Articles sélectionnés pour le thème : l audit fiscale+memoire
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Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...
Date: 2011-01-25 14:06:20
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
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Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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M2 Fiscalité Internationale
Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans
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des formations en droit fiscal et fiscalité
au classement SMBG depuis 2008
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Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans
Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau
En présence du...
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UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Master 2 ...
L'objectif du master 2 Droit fiscal n'ayant jamais été de former des étudiants dans l'unique perspective d'une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l'évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa...
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Fiduciaire CONFISCO : Conseil Juridique, Fiscale et Comptable
Associé Gérant Unique
PRESENTATION DU FONDATEUR
Fiduciaire CONFISO est une société à responsabilité limitée à associé unique qui est Monsieur Mohamed CHOUKRI. CONFISCO est l'abréviation du Conseil Fiscal et Comptable. Le cabinet exerce dans le domaine du conseil et de l'assistance comptable et fiscale aux entreprises depuis 2003. Monsieur Mohamed CHOUKRI a eu une formation...
Date: 2013-03-07 20:05:45
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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
commission des finances - senat.fr
Semaine du 19 décembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Demande de saisine et...
Date: 2017-03-10 17:35:46
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senat.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2017 / directeur fiscal groupe
100 Sujets de mémoire de fin d'étude 2017 - coursdefsjes.com
Accompagnement des coopératives de femmes: expérience de l'association marocaine d'appui à la promotion de la petite entreprise (AMPPE) dans la province de « X » ;
L'accompagnement social dans l'opération de recasement du bidonville karyan el oued à salé ;
L'accord de libre échange entre le Maroc et les états -unis: l'impact sur les exportations et les IDE ;
L'accord de libre...
Date: 2017-03-09 22:33:45
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Maîtrise en comptabilité, contrôle, audit (3026) | UQAM ...
Comptabilité et audit environnementales et sociales
Audit interne et externe
Normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards-IFRS)
Stratégies de divulgation (information financière et organisationnelle)
Contrôle de gestion (comptabilité de management)
Gestion de coûts
Fraude
Particularités
Programme comprenant deux cours obligatoires. Pour les...
Date: 2017-03-12 07:28:31
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Thèmes liés : l audit fiscale+memoire / l'audit fiscal / l audit fiscal / etude fiscale d'un projet / gestion financiere comptable et fiscale
patrimoine.com | Faq | Accueil
L'administration fiscale considère que la durée d'amortissement de ce genre de matériel s'effectue sur une durée de trois ans. Le service des impôts admet en principe un taux d'amortissement de l'ordre de 33 %.
IMP�?T SUR LE REVENU - D�?DUCTION DES FRAIS R�?ELS - LOCAUX PROFESSIONNELS
En tant qu'enseignante, je peux déduire au titre de mes frais professionnels l'espace que j'utilise...
Date: 2013-01-18 13:19:32
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Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
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Bachelor Finance à distance - Diplôme Européen de la FEDE
Le programme d'enseignement vise à former les étudiants dans le domaine de la comptabilité et, selon la spécialisation choisie, dans la trésorerie ou le contrôle de gestion, en abordant les spécificités du marché européen. Ils étudient ainsi les techniques comptables, l'environnement financier, fiscal et juridique, l'analyse financière et les matières associées à la...
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D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
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ge.ch
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Salon des Fusions Acquisitions.com - MASTER 2 "Ingénierie ...
MASTER 2 "Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale" de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne
MASTER 2, spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale » de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne
Sous le double sceau du MASTER de sciences du management et du MASTER de droit fiscal
2° année - Spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale »
Directeur :...
Date: 2017-03-12 20:47:23
Site :
http://www.salondesfusionsacquisitions.com
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris / ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / strategie fiscale de l'entreprise
Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
LE JUGE S'EST AUPARAVANT EXPRIME PUBLIQUEMENT DANS LE DOSSIER
GRANDE CHAMBRE MORICE C. FRANCE arrêt du 23 avril 2015, requête 29369/10
Violation de l'article 6-1 : L'un des juges en cassation avait apporté son soutien public à la partie civile, avant l'audience.
1. Principes généraux
73. La Cour rappelle que l'impartialité se définit d'ordinaire par l'absence de préjugé ou de...
Date: 2016-10-06 18:05:22
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Expert-comptable / Experte-comptable : études, diplômes ...
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Expert-comptable / Experte-comptable
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De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, l'expert-comptable est le conseiller permanent du chef d'entreprise.
Description métier
L'expert-comptable doit...
Date: 2017-03-12 06:49:25
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La procédure d'opposition en matière fiscale - LGR Avocats ...
La plupart des particuliers et des entreprises reçoivent chaque année un avis de cotisation émanant des autorités fiscales. Les ministères émettent en effet une cotisation lorsqu'ils reçoivent nos déclarations d'impôt, ce qui ne les empêche pas de réviser celles-ci en émettant un nouvel avis par la suite. Malheureusement, dans de nombreux cas, ces documents sont mis de côté lorsque...
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Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal societe delai / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale cotisations / l audit fiscale+memoire
JVM AvocatsHome - JVM Avocats
JVM est un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et médias.
Créé en 2003 par Eric Jooris et Emmanuel Van Melkebeke, il regroupe aujourd'hui une équipe d'avocats dynamiques travaillant en étroite synergie.
Notre expérience dans les différents secteurs et notre approche pragmatique nous permettent de fournir des services juridiques sur-mesure, adaptés aux besoins et...
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Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale location avec option d'achat / controle fiscal remboursement credit tva
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