Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d'entreprise lyon
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RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés ...
2014-05-07T18:00:31.000+02:00
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales
(1)
10
Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Les débouchés dans la banque, finance et les assurances
Dans le secteur bancaire, les ingénieurs en mathématiques appliquées contribuent à favoriser la transmission de messages en toute confidentialité et la mise en place de bases de données, ou encore à fixer les prix des produits et services. Dans celui de l'assurance, ils effectuent des études statistiques, financières et économiques, conçoivent des produits adaptés à la clientèle,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / master 2 droit fiscal paris dauphine / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / master 2 droit fiscal paris sorbonne
Les débouchés dans la banque, finance et les assurances
Dans le secteur bancaire, les ingénieurs en mathématiques appliquées contribuent à favoriser la transmission de messages en toute confidentialité et la mise en place de bases de données, ou encore à fixer les prix des produits et services. Dans celui de l'assurance, ils effectuent des études statistiques, financières et économiques, conçoivent des produits adaptés à la clientèle,...
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Centre de Gestion Agréé (CGA) : l’assistance à la gestion ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Centre de Gestion Agréé (CGA) : l'assistance à la gestion entrepreneuriale au (...)
Centre de Gestion Agréé (CGA) : l'assistance à la gestion entrepreneuriale au profit des pme/pmi
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8 février 2012
Depuis quelques années, le Burkina Faso connaît un développement accru des PME/PMI (Petites et moyennes...
Date: 2017-03-12 07:22:14
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Admission – M2 Droit Fiscal – Lyon III
Admission M2Fiscal 2016-04-14T13:50:23+00:00
Admission
Ce Master 2 a une visée professionnelle et s'ouvre aux étudiants en formation initiale, ayant validé un M1 en droit privé ou similaire et avec des connaissances solides en droit fiscal. Il est également ouvert aux professionnels ayant validé un M1 ou pouvant bénéficier d'une VAP/VAE.
La formation reçoit environ 500 dossiers, tous...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-03-07 20:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des associations loi 1901
IESAS (France)
Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site :
http://www.esas-institute.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Le nouveau traitement comptable des fusions
Le nouveau traitement comptable des fusions
le
- AP REDACTION - Droit
Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.
De tout temps, la comptabilité, à tout le moins les règles comptables françaises, a intéressé les fiscalistes au regard du principe de connexion.
Dans ce contexte, il est patent que les changements comptables induits par le...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / difference entre benefice fiscal et comptable / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / difference resultat fiscal et comptable / nouvelles regles fiscales 2015
Faire un don pour les restos du coeur du Rhône
3. Don au titre de l'ISF
si vous êtes assujetis à l'ISF
Si vous êtes redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les Restos du Coeur du Rhône sont habilités à recevoir vos dons dans le cadre de la loi TEPA pour leurs Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)
Le dispositif de cette loi vous permet d'affecter 75% du montant de votre don aux Restos du Coeur dans la limite de 50...
Site :
http://rhone.restosducoeur.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale dons isf / fiscaliste d'entreprise lyon / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots
Direction générale des Impôts — Wikipédia
La DGI avait pour mission la gestion quasi complète des impôts professionnels au travers de l'IFU (interlocuteur fiscal unique, dont la mise en place s'est achevée le 1er janvier 2006), à l'exception notable du recouvrement de la taxe professionnelle.
Depuis la fusion, et à partir des impositions 2008, les IFU seront aussi chargés du recouvrement de la taxe professionnelle. Un service des...
Date: 2017-03-04 01:30:01
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal impots locaux
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa
Bonjour Jérôme,
Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.
L'équipe...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives à l'envoi de la proposition de rectification
1
Aux termes de l' article L. 57 du livre des procédures fiscales (LPF) , les propositions de rectification doivent être motivées de manière à mettre le contribuable en état de pouvoir formuler ses observations ou faire connaître son acceptation.
L'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / master droit fiscal international / master 2 droit fiscal paris 1 / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international
Taxe foncière — Wikipédia
Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).
Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no 6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no 6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...
Date: 2017-03-10 10:00:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal location local commercial
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal categorie de revenus / convention d integration fiscale modele / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des associations d'avocats
BIC - Champ d'application - Revenus imposables par ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Personnes imposables
1
Le régime d'imposition des marchands de biens concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
I. Personnes physiques
A. Règles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl marchand de biens / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal d une sci
La prescription de l’action en recouvrement - Droit ...
> La prescription de l'action en recouvrement
[TO] Droit commercial
La prescription de l'action en recouvrement
Le Sous-Directeur, Alain FONT - Moniteur N° 4924 -
Publié le 10/04/1998
INSTRUCTION DU 23 MARS 1998 (BOI 12 C-1-98)
Présentation générale
La prescription est un principe fondé sur l'écoulement d'un certain délai, au terme duquel une situation de fait qui s'est...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / recouvrement fiscal prescription / domicile fiscal a l'etranger
qui a déjà travaillé pour uff, union financiere de france?
L'UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE!!!!!
C'est une entreprise d'ampleur nationale côtée en bourse sur le second marché.
Dans l'ensemble c'est une trés bonne société.
La formation est solide, la direction ne vous laisse pas à l'abandon........et trés vite vous vous rendrez compte que votre métier va bien au delà des competences de votre propre conseiller financier.
Le métier de...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / conseil financier fiscal / metier fiscaliste d'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / fiscaliste d'entreprise salaire
CAEF - Trésor - Trésorerie et affaires monétaires | Le ...
Trésor - Trésorerie et affaires monétaires
Dates extrêmes : 1813 -1979
Importance matérielle : 431 articles, 56 ml.
Historique de la conservation
Les versements ont commencé en 1974.
Présentation du contenu
On distingue 7 grands ensembles :
La trésorerie de l'Etat avec les outils de suivi tels que les situations quotidiennes, les tableaux résumés des situations du trésor et les...
Date: 2017-03-12 09:24:19
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour ...
Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour 2017
La bourse qui dévisse, les livrets qui ne rapporte plus rien, l'immobilier qui chute, l'or qui se dévalorise... On ne sait plus où donner de la tête pour devenir riche . Sans allez jusque là, est-il encore possible de trouver un petit investissement rentable dans notre beau pays ? Les placements financiers intéressants se font...
Site :
http://investir2015.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-03-12 09:36:07
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree
Devenir fiscaliste: école de commerce ou master fiscalité ...
Devenir fiscaliste: école de commerce ou master fiscalité ?
par coleo59 » 21/06/2010 00:23
filoutitp a écrit:
Après un M1 de droit des affaires ou fiscalité à Assas, a-t-on de bonnes chances "d'accrocher" des écoles du Top 6 ? Essec, Em Lyon...
Les ESC sont assez friandes des profils "exotiques" type droit, lettres, maths, philo, etc. Sans nul doute, après un tel M1 tu as toutes tes...
Site :
http://www.prepa-hec.org
Thèmes liés : devenir fiscaliste ecole de commerce / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Actualités - SNVEL
Les trois Ordres et les trois Académies de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) ont signé le 5 avril un manifeste appelant à lutter efficacement contre le trafic de médicaments contrefaits.
Les trois Ordres et les trois Académies de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) lancent un cri d'alarme contre le "fléau" des médicaments contrefaits dans un manifeste qui...
Site :
http://www.snvel.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise toulouse / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat droit fiscal
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / potentiel fiscal des communes 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...
J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.
Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.
Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!
Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...
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http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
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Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
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Notre histoire | Mécénat Chirurgie Cardiaque
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Mécénat Chirurgie Cardiaque a été fondé en 1996 par Francine Leca et Patrice Roynette.
Lorsqu'elle était chef de service en chirurgie cardiaque, Francine Leca recevait de nombreux courriers de médecins d'Afrique et d'Asie et parents qui lui demandaient de sauver leur enfant malade du coeur. Faute de moyens financiers et logistiques, il lui était...
Date: 2017-03-12 07:06:58
Site :
http://www.mecenat-cardiaque.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale mecenat association / role du fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale mecenat particulier
[Dossier] L’empire de Patrick Drahi est-il en train de ...
En moins de deux ans, il a réussi à bâtir un empire de télécoms, de câbles et de médias. Entièrement à crédit. Il est monté grâce aux banques, mais risque à présent d'être perdu par elles, qui s'inquiètent de la fragilité structurelle et de l'endettement énorme de son groupe. Celui-ci, qui a gonflé comme une bulle, peut en effet finir par éclater. Au risque d'embarquer pour...
Site :
http://www.ojim.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / classement cabinet d'avocat droit fiscal