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L'expert-comptable et le secteur public - Ordres des ...

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L'expert-comptable, secteur et mandat public

De par leur connaissance économique et financière, les professionnels de l'expertise comptable peuvent intervenir dans de multiples domaines :

mission de diagnostic financier d'une collectivité et de ses satellites ;

mission de présentation des comptes de campagne...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 
 
 

Pourquoi désigner un mandataire fiscal expert en TVA

pourquoi utiliser le mandat fiscal ?

 

 

 

Toute société assujettie à la TVA établie dans un pays membre de l'Union européenne effectuant des opérations taxables dans un autre pays membre de la communauté a des obligations déclaratives en matière de TVA. Ces obligations déclaratives peuvent être effectuées par un mandataire fiscal agréé établi dans le pays. ( Si vous êtes...

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Site : http://www.asd-int.com

Thèmes liés : mandataire fiscal / administration fiscale tva / representant fiscal tva / aide declaration fiscale / comptabilite declaration fiscale

Représentation fiscale / mandataire fiscal | SERF ...

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Représentation fiscale / mandataire fiscal

La société de représentation fiscale SERF vous offre un moyen simple et fiable pour exercer votre activité dans les pays de l'UE

Il ne vous est pas nécessaire de créer sur place une succursale ou une filiale  pour effectuer dans un des pays membres de l'UE des opérations taxables. Il vous suffit d'obtenir dans le...

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Site : http://www.serf-taxes.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / representant fiscal tva / assurance et representant fiscal / representant fiscal france / representant fiscal

Représentant fiscal - Mandataire Fiscal Spécialisé

Représentant fiscal

Accueil Représentant fiscal

Une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à TVA française, doit, dans certains cas, désigner un Représentant fiscal ou un Mandataire fiscal, chargé d'effectuer les formalités fiscales qui lui incombent.

 

Entreprises concernées par la désignation d'un représentant fiscal

 

Seules sont tenues de désigner...

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Site : http://mandatairefiscal.eu

Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / representant fiscal france / droit fiscal de l'entreprise livre / representant fiscal accredite tva / representant fiscal tva

Représentation fiscale, représentant, mandataire fiscal en ...

Infos pratiques

Simplifiez vos démarches et sécurisez vos opérations fiscales !

Face à la complexité législative et administrative, BDO propose de faciliter vos démarches et de sécuriser vos opérations auprès de l'Administration fiscale française dans le cadre d'un mandat fiscal.

Vous êtes une entreprise étrangère et vous exercez...

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Date: 2016-01-08 14:30:16
Site : http://www.representation-fiscale.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / representant fiscal tva / representant fiscal france / representant fiscal / administration fiscale francaise

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.381 du 29/06 ...

Loi n. 1.381 du 29/06/2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers

Journal de Monaco du 1er juillet 2011

Chapitre - préliminaire Définitions

Article 1er .- Au sens de la présente loi, il faut entendre par :

1°) «entité juridique» : toute société, toute personne morale ou toute construction juridique tels que notamment les...

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Date: 2017-03-12 08:51:46
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : information fiscale service personne / redressement fiscal proposition de rectification / amende fiscale quel compte / amende fiscale / proposition redressement fiscal

REPRÉSENTANT FISCAL, MANDATAIRE FISCAL - La Représentation ...

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La Représentation Fiscale a animé une conférence sur les Stratégies de développement en Europe, à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille, le vendredi 18 novembre 2016 de 9 h 30 à 12 h 30, avec ses...

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Site : http://www.lrf.fr

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Représentation fiscale | SORECO, Experts-comptables en ...

Représentation fiscale

Pourquoi un représentant fiscal ?

Vous effectuez des opérations sur le territoire espagnol ou portugais sans toutefois y avoir un établissement stable ? Vous souhaitez avoir un salarié en Espagne ou au Portugal pour y prospecter de nouveaux clients ? Vous stockez des marchandises chez un sous-traitant ?

L'administration fiscale espagnole ou portugaise vous oblige à vous identifier via un Numéro d'Identification d'Etranger (N.I.E).

Vous êtes alors soumis à certaines obligations déclaratives...

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Site : http://www.soreco.net

Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable mandataire fiscal / representant fiscal / expert comptable fiscaliste / mandataire fiscal