Loi de finances 2015 : conséquences sur l'immobilier ...

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Posté le 25/02/2015 13:00 - mis à jour le 10/11/2015 par Jonathan Dhiver

Loi de finances 2015 : conséquences sur l'immobilier

Quelles vont être les conséquences de la loi de finances 2015 sur l'immobilier ?

L'instauration d'une défiscalisation

Le nouveau dispositif Pinel ouvre le droit à une...

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Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce texte...

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Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir

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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.

De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent.  Le mécanisme de l'article...

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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

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L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

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2017-02-23T14:40:25.000+01:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

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Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...

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Zone franche — Wikipédia

Intérêts d'une zone franche[ modifier | modifier le code ]

L'installation d'investisseurs dans une zone franche est intéressante dans le fait qu'ils génèrent des activités de sous-traitance et de services

Les entreprises s'installent dans une zone franche afin de pouvoir prétendre à des avantages fiscaux, à une baisse des taxes...

Politiques de création des zones franches[ modifier |...

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Date: 2017-03-04 01:22:50
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Loi pinel 2017 : défiscaliser avec le dispositif Pinel ...

Loi Pinel

La loi Pinel 2017

La loi Pinel 2017 fait partie des lois incitatives à l'investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. Dans le paysage politique français, c'est une habitude de proposer des avantages fiscaux, comme des réductions d'impôts pour relancer la construction de résidences neuves en France.

Avec la loi Pinel 2017, vous pouvez réduire une partie de...

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Site : http://www.loi-pinel.fr

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Compte courant des associés SCI - Creation SCI

1. Les comptes courants sont une dette pour la SCI, et une créance pour les associés. Il sont donc globalement neutres pour l'ISF, lorsque chaque associé a prêté en proportion de ses parts.

2. Dans le cas général, le bénéfice de la société ne correspond pas aux liquidités disponibles, en particulier s'il y a un remboursement d'emprunt. Donc de facto cela génère un compte courant qui...

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Site : http://www.creationsci.info

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Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF - IMMOBILIER NEUF

Aider ses enfants à se loger

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

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Site : http://www.immoneuf.com

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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

2017/2027 – Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions ...

Accueil > Publications > 2017/2027 - Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions critiques

2017/2027 - Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions critiques

Note d'analyse

Publié le mercredi 14 décembre 2016

Crédit : iStock

2017/2027 - Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions critiques

Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle...

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Date: 2017-03-12 03:07:24
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale et residence principale / droit fiscal impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et d'impôts directs locaux

I. Délai de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

A. Délai général de reprise

1. Étendue du délai

1

Le premier alinéa de l' article L. 176 du livre des procédures fiscales (LPF)...

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