conseiller Fiscal : le métier de Fiscaliste

Un Conseiller Fiscaliste aide les entreprises et les particuliers à s'orienter au mieux dans les dispositifs de l'administration fiscale. Il a pour objectif de conseiller ses clients en matière de fiscalité, de placements financiers. Il aura pour mission parfois d'optimiser leur gestion pour réaliser des économies d'impôts.

La mission du conseiller fiscal est d'assister ses clients dans...

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Site : http://www.sefaireaider.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / avocat au conseil droit fiscal / conseil fiscal particulier

Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...

Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

 Organigramme de la DGI:

 

La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances.  Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.

 

 

 La Direction...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale

Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais ...

Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »

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Les indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés » se répartissent en trois catégories.

- les indemnités et remboursements de frais professionnels (I.) ;

- l'indemnité de logement et de « tax-equalization » ( II....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des impatries en france / residence fiscale a l'etranger / centre d etude fiscale / regime fiscal location meuble / depenses fiscales de l'etat

Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com

Fiscaliste international H/F

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris

La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...

Michael Page - Paris

Dans une équipe...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris

Contrôle fiscal - Cabinet de conseil fiscal au Maroc

Contrôle fiscal

CABINET DE NICHE SP�?CIALIS�? EN DROIT FISCAL

Crée par son fondateur KHALIL HALOUI, Ancien chef de service régional de vérifications fiscales.

�?tes-vous en mesure de faire face à une notification de redressement fiscal ?

Notre expertise nous prédispose à vous assister durant les contrôles et actes qui composent les procédures de contrôle et de redressement.

Nous nous engageons à :

Vous expliquer comment est examiné votre dossier par le vérificateur que le contrôle porte sur votre société - suivant une procédure de vérification de comptabilité - ou sur votre...

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Site : http://www.khconseil.com

Thèmes liés : procedure du controle fiscal au maroc / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / cabinet conseil fiscal maroc / procedure controle fiscal

Contrôle Fiscal Association: conseils utiles lors d'un ...

Vous êtes une association assujettie à la loi de 1901?

Vous devez faire face à un contrôle fiscal : ne le subissez pas!

Faites vous assister par de véritables fiscalistes pour vous accompagner pendant votre controle fiscal.

En effet seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement du controle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l'issu du controle fiscal.

Nos honoraires étant...

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Date: 2013-02-06 13:24:28
Site : http://www.controle-fiscal-association.com

Thèmes liés : controle fiscal association loi 1901 / controle fiscal association 1901 / assurance controle fiscal / controle fiscal association / controle fiscal personnel

Offres d'emploi Comptable - Belgique | Optioncarriere.be

Austin Bright - Charleroi, Hainaut

Un bureau comptable familial faisant partie d'un grand groupe international cherche un gestionnaire de dossiers expérimenté pour renforcer..., boekhouder, accountantskantoor, boekhoudkantoor, fiscaliste, accountant, accountancy, audit, finance, aide-comptable, assistant, IEC, IAB, IPCF, BIBF...

Austin Bright - Martelange, Luxembourg

Nous recherchons pour notre...

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Site : http://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / metier comptable fiscaliste / comptable fiscaliste

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Nos Experts

Nos experts en credit d'impôt recherche seront à vos côtés pour vous conseiller judicieusement et vous feront...

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Date: 2014-02-07 17:39:37
Site : http://www.credit-impot.org

Thèmes liés : fiscal assistance

Avocat fiscaliste : trouvez le votre - jurifiable.com

Combien coûte un avocat fiscaliste ?

Les avocats fiscalistes ont pour rôle de défendre et de protéger les intérêts économiques et juridiques de leurs clients - entreprises ou particuliers. Leur fonction est de prévenir les conflits avec le fisc tout en optimisant la situation fiscale de leurs clients. Voici toutes les informations utiles qu'il faut connaître sur le métier d'avocat...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

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