Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

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Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...

Partis Politiques > Front National > Programme

Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...

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Lexique - Centre de ressources sur les panneaux solaires ...

  

Lexique

Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF et les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) sont soumises à l'obligation d'achat.

L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. : L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système...

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Date: 2017-03-12 07:33:44
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / centre d'etude fiscale et financiere