L’épargne salariale Article 83

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En matière d' épargne salariale , le dirigeant d'une entreprise peut choisir un plan épargne retraite collectif à cotisations définies. C'est ce que l'on appelle l'Article 83. Le principe est simple : c'est la capitalisation à adhésion obligatoire. Ceci permet aux salariés d'avoir un complément de revenus lors de leur retraite. Les Dossiers de...

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Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne entreprise fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne groupe fiscalite / plan epargne populaire fiscalite

Plan épargne Retraite Populaire PERP - capitaine-epargne.com

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Plan épargne Retraite Populaire PERP - Quel intérêt ?

Le plan épargne retraite populaire dit PERP est une manière de se préparer une rente pour la retraite tout en pouvant défiscaliser une partie des versements. Vous voulez savoir si le plan épargne retraite PERP est plus intéressant que d'autres produits d'épargne et utiliser notre comparatif livret épargne ,...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / plan epargne populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne fiscalite

La fiscalité du plan d'épargne retraite populaire - Crédit ...

Fiscalité en vigueur au 01/01/2012.

Les règles fiscales décrites ici s'appliquent uniquement aux personnes physiques résidentes fiscales françaises.

Ces informations vous sont données à titre indicatif et sous réserve des dernières modifications fiscales.

Déduction des cotisations du revenu imposable

Les cotisations d'épargne-retraite sont déductibles du revenu imposable, pour chaque...

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Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...

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» 10 Mars 2017, 12:28

Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...

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Site : http://forum.sports-sante.com

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Avantage fiscal du Plan Épargne Retraite Populaire ...

2 Flares Filament.io 2 Flares �?

Vous souhaitez préparer tranquillement votre retraite?

Voyons quels sont les Avantages du PERP.

 

Face à l'évolution de la pyramide des âges et aux futures carences de notre système de retraite, il devient inévitable pour les épargnants de préparer au mieux leur retraite. En effet, le nombre d'actifs sur le marché prévoit d'être insuffisant pour...

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Site : http://argentonic.com

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PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

�?pargne retraite

Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

Le PERP a été créé par la...

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Site : http://www.cbanque.com

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Fiscalité du PERP - Imposition PERP - Avantages fiscaux

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Fiscalité du PERP

Contrairement à l'assurance vie, le PERP  (Plan épargne retraite populaire) offre deux avantages fiscaux intéressants sur l'impôt sur le revenu lors des versements sur le contrat et sur l'ISF.

Fiscalité pendant la phase d'épargne (avant la retraite)

La fiscalité sur les versements

Chaque année, les sommes versées sur un PERP...

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Site : http://www.patrimea.com

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Optimiser mon revenu fiscal de référence - CA Frontaliers ...

   REVENU NET GLOBAL

- ABATTEMENTS SP�?CIAUX

(abattement de 10% ou frais réels)

_________________________

 

 Calcul du revenu fiscal de référence

Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des revenus imposés à d'autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, ...) :

Les cotisations d'épargne retraite auparavant déduites du...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

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Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP

Fiscalité PERP

Quelle est la fiscalité du PERP ?

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.

Fiscalité PERP sur les...

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Site : http://perp.com

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La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...

3.2. Le Perco pour les dirigeants

1. Qu'est-ce que le Perco ?

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide éventuelle de l'employeur, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

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PERCO - Plan d'épargne retraite collectif

Le perco est une des solutions pour votre retraite complémentaire. Il se fait via votre entreprise, et de manière collective. Il devient indispensable de se constituer une retraite complémentaire, alors pensez à la solution perco.

Qu'est-ce que le perco?

Le perco est un plan d'epargne retraite collectif. Il permet au salarié de se constituer une épargne, à laquelle il aura accès au moment...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : plan epargne retraite fiscalite / plan epargne entreprise fiscalite / plan epargne fiscalite

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-03-04 02:34:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité 2017 :  la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)

 

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...

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Date: 2017-03-11 02:37:20
Site : https://www.axa.fr

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PERP, un avantage fiscal immédiat pour une retraite à vie ...

Le PERP permet de se constituer un complément de revenus à vie pour la retraite dans des conditions fiscales favorables dès l'adhésion : vous diminuez vos impôts et alléger votre effort d'épargne. Chaque année, vos versements sont déductibles de votre revenu global.

Les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d'épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global :

dans une limite annuelle de 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédent celle du versement,

revenus retenus dans la limite de huit fois le plafond...

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Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne retraite fiscalite / plafond deduction fiscale perp / deduction fiscale versement retraite

optimiser sa rémunération de dirigeant

 

 

L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise ( PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.

A titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint ( salarié, collaborateur...

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Site : http://www.expert-remuneration.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des entreprises

Quel impôt pour quel produit d’épargne ? - la finance pour ...

Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En règle générale tous les revenus de l'épargne, quel que soit le type...

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Date: 2017-03-12 07:24:35
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne retraite fiscalite / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / definition revenu fiscal de reference

Quel impôt pour quel produit d’épargne ? - la finance pour ...

 

Quel impôt pour quel produit d'épargne ?

Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine). : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En règle générale tous les...

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Date: 2017-03-12 06:55:48
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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La fiscalité en cas de travail à l'étranger - joptimiz.com

La fiscalité en cas de travail à l'étranger

 

New : Partir travailler à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation

Travailler à l'étranger  ?

Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation . Il peut se faire également au travers du télétravail à l'étranger .

Pour un détachement, le départ à...

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Date: 2017-03-09 07:19:34
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants

I. Définition des déclarants

1. Définition de l'établissement payeur

1

L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La taxation de l’or chez nos voisins - L'Or et l'Argent

Pour retrouver toutes les informations concernant la taxation et la fiscalité sur les pièces d'or en France, retrouvez notre dossier en ligne . Qu'en est-il de certains de nos voisins européens et des Etats-Unis? LORetLARGENT.info fait le point pour vous.

Rappel !

Par pièces d'or d'investissement, on entend les pièces d'or qui remplissent les conditions suivantes :

- titrage minimum à 900...

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Site : http://www.loretlargent.info

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Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

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La retraite Préfon - epargne.dispofi.fr

Perp > Le régime Préfon-retraite

Le régime Préfon

Modifié le 7/15/15 |

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De quoi s'agit-il ?

Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / plan epargne retraite fiscalite / fiscalite impots sur le revenu / deduction fiscale prime depart retraite

Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité

Actualité

Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime de défiscalisation Pinel, ainsi que la faiblesse de la demande locative dans de nombreuses villes. Ce qui n'empêche pas le gouvernement d'élargir le périmètre éligible.

Actualité

Petits Perp o Sorties anticipées facilitées Publié...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr

Le PEA permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Deux types de plans coexistent : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI .

PEA-PME

PEA bancaire

Le PEA bancaire permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en...

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Site : https://www.service-public.fr

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Optimiser ma fiscalité : Contrat Madelin, Assurance vie ...

Constat

Réduire ses impôts, c'est possible

Impôt sur le revenu, ISF... Vous êtes fortement imposé et vous souhaitez optimiser votre fiscalité ? Grâce aux solutions MACSF, il est possible de réduire votre niveau d'imposition tout en poursuivant d'autres objectifs, professionnels ou privés : épargner, préparer votre retraite, financer vos projets ou encore protéger vos proches ou...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux assurance vie

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-04 00:51:30
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Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif ...

Le PERCO, un outil dédié exclusivement à la préparation de la retraite

Les sommes versées sur votre PERCO fructifient et restent bloquées jusqu'à votre départ en retraite. Certaines circonstances exceptionnelles, comme l'acquisition de votre résidence principale, vous permettent toutefois de récupérer votre épargne avant cette échéance si vous en avez besoin, sans perdre le...

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Site : http://www.interepargne.natixis.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / plan epargne entreprise fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / gestion fiscale de l entreprise

Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif ...

Le PERCO est une solution sans équivalent pour bénéficier d'un revenu complémentaire pendant la retraite, en bénéficiant de l'aide éventuelle de son employeur et d'un cadre fiscal avantageux.

Le PERCO, un outil dédié exclusivement à la préparation de la retraite

Les sommes versées sur votre PERCO fructifient et restent bloquées jusqu'à votre départ en retraite. Certaines...

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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / plan epargne entreprise fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / gestion fiscale de l entreprise

Fiscalité des plus-values et moins-values sur valeurs ...

Les plus-values sont désormais imposables dès le 1er euro...

A jour de la loi de finances pour 2011, pour les revenus de 2010

Archive: 2009

Le présent article a pour objet de présenter, sous réserve de toutes modifications législatives ultérieures, rétroactives, etc... et interprétations, les grands traits de la fiscalité applicable aux personnes physiques au titre de la gestion...

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Site : http://www.fimarkets.com

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal plus avantageux / abus fiscal droit d'enregistrement / plan epargne actions fiscalite

La fiscalité des contrats de retraite collective des ...

Dossier

La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés

Par Nadia Hadj-Chaib Candeille Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, maître de conférences associé à l'université de Paris II-Panthéon Assas -

Publié le

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Le cadre fiscal attractif des régimes collectifs de retraite...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal est codifie code general impots

Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

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Thèmes liés : nouvelles regles fiscales assurance vie / assiette fiscale assurance vie / abattement fiscal assurance vie / deduction fiscale assurance vie / deduction fiscale prime assurance

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

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Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / avantages fiscaux assurance vie 2013 / nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Quel placement immobilier en 2017 : SCPI, parkings ...

Il n'existe pas de placement miracle. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre rendement et risque.

Getty Images/iStockphoto

Les taux de crédit cessent de plonger, les prix sont en hausse. Investir dans la pierre, oui mais pas à tout-va. Nos recommandations pour 2017.

L' immobilier n'est pas prêt d'être détrôné de son rang de placement préféré des Français. Du moins pas en 2017....

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / plan epargne retraite populaire fiscalite

Société Générale - Clientèle internationale - Vous vous ...

Les formalités bancaires,

vos démarches avant de partir

Pensez bien à avertir votre conseiller de votre départ à l'étranger et communiquez-lui votre nouvelle adresse. Vous devez également lui remettre régulièrement les justificatifs de votre statut de non-résident, pour bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés. 

Justificatifs de non-résidents à produire

Une attestation de...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal prelevements sociaux / attestation residence fiscale france / non resident fiscal livret a

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

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