Thèmes principaux sur redressement fiscal tva

redressement fiscal tva entreprise  •  controle fiscal redressement tva  •  redressement fiscal tva deductible  •  amende redressement fiscal tva  • 

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Formation - Redressements fiscaux - EFE

Objectifs pédagogiques

o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation

o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom

o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

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Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste

Contrôle fiscal

Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?

Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?

Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Redressement fiscal TVA / Divers / Forum d' ExpertCompta.NET

Redressement fiscal TVA

Bonjour à tous,

J'ai un client qui était en franchise de TVA. Il a dépassé les seuils et a eu un contrôle fiscal sur 3 ans.

Sur les 3 années :

Les factures ont été comptabilisés en ressortant la TVA. Les déclarations de tva ont été comptabilisées. (Le solde des comptes de TVA sont...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

 

N° 62 - 15.10.99 - Procédure fiscale: délais de prescription

N° 62 - 15.10.99 - Procédure fiscale: délais de prescription

Edition n° 62 du 15 octobre 1999

Les délais de prescription de l'action en recouvrement de la TVA après la réforme de la procédure fiscale

Auteur:

Avocat au barreau de Liège, Bours & Associés,,

Assistant à l'Université de Liège

Par le passé l'action en recouvrement de la TVA, des intérêts et des amendes se prescrivaient...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 
 

Redressement fiscal TVA / Divers / Forum d' ExpertCompta.NET

Redressement fiscal TVA

Bonjour à tous,

J'ai un client qui était en franchise de TVA. Il a dépassé les seuils et a eu un contrôle fiscal sur 3 ans.

Sur les 3 années :

Les factures ont été comptabilisés en ressortant la TVA. Les déclarations de tva ont été comptabilisées. (Le solde des comptes de TVA sont...

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Date: 2017-03-12 11:19:19
Site : http://expertcompta.net

Thèmes liés : redressement fiscal tva deductible / controle fiscal redressement tva / redressement fiscal tva / comptabilisation controle fiscal tva / controle fiscal tva forum

Formation - Redressements fiscaux - EFE

Objectifs pédagogiques

o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation

o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom

o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal

Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste

Contrôle fiscal

Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?

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Site : http://www.lontchi-avocat.com

Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal redressement tva / avocat controle fiscal / controle fiscal societe offshore

Redressement fiscal de 4,1 millions d'euros pour Médiapart ...

Redressement fiscal de 4,1 millions d'euros pour Médiapart: Le Conseil d'Etat rejette une requête formulée par le site

33 commentaires

5

Le Conseil d'Etat a rejeté une requête formulée par le site Mediapart, à qui le fisc reproche de n'avoir payé pendant des années que la TVA traditionnelle de la presse et pas celle des sites internet.

Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au...

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Date: 2017-03-12 11:56:06
Site : http://www.jeanmarcmorandini.com

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / redressement fiscal tva / avocat redressement fiscal / redressement fiscal impot / redressement fiscal

TVA à 5.5 % et redressement fiscal - Forum Maison et ...

Messages

8 845

Est-ce que l'une d'entre vous aurait déjà eu affaire à une entreprise qui lui demande de faire un faux ? Je m'explique :

En 2002 nous avons fait faire une terrasse + paysager notre jardin, l'entreprise a appliqué une TVA à 5.5 % (qu'on ne lui avait pas demandé, et qui nous a valu une revalorisation de notre surface habitable d'où impôts plus chers mais là n'est pas le pb).

Cette société nous adresse...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : redressement fiscal tva entreprise / redressement fiscal tva

Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes

Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal

Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...

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Site : http://www.odsf.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / redressement fiscal credit impot recherche

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières -  Assujettis établis hors de l'Union européenne : la représentation fiscale

1

Conformément à l' article 289 A-I du code général des impôts (CGI) ,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / droit fiscal de l'entreprise livre / representant fiscal ponctuel / representant fiscal accredite tva / numero d'identification fiscale societe france

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-03-12 07:33:37
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

redressement fiscal/ TVA •85779 • Forum NetPME

· le 8 décembre 2009

Bonjour Christian,

oui en effet, la regul de TVA a fait l'objet d'une réévaluation du résultat et donc a généré une révision de l' IS.

la TVA/ facture était bien saisie dans sa totalité (puisque saisie par le cabinet) mais le gérant « omettait »...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : controle fiscal tva forum / controle fiscal redressement tva / redressement fiscal tva

Prendre un comptable … ou pas. Quel est le prix d’un ...

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Quand on crée sa société, les frais fixes chiffrent assez vite et au démarrage, c'est le capital - donc la trésorerie - que l'on a apporté qui va être ponctionné. Et en bon gestionnaire, on se pose à chaque fois la question de la pertinence de la dépense.

Alors le point sur prendre un comptable ... ou pas. Et quels sont les honoraires d'un expert-comptable ?

A quoi sert un...

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Site : http://entrepreneuse-heureuse.com

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / comptabilite declaration fiscale / comptable declaration fiscale / formation declaration sociale et fiscale / controle fiscal entreprise sur combien d'annee

Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr

Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

ENTREPRISES

Le...

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Site : http://www.altexis.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Importation de véhicules et TVA : l'aberration du "quitus ...

Importation de véhicules et TVA : l'aberration du "quitus fiscal"

Par tlescouezec le mer, 15/09/2010 - 17:34

Le régime fiscal au regard de la TVA des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs n'est déjà pas simple. Lorsqu'il se combine avec la réglementation sur les biens d'occasion, il devient très compliqué. Cette complexité génère d'ailleurs toute une série de...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : administration fiscale tva / regime fiscal tva / impots quitus fiscal / controle fiscal tva intracommunautaire / controle fiscal redressement tva

Avocat : Redressement fiscal Athis-Mons | Jurifiable

0176505252

 

Le contribuable peut montrer son désaccord en formulant des observations à l'administration qui est dans l'obligation de répondre. Il pourra notamment s'appuyer sur la charte du contribuable pour connaitre ses droits.

Si le désaccord persiste, le contribuable dispose d'un délai de 30 jours à compter du rejet par l'administration des observations du contribuable pour saisir la...

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Date: 2017-03-12 10:56:03
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : fraude fiscale tva sanctions / fraude fiscale sanctions / avocat fiscal athis mons / redressement fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal impots revenus

conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris

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Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème

EN R�?SUM�?...

Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit fiscal vous...

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Site : http://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

LE ROLE DE REDRESSEMENT FISCAL EST-IL DEDUCTIBLE

LE ROLE DE REDRESSEMENT FISCAL EST-IL DEDUCTIBLE ?

 par ALIM.Brahim le Sam 25 Mai 2013, 10:23 pm

Question posée par ALI OULD KADA : Les impositions et taxes figurant sur un rôle de redressement sont ils déductibles ?

A une réponse de Houaricada qui lui répond par la négative, ALI OULD KADA souhaite que cela soit appuyé par des références juridiques.

RÉPONSE :

Les codes fiscaux n'ont...

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Date: 2017-03-12 11:19:20
Site : http://www.compta-alg.com

Thèmes liés : redressement fiscal tva deductible / redressement fiscal impots locaux / penalites fiscales deductibles / redressement fiscal impot / deduction fiscale impot sur les societes

Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr

il y a 1 ans

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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Rajf.org | TVA et procédure collective, quelques ...

TVA et procédure collective, quelques observations sur la gestion de sa créance par l'Administration

Par Jean-Michel DELENEUVILLE

Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Béthune

La TVA est un impôt sur la consommation que supporte l'utilisateur final du produit ou de la prestation taxable. La DGI considère pourtant qu'elle est due par le fournisseur, ce qui oblige à concilier sa...

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Date: 2017-03-12 02:03:16
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots