Articles sélectionnés pour le thème : potentiel fiscal par habitant
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Potentiel fiscal total par habitant - L'Observatoire des ...
Potentiel fiscal total par habitant
Le potentiel fiscal régional est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d'impôts qu'encaisserait chaque région si elle appliquait à ses bases nettes d'imposition les taux ou tarifs moyens. Ce...
Date: 2017-03-12 12:11:04
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / droit fiscal impots directs et indirects
Montant de la majoration "potentiel fiscal" de la DGE ...
Montant de la majoration "potentiel fiscal" de la DGE: notification aux départements
8e législature
Question écrite n° 03604 de M. Michel Crucis (Vendée - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1986 - page 1643
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:24:56
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal departement / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal
Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau ...
Finances locales
La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros.
En effet, dans le cadre du financement des contraintes pesant sur la DGF alors...
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des commune
Pour une péréquation régionale plus juste - senat.fr
Pour une péréquation régionale plus juste
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3. Evaluer et rendre compte des inégalités de ressources entre les régions
Pour évaluer les écarts de richesse entre les collectivités territoriales, plusieurs types d'indicateurs existent : le produit intérieur brut (PIB), le PIB par habitant, le revenu moyen par habitant ou, encore, les moyens financiers dont bénéficient les...
Date: 2011-12-22 15:36:52
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant definition / potentiel fiscal par habitant / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal des departements / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal des collectivites locales
La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle ...
D. LE POTENTIEL FISCAL
Le potentiel fiscal constitue un point crucial de l'analyse, l'objectif des mécanismes de péréquation consistant en premier lieu à corriger les inégalités fiscales entre les départements.
Définition : le potentiel fiscal est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes d'un département si les taux d'imposition étaient égaux aux taux moyens nationaux pour une année considérée. Le potentiel fiscal tient compte de la suppression progressive de la part salaires, des réductions pour création d'établissement (TP), des exonérations de taxes...
Date: 2010-12-21 18:56:37
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Thèmes liés : potentiel fiscal corrige departement / potentiel fiscal departement / potentiel fiscal par habitant definition / potentiel fiscal 4 taxes / potentiel fiscal par habitant
potentiel fiscal 3 taxes potentiel financier Archives - Exfilo
/ 2 Commentaires /dans Lois de finances et politiques nationales /par Pierre-Olivier HOFER
La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues en compensation, mais aussi en intégrant les attributions de...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal par habitant
Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat ...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sont caractérisées, depuis 1996, par l'existence d'une «enveloppe normée» regroupant les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
L'enveloppe normée résulte d'une contractualisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales dont l'objectif est d'assurer...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2011
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes ...
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
> Note d'information DSU 2015 - format : PDF
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'�?tat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges...
Date: 2017-03-12 11:57:32
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2012
Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
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http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2010 / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2012
Potentiel financier par habitant - L'Observatoire des ...
Potentiel financier par habitant
Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d'une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat, perçue par la...
Date: 2017-03-12 12:00:24
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal
Potentiel financier par habitant - L'Observatoire des ...
Potentiel financier par habitant
Le potentiel financier remplace à partir de 2005 le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d'une commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat, perçue par la...
Date: 2017-03-12 11:58:25
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal
1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la ...
LE POTENTIEL FISCAL MESURE-T-IL CORRECTEMENT LA RICHESSE FISCALE DES COMMUNES ?
Alain GUENGANT
La référence au potentiel fiscal, introduite par la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 créant la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), marque une étape décisive dans l'instauration d'une péréquation intercommunale des ressources publiques en France. Certes, divers mécanismes redistributifs,...
Site :
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Thèmes liés : potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / systeme fiscal francais impots directs et indirects / role du fiscaliste d'entreprise
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes
La DGF des communes comprend :
La dotation forfaitaire des communes
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
La dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation nationale de péréquation (DNP)
La dotation forfaitaire des communes et ses 5 composantes
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation...
Date: 2017-03-12 11:56:54
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des communes 2010
Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs communes ...
Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d'autres EPCI sont effectués par les groupements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe professionnelle de zone.
Il s'agit :
de l'attribution de compensation ;
de la dotation de solidarité communautaire.
Les EPCI à taxe professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle peuvent en outre...
Date: 2017-03-12 12:04:43
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Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal par habitant definition / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / potentiel fiscal des communes definition / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Lois de finances – Les points clés de la LFI pour 2014 et ...
La loi de finances initiale (LFI) pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 du 29 décembre 2013 ont des conséquences sur les budgets des collectivités territoriales dès 2014. Les mesures prévues concernent notamment les modalités de participation des collectivités au redressement des finances publiques, des règles de répartition des dotations de l'Etat aux...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2013 / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2015
Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise
potentiel financier par habitant Archives - Exfilo
1- Le potentiel financier par habitant (PF/hab)
Le potentiel financier par habitant a pour finalité de mesurer la richesse fiscale potentielle de la commune et pouvoir ainsi la comparer aux autres communes appartenant à la même strate.
Une part importante du potentiel financier par habitant des communes en régime de fiscalité professionnelle unique est calculé à partir des produits de...
Site :
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / effort fiscal / potentiel fiscal des communes par strate / taux de pression fiscale / potentiel fiscal des commune
Les critères de richesse des collectivités vont changer ...
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Publié le
14/09/2016
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© Eric Clément/La Gazette
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
Qui est pauvre, qui est riche ? Pour connaître et comparer la richesse fiscale des collectivités ou mesurer la pression...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal / pression fiscale calcul / taux de pression fiscale
Fonctionnement des dotations - DGF - Présentation générale ...
La DGF est une dotation de fonctionnement attribuée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux départements et aux régions. Elle est globale et libre d'emploi. Les politiques ciblées ou spécifiques relèvent de dispositifs dédiés gérés par les ministères techniques concernés.
Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Elle s'établit à...
Date: 2017-03-12 12:07:22
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Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal par habitant
Comprendre et utiliser les ratios obligatoires - Finances ...
Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l'article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales , une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité. Il est nécessaire à la fois d'en maîtriser...
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http://www.weka.fr
Thèmes liés : calcul coefficient de mobilisation du potentiel fiscal elargi / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / calcul coefficient mobilisation potentiel fiscal / depenses fiscales de l'etat / potentiel fiscal 4 taxes
PLF 2017 et finances locales : des confirmations et des ...
Le volet finances locales du projet de loi de finances pour 2017 a été dévoilé ce mardi 27 septembre devant le comité des finances locales (CFL). Il vient pour l'essentiel confirmer des dispositions annoncées par l'exécutif au cours des derniers mois, dont les engagements pris par François Hollande en juin dernier lors du Congrès des maires. "Baisse de la baisse" des dotations, report de...
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http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des commune
Définition - Zone franche urbaine / ZFU | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal par habitant definition / charge sociale et fiscale
La richesse des communes d’Ile-de-France - inegalites.fr
Le potentiel fiscal de Courbevoie, commune des Hauts de Seine, est quatre fois supérieur à celui de Champigny-sur-Marne en Val-de-Marne...
Le potentiel fiscal de Courbevoie, commune des Hauts-de-Seine, est quatre fois supérieur à celui de Champigny-sur-Marne, en Val-de-Marne. En France, les mécanismes correcteurs des inégalités territoriales sont peu développés. Pour financer leurs...
Date: 2017-03-12 11:57:53
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des commune / centre d etude fiscale / etude fiscale d'une entreprise / potentiel fiscal par habitant
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / potentiel fiscal des communes 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Ratios financiers : comment les interpréter? - Forum de la ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal 4 taxes / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal des collectivites locales / depenses fiscales de l'etat
Ratios d'analyse financière des budgets locaux - Exfilo
/ 0 Commentaires /dans Analyse financière /par Cabinet EXFILO
La loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 a rendu obligatoire la publication d'un certain nombre d'indicateurs financiers pour les collectivités locales et leurs établissements publics.
Ces indicateurs ont pour objectif d'accroître la transparence et l'information des citoyens, ainsi que...
Site :
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Thèmes liés : calcul coefficient mobilisation potentiel fiscal / potentiel fiscal des communes par strate / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal des collectivites locales
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