Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:20:24
Site : http://www.univ-paris13.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...

Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »

Informations Pratiques

Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile

SOMMAIRE

Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.

Si le problème persiste, contactez l'administrateur.

ACTIVIT�?

L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...

Lire la suite


Site : http://www.facilities.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat

Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Crédit d'impôt apprentissage

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Crédit d'impôt apprentissage » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / fiche droit fiscal impot sur le revenu

Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit fiscal affaire / stage droit fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

5 janvier 2016

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...

Lire la suite


Site : http://lga-conseil.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

1

Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.

I. Plan ouvert auprès d'un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

Lire la suite


Site : http://www.prestadomicile.com

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi salarie a domicile / plafond deduction fiscale emploi a domicile / cheque emploi service deduction fiscale 2012

I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe holdings

Formation professionnelle — Wikipédia

Formation externe[ modifier | modifier le code ]

Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 16:33:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Crédit impôt recherche (CIR) - ESR : enseignementsup ...

Le crédit d'impôt recherche en 2013

Le ministère en charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Le bilan 2013 (publié en avril 2016) s'appuie sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2013. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec...

Lire la suite


Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise 2013 / regime fiscal societe / depenses fiscales de l'etat

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

Lire la suite


Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

Quitter le régime - planete-auto-entrepreneur.com

SOMMAIRE

Quitter le régime

Votre activité se développe ? Vous commencez à trouver le régime auto-entrepreneur un peu étroit ? Dans cette rubrique, vous trouvez toutes les informations nécessaires pour passer à la vitesse supérieure.

 

Passer du régime auto-entrepreneur à la création d'une société

Créer sa société présente bien des avantages tels le statut de gérant-salarié et...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Formation catalogue

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Pour calculer la charge de l'impôt

Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l'établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s'avère donc nécessaire de connaître le traitement...

Lire la suite


Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / definition resultat fiscal comptable / benefice fiscal et resultat fiscal / definition resultat fiscal / declaration liasse fiscale

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

Lire la suite


Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / credit bail avantage fiscal / credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail

Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier

Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier

Publié le

01/10/2007

par Jean-Luc Scemama

Sur les dix dernières années, près de 85% des petites et moyennes entreprises ont été contrôlées par l'administration. Le fisc étant de plus en plus performant, il est indispensable de connaître les points sensibles qui peuvent l'alerter.

 

Expertise & Conseil est un cabinet d'expertise...

Lire la suite


Site : http://artisans.chefdentreprise.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / l'audit fiscal de la tva / delai controle fiscal tva

Fiscaliste joliette - Planification fiscale

Planification Fiscale Simon Rivest vient en renfort pendant la période de fortes demandes de transmission de déclarations d'impôts sur le revenu.

Les cabinets de services comptables et de tenue de livres ne savent plus où donner de la tête lors des grandes périodes de pointe. Tout le monde veut finaliser ses déclarations en temps voulu pour éviter les pénalités. Planification Fiscale...

Lire la suite


Site : http://www.planification-fiscale-simon-rivest.com

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / planification fiscale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales

1

Le régime simplifié se caractérise par un allégement des obligations fiscales puisqu'il permet aux entreprises de bénéficier de simplifications importantes en ce qui concerne l'établissement et le contenu de leurs déclarations, à savoir :

- la déclaration annuelle...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal simplifie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / etude fiscale d'une entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / taux d amortissement fiscal

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

Lire la suite

Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

La gestion du contrôle fiscal

§         Chercher à être courtois mais vigilant :

Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...

Lire la suite

Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise

EY Lettre Juridiquet et Fiscale #EYLJF ... - ey-avocats.com

> EY - Prix de transfert : dans la recherche du niveau de pleine concurrence, la référence unique à la médiane n'est pas le bon moyen

Partager

Prix de transfert : dans la recherche du niveau de pleine concurrence, la référence unique à la médiane n'est pas le bon moyen

Après la censure de la version française de la diverted profit tax par le Conseil constitutionnel en décembre...

Lire la suite

Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / role du fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / administration fiscale francaise

Pourquoi faire appel à un comptable-fiscaliste ...

Logiciel de facturation en ligne

Logiciel de gestion commerciale

Comptables et Experts-comptables, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !

Gagnez du temps,

obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

60 secondes Chrono pour comparer...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 17:04:25
Site : http://www.comptables-belgique.be

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / gestion comptable fiscale et sociale cours / gestion comptable fiscale et sociale

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés

1

Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011

Société coopérative et participative — Wikipédia

Société coopérative et participative

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .

En droit français,...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:19:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / association fiscaliste d'entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

I. Personnes et activités visées par le dispositif

A. Personnes visées par le dispositif

1

L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules entreprises relevant de l'impôt sur le revenu :

- quel que soit le régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

INGEPAR - filiale du Groupe BPCE

Question sécurité : Combien font dix plus un ?

Envoyer

�?

Le Maritime

Financer le secteur du transport ou de certains services maritimes est une activité historique d'Ingépar. Depuis sa création, l'entreprise a ainsi arrangé ou co-arrangé le financement d'une cinquantaine de navires de tous types : car-ferry, roulier, vraquier, porte-conteneurs, méthanier, product-tanker, remorqueur,...

Lire la suite


Site : http://www.ingepar.fr

Thèmes liés : ingenierie fiscale outre mer / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Qu'est-ce qu'une liasse fiscale - Ça Compte Pour Moi

La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux produit par une entreprise ou son expert-comptable et remis à l'Administration Fiscale lors de la clôture de l'exercice. Elle sert à déterminer le montant de l'impôt à payer par l'entreprise et à remplir les obligations déclaratives imposées par l'Administration Fiscale.

Que contient la liasse fiscale ?

Contenu de la liasse...

Lire la suite


Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : liasse fiscale simplifiee ou normale / declaration liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale entreprise

SJ - Garantie contre les changements de position de l ...

SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Garantie contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Garantie apportée par une prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait - Rescrits spécifiques avec l'accord implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai encadré - Rescrit relatif à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise / regime fiscal zone revitalisation rurale

Assurer les obligations fiscales et règlementaires ...

Assurer les obligations fiscales et règlementaires

Enrichir et certifier vos compétences de comptable et gestionnaire

Compétences et fonctions transversales Fonctions supports Comptabilité - Gestion

Objectifs de la formation

Etablir les déclarations fiscales périodiques

Préparer les retraitements comptables pour l'information interne et externe et la...

Lire la suite


Site : https://www.afpa.fr

Thèmes liés : comptable declaration fiscale / declaration fiscale formation professionnelle / formation declaration sociale et fiscale / fiscaliste d entreprise / declaration fiscale formation

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Lire la suite


Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / master gestion fiscale de l'entreprise lille / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

Le cheminement à temps plein est offert à Sherbrooke : admission au trimestre d'automne

Le cheminement à temps partiel est offert à Longueuil : admission au trimestre d'automne

GRADE

Maître en fiscalité, M. Fisc.

COMP�?TENCES

Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés.

Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la...

Lire la suite


Site : http://www.usherbrooke.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité

Produits ou Services

- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents

- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)

- recours hiérarchique et réclamations contentieuses

- procédures juridictionnelles

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

- conseil fiscal

- contrôle...

Lire la suite


Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal aix en provence

Classement master Fiscalité et Droit Fiscal, TOP 10 2016 ...

Partagez ce classement

Alexandre MAITROT DE LA MOTTE

Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil Assesseur du Doyen en charge de la recherche Directeur du master « Fiscalité appliquée »

« Pour les collectivités publiques comme pour leurs contribuables, la maîtrise du droit fiscal et de la fiscalité est plus que jamais essentielle. Les réponses que les gouvernements tentent, individuellement ou collectivement, d'apporter à...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurs-masters.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / avocat fiscaliste d'entreprise

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : les contrôles rapportent ...

 

 

En retranchant la somme des rectifications à la créance de CIR prévue pour une année, l'indicateur obtient le véritable montant du CIR. Pour 2011, il s'élèverait à 4,77 milliards d'euros et non de 5,2 milliards, comme affiché. « Si ce chiffre n'est peut-être pas définitif car les entreprises redressées pourraient contester les rectifications et avoir, pour certaines d'entre...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 12:21:55
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations [1] , dite "loi Aillagon", a été votée le

1er juillet 1901

relative au contrat d' association , la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:11:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal fondations france / reduction fiscale mecenat association

Fiscaliste | Nos offres d'emploi | Robert Half France

Fiscaliste

Avez-vous le profil du Fiscaliste ?

Lorsque vous étiez en école de commerce ou en 3eme cycle universitaire, vous vous êtes spécialisé en finance, ou en fiscalité ? Vous avez travaillé quelques temps dans un cabinet d'avocat ?

Vous avez le profil du Fiscaliste : un poste recherché par les recruteurs. Découvrez nos offres d'emploi de Fiscaliste .

 

La description du poste de Fiscaliste

Votre poste peut-être rattaché à la direction fiscale ou à la direction financière en fonction de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:36:01
Site : https://www.roberthalf.fr

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Notes d'expert - Fiscalité - svp.com

Notes d'expert - Fiscalité

Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d'expert !

Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Finance : Droit immobilier, baux commerciaux, vie des affaires, contrats, recouvrement de créances, Droit de la personne, succession, distribution et concurrence, Droit commercial...

Cession de la...

Lire la suite


Site : svp.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d'entreprise salaire

Télécharger liasse fiscale edi tdfc gratuit - Gratuiciel.com

Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse Fiscale

Ciel Etats Comptables et Fiscaux

Logiciel Windows

Ciel etats comptables et fiscaux vous fournit tous les outils essentiels à l'optimisation de la liasse fiscale : calcul ...

Lire la suite


Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Thèmes liés : logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel gestion liasses fiscale / logiciel liasse fiscale 2010 gratuit / logiciel liasse fiscale 2012 gratuit / logiciel liasse fiscale gratuit

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

Lire la suite

Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ? » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / information fiscale service personne / reduction fiscale pour cheque emploi service / emploi service reduction fiscale / avantages fiscaux cesu

Déduction fiscale | Wikimédia France

Déduction fiscale

Vous pouvez déduire de vos impôts une part importante de vos dons à Wikimédia France.

Wikimédia France est une association française de loi 1901 à but non lucratif. Ses statuts entrent dans le champ des articles  200  et  238 bis  du Code Général des Impôts (association d'intérêt général). Cela permet  :

une déduction fiscale de 66% des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Ainsi, après réduction...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:07:03
Site : http://www.wikimedia.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons exemple

Portail officiel des auto-entrepreneurs

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

Lire la suite

Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise

Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

PARTICULIERS

Le...

Lire la suite


Site : http://www.altexis.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal particulier procedure / verification fiscale personnelle

Fiduciaire Cludts | Un Expert-comptable et son équipe à ...

Expert-Comptable Cludts

Expert-comptable depuis plus de vingt ans

Le cabinet d'expertise comptable est composé d'experts-comptables et juristes fiscalistes rassemblés autour de valeurs communes et d'expertises complémentaires dans des domaines variés. Si vous êtes créateur d'entreprise, administrateur ou gérant d'une grande PME, profession libérale, responsable d'une association, commerçant, vous avez très probablement besoin d'un expert-comptable et d'un juriste qui vous apportent des expertises complémentaires pour vous accompagner vers le succès. Pour ce faire nous sommes fiers de...

Lire la suite


Site : http://www.cludts.be

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

Lire la suite


Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Equipe de directeurs financiers - Acting Finances

Philippe Lobet +33 (0) 6 08 71 07 04       plobet@acting-finances.com

 

Philippe Lobet est diplômé de l'ESC Rouen ; il est titulaire du DECS et du certificat supérieur d'organisation et de gestion.

 

Après 14 ans passés à la direction financière d'un grand groupe d'assurance, où il a mis en place le système d'information et géré les participations, il s'est tourné vers les...

Lire la suite


Site : http://www.acting-finances.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise lille / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise