Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures fiscales 2015
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Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises
Bruxelles, le 28 janvier 2016
Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
© European Union 2016 Director: Barbara...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale
Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure ...
Résumé des décisions du CNC - Le 12 janvier 2017
Le CNC a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l'exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l'entreprise. Ces tests, menés par des certificateurs et des fiscalistes, consistaient à analyser des mesures de planification fiscale utilisées couramment.
Le CNC...
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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015 / planification fiscale definition / nouvelles mesures fiscales 2016
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
5 janvier 2016
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...
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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014
Archivé - Document d’information : Aider les familles à ...
Archivé - Document d nformation : Aider les familles à prospérer
Archivé - Document d'information : Aider les familles à prospérer
Informations archiv s
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...
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Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / prestation fiscale enfant / deduction fiscale credit impot recherche
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l ...
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage
26/01/2016
Actu
Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016
Conférence de presse sur la mise en place...
Date: 2017-03-12 08:52:11
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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-03-12 06:49:07
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Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / loi fiscale immobilier 2014
De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal ...
Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années.
En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de...
Date: 2017-03-12 14:02:18
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Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2013 / depenses fiscales de l'etat
Valls annonce une nouvelle réduction fiscale en 2014 ...
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi qu'une réduction fiscale allait bénéficier dès 2014 à 3 millions de ménages, dont 1,8 million sortiront de l'impôt sur le revenu.
De 650.000 à 1,8 millions de ménages. En cinq jours, le Premier ministre, Manuel Valls a triplé le nombre de ménages qui pourront sortir de l'impôt sur le revenu. "La mesure va bénéficier à plus de 3...
Date: 2017-03-12 08:50:25
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Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La fiscalité liée à votre épargne-pension et épargne à ...
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Les pouvoirs publics ont pris de nouvelles mesures fiscales qui ont un impact sur vos contrats d'épargne-pension et d'épargne à long terme. Nous implémentons automatiquement ces mesures sans que vous ayez quoi que ce soit à faire. Voici un résumé de ces mesures:
Epargne-pension
Vous pouvez déclarer jusqu'à 940 euros dans votre déclaration fiscale.
Vous avez versé 950 euros en...
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Thèmes liés : reduction fiscale epargne pension 2014 / epargne fiscale long terme / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / epargne pension fiscale / nouvelles mesures fiscales 2014
Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de ...
EXCLUSIF
Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de mesures fiscales et de nouvelles taxes
10:23 dimanche 4 septembre 2016 | Par Achira Mammeri et Tewfik Abdelbari | Actualité
L'avant-projet de Loi de finances pour 2017, qui devrait être soumis au gouvernement cette semaine, contient une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget et/ou encourager certains...
Site :
http://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / avantages fiscaux de l assurance / nouvelles mesures fiscales 2016 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2015
Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...
En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.
Sortie du régime de l'auto...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
Site :
http://ecogest.info
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / l audit fiscal dans les pme
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-03-12 07:56:19
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / nouvelles mesures fiscales 2014 / doctrine fiscale administrative / nouvelles mesures fiscales 2013
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Davies - Le budget fédéral de 2014 : de nouvelles règles ...
Le budget fédéral de 2014 :
de nouvelles règles fiscales
Télécharger cette publication 11 février 2014
Le ministre des Finances a déposé le budget fédéral du Canada pour 2014. Quant aux nouvelles mesures relatives à la politique fiscale, ce budget est minimaliste par rapport aux budgets des années récentes; le ministre invite toutefois les parties prenantes à commenter certaines...
Site :
https://www.dwpv.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / nouvelles regles fiscales 2014 / non resident fiscal / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / avantages fiscaux de l assurance
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale 2014 impot gouv / deduction fiscale impot 2015 / liasse fiscale 2016 impot gouv / reduction fiscale credit impot recherche
décorticage des dispositions fiscales - Challenge.ma
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Le volet fiscal de la LF 2015 est dominé surtout par deux aspects importants, l'un est relatif à la mise à niveau du système fiscal pour permettre à l'Administration responsable d'entamer des échanges de données avec d'autres Etats et de parer à la fraude fiscale d'origine...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale maroc
Site Officiel de la Direction Générale des Impôts
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Communiqués de la DGI
COMMUNIQUE DU 15-12-2016 : OPERATION SPECIALE DE RECOUVREMENT DES ARRIERES D'IMPOTS
Posté le 15-12-2016 à 12:29:17
Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables astreints à la production d'états financiers, que les états financiers de synthèse de l'exercice clos au 31 décembre 2016, doivent être...
Site :
http://www.dgi.gouv.ci
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale direction generale impots
Les principales nouveautés fiscales pour 2015 - netpme.fr
Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.
La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées. Le changement le plus symbolique réside probablement dans la réduction à quatre du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une nouveauté qui...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale plus value immobiliere
Mesures "finances locales" : Estelle Grelier défend les ...
Dans une interview accordée à Localtis, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, revient sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 intéressant le secteur public local. Mesures prises pour limiter les effets de la baisse des dotations sur les budgets des communes les plus pauvres, report de la réforme de la dotation globale de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / exercices droit fiscal impot sur le revenu
La nouvelle bombe fiscale : DECLARATION D’UN LOCAL A USAGE ...
Comme pour tous les propriétaires, vous avez dû recevoir un nouveau formulaire CERFA (N°6660- REV- K) vous demandant de déclarer vos surfaces professionnelles...Comme vous vous en doutez, ce n'est pas un nouveau sondage ou recensement de l'INSEE, mais bien la nouvelle bombe fiscale des Service des Impôts Fonciers !
L'AUGMENTATION ANNONCEE DES TAXES FONCIERES
Dans le cadre de la révision...
Date: 2017-03-12 08:08:44
Site :
http://www.spratley-conseil.com
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / redressement fiscal impot foncier / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2015
Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...
Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.
Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / deduction fiscale credit logement
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Fiscal Countdown N°6 - Prix de transfert, CbCR : de ...
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Cette sixième édition du Fiscal Countdown revient sur les mesures publiées en octobre par l'OCDE, la Chine, Chypre, la France, l'Islande, le Luxembourg, la Norvège, Singapour, Taïwan et les États-Unis. Téléchargez le document en bas de page et n'hésitez pas à vous abonnez pour continuer de recevoir le Fiscal Countdown.
Attribution de profit aux établissements stables et profit split
Les 11 et 12 octobre, l'OCDE a tenu une consultation publique en ce qui concerne les documents de discussion relatifs à l'attribution de profit aux établissements...
Date: 2017-03-12 10:04:25
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mazars.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales luxembourg / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-03-12 07:34:52
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / reduction fiscale pour creation d'entreprise / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / fiscalite impots taxes / loi fiscale 2010
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la ...
La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)
28 décembre 2014
La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)
La loi sur la simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives est...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / formation declaration sociale et fiscale / remplir declaration fiscale 2015 / nouvelles mesures fiscales 2016
Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures ...
crise de l'élevage
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
Le plan de soutien à l'élevage français, adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé en septembre 2015 puis en janvier 2016, comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme, permettant des modifications structurelles pour les 20 0000 éleveurs français, mais aussi les centaines de milliers de salariés qui...
Date: 2017-03-12 06:18:24
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton | Algeria Global ...
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton
Par L'Eco News | le Jeudi 14 Juillet 2016
Finance et Services légaux
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton
La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...
Site :
https://www.agm.net
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal international / recouvrement fiscale definition / recouvrement fiscal
Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton - Finance ...
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton Abonnez-vous au flux RSS des articles
12 juil. 2016
18:45
0 commentaire M. Baba Ami, ministres des Finances
La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...
Site :
http://www.leconews.com
Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / depenses fiscales de l'etat / recouvrement fiscal international / recouvrement fiscale definition / recouvrement fiscal
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