Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Assurances

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

Analyser le compte de résultat - Evaluer ses clients

Importer ses données dans My DSO Manager

Analyser le compte de résultat

L'analyse financière est la pierre angulaire de l'évaluation de la solvabilité de vos clients. Pas de panique ! C'est simple et accessible aux non spécialistes. L'essentiel réside :

Dans la compréhension de la signification du bilan et du compte de résultat

Puis dans l'analyse des grandes masses qui les...

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Site : http://www.etrepaye.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / benefice fiscal et resultat fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / benefice fiscal avant impot

SCI familiale: méfiez-vous des conséquences des locations ...

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SCI familiale: méfiez-vous des conséquences des locations saisonnières !

De nombreux couples qui disposent d'une SCI familiale louent leur immeuble de manière épisodique pour amortir les frais de gestion ; Attentions aux conséquences que cela peut amener !  Valoxy, expert-comptable à Lille vous alerte sur le risque que vous encourez d'être imposable à l' IS . Dans...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal location local commercial / regime fiscal location meuble

Junex [ Exploration gazière et pétrolière au Québec ]

Un historique de succès

Conseil d'administration

Jean-Yves Lavoie, Ing. est Président du conseil d'administration. Il est également cofondateur et conseiller à la direction de Junex dont la création remonte à 1999 et l'inscription en Bourse à juin 2001. M. Lavoie avait précédemment occupé les fonctions de Chef des opérations puis de Président et chef de la direction de Junex entre...

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Site : http://www.junex.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / ordre des fiscalistes du quebec

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions

1

Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition resultat fiscal comptable / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / difference entre benefice fiscal et comptable / difference resultat fiscal et comptable / gestion fiscale de l entreprise

Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...

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Accueil  >  Espace presse  > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte

Projet de loi de finances pour 2017

Dernière mise à jour le 2 janvier 2017

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Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.

Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...

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Date: 2017-01-23 13:33:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / conseil constitutionnel droit fiscal / loi fiscale 2016 / role du fiscaliste d'entreprise / depenses fiscales de l'etat

TRACFIN - Que faut-il déclarer ? | Le portail des ...

Les professionnels déclarants sont tenus d'effectuer à Tracfin une déclaration de soupçon dans les cas repris à l'article L 561-15 du code monétaire et financier .

Les professionnels déclarants sont tenus d'effectuer à Tracfin une déclaration de soupçon dans les cas repris à l'article L 561-15 du code monétaire et financier .

Le champ d'application général 

Ils ont l'obligation...

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Date: 2017-03-12 12:15:39
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d ...

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Engagements à souscrire par la société apporteuse

1

La société apporteuse doit souscrire deux engagements dans l'acte d'apport tenant, d'une part, au délai de conservation des titres remis en contrepartie de l'apport et, d'autre part, aux modalités de calcul des plus-values en cas de cession ultérieure de ces titres.

I....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal plus avantageux / fiscaliste d entreprise

Création société offshore depuis 1985 | Fidusuisse Offshore

TOUT COMPRENDRE SUR L'OFFSHORE EN VID�?O

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Création de société et compte offshore dans le monde entier avec fidusuisse Offshore

Fidusuisse Offshore est maintenant implanté dans le domaine de la création de société offshore dans toutes les juridictions à travers le monde depuis déjà plus de 20 ans, une grande équipe composée de plusieurs experts en...

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Thèmes liés : paradis fiscal ile maurice / paradis fiscal en anglais / paradi fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour ...

Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour 2017

La bourse qui dévisse, les livrets qui ne rapporte plus rien, l'immobilier qui chute, l'or qui se dévalorise... On ne sait plus où donner de la tête pour devenir riche . Sans allez jusque là, est-il encore possible de trouver un petit investissement rentable dans notre beau pays ? Les placements financiers intéressants se font...

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FCG – Réviseurs d'entreprises – Expertise-comptable ...

Des compétences multiples dans un seul but :

accompagner votre entreprise !

Révisorat & audit - Activités compatibles

Audit des comptes annuels

Nous réalisons l'audit des comptes de votre société avec une vision constructive afin d'apporter une réelle plus-value à cette obligation légale.

missions légales spéciales

Notre expérience dans les différentes missions spéciales prévues...

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Thèmes liés : l'audit fiscal de la tva / l'audit fiscal / l audit fiscal / fiscaliste d entreprise

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-02-10 04:51:44
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne

Anic Bourgault, Fiscaliste, Taxes de Vente TPS-TVQ-TVH ...

 

 

« Pour solutionner efficacement tous vos problèmes en matière de taxes de vente : TPS, TVQ et TVH »

Consultante auprès de cabinets comptables, d'entreprises et...

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Date: 2016-11-21 21:50:32
Site : http://www.tps-tvq.ca

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / verification fiscale revenu quebec / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises

L’Administration Electronique en Tunisie

Un aperçu sur l'évolution de L'Administration Electronique

L'évolution de l'administration électronique en Tunisie a été faite selon 5 phases:

Phase préliminaire (1980-1999)

L'évolution de l'administration électronique en Tunisie a eu pour prémisses l'émergence depuis les années quatre-vingt, des premiers chantiers de dématérialisation des processus administratifs, et ce à travers...

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Date: 2017-03-12 09:06:24
Site : http://www.tunisie.gov.tn

Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Lecompte, Daoust CPA inc. - cabinet de comptables ...

La raison d'être de notre cabinet de comptables professionnels agréés est de répondre aux attentes

et aux besoins du client quel que soit son champ d'activités.

Notre équipe chevronnée et expérimentée vous assure d'un travail de qualité conforme aux exigences changeantes de la profession comptable et de la réglementation fiscale. Chaque mandat étant sous la responsabilité d'un associé...

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Date: 2015-05-28 14:49:03
Site : http://www.ldrn.net

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise

Rôle de l'avocat

Rôle de l'avocat

L'avocat peut vous aider dans plusieurs domaines.

Depuis le 01/01/1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'avocat.

L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des...

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Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire

MaLiasseFiscale - Portail de télédéclaration fiscale à ...

Au tarif de 60EUR la liasse fiscale, MaLiasseFiscale.fr vous garantit le meilleur prix.

Télédéclaration fiscale

Nous proposons un service de télédéclaration vous permettant d'effectuer vos déclarations fiscales (ou liasse fiscale) en toute simplicité.

Télépaiement

MaLiasseFiscale vous permet d'effectuer vos paiements à la DGFIP (IS, Tax sur les salaires, CVAE) directement depuis notre site web, en toute sécurité!

Dépôt au greffe

Procédez au dépôt de vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (bilan, compte de...

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Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / teledeclaration liasse fiscale 2015 / teledeclaration liasse fiscale / liasse fiscale bilan et compte de resultat / declaration liasse fiscale 2015

Barème des taux d'amortissement admis fiscalement - KESSAB ...

Contact

Barème des taux d'amortissement admis fiscalement

La déduction pour amortissement est effectué dans la limite des taux admis d' après les usages de chaque profession, industrie ou branche d' activité .

Taux normaux

Les taux les plus couramment utilisés sont énumérés ci-après:

* 4% pour les immeubles cl' habitation et à usage commercial y compris les hôtels;

* 5% pour les immeubles industriels construits en matériaux résistants (béton armé, pierres, briques etc...

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Site : http://normes-ias-ifrs-au-maroc.over-blog.com

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise

Le contentieux fiscal - bottais-avocats.com

DESCRIPTIF DE LA PROCEDURE FISCALE

1/ Le contrôle fiscal (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle pour les particuliers ou vérification de comptabilité pour les entreprises) se déroule de la façon suivante :

- envoi de l'avis de vérification et de la charte du contribuable vérifié par l'administration fiscale;

Par ces documents, l'administration informe le contribuable...

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Date: 2013-08-27 09:21:48
Site : http://bottais-avocats.com

Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / procedure contradictoire controle fiscal / contentieux fiscal procedure / controle fiscal particulier procedure / controle fiscal contentieux recouvrement

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère

I. Déclaration annuelle du périmètre

A. Liste des sociétés membres du groupe

1

Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe

Emploi Fiscaliste Toulouse, offre emploi | Jooble

Responsable comptable et fiscal H/F

Hays France  -  Toulouse

Missions Vous êtes rattaché à la Direction Comptable et Fiscale et managez une équipe de 4 Collaborateurs. Vous prenez en charge la production et l'... 

il y a 4 jours

Responsable Comptable et Fiscal H/F

Hays  -  Toulouse

 ...son fort développement. Vous êtes rattaché à la direction comptable et fiscale et managez une...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste toulouse / comptable fiscaliste toulouse / comptable declaration fiscale / offre avocat fiscaliste toulouse / expert comptable fiscaliste

Webinars réglementations douanières et fiscales > ACTE ...

Webinars réglementations douanières et fiscales

Des séminaires web d'1h pour appréhender les grands enjeux du commerce international

Sélectionnez d'ores et déjà les thèmes qui vous intéressent dans le programme ci-dessous et bloquez les dates dans vos agendas. N'hésitez pas à le transmettre à vos collègues, puisque c'est gratuit et ne nécessite qu'une connexion internet et un casque...

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Date: 2017-03-12 06:08:42
Site : http://www.acte-international.com

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

REC – Modalités et mesures préalables à l'action en ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Conditions d'utilisation

Conformément aux termes de l'art icle L 252 A du LPF (Livre des procédures fiscales), les avis de mise en recouvrement (de même que les rôles visés à l' art. 1658 CGI )...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance

BANQUE - Économie de la banque - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " De Rome à Francfort "  : ... 

Trésor public

italien en qualité de directeur général. En 1993, il est responsable du programme gouvernemental de privatisation italien. Il est alors remarqué par plusieurs groupes bancaires internationaux qui apprécient son professionnalisme. Entre 2002 et 2005, il est vice-président de la banque Goldman Sachs International... Lire la...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Présentation du mécénat - Guide partenariat et mécénat

L'association, pour ne pas subir les foudres de l'administration fiscale dans l'hypothèse où la valorisation aura été quelque peu "sur-valorisée", doit alors

ne pas omettre d'indiquer que l'information a été fournie par l'entreprise donatrice.

De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d'impôt ne peut être...

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Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : deduction fiscale mecenat association / fiscaliste d'entreprise salaire / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale sponsoring entreprise / reduction fiscale mecenat association

BANQUE - Supervision prudentielle - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " De Rome à Francfort "  : ... 

Trésor public

italien en qualité de directeur général. En 1993, il est responsable du programme gouvernemental de privatisation italien. Il est alors remarqué par plusieurs groupes bancaires internationaux qui apprécient son professionnalisme. Entre 2002 et 2005, il est vice-président de la banque Goldman Sachs International... Lire la...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

INT - Convention fiscale entre la France et l'Algérie ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Fortune et successions

I. Imposition de la fortune

A. Biens immobiliers et actions, parts ou autres droits dans une société à prépondérance immobilière

1

En application des alinéas a) et b) du paragraphe 1 de l'article 22, la fortune constituée par des biens immobiliers tels qu'ils sont définis à l'article 6 de la convention est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale entre france et algerie / convention fiscale france algerie / convention fiscale entre france pologne / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas

Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Règles générales de déduction

MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE

6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS

Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)

Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais

Liasse fiscale : définition de Liasse fiscale et synonymes ...

4.1 Articles connexes

  Enjeux de la liasse fiscale

A l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux normalisés, établis selon un système de base. Son contenu varie avec le régime fiscal.

  Utilisation de la liasse fiscale

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document comptable stricto sensu (ni le Plan Comptable Général (PCG) , ni...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : definition liasse fiscale / declaration liasse fiscale / liasse fiscale credit impot recherche / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale entreprise

Liasse Fiscale

une société de notation

la Banque de France...

La liasse fiscale est considérée dans la pratique comme un élèment prépondérant dans le cadre de la gestion du risque commercial. Elle est particulièrement utile dans les montages de dossiers car elle sert de base au diagnostic.

Quelles entreprises doivent établir une liasse fiscale ?

En France, toutes les entreprises doivent s'acquitter de...

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Site : http://www.liassefiscale.com

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / declaration liasse fiscale / exemple liasse fiscale entreprise / difference liasse fiscale et bilan

cession entreprise - vente PME, entreprise : Affaires

MAISONS INDIVIDUELLES + CONST. BATIMENTSENTREPRISE EN VENTE

Réf : 510C.A : 5 / 6 MEUR. Eff : env. 20.

Construit env. 30 maisons par an (soit env. 80% de son C.A), positionnement moyen / haut de gamme. Fort recours à la sous-traitance en réalisation de maisons individuelles commercialisée sous statut constructeur. Entreprise générale, maîtrise gros oeuvre, charpente, couverture (bâtiments...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : statut fiscal entreprise individuelle / deduction fiscale pour travaux d'isolation / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale entreprise individuelle

Cabinet d'expertise comptable Toulouse MARIS & Associés

Mise en place d'une comptabilité adaptée à l'entreprise.

Tenue complète ou partielle de la comptabilité.

Contrôle et révision de la comptabilité tenue par le client - mission de...

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Site : http://www.cmexpert31.fr

Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / isf controle fiscal / fiscal impots sur le revenu / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Crédit d’Impôt 2017 pour la Transition Energétique

Accueil » Crédits Travaux » Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique

Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique

Faire un devis Crédits Travaux

Qu'est qu'un crédit d'impôt ? Comment fonctionne le crédit d'impôt travaux ? Quels types de travaux sont éligibles au crédit d'impôt ? Quel est le taux en vigueur en 2017 ? Quelles sont les modifications concernant le...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale chauffe eau solaire / taux d amortissement fiscal

Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers

La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.

Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.

L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2010 / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2012

Le suramortissement, mesure de soutien à l'investissement ...

Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?

Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...

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Date: 2017-03-12 07:07:43
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal des droits d'auteur en france

Promethee conseil - Conseil en Gestion de Patrimoine

Cabinet

PROM�?TH�?E CONSEIL, EN QUELQUES MOTS

Créé en 2004, Prométhée est un Cabinet indépendant de conseil en stratégie et en gestion patrimoniale

Son métier consiste à accompagner ses clients au quotidien dans leurs projets de création,

de développement, de gestion et de transmission de leur patrimoine.

« La réelle indépendance est la seule garante d'un conseil sincère et...

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Site : http://www.promethee-conseil.com

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / reduction fiscale pour creation d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Dette de la Commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER

Dette de la Commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER

Le Coût de la Dette de Bretignolles-sur-Mer

Vivre à crédit coûte cher aux emprunteurs et rapporte surtout aux banques.

En 2014, Bretignolles-sur-Mer a dû payer 3 372 000 EUR rien que pour rembourser sa dette.

Cela représente : 797 EUR par habitant de Bretignolles-sur-Mer, bien entendu prélevés du budget de votre commune et financés par vos...

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Site : http://www.proxiti.info

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

La comptabilisation de l'affectation du résultat | Compta ...

Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat

La comptabilisation de l'affectation du résultat

Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de l'exercice ». Lorsque les produits sont...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / difference resultat fiscal et comptable / regime fiscal entreprise individuelle / statut fiscal entreprise individuelle

A DOM' - Accueil

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Date: 2017-01-13 16:28:32
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Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 10

Tout ce que vous devez savoir sur les REER

Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un mode d'épargne qui permet d'amasser du capital en vue de la retraite. Vous vous demandez quelles sont les différences entre un REER individuel, un REER collectif et un REER autogéré? L'information qui suit est pour vous!

Le REER individuel

Qui peut cotiser à un REER individuel?

Vous pouvez...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale reer

CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...

Patente

La patente

Sur cet impôt direct qui a existé de 1791 à 1976, le CAEF conserve les travaux de préparation et de mise en forme des textes législatifs et réglementaires, les rôles généraux des contributions directes, qui centralisent chaque année les montants des impositions par départements et communes (1870 à 1935), et les dossiers de classement des professions à la...

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Date: 2017-03-12 08:55:51
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Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / le droit fiscal est entierement codifie dans le code general impots / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

T7 | ONEM

Quelles sont les activités bénévoles autorisées?

Vous pouvez exercer une activité bénévole pour:

une organisation: une association sans but lucratif, un service public; un organisme d'intérêt public, un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d'église, ...

...

un particulier (entraide...

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Date: 2017-03-12 07:11:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui feront leur déclaration en 2013.

 

Augmentation des charges sociales

Depuis le 1er janvier 2013, les taux de...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur

Actualités - SNVEL

Les trois Ordres et les trois Académies de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) ont signé le 5 avril un manifeste appelant à lutter efficacement contre le trafic de médicaments contrefaits.

Les trois Ordres et les trois Académies de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) lancent un cri d'alarme contre le "fléau" des médicaments contrefaits dans un manifeste qui...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise toulouse / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon

Pierre-Alain Roy, Fiscaliste

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À PROPOS DE Pierre-Alain Roy

Titulaire d'une maîtrise en fiscalité (M. Fisc) de l'Université de Sherbrooke et d'un baccalauréat en droit du même établissement. J'ai également obtenu une mineure en droit comparé de l'Université de Montpellier, en France. Je suis un membre en règle du Barreau du Québec.

MON PARCOURS PROFESSIONNEL

Je me suis joint à Gestion privée Desjardins en mai 2015 en tant que fiscaliste au sein de l'équipe de planification fiscale et financière. Auparavant, je pratiquais le droit à titre d'avocat - fiscaliste dans un important cabinet juridique ayant des bureaux à...

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Gestion fiscale et comptable des immobilisations - ceppic.net

Gestion fiscale et comptable des immobilisations

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Prochaines dates: 29 mai 2017

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Maîtriser les particularités relatives à la gestion...

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Date: 2017-03-12 07:22:05
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