Articles sélectionnés pour le thème : fiscal impots sur le revenu
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ToutSurTout.biz / Liasse Fiscale 2013
La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l'administration fiscale lors de l'établissement des comptes de fin d'exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social.
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Liasse fiscale - Les formulaires 2033 et 2067 PDF...
Date: 2017-03-12 08:48:28
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Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / tableaux annexes liasse fiscale / liasse fiscale bilan simplifie
Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki
Resume de droit fiscal marocain
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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT
( Mise à jour L.F. 2009 )
I - IMPOTS DIRECTS
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX
1°) CHAMP D'APPLICATION
I'IR s'applique aux revenus et profits des
Principales exonérations
Il...
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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain 2013 / droit fiscal marocain / la loi fiscale marocaine 2011
Calcul Impots 2017 - Simulation Impot
Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.
Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale impot foncier
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d ...
Modalités pratiques
Bénéficier d'une modération d'impôt pour enfant
Le contribuable a droit à une modération d'impôt pour les enfants qui remplissent les conditions suivantes :
les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou nés au cours de l'année et faisant partie du ménage du contribuable ;
les enfants âgés d'au moins 21 ans au 1er janvier de...
Date: 2017-02-21 16:37:15
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot apprentissage
Fiscalité des intérêts de l'épargne et des placements - LCL
Les placements imposables concernés :
livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),
comptes à terme (CAT),
revenus de Sicav et FCP monétaires,
obligations et autres titres d'emprunts négociables,
créances, dépôts, cautionnement,
comptes courants d'associés rémunérés,
bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation,
livrets d'épargne entreprise (LEE)...
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu
Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : paiement >Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? » sera mise...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Le régime fiscal pour les résidents ... - Living in Portugal
Accueil » Déménager au Portugal » Le régime fiscal pour les résidents non habituels
Le régime fiscal pour les résidents non habituels
Les avantages concurrentiels:
L'imposition, pendant une période de 10 ans, à un taux fixe d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS- impôts sur le revenue) de 20% sur les revenus provenant d'une activité perçus au Portugal.
L'absence...
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Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
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http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
IR - Application du droit interne en l'absence de ...
IR - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques
1
L' article 182 A bis du code général des impôts (CGI) institue une retenue à la source spécifique, pour les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evasion fiscale en france
Impôt sur le revenu — Wikipédia
Impôt sur le revenu
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L'impôt sur le...
Date: 2017-03-12 11:11:07
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Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
Date: 2017-02-21 16:38:16
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal belgique / attestation de residence fiscale a l etranger
Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
Date: 2017-02-21 16:38:16
Site :
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Calculer mes impôts | My Tax on Web
Calculer mes impôts
Le calcul complet de l'impôt des personnes physiques
Les grandes lignes du calcul de vos impôts sont présentées ci-dessous (pour les salariés) afin que vous puissiez comprendre comment vous pourrez réduire vos impôts. Pour faire le calcul complet et exact, utilisez Tax-Calc ou Tax-on-Web , ces applications sont plus fiables que n'importe quelle autre application.
1....
Site :
http://www.mytaxonweb.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ...
» Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?
Redressement fiscal sur un crédit d'impôt : quel recours ?
Le 20/10/2009 à 11h48
Je souhaiterais avoir des information sur un litige avec les impôts. En effet, ceux-ci me font un redressement fiscal sur un crédit d'impôt donné en 2006. Les travaux ont été effectué sur une réfection de toitures et un échange de...
Date: 2017-03-12 10:52:51
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal credit impot / redressement fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / redressement fiscal impots revenus
Foire aux questions | Infodon
Comment bénéficier d'une réduction de mon impôt sur le revenu ?
Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal de l'association ou de la fondation bénéficiaire. Vous devez joindre ce reçu fiscal à votre déclaration d'impôt de l'année du don (ou le conserver, à titre de justificatif, en cas de déclaration en ligne).
Attention, cette réduction d'impôt ne correspond pas...
Date: 2017-03-12 07:06:48
Site :
http://www.infodon.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance / don avantages fiscaux / reduction fiscale don
I. Impôt sur le revenu, impôt sur ... - bofip.impots.gouv.fr
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxes assimilées
I. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes assimilées
A. Délai général de reprise
1. Principes
1
Conformément au premier alinéa de l' article L. 169 du livre des procédures fiscales (LPF) et à l' article L....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
INT - Convention fiscale entre la France et le Danemark
INT - Convention fiscale entre la France et le Danemark
1
Une convention a été signée à Paris le 8 février 1957 entre la France et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque.
La loi n° 58-184 du 21 février 1958 (JO du 22 février 1958, p. 1924) a autorisé...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / convention fiscale france danemark / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais compte bancaire / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:01:33.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire
1
Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr
Professions libérales
Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.
Qui est concerné par le régime micro BNC ?
D'un point de vue social, les...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal bnc micro
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
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http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Déclaration d'impôt sur le revenu pour un Auto ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu (IR) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Paradoxalement la déclaration d'impôts sur le revenu (IR) est plus complexe pour un Auto-Entrepreneur (ou micro entrepreneur). Elle dépend...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social et fiscal micro entreprise
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
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Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant du RSI
23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22,5 %
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Impôt sur le revenu - Impôts locaux - France in the United ...
A - INCOME TAX au ROYAUME-UNI
Je suis résident au Royaume-Uni et je suis imposable sur certains de mes revenus au Royaume-Uni
Cas n°1 - Je suis salarié(e) d'une entreprise britannique.
Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source directement par votre employeur.
En effet, le système PAYE (Pay As You Earn) permet à votre employeur de tenir compte de votre abattement...
Date: 2017-03-12 06:20:55
Site :
http://www.ambafrance-uk.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
7 217 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
7 217
Article écrit par Clotilde Cattier
(341 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies, 1,...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Site :
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Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / employe a domicile reduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu
Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
-
Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
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http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie
Conseil fiscal - Credit Suisse
Le système fiscal suisse vous offre de nombreuses possibilités d'optimisation. Nos conseillers fiscaux vous montrent comment en tirer profit.
Pour en savoir plus sur notre conseil fiscal global.
Conseil fiscal (PDF)
Nos conseillers fiscaux vous aident à profiter de toutes les possibilités d'optimisation qu'offre le système fiscal suisse: nous analysons votre situation fiscale complète et vous montrons comment optimiser vos valeurs patrimoniales, engagements, solutions de succession, règlements de succession et retraits du capital de prévoyance du point de vue...
Site :
https://www.credit-suisse.com
Thèmes liés : conseil fiscal suisse / optimisation fiscale suisse / conseiller fiscaliste immobilier / conseil fiscal / optimisation fiscale pdf
question fiscale impots sur le revenu : Forum Discussions ...
question fiscale impots sur le revenu
Le
samedi 01 Septembre 2007 à 11:31
toscanum
En recevant mon impot 2006, je constate une forte majoration par
rapport à 2005, alors que le revenu est resté constant et que la
seule
variable a été une minoration de la pension alimentaire vers?=
?e à ma
Mon impot a été majoré de 2300 EUR pour 3000 EUR=
de pension versés en
moinsJ'ai voulu en avoir le...
Date: 2017-03-12 08:53:59
Site :
http://www.generation-nt.com
Thèmes liés : question fiscale impot / fiscal impots sur le revenu / bareme fiscal impots / question fiscale / impots avoir fiscal
Code de l'IRPP et de l'IS - Déductions Communes - Tunisie
XI - Les revenus provenant de l'exploitation des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales
ARTICLE 39 bis. - Note Ajouté par l'article 21 de la Loi n° 2002-0101 portant loi de finances pour l'année 2003
Sous réserve des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Autre document : Convention fiscale entre la France et le ...
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Autre document :
Convention fiscale entre la France et le Canada
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVER-NEMENT DU CANADA TENDANT Á EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET Á PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR...
Date: 2017-03-12 09:17:59
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http://www.droitissimo.com
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Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / prestation fiscale enfant / deduction fiscale credit impot recherche
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
1
Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
1
Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention d integration fiscale definition
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Qui est imposable sur le revenu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui est imposable sur le revenu ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
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Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale internationale france / impots domicile fiscal / domicile fiscal etrangers / domicile fiscal
Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong - creatrust.com
Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région...
Site :
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Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / convention fiscale luxembourg hong kong / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale des entreprises
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2014-02-20T10:30:08.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux
I. Dispositions communes
A. Dispositions générales
1
Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux loi scellier 2011 / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...
Convention fiscale entre la France et l'Algérie
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS, DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES ET D'ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, SUR LA FORTUNE ET SUR LES...
Date: 2017-03-12 04:29:42
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale entre france et algerie / l'evasion fiscale en france / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / droit fiscal impot sur le revenu
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux de l'assurance vie / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
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Guide fiscalité - Bourse Direct
Guide
Guide fiscalité
Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
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Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca
Publications et rapports
Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Cette refonte de...
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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...
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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage
Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...
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Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...
|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...
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