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IFU - Imprimé fiscal unique - cBanque.com

Acompte fiscal : comment vérifier sa déclaration et la case 2CK

[...] pour le compte du Trésor public doit vous envoyer un imprimé fiscal unique (IFU), où elle récapitule ces informations qui sont également transmises au fisc. Les mêmes chiffres doivent donc en théorie se retrouver sur votre relevé de compte bancaire, sur l'IFU et sur [...]

Imprimé fiscal unique (IFU) : qui, quoi,...

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Thèmes liés : imprime fiscal unique 2013 / imprime fiscal unique 2016 / imprime fiscal unique 2017 / imprime fiscal unique 2561 / imprime fiscal unique

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants

I. Définition des déclarants

1. Définition de l'établissement payeur

L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

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Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...

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INT - Convention fiscale entre la France et le Danemark

Une convention a été signée à Paris le 8 février 1957 entre la France et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque.

La loi n° 58-184 du 21 février 1958 (JO du 22 février 1958, p. 1924) a autorisé...

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TELECHARGER CERFA 2561 TER REMPLISSABLE 2016 – Liasse ...

TELECHARGER CERFA 2561 TER REMPLISSABLE 2016

Le formulaire cerfa 2561 ter sert à déclarer les dividendes distribués :

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE

Télécharger le formulaire cerfa 2561 TER

Le formulaire cerfa 2561 TER est utilisé afin de déclarer les dividendes distribués courant l'année précédente . Chaque entreprise doit la faire...

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Impôts 2016 : comment déclarer vos plus-values et moins ...

Pour cette campagne fiscale 2016, vous devez déclarer vos gains en Bourse sur l'imprimé 2042 normal page 3, cadre 3, ou sur l'imprimé 2042 complémentaire page 1, cadres 1 et 3. Pour certaines opérations complexes, il faut également remplir l'imprimé 2074 et reporter les montants de calcul dans l'imprimé 2042 complémentaire. Selon votre situation, voici le mode d'emploi détaillé pour...

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RPMM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPMM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Déclaration des contrats de prêts

I. Champ d'application de l'obligation de déclarer

A. Contrats de prêts à déclarer

1. Principe

Le 3 de l' article 242 ter du code général des impôts (CGI) soumet à déclaration tous les contrats de prêts.

Ces dispositions ayant une portée générale, il y...

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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers

Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l'objet d'une déclaration récapitulative annuelle prévue au 1 de l' article 242 ter du code général des impôts (CGI) dénommée Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Aux termes de l' article 74-0 J de l'annexe II au CGI ,...

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