Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal location
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Vers la suppression du régime fiscal de la location ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016
Hier, dans un article intitulé « La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee
Le régime fiscal de la location meublée professionnelle
Le régime fiscal de la location meublée professionnelle
jeudi, 12 juillet 2012 07:42
Le régime fiscal de la location meublée professionnelle
Une réforme du LMP est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Introduction. Il s'agit ici non seulement de décrire ce nouveau régime mais aussi d'envisager ses conséquences et les actions éventuelles à engager pour réagir à cette réforme.
1...
Date: 2017-03-12 11:51:25
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee / dispositif fiscal location meublee / regime fiscal location local commercial
Le régime fiscal des locations en meublé change | AB Courtage
Le régime fiscal des locations en meublé change
01 février 2017
- Patrimoine et défiscalisation
Ce 1er février 2017 s'opère le changement de régime fiscal pour les propriétaires qui louent un bien en meublé. Auparavant, les locations ponctuelles de meublés relevaient de la catégorie des revenus fonciers. Désormais, elles sont toutes soumises au régime des micro-bénéfices...
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Thèmes liés : regime fiscal location meuble / regime fiscal location meublee / regime fiscal investissement locatif / regime fiscal location airbnb / regime fiscal location
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle / dispositif fiscal location meublee
II. Exercice de la location meublée ... - Impots . gouv .fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle / dispositif fiscal location meublee
Impôts : comment déclarer les revenus d’un LMNP ? - Le ...
Impôts : comment déclarer les revenus d'un LMNP ?
23
2013
Impôts : comment déclarer les revenus d'un LMNP ?
Pour les investisseurs dans la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) bénéficiant de la réduction d'impôt Censi Bouvard, certaines modalités spécifiques sont à connaître pour bien déclarer les revenus locatifs et profiter de l'avantage fiscal.
Le statut de Loueur en...
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II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial
1
Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...
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Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
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publié le 25/09/2015
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:34:08
Site :
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Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
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publié le 25/09/2015
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:08:28
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Le service | Je déclare mon meublé
Qui sommes-nous ?
Le service
Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux, qui doivent être imposés :
Soit au régime micro BIC : très simple à mettre en place
Soit au régime réel simplifié : plus complexe, mais qui vous permet dans 85% des cas de réaliser une économie d'impôt
C'est...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal location meublee / regime fiscal micro entreprise bic
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
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L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
Tout replier
Tout...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / regime fiscal location chambre d'hote
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
10
Le caractère habituel...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee saisonniere
L’Expert – comptable de la location meublée et saisonnière
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Simulation comparative gratuite : Micro / Réel Meublé
Basée sur la législation fiscale en vigueur sur la location meublée et saisonnière, notre outil de simulation comparative Micro /...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee saisonniere / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal location meublee / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal plus avantageux
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme
Le régime fiscal applicable aux - location montagne et ...
Le régime fiscal applicable aux
locations de vacances meublées
IMPOTS
Les recettes tirées des locations meublées sont spécifiques car elles n'entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers du contribuable.
Que le loueur soit professionnel ou non, les revenus issus de cette activité sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Depuis 1999, les loueurs...
Date: 2014-11-22 09:14:23
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble
La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
1
Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...
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Portail officiel des auto-entrepreneurs
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
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choisir son régime fiscal meublé de tourisme-Réussir Sa Loc
Choisir son régime fiscal
Par jedeclaremonmeuble.com
Mise à jour : 13 octobre 2016
Pour les propriétaires de meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes, qui déclarent leur recettes locatives selon le régime des micro BIC, un abattement de 71 % sur le revenu locatif est réalisé, contre 50 % pour les meublés non classés, labellisés et autres types de locations meublés.
La...
Site :
https://www.reussirsaloc.com
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Location meublée | impots.gouv.fr
Location meublée
Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel
Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.
Lorsque les produits (loyers...
Date: 2017-03-11 21:12:50
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee tourisme
Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...
Les revenus des locations saisonnières
Les revenus des locations saisonnières
Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location meublee tourisme
Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr
Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux location meublee / regime fiscal location meublee etudiant / regime fiscal location meublee / dispositif fiscal location meublee / regime fiscal location meuble
LOI LMNP 2017 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...
Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
Cette activité peut être exercée par une société de...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl reel simplifie
Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
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http://www.compta.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...
Régime fiscal de la micro-entreprise
Régime fiscal de la micro-entreprise
Ecoutez
/pid11494/regime-micro-entreprise.html
Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.
D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).
Depuis le 1er janvier 2016, leurs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic
Fiscalité et location de garage : le régime réel
Julien 54 Comments
1 juin 2012
La fiscalité sur la location de garage dépend de la loi française en vigueur. Les revenus locatifs dit aussi revenus fonciers des garages sont soumis à l'impôt sur le revenu. La fiscalité pour la location des garages et boxes peut se résumer entre deux choix pour le calcul de ton imposition : le régime réel et le régime micro foncier.
Autrement dit, tu...
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http://parkinggarage.fr
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Les avantages fiscaux - La chambre chez l'habitant - ADIL 78
La chambre chez l'habitant
Louer une chambre « chez l'habitant » et cohabiter avec le propriétaire ou avec d'autres occupants est devenue une pratique courante et enrichissante.
Cette location est possible tant en meublé qu'en location nue. Etant précisé que :
> s'il s'agit d'une chambre meublée louée à titre de résidence principale, la location sera soumise à l'article L.632-1 et...
Date: 2017-03-12 10:15:12
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal location meuble / dispositif fiscal location meublee
SCI Location meublée : le régime fiscal applicable
SCI et location meublée : IR ou IS?
Si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI , vous êtes en principe redevable de l'impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins deux exceptions importantes :
la location meublée constitue moins de 10% de vos recettes - si le montant hors taxe des recettes liées à l'activité de location meublée n'excède pas...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus ...
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus rentable ?
Investir dans l'immobilier locatif, c'est d'abord choisir entre location vide ou meublée en tenant compte de la rentabilité nette de l'une et l'autre formule. Pour vous permettre d'arbitrer, en voici les principaux éléments de comparaison. Pour aller au-delà des apparences.
Des loyers supérieurs dans le meublé
Les loyers des...
Date: 2017-03-12 11:49:36
Site :
http://www.cogedim-logement.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble / regime fiscal location meublee etudiant
La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal ...
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Pour avoir...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee tourisme
Forum immobilier : Régime fiscal location meublée ...
16/05/2013 à 19:20 par missknowitall
Bonsoir
Voulez vous louer en meublé professionnel , donnez plus de details à votre question !
0
06/07/2013 à 17:43 par unjourentier
Louez vous en meublé professionnel (lmp) ou en location en meublé non professionnel ! il faut déjà commencer par là !
0
06/09/2013 à 12:11 par ndockland@gmail.com
Bonjour,
Les revenus tirés de la location meublée...
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ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
1
Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
10
L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
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Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr
Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?
Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.
Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...
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Formulaires à télécharger concernant vos impôts - L ...
Formulaires à télécharger concernant vos impôts
B.Zohra 11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts
» Téléchargement des formulaires
»» Déclaration des BIC (régime du réel) et TAP -IRG-
Télécharger les fichiers relatifs
»» Déclaration du chiffre d'affaires - Régime IFU-
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»»...
Date: 2017-03-08 09:13:30
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BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...
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Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997
le dispositif Périssol de 1996 à 1999
le dispositif Besson entre 1999 et 2002
le dispositif Robien (2003 - 2006)
les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006
Et enfin le régime de la loi Scellier
Initialement, ces...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / regime fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / dispositif fiscal loi robien
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal location meublee / dispositif fiscal investissement locatif
Fiscalité des revenus locatifs de source française ...
> Fiscalité des revenus locatifs de source française
Fiscalité des revenus locatifs de source française
24.01.2017
Courriel Imprimer
Fiscalité des revenus locatifs de source française
Un Français qui s'installe à l'étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.
En effet, il a pu conserver des biens en France après son départ ou...
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Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france suisse immobilier
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
Le régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise
Que Reste-t-il De La Location Meublée Après La Loi ALUR ...
Par Stéphanie Swiklinski , le 2 Septembre 2016 dans J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif
La location meublée (hors résidence de tourisme) est prisée par les locataires et les propriétaires : 20 % des logements seraient loués meublés ! Ce mode de location présente toujours des avantages ... même après le passage du cyclone ALUR !
Avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme...
Site :
http://www.immonot.com
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IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
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Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
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SCI et plus-value immobilière : fiscalité à l’IR et à l’IS
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > Fiscalité des plus-values immobilières pour une SCI
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Fiscalité des plus-values immobilières pour une SCI
Nous avons vu qu'il était possible de créer une...
Date: 2017-03-12 10:56:38
Site :
http://www.immobilier-danger.com
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Fiscalité location saisonnière : ce que le loueur ...
Vous vous posez des questions sur la fiscalité de la location saisonnière ?
Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence principale ou la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence secondaire ?
Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière exercée en tant que loueur meublé professionnel (LMP) ou celle exercée en tant que loueur meublé non...
Site :
http://loueur-efficace.com
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