«La pression fiscale au Québec proche de celle européenne ...

«La pression fiscale au Québec proche de celle européenne»

Publié le 13/01/2017 à 18:00

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Par LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Alors que près de 75 % des contribuables ont déclaré un revenu en-deçà de 50 000 $ en 2013 au gouvernement du Québec, les Québécois les plus riches ont payé plus de 70 % des impôts totaux perçus, indique un rapport publié vendredi par la...

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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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potentiel financier par habitant Archives - Exfilo

1- Le potentiel financier par habitant (PF/hab)

Le potentiel financier par habitant a pour finalité de mesurer la richesse fiscale potentielle de la commune et pouvoir ainsi la comparer aux autres communes appartenant à la même strate.

Une part importante du potentiel financier par habitant des communes en régime de fiscalité professionnelle unique est calculé à partir des produits de...

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En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de ...

Publié

le 29/07/2015 à 06:00

LE SCAN �?CO / CONTENUS INTERACTIFS - La France est championne d'Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n'y a qu'en Belgique qu'il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d'achat. Tour d'Europe de la pression fiscale et sociale sur les salariés.

Les Français n'auront jamais été «libérés...

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Définir votre politique fiscale | Collectivités locales

 

Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?

La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

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Date: 2017-03-12 06:17:10
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Les critères de richesse des collectivités vont changer ...

Les critères de richesse des collectivités vont changer

Publié le

14/09/2016

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© Eric Clément/La Gazette

Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?

Qui est pauvre, qui est riche ? Pour connaître et comparer la richesse fiscale des collectivités ou mesurer la pression...

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coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort ...

> coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

est ce qu'il y a une différence entre les 2 ??

Merci !

La réponse de...

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Thèmes liés : calcul coefficient mobilisation potentiel fiscal / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal 4 taxes / effort fiscal / potentiel fiscal des commune

Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes

Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal

Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...

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N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Ratios d'analyse financière des budgets locaux - Exfilo

/ 0 Commentaires /dans Analyse financière /par Cabinet EXFILO

La loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 a rendu obligatoire la publication d'un certain nombre d'indicateurs financiers pour les collectivités locales et leurs établissements publics.

Ces indicateurs ont pour objectif d'accroître la transparence et l'information des citoyens, ainsi que...

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