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BNC : mode d’emploi de la déclaration contrôlée

BNC : mode d'emploi de la déclaration contrôlée

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Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être imposés selon le régime du « micro-BNC » ou de la déclaration contrôlée. Zoom sur ce régime fiscal.

Le régime de la déclaration...

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Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

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La cour d'appel de Versailles a ramené vendredi à un million d'euros les dommages...

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Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...

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Date: 2014-10-10 11:10:57
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AVERTISSEMENT : Cette page est parue dans notre revue Entr'actes en avril 2004. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2005 a apporté des changements : dès l'imposition des revenus 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont...

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Comment réaliser ma déclaration de loueur en meublé non professionnel (LMNP) 2016 ? Laissez-vous guider !

Vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez en meublé et vous vous demandez comment déclarer vos revenus locatifs ?

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Wednesday, 30 November -0001 Fil d'actualités

L'impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur le revenu, peut être aisément diminué en utilisant certains leviers mis en place par le législateur ou la pratique. On...

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5 janvier 2016

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Date: 2002-12-30 14:59:44
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Fiscalité et location de garage : le régime réel

Julien 54 Comments

1 juin 2012

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Assurance vie: Les pistes pour votre épargne

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Ce mécanisme est présenté à tort par certains comme relevant du "cadeau fiscal". Il n'y a là pas de cadeau fiscal, à supposer que cela existe, mais seulement un régime forfaitaire de taxation d'un avantage de toute nature accordé par un employeur à un salarié, avec un forfait qui entraîne la plupart du temps une taxation inférieure à la valeur économique de cet avantage....

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Date: 2006-02-07 13:58:41
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Association à but lucratif — Wikipédia

Quand parle-t-on d'association à but lucratif?[ modifier | modifier le code ]

Le régime fiscal des associations de la loi 1901 est un régime de non- lucrativité entraînant par exception l'exonération des impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés , CET ). Toutefois il existe plusieurs conditions à cette non-imposition.

A priori, une association à but non lucratif est exonérée...

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Date: 2017-03-05 21:54:43
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

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Enregistré à la Présidence

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Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

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au nom de M. Jean-Marc...

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Avantage fiscal des journalistes : un privilège ? - 10 ...

Alors que le nouveau gouvernement prévoit de tailler dans les niches fiscales, certains se demandent si l'abattement fiscal des journalistes est vraiment justifié.

Publié le 10 juin 2012 à 11h08

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Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : " Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes ". En cause : l'allocation pour frais d'emploi, 7.650...

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Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier

I. Votre situation de famille

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Mais attention : en contrepartie du...

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Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...

5 %

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Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.

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Date: 2016-11-02 20:54:07
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Fiscalité des SCPI SCELLIER - invest-enligne.com

Les SCPI SCELLIER entre dans le calcul du plafonnement de l'ensemble des avantages fiscaux :

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Tontine | Le Conservateur

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Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

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La...

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Date: 2017-03-08 09:48:37
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