MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...

Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise

Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).

Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...

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Date: 2017-03-12 02:37:28
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime social et fiscal du micro entrepreneur

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Micro-entreprise — Wikipédia

La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]

Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...

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Date: 2017-03-04 02:32:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise

Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina

9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le...

Le régime de la micro-entreprise

Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...

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Date: 2017-03-12 11:56:39
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva

Choisir votre régime fiscal - netPME

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Choisir votre régime fiscal

Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle

Optimiser votre fiscalité - netPME

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Optimiser votre fiscalité

La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.

Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise

Micro entreprise à domicile - travail-a-domicile.net

 

 LA MICRO-ENTREPRISE 

L a micro-entreprise (ou microentreprise) à domicile est la forme la plus simple d'une entreprise individuelle. En fait, pour être plus précis, la micro-entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise individuelle. Sa principale vertu : la simplicité de mise en oeuvre pour les...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle

Portail officiel des auto-entrepreneurs

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise

Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto ...

Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto-entreprise

Il existe trois façons de poursuivre vote activité au réel sous la forme d'une auto-entreprise :

- Première solution : cesser votre activité et attendre 1 à 2 ans. L'auto-entreprise n'est en effet ouverte qu'aux créateurs d'entreprise. Pour y avoir droit, vous devez donc cesser votre activité actuelle et attendre 1 an +...

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Site : http://www.aei-bretagne.org

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal auto entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014

Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise

linkedin

Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.

 

Quelles sont les...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle

Micro-entreprise - Le régime de la micro-entreprise en France

Contact

Micro-entreprise

Qui n'a jamais rêvé de créer sa propre entreprise, d'être indépendant, de pouvoir voler de ses propres ailes. De pouvoir choisir ses horaires, ses vacances, la charge de travail que l'on souhaite abattre. De nombreux salariés partagent ce rêve mais n'osent pas se lancer : peur de la perte de la sécurité des revenus, appréhension par rapport à des...

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Site : http://www.micro-entreprise.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...

Comment déclarer son activité ?

L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...

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Site : http://www.francegrossiste.com

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2013

Synthèse comparative \ Outils \ EIRL.fr

Prélèvement libératoire égal à un pourcentage du CA  (3)

Détermination de la base imposable de manière forfaitaire à partir du CA  (4)

Le résultat imposable est déterminé en tenant compte des frais réels supportés par l'entreprise  (5)

Le résultat de l'entreprise, après déduction de la rémunération perçue par l'exploitant, supporte l'IS au de 15% dans la limite de 38 120 EUR...

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Date: 2017-03-12 11:46:29
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Micro-entreprise : conséquences d'un dépassement de seuil

par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

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Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences

Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), Valoxy fait le point sur les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva

Définition - Auto-entrepreneur | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur

Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr

Professions libérales

Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.

Qui est concerné par le régime micro BNC ?

D'un point de vue social, les...

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Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal bnc micro

Agent commercial - CCI Paris Ile-de-France

L'agent commercial est un intermédiaire de commerce qui exerce sa mission de façon permanente et indépendante au nom et pour le compte d'un mandant. Son statut est régi par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce.

Définition

L'agent commercial est un mandataire

L'agent commercial négocie et, éventuellement, conclut des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal agent commercial / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial / statut fiscal agent commercial independant

Loueur de meublé non professionnel — Wikipédia

Loueur de meublé non professionnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « ...

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Date: 2017-03-04 06:09:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meuble de tourisme

Bien choisir son régime fiscal - netpme.fr

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiBien choisir son régime fiscal

Sommaire

Fiche conseil: Début d'activité: choisir le régime d'imposition le plus adapté (Fiche PDF - 2 pages)

Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (Fiche PDF - 2 pages)

Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des micro entreprise / fiche droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal entreprise / regime fiscal simplifie

Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.

Régime social de l'auto entrepreneur

Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...

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Date: 2017-03-12 11:54:51
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur

Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...

En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.

Sortie du régime de l'auto...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise

Création d'entreprise : Conseil d'expert, fiche pratique ...

Pas de porte : l'essentiel

La création d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à verser un pas de porte. La création d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à verser un pas de porte. Avant de payer ce droit d'entrée, il est essentiel de connaître son fonctionnement et ses conséquences fiscales....

Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail

Pour bien saisir les...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?

       

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

Différents régimes

Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise

Micro-BNC - AAGPL

Micro-BNC

I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées

Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.

Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...

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Site : http://www.aagpl.com

Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Régime micro-entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

Entreprises concernées

Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires (CA) annuel réalisé l'année précédente n'excède pas :

 82 800 EUR* (ou 91 000 EUR si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 euros) pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...

Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise  

Ecoutez

/pid11494/regime-micro-entreprise.html

Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.

D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).

Depuis le 1er janvier 2016, leurs...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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choisir son régime fiscal meublé de tourisme-Réussir Sa Loc

Choisir son régime fiscal

Par jedeclaremonmeuble.com

Mise à jour : 13 octobre 2016

Pour les propriétaires de meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes,  qui déclarent leur recettes locatives selon le régime des micro BIC, un abattement de 71 % sur le revenu locatif est réalisé, contre 50 % pour les meublés non classés, labellisés et autres types de locations meublés.

La...

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Site : https://www.reussirsaloc.com

Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal location meuble / regime fiscal micro entreprise tva

Portail officiel des micro-entrepreneurs

Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Retrouvez aussi les charges sociales relatives à l'entrepreneur individuel. La question de recourir ou non à un expert comptable pour entreprise individuelle est cruciale. Nous vous expliquons en quoi il est judicieux de recourir à l'aide d'un expert comptable pour le développement de votre projet.

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Date: 2017-03-12 10:41:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / statut fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise

Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ...

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Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ou BNC ?

Bonjour, En tant que graphiste, je souhaiterais créer mon activité en auto entrepreneur. Dans le cadre de cette activité, je facturerais des prestations de services. Mais je souhaiterais aussi pouvoir facturer à mes clients les frais d'impression. Cependant dans quelle case je me retrouverais alors ?... afficher plus...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal auto entrepreneur

Déclaration d'impôt sur le revenu pour un Auto ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu (IR) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Paradoxalement la déclaration d'impôts sur le revenu (IR) est plus complexe pour un Auto-Entrepreneur (ou micro entrepreneur). Elle dépend...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social et fiscal micro entreprise

Comptabilité de l'auto-entrepreneur (régime micro-social ...

L'auto-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel à présenter. Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.

Tout replier

Tout déplier

Livre de recettes

L'auto-entrepreneur doit tenir à jour un livre des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva

Fiscalité | Le coin des entrepreneurs

La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)

Publié le 16 janvier 2017, dans la th&eacutematique Fiscalité

Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva

Régime fiscal et social applicable à l'activité d ...

Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin

14e législature

Question écrite n° 05271 de M. Jean Bizet (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 848

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès...

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Date: 2016-10-21 11:31:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc

La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs

Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants

Publié le 8 mars 2017, dans la th&eacutematique La réflexion

Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc

Le métier de formateur autoentrepreneur - intras.fr

Le métier de formateur auto-entrepreneur

Attention !

Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...

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Site : http://www.intras.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise

Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ...

Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / deduction fiscale emploi auto entrepreneur

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé, Fiscalité et ...

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Gîtes ruraux, chambres d'hôtes... : quel régime fiscal pour les loueurs en meublé ?

Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux.

Les loueurs à titre habituel de logements meublés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À ce titre, dans certains cas, il peut être...

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Date: 2017-03-12 11:57:44
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal chambre hote / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal des micro entreprise

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). Ils sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal micro entreprise tva

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-03-12 07:32:05
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014

Portail officiel des micro-entrepreneurs

Quelles conditions ?

L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2017 :

- 82 800 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 33 200 EUR ;

- 33 200 EUR pour les prestations de services...

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Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle

BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...

BOI-BA-CHAMP-10-10-20  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-30  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété

BOI-BA-CHAMP-10-40  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables

BOI-BA-CHAMP-20-10  : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro / regime fiscal des micro entreprise / abattement fiscal 10

Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

Les...

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Site : http://www.chr-journal.com

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal des societes de personnes / regime social et fiscal du micro entrepreneur

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet de protéger les biens personnels de l'entrepreneur, en cas de faillite, en séparant le patrimoine personnel et professionnel. Ce dispositif s'adresse à tout entrepreneur en nom propre, qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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