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Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ?

Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 7 avril 2016 0 984 Vues

Vous avez sans doute noté que sur l'avis d'imposition sur le revenu réceptionné chaque année fin août/début septembre, l'administration fiscale indique le montant de votre revenu...

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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / abattement fiscal plus value immobiliere / deduction fiscale impot foncier

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...

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Taxe foncière sur les propriétés bâties | service-public.fr

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Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / benefice fiscal avant impot

La Référence d'Obligation Fiscale (ROF) ou Occurrence ...

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La Référence d'Obligation Fiscale (ROF) ou Occurrence Fiscale (OCFI)

La Référence d'Obligation Fiscale : Qu'est-ce que c'est ? Comment la connaître ? Quel rôle et quels impacts ? Quelle mise en place ?

La Référence d'Obligation Fiscale (ROF) qu'est-ce que c'est ?

La ROF ou Référence d'Obligation Fiscale est un identifiant définissant les obligations fiscales à souscrire par un...

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Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / obligation fiscale entreprise

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Les plus-values immobilières font déjà l'objet d'un impôt prélevé à la source par les notaires.

comme double Imposition

Il n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé....

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Date: 2017-03-12 06:02:22
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...

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Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...

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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? | service ...

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Bouclier fiscal — Wikipédia

Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l' imposition globale du contribuable . Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, entraîner des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses...

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Date: 2017-03-04 01:46:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / imputation bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2011

Revenu Fiscal de Référence

LE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE

Le revenu fiscal de référence est le montant des revenus à retenir pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements prévus en matière d'impôts locaux.

Définition du revenu fiscal de référence à prendre en compte

Le montant des revenus à prendre en compte est le montant net imposable des revenus (y compris les plus-values) retenus pour...

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Date: 2013-01-23 18:08:05
Site : http://revenu-fiscal-de-reference.com

Thèmes liés : definition revenu fiscal de reference / fiscal impots sur le revenu / definition du revenu fiscal / impot fiscal de reference / regime fiscal des revenus

Bouclier fiscal — Wikipédia

Le bouclier fiscal est une mesure instituée en France par la loi de finances pour 2006 (gouvernement Villepin ) qui pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs . L'article 1 du code général des impôts indiquait donc : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses...

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Date: 2017-03-04 01:46:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / imputation bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2010 / bouclier fiscal isf 2011

RPPM - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application

1

Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe  :

- un acompte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...

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Date: 2017-03-12 06:57:25
Site : http://www.senior36.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-12 04:41:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants

bouclier fiscal : définition de bouclier fiscal et ...

5.2 Liens externes

  En Europe

Plusieurs pays d' Europe ont adopté des mesures de réduction des tranches marginales d'imposition dans une logique influencée par l' économie de l'offre de Robert Mundell et d' Arthur Laffer . La courbe de Laffer développe l'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » en soutenant qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition, le revenu de l'impôt pour l'État...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscale definition

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Impôt sur le revenu : déclaration annuelle | service-public.fr

en 2015 est supérieur à  28 000 EUR,

vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

De 2017 à 2019, le seuil du revenu fiscal de référence au-delà duquel la télédéclaration devient obligatoire baisse de la manière suivante :

Obligation progressive de déclarer en ligne selon le montant du revenu fiscal de référence

Année de télédéclaration obligatoire

Revenu fiscal...

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Thèmes liés : aide declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / aide declaration fiscale

Calcul impôts sur le revenu, calculateur gratuit 2017

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Une réduction d'impôt en faveur des classes moyennes

Par ailleurs, la loi de finances 2017 met en place une nouvelle baisse d'impôt sous conditions de...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / revenu droit fiscal

Location meublée chez l'habitant : qui paie la taxe d ...

Bonjour Axel42300,

 

J'ai déjà répondu à une question similaire sur ce forum qui, apparemmment, intéresse un grand nombre d'internautes. Et c'est tant mieux !

 

A mon avis, ce que vous êtes en tain de subir fiscalement est tout à fait normal car la taxe d'habitation varie en fonction des revenus de l'habitant ou des cohabitants du fait du système de plafonnement institué par le Code...

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Date: 2017-03-12 03:24:30
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-03-12 05:54:03
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg

Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

Page d'accueil » Régime Fiscal »Imposition IR

Imposition IR

L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / regime fiscal bnc auto entrepreneur / fiscal impots sur le revenu / regime social et fiscal auto entrepreneur

Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93

IV. Les objectifs de l'impôt

V. CONCLUSION

ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-21T19:01:33.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

1

Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Où trouver son numéro fiscal - juridique-et-droit.com

Où trouver son numéro fiscal ?

Où trouver son numéro fiscal ?

Formulaires , Impôts et fiscalité

Le numéro fiscal est composé de 13 chiffres .

Le numéro fiscal commence par un « 0 », « 1 », « 2 » ou « 3 » et il se trouve :

sur la déclaration de revenus pré remplie en haut à gauche de la 1ère page  dans le cadre des identifiants pour déclarer sur impots.gouv.fr,

sur les avis...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot / impot fiscal de reference / fiscal impots sur le revenu / impots avoir fiscal

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-03-12 07:32:05
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014

Impôt correspondant à l'impôt sur le revenu des ...

Accueil > A à Z

Impôt correspondant à l'impôt sur le revenu des collectivités

Différentes dispositions fiscales font référence à la notion d' « impôt correspondant à l' impôt sur le revenu des collectivités » sans en donner une définition.

Le commentaire des articles du projet de loi n° 5232 , devenu loi du 9 juillet 2004 portant modification de certaines dispositions de la loi...

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Date: 2017-03-10 14:36:30
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / regime fiscal societe en participation / definition revenu fiscal de reference / non resident fiscal

Déclaration d'impôts 2017 : bien la remplir, étape par étape

Première déclaration

Chaque année, c'est le même rituel. La déclaration d'impôt débarque dans les boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Qui est tenu de la remplir ? Tous les Français imposables, à l'exception des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Ceux qui échappent à l'impôt sur le revenu  parce que leurs revenus sont trop faibles ont aussi...

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Date: 2017-03-10 09:32:08
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / fiscal impots sur le revenu / aide declaration fiscale 2015

Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com

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Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...

Recommandation sur les conventions fiscales

Directive révisée sur la coopération administrative

Communication sur une stratégie extérieure

Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes

Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives

Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales

Mesures...

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Site : http://europa.eu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise

Mon attestation fiscale|Pajemploi

Obtenir mon attestation fiscale À quel avantage fiscal puis-je prétendre ? Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Bien comprendre mon attestation fiscale Quel est le montant à indiquer ou à contrôler sur ma déclaration de revenus ? La déclaration de revenus 2016 de votre salariée

Obtenir mon attestation fiscale

Le centre national Pajemploi met à...

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Date: 2017-03-09 22:16:29
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux cesu / don avantages fiscaux / avantages fiscaux pacs

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria

Le calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria vous aide et vous prépare aux impôts espagnols. En effet,  la fiscalité espagnole est différente de la fiscalité française. Afin d'investir en Espagne en 2017 ou de créer son entreprise en Espagne, toutes les informations sur cette dernière vous seront utiles et même indispensables. Avant tout, il est judicieux de comprendre que...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : calendrier fiscal annuel 2017 / calendrier fiscal entreprise 2017 / calendrier fiscal 2017 particuliers / calendrier fiscal 2017 societe / calendrier fiscal 2017

FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...

Les avantages fiscaux et financiers des seniors

Certaines pensions sont exonérées d'impôts :

l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

l'allocation supplémentaire d'invalidé

certaines pensions militaires ou pensions de guerre.

En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres  avantages fiscaux.

Allégement de l'impôt sur le revenu

Si vous êtes âgé de plus de 65...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : abattement fiscal personnes agees / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / reduction fiscale emploi salarie a domicile / liasse fiscale impot sur le revenu

Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune

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Taxe d'habitation — Wikipédia

Les locaux concernés[ modifier | modifier le code ]

Sont assujettis tous les logements garnis de meubles au 1er janvier. D'après la jurisprudence, le local est imposable s'il est pourvu de meubles mêmes sommaires. Il n'est exonéré que s'il est totalement vide, à l'exception des installations fixées à l'immeuble. Dès lors qu'il en est garni et même effectivement inoccupé (cas fréquent...

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Date: 2017-03-04 01:07:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : abattement fiscal personnes agees / regime fiscal location residence secondaire / abattement fiscal isf residence principale / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Calculer les parts fiscales. parts fiscales calcul

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Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)

Bonjour,

Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impot sur le revenu / sujet droit fiscal 2014 / aide declaration fiscale 2015 belgique

Taxe foncière 2015: les réductions possibles - Argent ...

Virginie Ster, Xavier Feuga et Guillaume Bernardy, inspecteurs de la Direction des Finances publiques ont répondu à vos questions sur la taxe foncière 2015 lors d' un tchat jeudi 8 octobre 2015 . Retrouvez leurs réponses sur le calcul de la taxe foncière.

De 65 ans à 75 ans 

Tania. J'ai 62 ans, à quel âge paierai-je moins d'impôts?

La DGFIP. Les redevables, qui au 1er janvier de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impot fiscal de reference / fiscal impots sur le revenu

Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina

9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le...

Le régime de la micro-entreprise

Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...

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Date: 2017-03-12 11:56:39
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva

Sortie en capital : impôt sur le revenu - la finance pour tous

Sortie en capital : impôt sur le revenu

Les gains d'une assurance vie sont imposables à la sortie. C'est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.

Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de " rachat total   Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue...

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Date: 2017-03-12 06:28:49
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com

Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...

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Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca

Publications et rapports

Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

Cette refonte de...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france

Impôt Auto-Entrepreneur : impôts, cotisations sociales et ...

Les taux d'imposition 2012 applicables aux revenus perçus en 2011 :

jusqu'à 5 963 euros : 0%

de 5 964 à 11 896 euros : 5,5 %

de 11 897 à 26 420 euros : 14 %

de 26 421 à 70 830 euros : 30 %

au-delà de 70 830 euros : 41 %

Avec cette option « classique », l'auto-entrepreneur déclarera ses revenus sur sa déclaration annuelle de revenus et l'administration fiscale calculera l'impôt...

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Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / fiscal impots sur le revenu

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées...

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Date: 2017-03-12 06:39:24
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Taxes foncières et d’habitation : comment alléger la ...

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Taxes foncières et d'habitation : comment alléger la facture

Taxes foncières et d'habitation : comment alléger la facture (©Fotolia)

Par Gérard Blandin

Publié le 10/10/2014 à 15:26 - Mis à jour le 10/10/2014 à 15:15

Avec l'envolée des valeurs locatives et...

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Notes

1 Introduction

En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...

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Date: 2013-01-28 17:28:24
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LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE - Droit et juridique

idem.

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d'où la nécessité pour l'administration de mettre en place des procédés qui assurent la domination du rapport avec l'administré (paragraphe I). 36 La seconde réponse, de nature informelle, permet à l'administration de maîtriser le litige, non pas par la recherche de la solution, mais par la manière dont le contribuable le manifestera, en défInissant par avance ses moyens...

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- l'allocation spéciale vieillesse

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- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

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Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration ...

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Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration en ligne

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13/04/2016

Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en...

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