L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects ...

L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects juridiques

Par Jacques VERVA, Avocat aux Barreaux de Lille et de Bruxelles

L'ouverture sur les marchés extérieurs n'est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se...

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Date: 2017-03-12 10:09:47
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Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...

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Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...

Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant

 

16.1.1 Les derniers articles par Rémy Bigot (tout voir)

 

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Lorsque l'on souhaite se lancer et devenir son propre patron, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Et lorsque l'on ne maîtrise pas...

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Création gratuite d’entreprises - Yrytys

Combien coûte réellement la création d'une société ?

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Société par actions simplifiée — Wikipédia

Société par actions simplifiée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2012)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier...

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Date: 2017-03-07 15:34:21
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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / transparence fiscale des societes de personnes / regime social et fiscal / regime fiscal societe en nom collectif

Comment remplir le formulaire M0 - Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?

Comment remplir le formulaire M0 ?

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne morale.

Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0.

Rappels préalables sur le...

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IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

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Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Ce régime est réservé aux entreprises...

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Statuts des entreprises apicoles | Au Bon Miel

Il convient de distinguer 3 types de statut en apiculture:

- le statut social

- le statut juridique

- le statut fiscal

C'est le nombre de ruches que vous possédez qui va définir les différents statuts.

L'UNAF a publié un   Guide_apicole_fiscal_et_social  complet, année 2010 réalisé par le Syndicat Apicole Dauphinois.

Le statut social

Après l'obtention de votre numéro SIRET, vous serez...

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