Articles sélectionnés pour le thème : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes
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PwC Luxembourg milite pour un nouveau paradis fiscal
Pour Wim Piot, Tax Leader de PwC Luxembourg, le Grand-Duché doit se lancer à fond dans la compétition fiscale et se rapprocher du modèle irlandais. (photo Julien Garroy)
Alors que le gouvernement a déjà présenté sa réforme fiscale, PwC a sorti de son chapeau, ce lundi, ses recommandations pour le Grand-Duché. Le cabinet fiscaliste croit tenir la solution pour parer à la fin programmée...
Site :
lequotidien.lu
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / cabinet fiscaliste luxembourg / paradis fiscal luxembourg / optimisation fiscale luxembourg particulier
L'optimisation fiscale, ou comment payer moins d'impôts
Réduire ses impôts grâce à l'optimisation fiscale
Les techniques d'optimisation fiscales
Quelles sont les techniques utilisées ?
La filiale au Luxembourg.
C'est l'une des techniques utilisées par Apple : le siège du magasin en ligne iTunes, par exemple, est situé au Luxembourg, cela lui permet de bénéficier d'une TVA à 15 % sur l'ensemble de ses ventes digitales. De très nombreuses...
Site :
http://www.bethelfinance.com
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Janvier 2013 : La rétroactivité fiscale dans la ...
Le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence désormais bien établie sur la rétroactivité de la loi fiscale (I). Il en a fait application lors de l'examen de la loi de finances pour 2013 et de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (II).
I - Une jurisprudence bien établie
D'une part, le Conseil ne reconnaît pas l'existence d'un principe de...
Date: 2017-03-10 10:15:14
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / jurisprudence du conseil constitutionnel en matiere fiscale / retroactivite loi fiscale / conseil constitutionnel droit fiscal
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
Site :
http://arcancial.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / liasse fiscale impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier ...
Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d'une époque ?
1 octobre 2014
Le nouvel avenant signé le 5 septembre dernier prévoit l'imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières au lieu de situation des immeubles, qu'ils soient détenus directement ou indirectement par un particulier ou une entreprise.
1. Un long processus de négociation entre la France...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise 2013 / convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale france luxembourg 2014
Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro ...
Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro Certifiant)
Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro Certifiant)
Parcours pro
maîtriser les outils d'analyse financière de l'entreprise
optimiser l'organisation et l'efficacité du service comptable et financier
maîtriser les techniques performantes de la gestion de trésorerie court terme
acquérir les techniques d'élaboration...
Date: 2017-03-12 06:52:27
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http://www.demos.fr
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon
Lundi 18.09.06
Une structure d'optimisation fiscale, très fréquente en pratique, pourrait être mise à mal dans les prochains mois. Il s'agit de la détention d'un immeuble en usufruit par une société et en nue-propriété par son gérant.
En effet, une proposition de loi « réformant le traitement fiscal des constructions basées sur l'usufruit » a été déposée le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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un outil d’optimisation fiscale, juridique et ...
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un outil d'optimisation fiscale, juridique et opérationnelle. Par Raphael Tedgui, Avocat.
27/10/2016
by lexmachine.fr
Constitution et fonctionnement de la SPFPL
Les sociétés de participations financières de professions libérales (ci-après SPFPL) ont été créées par la loi...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / societe holding outil optimisation fiscale
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / residence fiscale a l'etranger
Lexique - Centre de ressources sur les panneaux solaires ...
Lexique
Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l'obligation d'achat.
L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. : L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système...
Date: 2017-03-12 07:33:44
Site :
http://www.photovoltaique.info
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Différences cotisations sociales EURL et EIRL
Cotisations sociales et EURL ou EIRL imposable à l'IR
Lorsque l'EURL ou l'EIRL est soumise à l'impôt sur le revenu, la base de calcul des cotisations sociales de l'associé unique ou de l'entrepreneur individuel est le bénéfice de l'EURL ou l'EIRL, indépendamment de la trésorerie prélevée durant l'année par l'associé ou l'entrepreneur.
Cela signifie donc que, lorsqu'une partie du...
Site :
http://www.l-eirl.fr
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COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
ISF et murs de boutique
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.
En 2009, plus de 539 000 foyers...
Site :
http://www.murscommerciaux.net
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10 choses à savoir sur les GAFA - silicon.fr
11 4 14 Donnez votre avis
L'hégémonie des Gafa, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, inquiète l'Europe. Mais quels sont précisément les caractéristiques de ces acteurs ? Réponse en 10 faits et chiffres.
Ils sont au centre des inquiétudes européennes, où leur domination sur le monde numérique a fini par provoquer des réactions poilitiques. Au point que la France et...
Site :
http://www.silicon.fr
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Services de fiscalité - EY - Canada
Personnes-ressources
Nous vous aiderons à manoeuvrer dans le contexte fiscal mondial
Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité ont changé de façon spectaculaire et le rythme et la complexité de l'évolution continuent à s'intensifier. Nous pouvons vous aider à manoeuvrer dans ce contexte en mutation. Les gouvernements compensent leur soif de revenu par une concurrence accrue pour...
Date: 2015-08-28 04:50:50
Site :
http://www.ey.com
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La société à finalité sociale et ses caractéristiques ...
La société à finalité sociale
La société à finalité sociale et ses caractéristiques
1. Généralités
La société à finalité sociale (SFS) a été créée par la loi du 13 avril 1995. Le point de départ de cette nouvelle forme de société était de faire la distinction entre une société et une association. Il existe des entreprises actives dans l'économie sociale qu'il est...
Site :
http://www.cludts.be
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Créer une SCI, définition, caractéristiques et avantages
par Emmanuel Douchet
Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est souvent présenté comme une solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier en vue d'une succession ou d'une opération patrimoniale. Mieux, en matière d'immobilier, professionnel, et sauf le cas particulier d'immeubles à vocation très spécifique, ou soumis à une obsolescence quasi-certaine sur un horizon ...
Site :
leblogdudirigeant.com
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La fiscalité en cas de travail à l'étranger - joptimiz.com
La fiscalité en cas de travail à l'étranger
New : Partir travailler à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation
Travailler à l'étranger ?
Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation . Il peut se faire également au travers du télétravail à l'étranger .
Pour un détachement, le départ à...
Date: 2017-03-09 07:19:34
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger
HEC Montréal | Ce que vous devez savoir à propos de la ...
UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (CPA) C'EST...
Un professionnel dont les activités visent à :
rechercher, créer, analyser, valider et certifier l'information financière et non financière, quantitative et qualitative, ayant trait à la situation passée et actuelle d'une personne, entreprise ou organisation;
planifier, organiser, diriger, contrôler ou gérer ses activités en vue de...
Date: 2017-03-12 06:55:31
Site :
http://www.hec.ca
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...
Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !
19 novembre 2013
20 novembre 2013
Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !
Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...
Date: 2017-03-12 06:54:25
Site :
http://www.valorial.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition
Nos tuyaux pour payer moins d'impôts - Politique ...
Tout le monde veut payer le moins d'impôts possible. Mais le mode d'emploi n'est pas servi sur un plateau d'argent. Voici quelques conseils concrets pour réduire la facture finale.
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Tout le monde veut payer le moins d'impôts possible. Mais le mode d'emploi n'est pas servi sur un plateau d'argent. C'est à chacun qu'il revient de remplir au mieux...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / deduction fiscale garde d enfants / reduction fiscale prime assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie
Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage ...
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L'économie dite « du partage » n'aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l'impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s'agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple,...
Date: 2017-03-12 11:48:57
Site :
http://www.bastamag.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
Le pacte de compétitivité
Derniers articles
Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...
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Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...
Date: 2017-03-12 07:28:23
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de produire leurs déclarations fiscales dans un seul État membre et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union. Les États membres conserveraient intégralement leur droit souverain en matière de fixation du taux de l'impôt sur les sociétés.
Ce système resterait...
Date: 2014-11-10 13:20:10
Site :
senat.fr
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Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>
New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...
Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Contexte
Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...
Date: 2017-03-12 11:53:34
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cabinet d'avocat droit fiscal
La vérité sur la simplification impossible
La vérité sur la simplification impossible !
3 767 lectures
Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
3 767
Article écrit par Laurent Benoudiz (3 articles)
Modifié le 20/10/2016
R
Nous nous déplaçons dans la société comme sur un damier de cases à cocher ou à décocher.
On finit par se convaincre que notre existence se résume à une somme de critères administratifs ; que tout...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
M2 Fiscalité Internationale
Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans
Meilleur Master
des formations en droit fiscal et fiscalité
au classement SMBG depuis 2008
Formation classée A
1 2
Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans
Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau
En présence du...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cabinet d'avocat fiscaliste international
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l ...
" Mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd'hui " Chiche, Monsieur le Président de la République ? Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec vous et souhaite vous aider modestement dans cette vaste entreprise. Permettez-moi de prendre un exemple d'optimisation, voire de possible fraude fiscale : le vôtre me semble tout particulièrement...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale
Abus de droit fiscal : florilège de faux et détournements ...
Cet article a été publié dans les Actualités du Lamy patrimoine (n° 86, avril 2015).
La procédure d'abus de droit est l'épouvantail destiné à repousser ceux que l'appétit d'une moindre fiscalité rendrait trop aventureux. Quelques récents avis du comité de l'abus de droit fiscal (n° 2014-32, 14 nov. 2014 ; nos 2014-05 et 2014-33, 29 janv. 2015) et décisions du Conseil d'Etat...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / abus fiscal droit d'enregistrement / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal sanction
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / regime fiscal location local commercial / l'optimisation fiscale
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise
Quelle stratégie d'amortissement adopter? - L'Express L ...
Amortissements : où est votre intérêt ?
Amortissements : où est votre intérêt ?
Comment améliorer votre résultat comptable ou réduire votre bénéfice imposable en toute légalité ? En optant pour des tactiques d'amortissement judicieuses L'Entreprise vous les explique pas à pas Suivez le guide.
Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal degressif
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / definition fiscale oeuvre d'art
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ;
les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ;
les petites et moyennes entreprises au sens européen du terme (entreprises dont l'effectif moyen est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros).
Seuls sont...
Date: 2017-03-04 03:28:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / redressement fiscal credit impot recherche / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ...
Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ?
lundi 29 septembre 2014, par Rédaction
L'Essentiel en 5 points
Avec la LLD, l'entreprise connaît dès le départ combien lui coûtera mensuellement l'usage de son véhicule.
La location longue durée est adaptée aux véhicules parcourant beaucoup de kilomètres
Avec le crédit-bail, vous choisissez votre véhicule, le montant de vos...
Date: 2017-03-12 10:10:53
Site :
http://www.kilometresentreprise.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / credit bail avantage fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / credit bail reintegration fiscale / gestion fiscale de l entreprise
Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
investir en SCI
Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.
Une SCI doit être constituée d'au moins...
Date: 2017-03-12 10:02:43
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / deduction fiscale location avec option d'achat
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2016-11-17 23:31:54
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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0262 L’impôt sur le revenu en France (2/2) - les-crises.fr
jducac Le 25 septembre 2013 à 07h38
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@ Inox Le 24 septembre 2013 à 22h04
Je ne vois pas cela comme un chantage. Mais comme un choix.
C'est exact et Schröder a choisi la voie de l'intelligence et de la raison. En s'appuyant sur une analyse fonctionnelle de l'économie et en privilégiant l'ordre et la prise de responsabilité au lieu de laisser dériver vers le désordre et la...
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Cabinet d'avocats spécialiste du droit fiscal et du droit ...
Droit Fiscal, procédures fiscales et Droit douanier
Le cabinet intervient depuis plus d'une dizaine d'années dans le domaine de la fiscalité, du droit comptable et des cessions d'entreprises.
Il est à même de conseiller ses clients, qu'il s'agisse de sociétés, de professionnels ou de particuliers, sur toutes les questions d'optimisations fiscales et patrimoniales et intervient à la défense des intérêts du contribuable dans le cadre de contentieux de toute nature qu'il s'agisse de procédures dévolues à la juridiction judiciaire ou à la juridiction...
Date: 2016-12-14 09:42:01
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-04 03:28:01
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
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Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
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Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...
Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)
Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats
L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...
Date: 2017-03-12 23:27:35
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
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Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l ...
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l'histoire d'une pierre angulaire dangereusement descellée
1 - Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding détenant des participations dans les sociétés filiales. Cette construction peut relever de l'ingénierie mais c'est souvent le fruit...
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