Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal avantageux
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Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr
Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?
Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.
Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / regime fiscal siic / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere
Régime réel simplifié - LMNP & LMP 2016
En tant que loueur en meublé, vous pouvez déclarer vos revenus au régime micro BIC ou au régime réel simplifié, généralement beaucoup plus avantageux.
Le régime réel simplifié s'applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 32 900 EUR et 234 000 EUR hors taxes. Il peut s'appliquer, sur option du contribuable, lorsque les recettes sont...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal simplifie / annexe liasse fiscale 2033 / tableaux annexes liasse fiscale / regime fiscal micro entreprise bic
SCI et plus-value immobilière : fiscalité à l’IR et à l’IS
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > Fiscalité des plus-values immobilières pour une SCI
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Fiscalité des plus-values immobilières pour une SCI
Nous avons vu qu'il était possible de créer une...
Date: 2017-03-12 10:56:38
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal sci
Le régime fiscal applicable aux - location montagne et ...
Le régime fiscal applicable aux
locations de vacances meublées
IMPOTS
Les recettes tirées des locations meublées sont spécifiques car elles n'entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers du contribuable.
Que le loueur soit professionnel ou non, les revenus issus de cette activité sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Depuis 1999, les loueurs...
Date: 2014-11-22 09:14:23
Site :
http://www.location-montagne-soleil.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble
Bonus-logement: ce qui va changer fiscalement en 2015 ...
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2015 est déjà à nos portes, il était donc grand temps pour le SPF Finances de clarifier le nouveau régime de bonus-logement. A partir du 1er janvier, pour tous les actes authentiques signés, les emprunteurs seront soumis à un dispositif de réduction d'impôt différent selon les Régions, et celui-ci sera beaucoup moins avantageux pour les ménages à hauts revenus,...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux
Loi LMNP Censi Bouvard | LaVieImmo.com
ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée
A quel type d'investisseur s'adresse le dispositif LMNP Censi Bouvard?
Comme la forme classique du LMNP, le Censi-Bouvard convient à tous les contribuables, désireux de constituer un patrimoine immobilier ou d'en diversifier la composition et qui ne souhaitent pas être impliqués dans l'exploitation du bien loué. Elle permet de réduire...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / avantage fiscal scellier bouvard / regime fiscal location meublee non professionnel / dispositif fiscal lmnp / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux
I. Allégements d'impôt sur les bénéfices
1
Le I de l' article 44 sexies du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les entreprises créées en zone d'aide à finalité régionale...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les avantages de la SASU - Legalstart.fr
Un Président de SASU, un point c'est tout ?
Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président , qui peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société). En pratique, l'associé unique et le dirigeant de la SASU se confondent très souvent, mais le Président n'est pas forcément associé à la société et peut donc être...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal sasu / regime social et fiscal / regime fiscal dirigeant eurl / statut fiscal dirigeant sasu / regime fiscal gerant eurl
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de produire leurs déclarations fiscales dans un seul État membre et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union. Les États membres conserveraient intégralement leur droit souverain en matière de fixation du taux de l'impôt sur les sociétés.
Ce système resterait...
Date: 2014-11-10 13:20:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Investir dans le neuf : tout savoir sur la loi Pinel ...
Investir dans le neuf avec la loi Pinel
Investir dans le neuf avec la loi Pinel
En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?
Avec la loi Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts si vous...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal investissement locatif / avantage fiscal immobilier neuf / regime fiscal investissement locatif
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal mutuelle entreprise
Code des Incitations aux Investissements - Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements accordés en faveur des équipements destinés à l'économie d'énergie, à la recherche, la...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : regime fiscal avantageux / centre d etude d information fiscale / etude fiscale d'un projet / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / avantage fiscal immobilier 2014 / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux
Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Association loi 1901)
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Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site :
http://www.wpostal.com
Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
9 avril 2015
Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit «loi Macron» qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L'occasion de revenir sur les...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : regime fiscal des impatries en france / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents / regime fiscal des societes de personnes
Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.
De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent. Le mécanisme de l'article...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe holdings
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
1
Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
Comment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
Site :
http://www.francegrossiste.com
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2013
Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...
Adhérer à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.
Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / charge sociale et fiscale societe civile forestiere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Le régime fiscal des locations en meublé change | AB Courtage
Le régime fiscal des locations en meublé change
01 février 2017
- Patrimoine et défiscalisation
Ce 1er février 2017 s'opère le changement de régime fiscal pour les propriétaires qui louent un bien en meublé. Auparavant, les locations ponctuelles de meublés relevaient de la catégorie des revenus fonciers. Désormais, elles sont toutes soumises au régime des micro-bénéfices...
Site :
http://abcourtage.com
Thèmes liés : regime fiscal location meuble / regime fiscal location meublee / regime fiscal investissement locatif / regime fiscal location airbnb / regime fiscal location
Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.
Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal sasu ir ou is
Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée
Simulez votre investissement
Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017
A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.
Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...
Site :
http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement ...
Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement
Vendredi, 23 Octobre, 2015
Le Gouvernement wallon poursuit sa réforme des aides au logement entamée en 2014. Il vient de décider la suppression du bonus logement à partir du 1er janvier 2016. A partir de cette date, cette rédutcion d'impôt sur le crédit hypothécaire sera désomais remplacée par un nouveau dispositif baptisé...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :
-...
Site :
http://www.invest-espagne.com
Thèmes liés : declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...
Date: 2016-10-28 12:11:07
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance
Avantages et les inconvénients de la SARL de famille
par Guillaume Jankowski
Quoi de plus plaisant que d'entreprendre en famille ? Les membres d'une même famille peuvent choisir d'entreprendre au sein de formes sociales classiques (SARL, SAS, SA..). Ils peuvent aussi constituer (ou opter) pour un statut particulièrement adapté à la situation : celui de la SARL de famille. La SARL de famille présente des avantages et des inconvénients qu'il...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal sarl is ou ir / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
SCI Location meublée : le régime fiscal applicable
SCI et location meublée : IR ou IS?
Si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI , vous êtes en principe redevable de l'impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins deux exceptions importantes :
la location meublée constitue moins de 10% de vos recettes - si le montant hors taxe des recettes liées à l'activité de location meublée n'excède pas...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee
Fiscalité européenne des joueurs de football - Hipparque ...
Contact
Fiscalité comparative des joueurs de football européens
Après une course au dumping fiscal entre 1990 et 2005, les dispositifs dédiés aux sportifs de haut niveau tendent à disparaître. La crise économique et les besoins de recettes des états européens n'abondent pas vers le maintient ou la prolongation de ces exceptions fiscales.
Les principaux championnats ont rivalisé de...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : regime fiscal des impatries en france / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal plus avantageux / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Retrouvez aussi les charges sociales relatives à l'entrepreneur individuel. La question de recourir ou non à un expert comptable pour entreprise individuelle est cruciale. Nous vous expliquons en quoi il est judicieux de recourir à l'aide d'un expert comptable pour le développement de votre projet.
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Date: 2017-03-12 10:41:23
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / statut fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise
3ème pilier suisse pour les frontaliers
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Le troisieme pilier
Fonctionnement du système de retraite
Toute la protection sociale en Suisse repose sur le principe des trois piliers. À la différence des deux premiers niveaux, le troisieme pilier est un régime facultatif qui permet à chacun de compléter le système obligatoire par répartition.
L'AVS, le premier niveau du...
Date: 2017-03-12 11:56:35
Site :
http://www.frontaliers-suisse.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal plus avantageux / avantages fiscaux assurance / don avantages fiscaux / regime fiscal avantageux
La fiscalité d'une résidence secondaire - patrimoinorama.com
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La fiscalité d'une résidence secondaire
La fiscalité d'une résidence secondaire
14-05-2007
Les résidences secondaires, des logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, représentent actuellement près d'un logement sur dix, soit environ 3 millions de logements en France.
La fiscalité des résidences secondaires...
Date: 2017-03-12 07:31:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : regime fiscal location residence secondaire / deduction fiscale travaux residence secondaire / reduction fiscale residence secondaire / deduction fiscale economie energie residence secondaire / reduction fiscale travaux residence principale
Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca
Publications et rapports
Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Cette refonte de...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
Créer une SARL ou une EURL
EURL SARL
NOS DOSSIERS SUR L'EURL ET LA SARL
Ci-dessous nos dossiers thématiques principaux pour la création et la gestion d'une société SARL (ou EURL) :
1
Définition de la SARL et comparaison de cette forme juridique avec les autres possibilités de création d'une entreprise.
2
Formalités de création d'une SARL ou d'une EURL
Exemples de statuts pour créer une SARL ou EURL, présentation...
Site :
http://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal eurl sarl / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Bénévolat et régime fiscal de l'association - Bénévolat ...
Chèque-repas
Bénévolat et régime fiscal de l'association
Sur le plan fiscal, le bénévolat est au coeur de l'exigence d'une "gestion désintéressée" pour qu'une association puisse bénéficier du régime d'exonération des impôts commerciaux.
Par exemple, une association qui recourt à beaucoup de bénévoles est un indice important de l'existence d'une gestion désintéressée.
L'examen...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des association / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des societes de personnes
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctions
I. Justifications des versements
1. Établissement des reçus
1
Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts , les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent doivent joindre à leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctions
I. Justifications des versements
1. Établissement des reçus
1
Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts , les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent doivent joindre à leur...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau, Services ...
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients. Nous établissons...
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Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
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Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-03-04 01:34:23
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Le point sur le CGA en Location meublée - Le blog de ComptaCom
Le point sur le CGA en Location meublée
Déclaration 2031 et annexes gratuites ou presque !
Les loueurs en meublé non professionnels et professionnels peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérent à un CGA.
L'adhésion au Centre de Gestion Agréé doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l'activité ou de l'exercice comptable.
L'inscription au CGA en LMNP /...
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