BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés

BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés

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La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :

- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;

Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :

-...

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Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal special bnc / deduction fiscale frais

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Retrouvez aussi les charges sociales relatives à l'entrepreneur individuel. La question de recourir ou non à un expert comptable pour entreprise individuelle est cruciale. Nous vous expliquons en quoi il est judicieux de recourir à l'aide d'un expert comptable pour le développement de votre projet.

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Date: 2017-03-12 10:41:23
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Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / statut fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise

La fiscalité du monde viticole - joptimiz.com

La fiscalité du monde viticole

 

 

En matière viticole, il est important de distinguer le foncier de l'activité viticole. Le foncier comprend les terres et donc le droit de propriété.

L'activité viticole comprend l'exploitation des terres, des vignes et la marque commerciale.

 

 

L'exploitation de l'activité viticole

Il est possible d'exploiter l'activité de manière directe ou par...

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Date: 2016-07-23 18:31:58
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Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / regime fiscal societe en participation

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / regime fiscal agent commercial independant / centre d'information fiscale / centre d information fiscale

L'EURL/SARL unipersonnelle: fiche pratique et descriptive ...

Accueil > L'EURL/SARL unipersonnelle

L'EURL/SARL Unipersonnelle :

Nombre d'associés : Un seul. Personne physique ou personne morale. En cas d'entrée dans le capital d'un nouvel associé, la société devient une SARL classique.

Montant minimum du capital : 1 euro.

Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est échelonné sur 5 ans.

Apports :En numéraire, en nature et...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal dirigeant eurl / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal des societes de personnes

Télécharger liasses fiscales gratuit - Logitheque.com

Acheter ciel liasse fiscale le plus : impression laser agréée des liasses fiscales le moins : nécessite 300 mo d'espace disque à l'installation ebp etats financiers entreprise millésime 2014 concurrent direct de ciel ebp propose lui aussi une solution fiscale pour les entreprises à savoir ebp etats financiers  entreprise millésime 2014 [...] Ce dernier récupère automatiquement...

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Date: 2017-03-11 18:32:13
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Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2014 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel ciel liasse fiscale / liasse fiscale 2014 ciel

Qu'est-ce qu'une liasse fiscale - Ça Compte Pour Moi

La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux produit par une entreprise ou son expert-comptable et remis à l'Administration Fiscale lors de la clôture de l'exercice. Elle sert à déterminer le montant de l'impôt à payer par l'entreprise et à remplir les obligations déclaratives imposées par l'Administration Fiscale.

Que contient la liasse fiscale ?

Contenu de la liasse...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : liasse fiscale simplifiee ou normale / declaration liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale entreprise

Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d'une part de la fiscalité directe : impôt sur le...

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Date: 2017-03-12 12:13:33
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal bnc micro / regime fiscal micro entreprise bnc

Logiciel liasse fiscale par DIMO Software

Accueil > Solutions > Liasse Fiscale

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L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

Rsi - signification de contrainte / Recouvrement de créances

1 message(s) , Inscription le 22/06/2012

rsi c'est des escrocs incompétent

je suis dans la même galère que vous, février 2012 MES COMPTES BANCAIRE BLOQUES, grosse panique et ma banque voulait même pas me dire c'est qui été a l'origine de saisie attribution, 2 jour apres je reçois un courrier d'un huissier (avis de passage)pour venir a son étude

finalement c'était rsi qui réclame...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015

Comment remplir le formulaire M0 - Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?

Comment remplir le formulaire M0 ?

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne morale.

Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0.

Rappels préalables sur le...

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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe

Liasse fiscale 2014 : une date unique pour les ...

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc fixée au 5...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2014 tdfc / regime fiscal micro entreprise 2014 / depot liasse fiscale 2014 / date depot liasse fiscale 2013 tdfc / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries

Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...

Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année,...

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RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

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Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale des entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france

La liasse fiscale - blog.valoxy.org

La liasse fiscale comprend un ensemble de documents fiscaux. Elle est établie chaque année après la fin de l'exercice lors de l'établissement des comptes puis est remise à l'administration fiscale. Elle se compose du bilan , du compte de résultat, des immobilisations et des documents annexes. Explications.

La liasse fiscale

Qu'est-ce que la liasse fiscale ?

La liasse fiscale d'une...

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Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / difference liasse fiscale et bilan / exemple liasse fiscale entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes

Point sur le régime fiscal et social des dividendes

Point sur le régime fiscal et social des dividendes

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Tom12

Tom12

R

L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.

Cette prise de position fut justifiée par le...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal des dividendes en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Professionnels : les déclarations fiscales annuelles ...

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Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année, la date limite de télédéclaration est donc fixée au 3 mai 2016 pour les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise

L'impôt sur les bénéfices d'une EURL - netpme.fr

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dispose d'un régime fiscal particulier bien qu'elle soit une forme de société à responsabilité limitée. Les bénéfices de l'EURL sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu mais le régime de l'impôt sur les sociétés s'applique toutefois dans certains cas.

Sommaire de la fiche conseil

Des bénéfices soumis par...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe / regime fiscal eurl bnc / association fiscaliste d'entreprise

Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal

Dernière mise à jour 12/03/2017

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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Dernière mise à jour :

25 février 2017

Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

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L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise

TELEDEC - Quand télédéclarer

Quand télédéclarer ?

Comment est fixée la date limite de déclaration ?

La date à laquelle vous devez télédéclarer dépend de votre date de clôture d'exercice :

Pour les professionnels au régime "BIC" ou "BNC", votre fin d'exercice est obligatoirement au 31 décembre.

Pour les sociétés et les exploitations agricoles, la date est libre.

Votre exercice se termine le 31 décembre

Quelque soit la situation, si vous clôturez au 31 décembre 2016,...

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Site : https://www.teledec.fr

Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale date limite / liasse fiscale 2016 date limite / liasse fiscale 2017 date limite / regime fiscal bnc ou bic / liasse fiscale 2016

Le regime du Micro-BIC et micro-BNC - Les clés de la banque

les opérateurs sur les marchés financiers,

les officiers ministériels et publics.

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Comment déclarer?

Vous devez reporter sur une déclaration de revenus de particuliers (type 2042C) le montant de votre chiffre d'affaires, et de vos éventuelles plus et moins values réalisées pendant l'année civile écoulée à la rubrique prévue à cet effet et intitulée :" 5- Revenus...

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Date: 2017-03-12 11:49:50
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Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime fiscal bnc ou bic

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?

Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?

Mis à jour le 07/11/2016

L'impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt sur le Revenu (IR) sont les régimes d'imposition auxquels sont soumises les sociétés, de plein droit ou sur option selon le nombre d'associés : EURL/SARL, SASU/SAS). Dans le régime de l'IS, la société verse...

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Date: 2017-03-12 10:02:00
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal sarl is ou ir

Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com

Lexique des impôts et taxes   

Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.

Abus de droit : Fait de détourner un droit de...

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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat

Chambre de l'agriculture - chambragri2b.fr

o Les principales réponses aux questions sur l'Agritourisme...

 

Quel est le statut social et fiscal des activités touristiques à la ferme?

Toute structure d'accueil touristique notamment l'hébergement (gîte rural, chambre d'hôte, camping) et la restauration (ferme auberge, table d'hôte, points de vente de produits de la ferme et goûters), située sur une exploitation agricole ou dans...

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Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee tourisme

B.O.I. N° 109 du 31 DECEMBRE 2008 [BOI 13L-12-08 ]

B.O.I. N° 109 du 31 DECEMBRE 2008 [BOI 13L-12-08 ]

Références du document

N° 109 du 31 DECEMBRE 2008

PROCEDURE DE FLAGRANCE FISCALE - RECOURS DU CONTRIBUABLE

(ARTICLE 15 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 N° 2007-1824 DU 25 DéCEMBRE 2007)

NOR : BUD L 08 00054 J

Bureaux CF 1 et GF 2 B

PRESENTATION

Afin de renforcer les moyens de l'administration pour lutter contre la fraude...

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Thèmes liés : flagrance fiscale procedure / droit fiscal de l'entreprise livre / amende flagrance fiscale / delit de flagrance fiscale / flagrance fiscale