Université Lyon 2 - Droit fiscal général

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Droit fiscal général

 

Olivier Négrin, avec Jean Lamarque et Ludovic Ayrault

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables.

Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du...

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Thèmes liés : principes general droit fiscal / master 2 droit fiscal lyon / droit fiscal definition impots / droit fiscal lyon 2 / master droit fiscal lyon

Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles

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Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Master droit fiscal, Lyon 3 - Faculté de droit - Letudiant.fr

- Durée des études : 2 ans.

Stage d'application, en M2, 3 à 6 mois.

Master relations internationales, parcours expertise internationale.

Diplôme national.

- Licence de droit ou équivalent

Admission en M2 :

- M1 de droit, droit international, droit public, science politique, droit européen, diplôme d'IEP ; Dossier.

Scolarité :

- Durée des études : 2 ans.

Stage d'application, au 4e...

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Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master 1 droit fiscal lyon 3 / formation droit fiscal international / droit fiscal international

Licence de droit : programme, options, écoles, alternance

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Licence de droit

© Fotolia/Chlorophylle

La licence est un diplôme universitaire qui se prépare en 3 ans (L1, L2, L3) après le bac. Elle correspond à 180 crédits européens (ECTS) organisés en 6 semestres. C'est un diplôme national de niveau II délivré par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Objectif de la Licence...

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Date: 2017-03-12 06:39:35
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / licence droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international ...

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international.

 

Le métier d'avocat a considérablement évolué en France, et il tend de plus en plus à la spécialisation à l'instar du modèle américain, pour mieux répondre aux particularités de certains domaines comme le droit fiscal, le droit international, et le droit des affaires.

Comment devenir avocat fiscaliste?

Depuis quelques années...

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Site : http://www.avoca.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international

Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste

Matière

Fiche Métier : Fiscaliste

La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...

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Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation) - Overblog

Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation)

Csyndie

19 avr. 2011

Un avocat fiscaliste est une spécialisation du métier d'avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un bac + 4, puis passer l'examen du pré-capa pour ensuite, intégrer l'école des avocats pendant deux ans. Il faut ensuite se spécialisé dans le domaine du droit fiscal. Une des branches les plus rémunératrices du...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : comment devenir avocat fiscaliste / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal / formation avocat fiscaliste

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal paris 10

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / formation continue en droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance / formation droit fiscal immobilier / formation en droit fiscal

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / cours droit fiscal general / formation en droit fiscal a distance / licence droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance

Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences ...

Faculté de Droit et Sciences Sociales

2, rue Jean Carbonnier

86073 Poitiers cedex 09 France

Tél : (33) (0)5 49 45 31 35

Fax : (33) (0)5 49 45 40 37

ufr.droit@univ-poitiers.fr

Droit des techniques de l'information et la communication

Droit et techniques de l'assurance (Niort)

Objectifs

Les études de droit apportent à la fois une compétence sectorielle, une culture générale en sciences...

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Site : http://droit.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / technique droit fiscal / formation droit fiscal international / cours droit fiscal general

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / master droit fiscal international / master 2 droit fiscal paris 1 / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international

Christian Amand - Avocat - Droit fiscal Avocat Xirius

Christian Amand

Avocat - T.V.A., droits de douane, accises Avocat Xirius

Christian AMAND est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1977), licencié en droit économique (1978) et titulaire d'une maîtrise en droit fiscal de l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - ICHEC-1988). Il a une longue expérience en  fiscalité indirecte et en TVA en...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

Classement Licence Droit, top 10 2016-2017 licence Droit

Interview de Monsieur le Professeur Pierre CROCQ

Responsable de la Licence Droit de l'Université Panthéon-ASSAS (Paris II)

Pourquoi choisir des études de droit ? Pour deux raisons principalement :

 

D'une part, elles sont très intéressantes en elles-mêmes en raison des liens constants entre l'étude des règles et leur application pratique dans une actualité qui évolue sans cesse et parce qu'elles valorisent l'analyse, l'esprit critique, la rigueur du raisonnement et l'ouverture sur le...

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Site : http://www.meilleures-licences.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris assas / master 2 droit fiscal paris 10 / licence droit fiscal

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Matière

Fiche Métier : Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du métier : Juriste

Le juriste d'entreprise,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise

Les débouchés professionnels - Faculté de droit - UNIGE

Intranet des collaborateurs

Les débouchés professionnels

Les débouchés professionnels liés à une formation de type juridique sont nombreux et appelés à se multiplier. Les mutations rapides de notre société, liées à l'évolution fulgurante des nouvelles technologies, rendent plus que jamais indispensable l'adoption de règles juridiques permettant d'assurer un certain cadre au sein...

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Site : unige.ch

Thèmes liés : droit fiscal international debouches / droit fiscal international definition / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international

Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion

Master de spécialisation en Gestion

80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)

Durée:

2 ans

Horaires:

L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...

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Date: 2017-03-12 06:09:20
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal europeen ulb / etude fiscale d'une entreprise

Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

assurer la sécurité juridique de l'entreprise

contribuer à élaborer sa stratégie commerciale

Que fait-il ?

Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.

Comment...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise nanterre / master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris assas

avocat-seutin.be - PRESENTATION

Patrick SEUTIN a obtenu son diplôme de licencié en droit auprès de l'Université catholique de Louvain en 1975. Il est par ailleurs diplômé depuis 1990 de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (ICHEC).

Sur le plan professionnel, Patrick SEUTIN a été inscrit à la liste des stagiaires du Barreau de Liège en 1979 et admis à la liste des avocats du barreau de Liège en 1982. Au cours de son stage, il a été intégré dans le cabinet d'avocats Gam-brell & Russel à Atlanta, Géorgie, Etats-Unis d'Amérique. Après avoir...

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Site : http://avocat-seutin.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Droit fiscal général - Jean Lamarque;Olivier Négrin ...

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Description

Ce manuel d'adresse aux étudiants de licence ou master qui suivent un enseignement de...

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Site : http://www.gibertjoseph.com

Thèmes liés : principes general droit fiscal / avocat droit fiscal / master droit fiscal / licence droit fiscal / technique droit fiscal

ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

1

Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.

Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.

I. Bail emphytéotique

A. Définition et nature juridique

10

L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / redevance annuelle brevet regime fiscal / regime fiscal vente bien immobilier etranger / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Description

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement des...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat d'affaires ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...

Lettre de motivation

Actuellement en premie re anne e de master de droit des affaires a la faculte de

Strasbourg, je souhaitais effectuer un stage de juriste d'entreprise au sein de votre entreprise.

Durant ces quatre dernie res anne es, j'ai pu suivre plusieurs unite s d'e tudes relatives

au milieu de l'entreprise, cela d'un point de...

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Site : http://juristes.enligne-fr.com

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / cours droit fiscal affaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal affaire

Avocat Olivier Janssens - Janssens & Associés

Lieu de naissance: Leuven

Langues: Français, Anglais, Néerlandais

Olivier Janssens est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1996). Il se spécialise ensuite en sciences fiscales à l'Ecole Supérieure...

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Site : http://www.avocatsjanssens.be

Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal entreprise / avocat droit fiscal / licence droit fiscal

Dix masters universitaires à forts débouchés

Tags : débouchés , LMD , orientation , université

Les universités délivrent certains bac+5 assez pointus très appréciés des entreprises. L'entrée se fait souvent à bac+3 ou bac+4, parfois à bac+2, sur une sélection sévère. Mais pour ceux qui ont le profil adapté, c'est le ticket gagnant pour de beaux postes de cadres, dans des secteurs ou des métiers qui recrutent.

Non, les...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / master 2 droit fiscal paris dauphine / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal paris 1 blog / master 2 droit fiscal paris 1

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...

Conventions fiscales

Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...

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Date: 2015-12-16 22:07:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Spécialistes en conseil fiscal | DS Tax Consulting

021 311 00 53

Spécialistes en conseil fiscal

Nous sommes des experts en conseil fiscal. A notre sens, il ne nous serait pas possible de conseiller valablement nos clients si nous étions des généralistes (type fiduciaire). C'est pourquoi nous nous concentrons uniquement sur le conseil fiscal et nous en faisons notre seul métier. Nos collaborateurs peuvent provenir de divers horizons, mais leur expérience et leur expertise sont entièrement dédiées au conseil fiscal. C'est dans le même ordre d'idée que nous avons rassemblé des spécialistes en fiscalité des personnes physiques et des personnes morales. Notre expérience en conseil fiscal...

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Date: 2017-02-24 22:05:44
Site : http://dsconsulting.ch

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / conseil fiscal international particulier / cabinet de conseil fiscal international / conseil fiscal international / conseil fiscal suisse

Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime

Quel est le rôle de l'avocat ?

L'avocat est un professionnel du droit dont les fonctions traditionnelles sont, d'une part, de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou à des domaines plus spécialisés, et d'autre part, de les défendre en justice, en plaidant pour...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires

MASTER Droit des affaires: Juriste fiscaliste / Droit ...

Code ROME : 32141

Objectifs

La mention « Droit des affaires » a pour objectif de favoriser non seulement l'acquisition et l'approfondissement des bases fondamentales du droit des affaires, mais aussi et surtout l'acquisition des méthodes de travail et d'un savoir faire technique qui soit de nature à permettre au futur juriste professionnel d'assurer lui-même l'actualisation et l'évolution de ses connaissances tout au long de sa vie professionnelle .

Ce master comprend 4...

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Date: 2017-03-12 10:29:42
Site : http://www.scfc.parisdescartes.fr

Thèmes liés : droit fiscal affaire / master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / code droit fiscal / master droit fiscal

Master Droit Fiscal - Université Jean Moulin Lyon 3

Pour la première année de Master

La candidature est ouverte aux étudiants titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent.

Les Masters se déroulent sur deux années. La sélection s'opère soit dès la 1ère année, soit seulement lors du passage de la 1ère à la 2ème année.

ATTENTION :

Il existe à la Faculté de droit 10 cursus différents et non sélectifs pour la 1ère...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Droit et justice : des emplois nombreux et variés - Onisep

Droit et justice : des emplois nombreux et variés

publication : 19 mai 2016

Avocats, juristes, magistrats, notaires... Ils exercent des métiers très différents, dans des lieux divers (tribunal, étude, cabinet ou entreprise) et sous tous les statuts (fonctionnaire, libéral ou salarié). Leur point commun : de longues études de droit.

© photodisc - Juristes,...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes ...

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)

Contrôle Fiscal Horeca - voir programme 

- Fiscalité Rentes Alimentaires - voir programme

Maître François-Xavier EECKHOUT

Avocat depuis 2007 (et depuis 2009 chez Litannie & Associés).

Maître Eeckhout pratique presque exclusivement le...

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Date: 2017-03-12 05:52:58
Site : http://www.bmfs.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cours droit et controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

Le DSCG - Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion - est la deuxième étape du parcours qui mène au titre d'expert-comptable, après le DCG. Le DSCG est un diplôme de Niveau bac+5 qui confère le Grade de Master. Découvrez le niveau requis, le programme, l'examen et...

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Site : http://www.dimension-commerce.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / stage droit fiscal entreprise

Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit fiscal affaire / stage droit fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...

27 mai 2014

Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%. 

C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...

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Site : http://www.francoiscoppens.be

Thèmes liés : revenus mobiliers droit fiscal / droit fiscal revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des revenus

Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées ...

Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées

Publié le mardi 20 avril 2010 à 13:42

Avec l'une des règlementations fiscales les plus complexes qui puissent exister en Europe, les contribuables français ne s'y retrouvent plus dans leur fiche d'imposition. Pour les aider à y voir plus clair, l'aide du conseiller fiscal s'avère des plus précieuses. En effet, étant un juriste...

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Date: 2017-03-12 11:07:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : avocat fiscaliste metier d'avenir / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière de successions - Modalités d'élimination des doubles impositions

I. Régime institué par la convention

1

Selon les stipulations de la convention du 21 juin 1963, la suppression des doubles impositions relatives aux successions de personnes ayant leur domicile en France ou dans le Royaume-Uni, quelle que soit, par ailleurs,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni succession / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale france royaume uni

infos sur la 2eme année de licence Droit - Droit ...

infos sur la 2eme année de licence Droit

Débuté par Kchris , juil. 06 2007 20:24

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9 réponses à ce sujet

Posté 06 juillet 2007 - 20:24

koukou à tous

je suis nouvelle dans ce forum alors je me présente vite fait: je suis à Lyon 3, j' habite à lyon et je viens tout juste d'avoir mes résultats de la 1ère année... qui ne sont pas terribles, je passe...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : droit fiscal et commentaire arret / forum master 2 droit fiscal paris / principes generaux du droit fiscal international / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris 10

LL.M. Tax - Maîtrise universitaire d’études avancées

J'ai une maîtrise de HEC/Sciences économiques, le LL.M. est-il envisageable?

La participation active à chaque module exige un important travail personnel de préparation comprenant des lectures (en français ou en anglais) et des préparations de cas ou de dossiers..

L'enseignement est donné principalement en français. Une partie de la documentation est rédigée en anglais, de même que...

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Site : http://llm-tax.ch

Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste debutant / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / formation en droit fiscal suisse

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general / droit fiscal francais cours / cours particulier droit fiscal des affaires

Création Société Offshore & Optimisation Fiscale ...

Offshore-Paradis-Fiscaux est un cabinet conseil spécialisé dans la création et la gestion de sociétés offshore et internationales ; notre cabinet conseil constitué de juristes et d'un réseau avocats et d'experts-comptables nous permettant de réunir les compétences requises à la création et à la gestion de sociétés offshore.

Nous ne sommes pas des intermédiaires ; le coeur de...

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Site : http://www.offshore-paradis-fiscaux.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale societe / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Première année de droit: assas ou la sorbonne? > Forum ...

Re: première année de droit: assas ou la sorbonne? / par mr2

Le 25 Juin 2008, 19:07

Assas est une énorme fac , plus de 18000 étudiants, la majorité sont en droit, les autres en science politique ou en économie.

En licence 3 en Droit. on était plus de 800.

La majorité des étudiants en master 1 se font" jeter" car pas assez bons pour intégrer un master 2 où il n'y que 20 à 40 places par...

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Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal sorbonne / master droit fiscal international / master droit fiscal luxembourg / master droit fiscal

Réglementation de la FNDECB, Fédération Nationale de l ...

Loi HPST 2009 - vente d'alcool

Loi HPST 2009 - vente d'alcool

Toute vente de boissons alcoolisées est soumise à la possession d'une licence correspondante au débit de boissons que le commerçant souhaite exploiter. Il existe 2 types de débit de boisson : débits de vente à consommer sur place (bar, restaurant, buvette, etc.), débits de vente à emporter (commerce d'alimentation générale,...

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Date: 2017-03-12 11:46:08
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Thèmes liés : droit fiscal code general impots / loi fiscale 2010 / licence droit fiscal

Admission – M2 Droit Fiscal – Lyon III

Admission M2Fiscal 2016-04-14T13:50:23+00:00

Admission

Ce Master 2 a une visée professionnelle et s'ouvre aux étudiants en formation initiale, ayant validé un M1 en droit privé ou similaire et avec des connaissances solides en droit fiscal. Il est également ouvert aux professionnels ayant validé un M1 ou pouvant bénéficier d'une VAP/VAE.

La formation reçoit environ 500 dossiers, tous...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon

Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr

il y a 1 ans

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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots