Fiscalité: Notice 2032 liasse fiscale 2011 | Fiscal News ...

Liasse fiscale 2032 Notice 2011

Notice liasse fiscale 2032

Liasse fiscale 2011  - Notice pour les sociétés catégorie d'imposition est : ...

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cerfa liasse fiscale 2012 – Liasse fiscale 2016

Tag: cerfa liasse fiscale 2012

Billets libellés cerfa liasse fiscale 2012

20 novembre 2011 Par Cerfa LF

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE Télécharger la fiche...

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Site : http://cerfaliassefiscale.com

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Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS ...

Calendrier Fiscal /

Impôt sur les sociétés - IS - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

Impôt sur les sociétés - IS - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS

30/092017

Date limite de dépôt de la...

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Date: 2017-03-12 09:53:42
Site : https://dsf.gouv.nc

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Modèle De Bulletin De Salaire | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011

Défintion de la liasse fiscale :

Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

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ToutSurTout.biz / Liasse Fiscale 2013

La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l'administration fiscale lors de l'établissement des comptes de fin d'exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social.

Téléchargement ci-dessous

Liasse fiscale - Les formulaires 2033 et 2067 PDF...

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Date: 2017-03-12 08:48:28
Site : http://www.toutsurtout.biz

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Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu

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Découvrez toutes les formations en Droit fiscal au Luxembourg

Audit fiscal, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Contrôle urssaf, DADS, Déficit fiscal, Défiscalisation, Droit enregistrement, Droit fiscal, Fiscalité association, Fiscalité...

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Site : http://www.lifelong-learning.lu

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Télétransmission des liasses fiscales - compta-intouch.com

Fiches conseils Juridique

Télétransmission des liasses fiscales

Vous établissez vous-mêmes vos comptes annuels et déposiez jusqu'à présent une liasse fiscale papier aux impôts : ce n'est plus possible. Depuis le 1er Avril 2015, toutes les entreprises doivent télétransmettre leur liasse fiscale aux impôts et ceci en EDI.

 

La liasse fiscale : de quoi s'agit-il ?

La liasse fiscale est...

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Date: 2017-03-12 07:45:07
Site : https://www.compta-intouch.com

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / teledeclaration liasse fiscale 2015 / liasse fiscale impot / teledeclaration liasse fiscale

TELECHARGER LIASSE FISCALE 2015 2016 EXCEL

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Télécharger la liasse fiscale 2015  formulaires 2065 et 2050-2059:

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE

Formulaire Imprimé identification déclarant EDI-TDFC

1

Formulaire Impôt sur les sociétés

1

Formulaire Impôt sur les sociétés Annexe à la 2065

1

Formulaire Bilan - Passif avant répartition

1

Formulaire Compte de résultat de...

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Site : http://cerfaliassefiscale.com

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Qu'est-ce qu'une liasse fiscale - Ça Compte Pour Moi

La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux produit par une entreprise ou son expert-comptable et remis à l'Administration Fiscale lors de la clôture de l'exercice. Elle sert à déterminer le montant de l'impôt à payer par l'entreprise et à remplir les obligations déclaratives imposées par l'Administration Fiscale.

Que contient la liasse fiscale ?

Contenu de la liasse...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : liasse fiscale simplifiee ou normale / declaration liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale entreprise

TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les ...

La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les sociétés à l'IS (2065)

Qu'est ce que la liasse fiscale pour une société à l'IS (2065) ?

Chaque année, les Sociétés à l'IS (Impôt sur les sociétés) sont tenues d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat pour...

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Site : https://www.teledec.fr

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La liasse fiscale - blog.valoxy.org

La liasse fiscale comprend un ensemble de documents fiscaux. Elle est établie chaque année après la fin de l'exercice lors de l'établissement des comptes puis est remise à l'administration fiscale. Elle se compose du bilan , du compte de résultat, des immobilisations et des documents annexes. Explications.

La liasse fiscale

Qu'est-ce que la liasse fiscale ?

La liasse fiscale d'une...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / difference liasse fiscale et bilan / exemple liasse fiscale entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes

COMMENT REMPLIR LA LIASSE FISCALE – Liasse fiscale 2016

La liasse fiscale 2017 : Comment la préparer afin de mieux la remplir:

Le régime fiscale de votre société est le point essentiel dans le choix de la liasse fiscale à remplir :

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE

Liasse fiscale - Régime réel normal : 

Si votre chiffre d'affaires de l'année est supérieur à :

783000EUR pour les entreprises de vente  et de fourniture de logement,

et 236000EUR...

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Site : http://cerfaliassefiscale.com

Thèmes liés : comment remplir la liasse fiscale 2058 b / comment remplir liasse fiscale 2033 / comment remplir liasse fiscale 2050 / comment remplir la liasse fiscale 2035 / comment remplir liasse fiscale 2054

Logiciel de liasse fiscale et télétransmission - MaCompta.fr

Logiciel de liasse fiscale et télétransmission en ligne macompta.fr

La liasse fiscale est la déclaration de résultat de votre entreprise ou de votre association.

Avec macompta.fr, partenaire EDI agréé par l'administration fiscale, calculez et éditez automatiquement les nombreux feuillets de la liasse fiscale, vos annexes, votre décloyer.

Télétransmettez votre liasse...

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Site : macompta.fr

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Liste des actualités - netdeclaration.net

La saisie sur les formulaires dématérialisés, sans logiciels ni certificat.

Saisie directement en ligne de votre liasse fiscale:

Télétransmission de votre liasse fiscale à la norme EDI-TDFC

Télétransmission vers la DGFiP, la Banque de France et les OGA

Saisie et télétransmission de vos déclarations & paiements de:

CVAE Acomptes & solde, déclarations et paiement

TVA...

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Site : https://www.netdeclaration.net

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Télécharger Ciel Liasse Fiscale Gratuit - Telecharger.info

Télécharger Ciel Liasse Fiscale gratuit

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Vos Avis

Ciel Liasse Fiscale est un logiciel de gestion  qui vous aide à  faire vos déclarations fiscales. Il est pratique pour les institutions, les commerçants, les artisans et les sociétés, pour toute structure qui veut être en règle dans la déclaration de leurs taxes fiscales. Il vous propose  de vous accompagner dans cette tâche qui incombe à chaque structure d'être en règle avec le fisc. Il vous aide à accomplir les différentes tâches nécessaires...

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Site : http://www.telecharger.info

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Télécharger Ciel Liasse Fiscale pour Windows ...

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L'avis de la rédaction

Un outil idéal pour les professionnels et sociétés souhaitant télédéclarer leur liasse fiscale de manière simple et intuitive.

En France, la liasse fiscale réunit les déclarations fiscales annuelles de résultat réalisées par les professionnels et les sociétés. Afin de simplifier ces importantes démarches fiscales, l'éditeur de logiciels français Ciel...

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Site : http://www.clubic.com

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Dépôt des liasses fiscales aux impôts - compta-intouch.com

Depuis Octobre 2014, toutes les entreprises sont obligées de transmettre par voie dématérialisée leur liasse fiscale aux impôts. Pour les inciter à respecter cette obligation, un délai supplémentaire de 15 jours leur était accordé. Ce délai supplémentaire est supprimé depuis le 1er Janvier 2015

 

Qu'est-ce qui change ?

L'obligation de télétransmettre les liasses fiscales aux impôts s'est étendue progressivement à toutes les entreprises : d'abord en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires, ensuite en fonction du régime d'imposition. Depuis le 1er Janvier 2015, toutes les entreprises...

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Date: 2017-03-12 07:45:13
Site : https://www.compta-intouch.com

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Formation Élaborer la liasse fiscale | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation �?laborer la liasse fiscale

3 jours

�?laborer la liasse fiscale

Vérifier les états et leurs liaisons

�?laborer la liasse fiscale compte parmi les principales obligations déclaratives des services comptables auprès de l'administration. Cette formation vous aidera à compléter sans erreur les...

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Site : https://www.gereso.com

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Clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 : quelles ...

 Thème du droit du travail : Droit des sociétés

 

Clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 : quelles formalités suivre et dans quels délais ?

Lorsque l'on clôture son exercice comptable, une chose à faire : finir sa comptabilité pour l'année concernée. Plusieurs autres obligations s'y ajoutent, fiscales et juridiques. Faisons un point sur celles-ci.

Mots clés de l'article : TVA...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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Résultat fiscal, bénéfice comptable et liasse 2033B - ZEFYR

Résultat fiscal, bénéfice comptable et liasse 2033B

18/02/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

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La comptabilité en toute simplicité

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Comment gérer le résultat fiscal d'une société imposée à l'IS (impôt sur les sociétés)? Prenons le cas des sociétés de type SARL, SA, SASU et SAS. Dans la...

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Thèmes liés : benefice fiscal et resultat fiscal / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal et comptable / difference resultat fiscal et comptable / liasse fiscale impot sur les societes

Liasse Fiscale

une société de notation

la Banque de France...

La liasse fiscale est considérée dans la pratique comme un élèment prépondérant dans le cadre de la gestion du risque commercial. Elle est particulièrement utile dans les montages de dossiers car elle sert de base au diagnostic.

Quelles entreprises doivent établir une liasse fiscale ?

En France, toutes les entreprises doivent s'acquitter de...

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Site : http://www.liassefiscale.com

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Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale

Formation catalogue

Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe

Pour calculer la charge de l'impôt

Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l'établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s'avère donc nécessaire de connaître le traitement...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / definition resultat fiscal comptable / benefice fiscal et resultat fiscal / definition resultat fiscal / declaration liasse fiscale

Formulaire n°2050-LIASSE | impots.gouv.fr

Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les...

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Date: 2017-03-12 09:44:35
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale bic is / liasse fiscale impot / liasse fiscale gouv

Qu'est-ce qu'une liasse fiscale - Overblog - Les meilleurs ...

MARSHALL

20 avr. 2011

"Liasse fiscale", vous avez sûrement entendu une fois ce terme, sans véritablement savoir ce qu'il désignait ou alors les documents qui composent cette "fameuse" liasse. Cet article vous présente la liasse fiscale à travers sa définition, l'ensemble des documents qui la compose, mais également l'utilisation qui en est faite. �? l'issue de la lecture de cet article,...

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Liasse fiscale selon le type d'entreprises : 2035, 2031 ...

Liasse fiscale et annexes selon le type d'entreprise : 2035, 2031, 2065 ...

22/09/2015 o Posted By Zefyr

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Voici un récapitulatif de vos déclarations et liasses fiscales selon votre type d'entreprise.

Notez que les termes utilisés à propos des...

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EBP Liasse Fiscale Classic 2016,Logiciel EBP Liasse ...

EBP Liasse Fiscale Classic 2017 VIP - MONO SIREN

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Pour l'ensemble des petites entreprises

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Télécharger liasse fiscale edi tdfc gratuit - Gratuiciel.com

Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse Fiscale

Ciel Etats Comptables et Fiscaux

Logiciel Windows

Ciel etats comptables et fiscaux vous fournit tous les outils essentiels à l'optimisation de la liasse fiscale : calcul ...

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Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

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logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Liasses fiscales & plaquettes, Solutions de fiscalité ...

Liasses fiscales & plaquettes

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Soyez productif et transmettez en toute sécurité vos liasses fiscales dans les délais grâce aux multiples fonctions orientées vers la productivité : import, aide à la saisie, contrôles de cohérence,  traitements multi-sociétés, portail déclaratif Etafi, etc.

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Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia

Impôt sur les sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...

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Date: 2017-03-04 00:51:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal

Dernière mise à jour 12/03/2017

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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Dernière mise à jour :

25 février 2017

Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

1

Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.

I. Sociétés transparentes

10

Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale impot sur les societes

Formation Formation calculer le résultat fiscal de l ...

Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B

1 jour

Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B

Retraitements, détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS

Vous êtes cadre dans un service comptabilité ? Chaque année, vous êtes chargé(e) d'établir ou de...

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Thèmes liés : definition resultat fiscal comptable / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal / benefice fiscal et resultat fiscal / liasse fiscale impot sur les societes

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

1

Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes

Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d ...

Le commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise »

Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d'entreprise

La liasse fiscale est une déclaration obligatoire à fournir aux impôts. Elle contient une vingtaine de pages. En temps qu'élus du comité d'entreprise, vous devez la demander (complète même si votre direction prêtant que beaucoup de tableaux sont vides) car...

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Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale credit impot

Yourcegid Fiscalité - Altaven

Yourcegid Fiscalité

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Archivage et traçabilité

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Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot / gestion liasses fiscale / metier fiscaliste d'entreprise / declaration liasse fiscale

Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

IS - bofip.impots.gouv.fr

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

1

Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale impot sur les societes

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

1

Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...

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Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes

II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial

1

Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille

Création holding - Sociétés holdings définition - Heim ...

Consultez le site internet "fiscalité internationale"

Fiscalité - sociétés holdings (holding compagny)

Les sociétés qui ont pour but statutaire principal la détention et l'administration de participations dans d'autres sociétés bénéficient du statut dit « holding » sur le plan cantonal. Grâce à ce statut, ces sociétés sont exonérées de l'impôt cantonal sur le bénéfice.

En...

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Site : http://www.fiscaswiss.ch

Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / liasse fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / deduction fiscale impot sur les societes

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

1

Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Les différentes rémunérations possibles - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Tous les types de rémunération ne sont pas autorisés dans toutes les sociétés, et un dirigeant ne peut pas se payer à n'importe quel prix. Voici comment rester en règle avec la loi, les autres associés... et le fisc.

Un dirigeant de société peut percevoir de nombreux revenus différents en fonction, notamment, de la forme de l'entreprise et de son régime fiscal....

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot sur les societes / fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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Date: 2017-03-04 03:12:14
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Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère

I. Déclaration annuelle du périmètre

A. Liste des sociétés membres du groupe

1

Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...

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Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ...

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

15 février 2017

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

La date limite de déclaration des résultats est fixée au 3 mai 2017 pour la majorité des entreprises. Avec la déclaration de résultat ou à des dates proches, les entreprises déposent un certain nombre d'autres formulaires.

La date limite de dépôt des déclarations des résultats est souvent au fixée au 3 mai 2017

La date du 3 mai 2017 concerne toutes les entreprises et sociétés :

soumises à l'impôt sur les sociétés et qui clôturent leurs comptes au 31 décembre...

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Date: 2017-03-12 09:46:32
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Thèmes liés : liasse fiscale 2017 date limite / date depot liasse fiscale 2017 / liasse fiscale 2017 / liasse fiscale 2016 date limite / date depot liasse fiscale 2016

INT - Convention fiscale entre la France et le Danemark

INT - Convention fiscale entre la France et le Danemark

1

Une convention a été signée à Paris le 8 février 1957 entre la France et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque.

La loi n° 58-184  du 21 février 1958 (JO du 22 février 1958, p. 1924) a autorisé...

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Liasse IS | Direction des Services Fiscaux

Liasse IS

Liasse IS

Vous trouverez sur cette page les informations et liens relatifs à la liasse impôt sur les sociétés (IS) et sur le dispositif mis en place pour en faciliter la transmission.

 

1 - Il existe deux types de liasses IS

La liasse normale : ce document a été mis à jour, son utilisation est obligatoire pour tous les exercices clos à compter du 01.07.2012.

La liasse...

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