Articles sélectionnés pour le thème : obligation fiscale entreprise
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LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net
LEXIQUE JURIDIQUE
ACCRE :
Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.
Actifs d'une société :
Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
Amortissement :
Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...
Site :
http://www.modification-societe.net
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime social et fiscal micro entreprise
Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et ...
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Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise duree
OPCA 3+ | télécharger la déclaration fiscale 2483 Cerfa n ...
Afin de justifier du respect de leur obligation fiscale en matière de formation professionnelle continue, les entreprises de 10 salariés et plus ont jusqu'au 5 mai 2015 pour déposer leur déclaration 2483 auprès du Service des impôts des entreprises...
Cette déclaration fiscale de "participation des employeurs au...
Site :
http://www.opca3plus.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / aide declaration fiscale 2015 / declaration fiscale formation
Choisir votre régime fiscal - netPME
Voir nos conseils
Choisir votre régime fiscal
Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Pourquoi faire appel à un comptable-fiscaliste ...
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Date: 2017-03-07 17:04:25
Site :
http://www.comptables-belgique.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / gestion comptable fiscale et sociale cours / gestion comptable fiscale et sociale
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / verification fiscale de la comptabilite / abus fiscal droit d'enregistrement
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats
I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs
1
Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Céline Granier – Avocat fiscaliste Paris
35 rue du Général Foy
75008 Paris
01 40 03 05 02
Céline Granier - Avocat fiscaliste Paris
Avocat fiscaliste à Paris, j'accompagne les dirigeants d'entreprises dans leur gestion financière et leurs obligations comptables et fiscales.
Ils peuvent compter sur mon expérience, mes compétences et mon...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat fiscal paris / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise
Votre liasse fiscale , pensez y !!! | MJD-Gestion
Etablir ses liasses fiscales est une obligation pour toutes les entreprises. Si les TPE confient souvent ce travail à leur expert-comptable, les PME, elles, ont besoin d'un logiciel performant pour établir l'ensemble des liasses afin de les expédier à la DGFiP.
Les logiciels Etats financiers d'EBP, mis à jour annuellement pour être conformes à la loi de finances, permettent aux entreprises et aux cabinets d'expertise comptable, d'établir les liasses agréées par la DGFiP, de les imprimer, et de les télétransmettre* au format EDI.
Les liasses au format EDI peuvent être acheminées...
Site :
http://mjd-gestion.com
Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / logiciel gestion comptable liasse fiscale / teledeclaration liasse fiscale 2015 / teledeclaration liasse fiscale
Représentation fiscale, représentant, mandataire fiscal en ...
Infos pratiques
Simplifiez vos démarches et sécurisez vos opérations fiscales !
Face à la complexité législative et administrative, BDO propose de faciliter vos démarches et de sécuriser vos opérations auprès de l'Administration fiscale française dans le cadre d'un mandat fiscal.
Vous êtes une entreprise étrangère et vous exercez...
Date: 2016-01-08 14:30:16
Site :
http://www.representation-fiscale.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / representant fiscal tva / representant fiscal france / representant fiscal / administration fiscale francaise
Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com
Le domicile fiscal en droit français
Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour
Choix des options :
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .
Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...
Date: 2016-07-21 17:52:03
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal hors de france / residence fiscale a l'etranger / residence fiscale en france
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
S'inscrire
Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences
Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes
Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal
Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...
Site :
http://www.odsf.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / redressement fiscal credit impot recherche
Financement de la formation professionnelle - DEFI
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Plan
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CPF
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FPSPP
0,15%
0,20%
0,20%
Total
1%
1%
1%
N.B: Le 1% CIF-CDD reste en l'état
Franchissements de seuil
Les règles relatives au franchissement du seuil de 20 salariés sont supprimées par...
Site :
http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / formation fiscale entreprise / declaration fiscale formation professionnelle / depenses fiscales de l'etat
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france
Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance
Home » Les perspectives » Fiscaliste
Fiscaliste
Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.
Ses missions
En 2015, la large majorité des...
Site :
http://www.escg.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / gestion fiscale de l entreprise
EXPERTISE COMPTABLE : missions de l’expert-comptable – ECE 94
ET MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE
L'ordre des Experts-Comptables : une institution nationale
Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des Experts-Comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise. Représenter, défendre, valoriser...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / gestion fiscale de l entreprise / expert comptable fiscaliste / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / strategie fiscale de l'entreprise
Offres d'emploi Directeur Fiscal - France | Optioncarriere.com
Directeur Comptable et Fiscal F/H
HUDSON GLOBAL RESSOURCES - Paris
différentes entités. Sur le plan fiscal, vous définissez en lien avec la Direction générale du groupe la stratégie à adopter et vous la mettez... en oeuvre. Vous participez aux discussions avec les pouvoirs publics concernant le statut fiscal du groupe....
Michael Page - Languedoc-Roussillon
Notre client est un acteur...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : responsable fiscal groupe / avocat fiscaliste d'entreprise / directeur fiscal groupe / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par ...
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques (...)
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises
Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises
jeudi 13 novembre 2014 Mis à jour le 15 janvier 2015
Alors que le G20 s'apprête à annoncer des mesures contre l'évasion fiscale et que l'Union...
Date: 2017-03-12 07:37:17
Site :
http://www.stopparadisfiscaux.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / evasion fiscale france chiffres / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2014
CF - bofip.impots.gouv.fr
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas d'activités occultes ou de procès-verbal pour flagrance fiscale et conséquences sur certains délais
I. Délai spécial en cas d'activités occultes
1
Lorsqu'un contribuable exerce une activité occulte, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : delai de reprise administration fiscale tva / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des associations a but lucratif / association fiscaliste d'entreprise
Clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 : quelles ...
Thème du droit du travail : Droit des sociétés
Clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 : quelles formalités suivre et dans quels délais ?
Lorsque l'on clôture son exercice comptable, une chose à faire : finir sa comptabilité pour l'année concernée. Plusieurs autres obligations s'y ajoutent, fiscales et juridiques. Faisons un point sur celles-ci.
Mots clés de l'article : TVA...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / date limite declaration liasse fiscale 2012 / liasse fiscale impot sur le revenu
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / controle fiscale entreprise individuelle / obligation fiscale entreprise
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscaliste d'entreprise salaire / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / formation declaration sociale et fiscale
La fiscalité des associations, entre le brouillard ...
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Le financement des associations a souvent été à la base de discours politiques divergents. Dernièrement, on a assisté à un conflit politique ouvert entre un certain nombre d'associations et le gouvernement. Le secteur associatif et notamment, dans le domaine des droits de l'homme reçoit, pour certaines de ses activités, des financements extérieurs. Cette question n'a pas...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal code general impots / obligation fiscale association / regime fiscal des association
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Formation pour la création et la gestion des entreprises ...
Accompagnement collectif à la conduite du projet,
Travail personnel sur le projet.
Gestion d'entreprise
Découverte de l'environnement économique et financier de l'entreprise,
L'entreprise et son environnement,
Les tiers de l'entreprise (banques, fournisseurs, clients, etc.),
Comprendre le fonctionnement d'une entreprise (l'activité, les acteurs clefs de l'entreprise, les relations entre les différents services, etc.),
Comprendre la situation financière de l'entreprise (le bilan : obligation fiscale et légale), BFR, trésorerie, compte de résultat,
Les...
Site :
http://www.cforpro.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / formation fiscale entreprise / obligation fiscale entreprise / gestion fiscale des entreprises
Property Efficiency - Les obligations fiscales et ...
Les obligations fiscales et comptables des Sociétés Civiles Immobilières
Rappel :
La loi fiscale française prévoit que toute personne ayant acquis sa résidence en SCI doit tenir une comptabilté annuelle à l'égard des impôts français (P.V d'Assemblée générale etc...) , pour ne pas subir une taxation d'office, et ceci quelque soit la nationalité du détenteur du bien...
Date: 2011-07-13 14:16:52
Site :
http://property-efficiency.com
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / obligation fiscale sci / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale bilan et compte de resultat / obligation fiscale entreprise
Avocat fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction juridique > Avocat fiscaliste
Avocat fiscaliste
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / avocat droit fiscal salaire
CSOEC - Base de Données Déontologique
AFFICHER PAR CATEGORIE :
Accueil / Déontologie/Jur... / Base de données... / Missions / Un expert-comptable est en contact avec un français, résidant à l'étranger, qui souhaiterait lui confier une mission comptable pour une société française dont il est le gérant. L'expert-comptable peut-il assurer sa représentation fiscale en France ?
Un expert-comptable est en contact avec un français, résidant à l'étranger, qui souhaiterait lui confier une mission comptable pour une société française dont il est le gérant. L'expert-comptable peut-il assurer sa représentation fiscale en France ?
Les entreprises établies hors...
Date: 2017-03-12 10:59:07
Site :
http://focuspcg.fr
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / designer un representant fiscal accredite / representant fiscal france / expert comptable fiscaliste / representant fiscal accredite tva
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / aide fiscale creation entreprise
Comment se déroule un contrôle fiscal? - taxiclic.com
Bonjour. Je me demandais comment se déroule un contrôle fiscal. Sur plusieurs jours, plusieurs personnes, bref la chronologie que l'on observe en général. Merci.
Trouver plus d'information
Je n'ai pas les moyens de payer pour faire faire mes impôts. Pourriez-vous m'aider à ce sujet ? Je demeure au Québec. Merci.
Articles à découvrir
Quand on aborde le sujet des impôts, c'est toujours un...
Site :
http://www.taxiclic.com
Thèmes liés : controle fiscal entreprise duree / duree controle fiscal personnel / controle fiscale entreprise / duree controle fiscal / controle fiscal impots locaux
Visiter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise
Le PEE Plan d'épargne entreprise et le PEG Plan d'épargne ...
Publié le 28 janvier 2013
Le PEE Plan d'épargne entreprise et le PEG Plan d'épargne Groupe : Le guide
Ce qu'il faut retenir
Le Plan d'Epargne Entreprise est un produit d'épargne BLOQUE 5 ANS proposé par votre entreprise, FAIBLEMENT TAXES (SOCIALES), AVEC ou SANS FRAIS si votre entreprise les paye, Le RENDEMENT est FONCTION de l'ABONDEMENT de votre entreprise et de votre choix...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / plan epargne fiscal / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal mariage
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Formation : Contrôle fiscal et comptabilités informatisées ...
Contrôleurs de gestion et auditeurs
Avocats et experts-comptables
Chefs de projet en charge de l'évolution des SI
Commissaires aux comptes
Maîtriser les nouvelles obligations pesant sur les entreprises en matière de comptabilité informatisée
Faire face de façon efficace au contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Prévenir et anticiper les contrôles fiscaux des comptabilités informatisées
Gérer les contraintes liées à...
Date: 2017-03-12 08:56:58
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscale entreprise / controles fiscaux / comptabilite fiscale / obligation fiscale entreprise
Déclaration fiscale 2483, comment bien la remplir ...
Les entreprises ont pour obligation de participer au développement de la formation professionnelle, en payant une taxe annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.
Jusqu'à présent, le taux, calculé sur la masse salariale brute de l'ensemble des salariés de l'année précédente, était de 0,55% jusqu'à 9 salariés, 1,05% jusqu'à 19 salariés et de 1,6 à partir de 20...
Site :
http://www.formaltis.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / formation declaration sociale et fiscale / declaration fiscale formation
Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...
Adhérer à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.
Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise
Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
Site :
http://www.eloise-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Qui a besoin d'un fiscaliste
Qui a besoin d'un fiscaliste ?
Qui a besoin d'un fiscaliste ?
Un fiscaliste permet au contribuable d'établir un rapport de forces vis-à-vis l'administration fiscale. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que le contribuable connaisse la multitude de règles s'appliquant en matière de fiscalité. C'est là qu'intervient le fiscaliste.
Un fiscaliste est un expert indépendant qui connaît...
Date: 2016-10-26 14:38:52
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN B�?N�?FICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : regime fiscal mutuelle entreprise / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / charges sociales et fiscales sur salaires 2014
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux
I. Allégements d'impôt sur les bénéfices
1
Le I de l' article 44 sexies du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les entreprises créées en zone d'aide à finalité régionale...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les amortissements dérogatoires : application obligatoire ...
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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire
Publié dans la catégorie Les immobilisations
Contrairement aux amortissements comptables , les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l'application de textes fiscaux. Toute entreprise...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / fiscaliste d entreprise
Quels sont les éléments à fournir par une entreprise ...
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Établir la liste des documents à demander
Pour avoir accès à la commande publique, vous devez vérifier que les entreprises qui répondent à votre marché sont en règle quant à leurs obligations sociales et fiscales, ne sont pas en liquidation judiciaire, ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de concourir et n'ont pas été condamnées pour une infraction au droit du...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : formulaire liasse fiscale 3666 / obligation fiscale entreprise
Formation : La pratique de l’audit fiscal | RF Formation
Savoir analyser le dossier fiscal d'une entreprise point par point
Evaluer en amont les risques de contrôle fiscal pour les éviter
Identifier les actes anormaux de gestion
Programme
Identifier et détecter les risques fiscaux
Détecter les risques tenant à la situation de l'entreprise
Les points sensibles impôt par impôt
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Date: 2017-03-12 11:47:22
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Thèmes liés : audit et gestion du risque fiscal / controle fiscale entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / formation fiscale entreprise
Formation Comprendre un bilan et un compte de résultat - Orsys
Formation Comprendre un bilan et un compte de résultat
Full learning
Option full learning : fiche descriptive de ce programme
Connaître les obligations juridiques et fiscales des sociétés et savoir tenir les grands comptes annuels : bilan et compte de résultat. Se familiariser avec la classification des postes du bilan. Analyser le compte de résultat, calculer les principaux ratios et les...
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Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / controle fiscal societe compte personnel / etude juridique fiscale et sociale / obligation fiscale entreprise / difference resultat fiscal et comptable
Syndicat national de l'édition – Fiscalité
Contrôles fiscaux : nouvelles obligations administratives
Définition fiscale du livre
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique...
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Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre / delai controle fiscal tva
Maroc : l'enjeu fiscal des prix de transfert, ce qu'il ...
Les prix de transfert peuvent être définis d'une manière générale, comme les prix associés aux transferts de biens, de services ou d'incorporels entre sociétés d'un même groupe, situées dans des pays différents. Ils peuvent être utilisés comme un levier permettant d'affecter à telle ou telle entité du groupe une part plus ou moins grande du résultat fiscal d'ensemble et par...
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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal au maroc