L’épargne salariale Article 83

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En matière d' épargne salariale , le dirigeant d'une entreprise peut choisir un plan épargne retraite collectif à cotisations définies. C'est ce que l'on appelle l'Article 83. Le principe est simple : c'est la capitalisation à adhésion obligatoire. Ceci permet aux salariés d'avoir un complément de revenus lors de leur retraite. Les Dossiers de...  [suite...]

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Optimiser mon revenu fiscal de référence - CA Frontaliers ...

   REVENU NET GLOBAL

- ABATTEMENTS SP�?CIAUX

(abattement de 10% ou frais réels)

_________________________

 

 Calcul du revenu fiscal de référence

Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, ...) :

Les cotisations d'épargne retraite auparavant déduites du...  [suite...]

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Plan épargne Retraite Populaire PERP - capitaine-epargne.com

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Plan épargne Retraite Populaire PERP - Quel intérêt ?

Le plan épargne retraite populaire dit PERP est une manière de se préparer une rente pour la retraite tout en pouvant défiscaliser une partie des versements. Vous voulez savoir si le plan épargne retraite PERP est plus intéressant que d'autres produits d'épargne et utiliser notre comparatif livret épargne ,...  [suite...]

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Plan Epargne Logement-Versements déductibles du revenu ...

Plan d'Epargne Logement

Les plans d'épargne logement

Les versements annuels effectués auprès d'un contrat d'épargne logement sont déductibles du revenu imposable jusqu'à un montant maximum de :

Célibataire : 672 EUR

Supplément par enfant(s) à charge : 672 EUR

Ce produit vous offre une multitude d'avantages, tels que :

Un placement de fonds sans risques

Une déductibilité fiscale de...  [suite...]

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Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...

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» 10 Mars 2017, 12:28

Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...  [suite...]

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Durée d'un Plan Épargne Logement ... - epargne-placement.org

Durée de détention d'un Plan Épargne Logement

La durée optimale de détention d'un Plan Épargne Logement est comprise entre quatre et dix ans. En deçà ou au-delà de ces durées, ses conditions de rémunération, ainsi que sa fiscalité après douze ans, sont moins avantageuses.

Durée minimale de détention

Le Plan Épargne Logement doit être détenu pendant quatre ans afin de...  [suite...]

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Plan épargne Retraite Populaire PERP - capitaine-epargne.com

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Plan épargne Retraite Populaire PERP - Quel intérêt ?

Le plan épargne retraite populaire dit PERP est une manière de se préparer une rente pour la retraite tout en pouvant défiscaliser une partie des versements. Vous voulez savoir si le plan épargne retraite PERP est plus intéressant que d'autres produits d'épargne et utiliser notre comparatif livret épargne ,...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne fiscalite

Durée d'un Plan Épargne Logement ... - epargne-placement.org

Durée de détention d'un Plan Épargne Logement

La durée optimale de détention d'un Plan Épargne Logement est comprise entre quatre et dix ans. En deçà ou au-delà de ces durées, ses conditions de rémunération, ainsi que sa fiscalité après douze ans, sont moins avantageuses.

Durée minimale de détention

Le Plan Épargne Logement doit être détenu pendant quatre ans afin de...

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Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / plan epargne fiscalite

L’épargne salariale Article 83

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En matière d' épargne salariale , le dirigeant d'une entreprise peut choisir un plan épargne retraite collectif à cotisations définies. C'est ce que l'on appelle l'Article 83. Le principe est simple : c'est la capitalisation à adhésion obligatoire. Ceci permet aux salariés d'avoir un complément de revenus lors de leur retraite. Les Dossiers de...

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Plan Epargne Logement-Versements déductibles du revenu ...

Plan d'Epargne Logement

Les plans d'épargne logement

Les versements annuels effectués auprès d'un contrat d'épargne logement sont déductibles du revenu imposable jusqu'à un montant maximum de :

Célibataire : 672 EUR

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Date: 2017-03-12 07:13:25
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite / plan epargne fiscal / plan epargne fiscalite / epargne deductible fiscalement

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Plafond du PEL en 2014 - Plan Epargne Logement

Contact

// Plafond du PEL

Le PEL, Plan d'Épargne Logement, reste un placement sécurisé et valorisant. Son rôle est d'aider les français à acheter un bien immobilier grâce à leur épargne et à un prêt avantageux.

Quel est le plafond du PEL en 2014 ?

2014 ne marque pas de changements majeurs dans les statuts régissant le plan d'épargne logement. Le taux, la fiscalité, la durée de placement et le plafond restent inchangés. La durée minimale de placement est donc de quatre années avec un premier dépôt au moins égal à 225 euros et un dépôt minimum par an de 540 euros.

Le plafond du plan épargne logement est de 61 200 euros. Les...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite / plan epargne fiscalite

PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

Le PEL Plan Epargne Logement - Les clés de la banque

Le PEL Plan Epargne Logement

Le Plan Epargne Logement PEL est une solution d'épargne, qui peut donner lieu à un prêt aidé par l'Etat. Tout particulier peut en ouvrir un et un seul.

Si le PEL a été ouvert après le 1er mars 2011, le prêt PEL pour financer des travaux ne pourra concerner qu'une résidence principale.

Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts)

Versement minimum : 540...

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Date: 2017-03-12 12:31:00
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite / plan epargne fiscalite

Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...

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» 10 Mars 2017, 12:28

Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...

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Site : http://forum.sports-sante.com

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 Calcul du revenu fiscal de référence

Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, ...) :

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

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La fiscalité du plan d'épargne retraite populaire - Crédit ...

Fiscalité en vigueur au 01/01/2012.

Les règles fiscales décrites ici s'appliquent uniquement aux personnes physiques résidentes fiscales françaises.

Ces informations vous sont données à titre indicatif et sous réserve des dernières modifications fiscales.

Déduction des cotisations du revenu imposable

Les cotisations d'épargne-retraite sont déductibles du revenu imposable, pour chaque...

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Site : https://www.credit-du-nord.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / plan epargne populaire fiscalite / deduction fiscale cotisations

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants

I. Définition des déclarants

1. Définition de l'établissement payeur

1

L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france

La fiscalité en cas de travail à l'étranger - joptimiz.com

La fiscalité en cas de travail à l'étranger

 

New : Partir travailler à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation

Travailler à l'étranger  ?

Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation . Il peut se faire également au travers du télétravail à l'étranger .

Pour un détachement, le départ à...

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Date: 2017-03-09 07:19:34
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

�?pargne retraite

Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

Le PERP a été créé par la...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots fiscalite assurance vie

Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie

 |  1518  mots

Pierre Moscovici / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains...

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Date: 2013-10-27 15:37:33
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / abattement fiscal assurance vie / reduction fiscale assurance vie

Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP

Fiscalité PERP

Quelle est la fiscalité du PERP ?

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.

Fiscalité PERP sur les...

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Site : http://perp.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / plan epargne fiscalite / fiscalite impots sur le revenu

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-04 00:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avantage fiscal du Plan Épargne Retraite Populaire ...

2 Flares Filament.io 2 Flares �?

Vous souhaitez préparer tranquillement votre retraite?

Voyons quels sont les Avantages du PERP.

 

Face à l'évolution de la pyramide des âges et aux futures carences de notre système de retraite, il devient inévitable pour les épargnants de préparer au mieux leur retraite. En effet, le nombre d'actifs sur le marché prévoit d'être insuffisant pour...

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Site : http://argentonic.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Quel impôt pour quel produit d’épargne ? - la finance pour ...

Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En règle générale tous les revenus de l'épargne, quel que soit le type...

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Date: 2017-03-12 07:24:35
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne retraite fiscalite / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / definition revenu fiscal de reference

Quel impôt pour quel produit d’épargne ? - la finance pour ...

 

Quel impôt pour quel produit d'épargne ?

Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En règle générale tous les...

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Date: 2017-03-12 06:55:48
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne retraite fiscalite / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / definition revenu fiscal de reference

Fiscalité des plus-values et moins-values sur valeurs ...

Les plus-values sont désormais imposables dès le 1er euro...

A jour de la loi de finances pour 2011, pour les revenus de 2010

Archive: 2009

Le présent article a pour objet de présenter, sous réserve de toutes modifications législatives ultérieures, rétroactives, etc... et interprétations, les grands traits de la fiscalité applicable aux personnes physiques au titre de la gestion...

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Site : http://www.fimarkets.com

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal plus avantageux / abus fiscal droit d'enregistrement / plan epargne actions fiscalite

PEA PME — Wikipédia

Admissibilité[ modifier | modifier le code ]

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...

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Date: 2017-03-04 07:12:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'evasion fiscale en france / plan epargne actions fiscalite / l'evasion fiscale des entreprises / plan epargne entreprise fiscalite

Loi Dutreil — Wikipédia

La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.

Description[ modifier | modifier le code ]

La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...

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Date: 2017-03-04 06:12:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d entreprise / plan epargne entreprise fiscalite isf / regime social et fiscal micro entreprise

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / avantages fiscaux assurance vie 2013 / nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

optimiser sa rémunération de dirigeant

 

 

L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise ( PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.

A titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint ( salarié, collaborateur...

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Site : http://www.expert-remuneration.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des entreprises

La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...

3.2. Le Perco pour les dirigeants

1. Qu'est-ce que le Perco ?

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide éventuelle de l'employeur, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fiscalite / gestion fiscale de l entreprise / plan epargne entreprise fiscalite isf / plan epargne entreprise fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

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Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr

Le PEA permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Deux types de plans coexistent : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI .

PEA-PME

PEA bancaire

Le PEA bancaire permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en...

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Site : https://www.service-public.fr

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PERCO - Plan d'épargne retraite collectif

Le perco est une des solutions pour votre retraite complémentaire. Il se fait via votre entreprise, et de manière collective. Il devient indispensable de se constituer une retraite complémentaire, alors pensez à la solution perco.

Qu'est-ce que le perco?

Le perco est un plan d'epargne retraite collectif. Il permet au salarié de se constituer une épargne, à laquelle il aura accès au moment...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

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Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-03-04 02:34:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / plan epargne entreprise fiscalite / plan epargne fiscalite

Société Générale - Clientèle internationale - Vous vous ...

Les formalités bancaires,

vos démarches avant de partir

Pensez bien à avertir votre conseiller de votre départ à l'étranger et communiquez-lui votre nouvelle adresse. Vous devez également lui remettre régulièrement les justificatifs de votre statut de non-résident, pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés. 

Justificatifs de non-résidents à produire

Une attestation de...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal prelevements sociaux / attestation residence fiscale france / non resident fiscal livret a