Articles sélectionnés pour le thème : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son...
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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-03-04 07:30:45
Site :
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Succession internationale : la France et la Suisse ...
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25/02/15
par Direction de la communication
Depuis le 1er janvier 2015, la France peut notamment imposer tout héritier résident français sur la succession d'un résident suisse.
L'impôt de droits de succession doit donc, plus que jamais, être pris en compte dans les stratégies de planification successorale.
Pouvait-on imaginer que la France et la...
Site :
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Thèmes liés : convention fiscale france suisse succession / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale franco suisse droit succession / convention fiscale france suisse assurance vie
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
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Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses finances publiques.
Si elle entend...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / depenses fiscales de l'etat / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale
CF Service Particulier | Optimisation fiscale & administrative
CF Service Particulier (Camus Fiduciaire Service Particulier) est l'acteur majeur sur le domaine de l'assistance administrative et fiscale auprès des particuliers parmi le tissu des sociétés offrant des prestations de service à la personne. Nous travaillons ainsi en « B to C »
Elle accompagne une multitude de particuliers dans leurs démarches administratives et fiscales poursuivant deux objectifs majeurs : décharger les particuliers de ces fastidieuses démarches et apporter ses conseils les plus avisés en matière d'optimisation, tout en assurant un niveau...
Site :
http://www.cf-serviceparticulier.com
Thèmes liés : optimisation fiscale particulier / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / conseil fiscal particulier / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
Note de service ministérielle n°2016-166 du 9 novembre ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-03-04 00:57:28
Site :
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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::MINATD-GTZ: Tous les textes - cvuc-uccc.com
Décret n°2004-275 du 24 septembre 2004 portant Code de marchés publics
Commentaire
Le Code marque le parachèvement de la réforme du système de passation des marchés publics amorcé en 1995. Il répond à ce souci de mettre en place un système performant et moderne conforme aux standards internationaux de bonne gouvernance et permettant d'optimiser l'absorption des crédits...
Site :
http://www.cvuc-uccc.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots taxe redevance
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Fiscalité successorale : Dénonciation annoncée de la ...
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19/06/14
par Julien Anderson et Marie Catesson
Dans le match fiscal qui oppose la France et la Suisse en matière de droits de succession depuis 2011, la France marque un coup d'arrêt aux négociations en cours avec la Suisse, en dénonçant la convention fiscale en vigueur (1) .
Depuis le 30 mars 1955, une Convention franco-suisse régissait...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
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Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.
L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...
Date: 2017-03-12 10:15:16
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http://www.cafedupatrimoine.com
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Créer une société en Suisse quand on est Français ...
sandrine Szabo - 12 février, 2008
Je vais ajouter plein de modifications à ton article
Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web
Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...
Site :
http://quentin.unblog.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / fiscaliste d entreprise / aide fiscale creation entreprise
Fiduciaire Delache : Comptable fiscaliste et expert ...
La convention de pension pour travailleur indépendant, une sorte d'EIP
Nouveautés fiscales FEVRIER 2017 : le conseil des ministres a... >> Lire plus
Plus de souplesse pour les jobs étudiants
Nouveautés fiscales DECEMBRE 2016 : Le gouvernement fédéral améliore les... >> Lire plus
Fiduciaire Delache
Comptabilité - fiscalité
Vous exercez en tant qu'indépendant personne physique ou en...
Site :
http://delache.be
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion financiere comptable et fiscale / expert comptable fiscaliste / comptable fiscaliste agree / gestion fiscale et comptable des entreprises
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
SOMMAIRE
Bien gérer
Bonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
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http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise