la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france

Mémoire : Le Contentieux Fiscal - Banque Des Etudes

Mémoire : Le Contentieux Fiscal

Phénomène de puissance publique par excellence, le vocabulaire est assez révélateur.

Un sondage effectué en France est à cet égard révélateur de la perception négative suscitée par l'impôt. A la question « lorsque je prononce le mot impôt à quoi pensez vous ? » plus que la moitié des personnes interrogées évoquent une image désagréable «on me...

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Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif / l'evasion fiscale au maroc / strategie fiscale de l'entreprise / recours fiscal contentieux

Fraudes financières en Afrique : 50 milliards de dollars ...

Certaines entreprises opérant en Afrique et des personnalités du continent sont épinglées.

Le scandale des Panama Papers n'épargne pas les dirigeants africains. C'est vrai, seul l'ancien président soudanais al-Mirghani était propriétaire d'une société offshore, Orange Star Corporation, immatriculée aux îles Vierges britanniques en 1995. A sa mort en 2008, ses actifs s'élevaient à...

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Date: 2017-03-12 07:51:21
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Contrôle fiscal - Cabinet de conseil fiscal au Maroc

Contrôle fiscal

CABINET DE NICHE SP�?CIALIS�? EN DROIT FISCAL

Crée par son fondateur KHALIL HALOUI, Ancien chef de service régional de vérifications fiscales.

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Notre expertise nous prédispose à vous assister durant les contrôles et actes qui composent les procédures de contrôle et de redressement.

Nous nous engageons à :

Vous expliquer comment est examiné votre dossier par le vérificateur que le contrôle porte sur votre société - suivant une procédure de vérification de comptabilité - ou sur votre...

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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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