Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux ...

Rechercher

Fiscalité

Fiscalité des entreprises > Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)

OBJECTIFS :

Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.

Que ce soient des montages nationaux ou des...

Lire la suite


Site : http://www.ceeca.org

Thèmes liés : abus de droit fiscal exemple / avocat droit fiscal bordeaux / droit fiscal entreprise / abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal jurisprudence

Portail formation Aquitaine - Ingénierie fiscale du droit ...

Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)

Pédagogie

Animation et réponses aux questions des participants.

La formation se termine par un quiz pour évaluer les acquis.

Support fourni.

Objectifs

Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.

Que ce soient des montages nationaux ou des transactions internationales, il semble important de faire un point sur les mesures récentes en matière de droit des sociétés et de...

Lire la suite


Site : http://portail-irf.cfpc.net

Thèmes liés : abus de droit fiscal exemple / abus droit fiscal definition / formation droit fiscal international / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal

Ingenierie financiere, fiscale et juridique 2013 2014 ...

Ingenierie financiere, fiscale et juridique 2013 2014 Dalloz-Sirey Francais Book

Garantie client eBay

Service clients par téléphone, chat, e-mail.

Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.

Gestion simplifiée des retours.

Consultez les conditions . Vos droits légaux en tant que consommateur ne seront pas affectés.

Détails sur le...

Lire la suite


Site : http://www.ebay.fr

Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique dalloz / ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / numero d'identification fiscale societe france / gestion financiere et fiscale

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Le crédit impôt innovation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:18:47
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'un projet