Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...

Je m'abonne pour 4,99 EUR/mois - durée libre > + d'infos

1 Accès pour 4EUR60

Le bon calcul pour payer moins d'impôts !

A chaque étape de votre calcul d'impôt 2017 sur vos revenus 2016 nous vous conseillons pour que vous fassiez les bons choix.

Déclarez au mieux de vos intérêts :

Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt sur le revenu :

Bénéficiez d'aides interactives et de...

Lire la suite


Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / redressement fiscal impots revenus / redressement fiscal impot sur le revenu

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...

All-Searches.COM - Tous les Résultats relatifs a votre recherche sont disponibles, il suffit d'essayer

869000 Résultats pour

Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage

Page 1/10

Liens Sponsorisés

1 Reduction Fiscale De 50% Sur Vos Factures De Jardinage ...

reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

Lire la suite


Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

question fiscale impots sur le revenu : Forum Discussions ...

question fiscale impots sur le revenu

Le

samedi 01 Septembre 2007 à 11:31

toscanum

En recevant mon impot 2006, je constate une forte majoration par

rapport à 2005, alors que le revenu est resté constant et que la

seule

variable a été une minoration de la pension alimentaire vers?=

?e à ma

Mon impot a été majoré de 2300 EUR pour 3000 EUR=

de pension versés en

moinsJ'ai voulu en avoir le...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:53:59
Site : http://www.generation-nt.com

Thèmes liés : question fiscale impot / fiscal impots sur le revenu / bareme fiscal impots / question fiscale / impots avoir fiscal

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.

Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...

Lire la suite


Site : http://www.impots-facile.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale impot foncier

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes

Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal

Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...

Lire la suite


Site : http://www.odsf.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / redressement fiscal credit impot recherche

Traitement fiscal d’un crédit d’impôt pour recherche et ...

Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et développement

Le fisc a publié une circulaire afin de clarifier le traitement comptable et fiscal du crédit d'impôt pour recherche et développement. Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû et ne peut avoir une incidence sur la base imposable de la société. Le fisc a précisé de quelle manière ce crédit doit être traité...

Lire la suite


Site : http://www.zeevaert.be

Thèmes liés : deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale impot sur les societes / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale impots / deduction fiscale credit

Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et ...

Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et développement

Le fisc a publié une circulaire afin de clarifier le traitement comptable et fiscal du crédit d'impôt pour recherche et développement. Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû et ne peut avoir une incidence sur la base imposable de la société. Le fisc a précisé de quelle manière ce crédit doit être traité...

Lire la suite


Site : http://www.kluwereasyweb.be

Thèmes liés : deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale impot sur les societes / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale impots / deduction fiscale credit

Centre des impôts Ile-de-France - Impots-dispofi.fr

Une question sur vos impôts ?

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement...

Lire la suite


Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : question fiscale impot / fiscaliste d'entreprise salaire / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / fiscaliste d entreprise

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Taxe foncière sur les propriétés bâties | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  >Taxe foncière sur les propriétés bâties

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxe foncière sur les propriétés bâties » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / benefice fiscal avant impot

Rescrit fiscal | impots.gouv.fr

Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation), ou sur l'interprétation de votre situation de fait au regard du droit fiscal (rescrit général). Cette procédure vous est ouverte, que vous soyez un professionnel, une association ou une collectivité territoriale

La procédure concerne tous les impôts,...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 17:52:17
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / doctrine fiscale administrative / documentation administrative fiscale / question fiscale impot / rescrit fiscal bofip

Voiture électrique : pas que des avantages fiscaux ...

Accueil » Domaine : Impôts » Conseil : Voiture électrique : pas que des avantages fiscaux ?

Domaine : Impôts - Conseil ajouté le 29 août...

Lire la suite


Site : http://businessdatabase.indicator.be

Thèmes liés : deduction fiscale voiture electrique / deduction fiscale voiture / deduction fiscale frais / deduction fiscale impots / question fiscale impot

Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...

Niche fiscale, une exception française

En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...

Lire la suite


Site : https://www.inter-invest.fr

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014

Si vous avez des questions fiscales ou à propos des impôts ...

Conventions fiscales franco-canadienne et franco-québécoise

Vous résidez au Canada. Vous savez sans doute qu'afin d'éviter les doubles impositions, le Canada a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d'imposition en France de vos revenus de source française.

Certains revenus, par exemple, sont exonérés de toute imposition en...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 09:17:51
Site : http://www.consulfrance-quebec.org

Thèmes liés : convention fiscale france canada / avenant convention fiscale france / convention fiscale franco canadienne / convention fiscale france / avenant convention fiscale franco

Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...

Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

 Organigramme de la DGI:

 

La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances.  Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.

 

 

 La Direction...

Lire la suite


Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale

la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france

CEDEF - Comment obtenir des informations en matière ...

Nos prestations

Comment obtenir des informations en matière fiscale ?

Le Cedef , Centre de documentation Économie Finances, met à disposition du public l'intégralité de la réglementation en vigueur, notamment fiscale. Il est en mesure de vous aider dans vos recherches et de vous donner accès aux instructions fiscales ainsi qu'à la documentation de base élaborée par la direction...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:18:07
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / question fiscale impot / impot fiscal 2012 / administration fiscale france contact

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat

Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat droit fiscal Lyon

Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité

Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rabatel.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

DELSOL Avocats - Droit fiscal

Lire la suite...

DROIT FISCAL

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...

Lire la suite


Site : http://www.delsolavocats.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Contrôle Fiscal ISF: conseils utiles lors d'un Contrôle Fiscal

Contact

Contrôle Fiscal ISF

Vous devez faire face à un contrôle fiscal tout en étant assujetti à l'impôt sur la fortune(ISF)?

Ne le subissez pas!

Faites vous assister par de véritables fiscalistes pour vous accompagner pendant votre controle fiscal.

En effet seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement du controle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l'issu du controle...

Lire la suite

Date: 2013-01-30 17:19:10
Site : http://controle-fiscal-isf.com

Thèmes liés : delai controle fiscal isf / isf controle fiscal / assurance controle fiscal / impots controle fiscal / controle fiscal personnel

Questions fréquentes - GUIDE DES IMPÔTS

Question 1. Faut-il remplir une déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans ?

Vous êtes frontalier et vous avez déjà rempli une déclaration fiscale au Luxembourg, mais vous n'avez plus envie de le faire. �?tes-vous obligé de continuer ?

Contrairement à ce que l'on peut régulièrement entendre, le contribuable qui n'est pas obligé par la loi de remplir une déclaration fiscale au...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / non resident fiscal francais compte bancaire / declaration de residence fiscale suisse

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...

Recommandation sur les conventions fiscales

Directive révisée sur la coopération administrative

Communication sur une stratégie extérieure

Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes

Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives

Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales

Mesures...

Lire la suite


Site : http://europa.eu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise

Question fiscale auprès d'un expert comptable en ...

Est-il possible de réclamer contre

sa propre déclaration ?

Une manière simple d'obtenir un avis en matière fiscale

1

Etape 1

Poser votre question

Une question sur les impôts directs, la procédure fiscale, la TVA ou la...

Lire la suite


Site : http://questionfiscale.be

Thèmes liés : question fiscale impot / expert comptable fiscaliste

L' Amnistie fiscale en Suisse - PATRICK MICHAUD,AVOCAT ...

  Pour imprimer cliquer

 

A compter du 1er janvier 2010, la Suisse va instituer une amnistie fiscale partielle applicable tant au niveau des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques qu'au niveau de l'impôt sur le bénéfice et du capital des personnes morales.

 

Cette amnistie comporte de fait deux volets.

Il s'agit en premier lieu de simplifier le rappel d'impôt en cas de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 09:42:45
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscal impots sur le revenu

Amnistie - République et canton de Neuchâtel

CorpsHautCentre

Amnistie fiscale

L'amnistie fiscale, dont les détails d'exécution figurent dans les rubriques suivantes, est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Cette amnistie simplifie le rappel d'impôt en cas de succession et introduit la dénonciation spontanée non punissable. 

Elle prévoit que les contribuables ayant soustrait à l'impôt qui se dénoncent spontanément pour la...

Lire la suite


Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : question fiscale impot / amnistie fiscale neuchatel / fiscal impots sur le revenu / amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale

Bouclier fiscal - L'Obs Actualités - tempsreel.nouvelobs.com

Bouclier fiscal, mandat unique... Ce que contient le programme de Vincent Peillon

Présidentielle 2017 | 3 janvier 2017 - 13h37

Primaire de la gauche : les 4 clés d'une campagne éclair 4Un bouclier fiscal pour les plus modestes Le bouclier fiscal, qui plafonnait à 50% le montant de l'impôt acquitté par un contribuable, était le symbole du début du quinquennat de Nicolas SarkozyLe coût...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2011 / bouclier fiscal isf 2012 / impots bouclier fiscal / bouclier fiscal isf 2010

Qui a besoin d'un fiscaliste

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Un fiscaliste permet au contribuable d'établir un rapport de forces vis-à-vis l'administration fiscale. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que le contribuable connaisse la multitude de règles s'appliquant en matière de fiscalité. C'est là qu'intervient le fiscaliste.

Un fiscaliste est un expert indépendant qui connaît...

Lire la suite

Date: 2016-10-26 14:38:52
Site : http://www.fiscalistes.com

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com

Impôt des Expatriés UK

Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>

New : nos quelques conseils avant de partir à Londres

Quelques principes d'imposition en UK

L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.

L'impôt sur le revenu

Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...

Lire la suite

Date: 2016-10-30 14:01:28
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger

Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseil fiscal

Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème

EN R�?SUM�?...

Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit fiscal vous...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-02-20T10:30:08.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux

I. Dispositions communes

A. Dispositions générales

1

Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux loi scellier 2011 / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier

Folio de l'impôt sur le revenu

S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier

Série 5 Impôt international et résidence

Folio 1 : Résidence

Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier

Sommaire

Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...

Lire la suite

Date: 2016-06-08 14:45:36
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Infractions et sanctions - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard

I. Nature de l'intérêt de retard

1

L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement

Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com

Le domicile fiscal en droit français

 

Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :

 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .

 

Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...

Lire la suite

Date: 2016-07-21 17:52:03
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal hors de france / residence fiscale a l'etranger / residence fiscale en france

Contrôle Fiscal Association: conseils utiles lors d'un ...

Vous êtes une association assujettie à la loi de 1901?

Vous devez faire face à un contrôle fiscal : ne le subissez pas!

Faites vous assister par de véritables fiscalistes pour vous accompagner pendant votre controle fiscal.

En effet seul un fiscaliste spécialisé dans le déroulement du controle fiscal peut vous assurer un bon résultat à l'issu du controle fiscal.

Nos honoraires étant...

Lire la suite

Date: 2013-02-06 13:24:28
Site : http://www.controle-fiscal-association.com

Thèmes liés : controle fiscal association loi 1901 / controle fiscal association 1901 / assurance controle fiscal / controle fiscal association / controle fiscal personnel

droit fiscal - conseiller-juridique.com

Protégervos interets

droit fiscal

Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...

Lire la suite

Date: 2015-07-10 08:56:24
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / conseil juridique fiscal / droit fiscal impots et autre prelevements

Guide fiscal du salarié averti - My Tax on Web

Guide fiscal du salarié averti

Payez moins d'impôts grâce à votre déclaration fiscale optimisée...

Le guide fiscal du salarié averti

Vous êtes salarié et payez vos impôts en Belgique ?

Alors suivez le guide et devenez un salarié averti, il vous montrera comment :

Vous gagnerez de l'argent en diminuant vos impôts

Vous serez sûr et certain de ne plus payer trop ...

Lire la suite

Date: 2016-04-24 08:56:41
Site : http://www.mytaxonweb.be

Thèmes liés : guide fiscal / remplir declaration fiscale / question fiscale impot / impots controle fiscal / avertissement controle fiscal

3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3

Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...

Lire la suite


Site : http://rie3-ge.ch

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise

DDFIP - Rescrit fiscal - Les-aides.fr

Le rescrit fiscal fournit à l'entreprise une prise de position des services fiscaux par rapport à une question précise, opposable en cas de rehaussement d'imposition. Cette prise de position de l'administration fiscale correspond à la situation particulière et individuelle de chaque entreprise.

2 procédures de rescrit fiscal existent :

la procédure de rescrit fiscal général : l'entreprise expose sa situation de fait à l'administration fiscale et sollicite une réponse formelle de la part des services fiscaux. Cette procédure concerne tous les...

Lire la suite


Site : les-aides.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots / liasse fiscale entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / code fiscal france entreprise

ToutSurTout.biz / Liasse Fiscale 2013

La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l'administration fiscale lors de l'établissement des comptes de fin d'exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social.

Téléchargement ci-dessous

Liasse fiscale - Les formulaires 2033 et 2067 PDF...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:48:28
Site : http://www.toutsurtout.biz

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / tableaux annexes liasse fiscale / liasse fiscale bilan simplifie

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 21:05:51
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / residence fiscale a l'etranger

L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...

Une question fiscale sur votre plus-value ?

 

En matière d'immobilier ou de biens meubles 

Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...

Lire la suite

Date: 2016-08-19 19:09:42
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal d une sci / droit fiscal impot sur le revenu

SCC : SCC FAQ Fritax - Etat de Fribourg - fr.ch

Que faire si je ne retrouve pas ma déclaration d'impôt effectuée avec FriTax ?

Si vous ne retrouvez plus votre déclaration d'impôt effectuée avec FriTax, vous pouvez essayer de faire une recherche sur votre ordinateur. Dans votre outil de recherche, tapez « .FRNP ».

Si des fichiers avec l'extension « .FRNP », ce qui correspond au format utilisé par FriTax, sont sauvegardés sur votre...

Lire la suite

Date: 2016-06-28 12:15:28
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / declaration liasse fiscale sur internet / declaration fiscale formation / aide declaration fiscale / declaration liasse fiscale

Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr

Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue

2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes

3 La fiscalité...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10

Le calcul complexe de la participation des salariés

Formulaire

 

Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...

Lire la suite


Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal participation / benefice fiscal et resultat fiscal / liasse fiscale et comite d'entreprise

Offres d'emploi | Lotus Partners

Point de contact privilégié pour les RM's en charge de la clientèle US,

Ouverture et gestion des comptes ségrégués auprès de BBH,

Réalignement des positions titres en fonction de l'activité des comptes,

Contrôle du reporting,

Gestion de la documentation clients,

Gestion de la documentation banque pour les contreparties (FATCA et withholding statements, self certification),

Répondre aux sollicitations des RM's sur toutes...

Lire la suite


Site : http://www.lotuspartners.ch

Thèmes liés : question fiscale impot / question fiscale france / question fiscale