Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal investissement locatif
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LOI SCELLIER - Tout savoir sur la Loi Scellier 2013
Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer
Le cumul d'economies fiscales est-il possible ?
Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi SCELLIER avec les lois ROBIEN, BORLOO, ZRR, GIRARDIN, MALRAUX, MONUMENTS HISTORIQUES...
En revanche, la réduction d'impôt Scellier est cumulable avec d'autres investissements locatifs...
Date: 2017-01-06 10:02:16
Site :
http://www.scellier.org
Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / dispositif fiscal scellier / avantages fiscaux scellier 2011 / dispositif fiscal loi robien / avantage fiscal scellier
Fiscalité des entreprises - Congo | izf.net
- dividendes : 20%
Impôts indirects
- TVA : taux normal 18%, taux réduit 8%, taux 0% pour les exportations et à leurs accessoires, aux transports internationaux et à la filière eucalyptus (bois)
- La loi de finances 2003 exclu le riz de la liste des biens de première nécessité exonérés de la TVA
- La loi de finances 2003 supprime le taux réduit de la TVA sur les produits de large...
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal sur taux reduit tva / charge sociale et fiscale societe civile forestiere
La Location Meublée Non Professionnelle : LMNP | Altexia ...
Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?
Sous réserve de bien choisir votre programme, le LMNP est :
Sécurisant. Contrairement à l'immobilier d'habitation, vous investissez dans un rendement plus qu'une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans minimum sécurise vos...
Date: 2017-03-12 11:47:43
Site :
http://www.altexia.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / dispositif fiscal censi bouvard / avantages fiscaux de l assurance / statut fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee
Investissement locatif : privilégier l’ancien avec travaux
Investissement locatif : privilégier l'ancien avec travaux
Investissement locatif : privilégier l'ancien avec travaux
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Comment bénéficier d'une fiscalité avantageuse pour un bien à usage locatif.
Le mécanisme d'imputation des déficits fonciers permet de réduire encore l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi,...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal
Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER
Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !
Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal locatif ancien / deduction fiscale logement ancien / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / deduction fiscale travaux logement locatif
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-03-04 01:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Statut LMNP – BforBank
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La location meublée : définition
Une location est dite location meublée dès lors que le logement loué est pourvu du mobilier et des équipements adaptés à la vie courante.
Désormais, un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Citons entre autres :
une literie...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / statut fiscal location meublee / regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee etudiant
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...
46 Commentaires
dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre
Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee tourisme
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Dossier : Les lois de défiscalisation
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Si vous décidez de louer votre bien meublé, deux statuts existent : LMP (loueur en meublé professionnel) et LMNP (loueur en meublé non professionnel). Découvrez leurs différences pour bien choisir.
Loueur en meublé professionnel (LMP)
© Dmitry Koksharov - Fotolia.com
Statut LMP : pour qui...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble / statut fiscal location meublee / fiscaliste d'entreprise salaire
Déficit foncier : fiscalité pour l'investissement locatif ...
Google+48
Un logement ancien + des travaux = moins d'impôts !
La remise en état d'un logement ancien destiné à être loué permet à son propriétaire de bénéficier d'un avantage fiscal substantiel, appelé « déficit foncier classique » ou « dispositif Balladur », du nom du ministre des Finances qui a réinstauré cet avantage à la fin des années 1980.
Acheter un logement pour le...
Site :
http://www.capcime.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal location meublee / dispositif fiscal location meublee
L’optimisation fiscale ou comment faire des économies ...
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
Mon Portail Financier
Défiscalisation
Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.
Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Quel placement immobilier en 2017 : SCPI, parkings ...
Il n'existe pas de placement miracle. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre rendement et risque.
Getty Images/iStockphoto
Les taux de crédit cessent de plonger, les prix sont en hausse. Investir dans la pierre, oui mais pas à tout-va. Nos recommandations pour 2017.
L' immobilier n'est pas prêt d'être détrôné de son rang de placement préféré des Français. Du moins pas en 2017....
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / plan epargne retraite populaire fiscalite
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / droit fiscal les revenus distribues / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / regime fiscal societe en nom collectif
LOI SCELLIER - ora-defiscalisation.com
Plafond de prix par m²
5 000 EUR
2 100 EUR
2 000 EUR
Concernant l'engagement de location scellier, en cas de modification du foyer fiscal (Mariage, Divorce, Conclusion ou Rupture d'un PACS ou séparation)... Lorsqu'un tel événement intervient au cours de la période de 9 ans ou de l'une des périodes de prorogation de cet engagement, il est admis que le nouveau contribuable (et notamment...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier en cas de divorce / avantage fiscal scellier intermediaire / avantage fiscal scellier bouvard / report avantage fiscal scellier
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic
Portail de la Douane Tunisienne: Société de commerce ...
Vous êtes ici: Statuts particuliers »Société de commerce international
Societé de commerce international
Cadre juridique
Les sociétés de commerce international sont régies par :
la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.
l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal avantageux / non resident fiscal / regime fiscal investissement locatif
2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de ...
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Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif
Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l'acquisition d'un bien destiné à la location.
Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.
Vous voulez renégocier un crédit affecté à l'immobilier locatif.
Quelles sont les conditions de déduction fiscale?
Quels sont les...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets de pret immobilier
DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017
Investissement de 150 000 EUR
Foncier : 50 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an
B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an
Simulation Malraux 2017
Investissement de 200 000 EUR
Foncier : 100 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année =>...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale travaux residence principale / reduction fiscale pour travaux / loi fiscale 2017
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-03-04 02:22:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantage fiscal scpi scellier / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / scpi fiscale rendement / reduction fiscale pour creation d'entreprise
La défiscalisation dans les départements et les ...
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II. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Le cadre législatif qui s'applique aujourd'hui la défiscalisation outre-mer est issu des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000). Il est régi par quatre articles du code général des impôts : l'article 199 undecies A, l'article 199 undecies B, l'article 217 undecies et...
Date: 2016-02-03 16:45:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / deduction fiscale impot sur les societes / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf
LES DERNIèRES ACTUALITéS
Un bail astucieux pour revitaliser les centres villes : le BRILO
Ce BRILO a une durée très longue : de 18 à 99 ans. De fait, c'est un bail, comme dans le cadre d'une location. Sauf que, pendant sa durée, il confère des droits de propriétaire. Le logement peut être vendu, loué, transmis, hypothéqué. Sa grande originalité réside dans les garanties juridiques...
Site :
http://www.acheterduneuf.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee saisonniere / dispositif fiscal loi pinel
LMNP : tout sur la défiscalisation en LMNP | la-lmnp.fr
LMNP : comment investir et défiscaliser ?
Qu'est-ce que la LMNP ?
La LMNP vous permet de devenir propriétaire d'un bien meublé en percevant des revenus locatifs non imposés tout en récupérant la TVA (uniquement si vous achetez un bien neuf). La lmnp concerne la location de logements meublés dont les revenus générés par la location n'excèdent pas la somme de 23 000EUR par an pour le...
Site :
http://www.la-lmnp.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble / regime fiscal location meublee professionnelle
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale pret immobilier / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Investir avec 1Pierre2Coups, marque du Groupe Réside Études
Pourquoi investir ?
01.Un patrimoine immobilier de qualité
Résidences avec services pour étudiants, résidences avec services pour seniors ou encore résidences de tourisme et d'affaires, quel que soit le produit que vous choisirez, elles sont toujours parfaitement situées et correspondent à une forte demande locative pérennisant votre investissement.
02.Des revenus immédiats et...
Date: 2017-03-12 08:00:52
Site :
http://www.1pierre2coups.com
Thèmes liés : regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal investissement locatif / deduction fiscale location meuble
Les éditions de PACIOLI en 2004 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat droit fiscal bruxelles / droit fiscal belge tva / stage droit fiscal entreprise
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif
LMNP : statut de loueur en meublé non professionnel | P&V ...
Qu'est-ce que la déduction des amortissements ?
En location meublée vous pouvez amortir jusqu'à 85 % de la valeur immobilière de votre bien et 100 % du mobilier. La valeur du terrain (qui représente en moyenne 15% du montant de l'investissement immobilier global) ne s'amortit pas en droit français.
L' amortissement est linéaire :
- 5 à 10 ans pour les meubles et les équipements, ce...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / statut fiscal location meublee / regime fiscal location meublee
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
A. Principe
1
La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / reduction fiscale logement neuf
Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...
La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.
Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés
Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .
Le...
Site :
http://loibesson.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien
Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca
Publications et rapports
Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Cette refonte de...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
La Loi Monuments Historiques - monument-historique.immo
La Loi Monuments Historiques
La loi Monument Historique
La loi concernant la préservation des monuments historiques date de l'année 1913 et concerne les immeubles classés à l'inventaire des monuments historiques, aux immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, et sous certaines conditions aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur...
Site :
http://monument-historique.immo
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / regime fiscal d une sci / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
La SCI : Société Civile Immobilière | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > Mon investissement locatif > Investir en SCI, en SCPI ? > La SCI, société civile immobilière
La SCI - société civile immobilière, comment ça marche ?
La société civile immobilière (SCI) a pour objet la propriété et la gestion des biens immobiliers qui lui sont apportés ou qu'elle achète. L'objectif ? Profiter d'un bien immobilier à...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / regime fiscal d une sci / avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux sci
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie
Le dispositif Pinel : des mesures attractives pour l ...
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"On ne change pas une formule qui marche". C'est en ces termes que François Hollande a justifié, en avril dernier, la prolongation du dispositif d'investissement locatif dans l'immobilier neuf Pinel jusqu'au 31 décembre 2017. Cela a...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / dispositif fiscal investissement locatif / reduction fiscale logement neuf / regime fiscal investissement locatif
Taxe foncière — Wikipédia
Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).
Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no 6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no 6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...
Date: 2017-03-10 10:00:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal location local commercial
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
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Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
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Tout sur la Loi LMNP 2016 et Loi Censi-Bouvard
Textes de lois Bouvard
Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD
Jusqu'au 31 décembre 2016, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.
Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans...
Date: 2017-03-09 12:11:24
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LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
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De la loi Scellier à Pinel en passant par Duflot : comparatif
Logement non BBC (Bâtiment Basse Consommation)
2012
13%
réduction de 6% uniquement si le permis de construire du logement a été déposé avant fin 2011
Pas de prolongation prévue du dispositif Scellier au-delà de l'année 2012
La réduction était calculée sur le prix de revient du logement comme suit (sans toutefois dépasser le plafond maximum fixé à 300 000 EUR, réduction répartie...
Date: 2017-03-11 14:22:37
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