Articles sélectionnés pour le thème : regime social et fiscal auto entrepreneur
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Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.
Modalités option EIRL IS
Pour être imposable à l'IS, une...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Revenus d’activité des non-salariés en 2013 | Insee
3 060
3 190
Note : la définition du revenu a changé en 2013 (encadré). Les courbes en trait plein (resp. en trait pointillé) illustrent les évolutions selon la définition de revenu en vigueur à partir de 2013 (resp. avant 2013).
Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur
Optimiser votre fiscalité - netPME
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Optimiser votre fiscalité
La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.
Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise
Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux ...
L'entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d'un régime fiscal. Il existe plusieurs statuts juridiques et pour chacun, on trouvera des avantages et des inconvénients, selon le cas.
Le mieux serait de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront sur la forme à adopter car il n'existe pas de bon ou de mauvais statut mais plutôt le...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
09/09/2016
© Fotolia
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y...
Date: 2017-03-12 09:16:37
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal / statut fiscal entreprise individuelle
Fiscalité espagnole contre fiscalité française : le ...
Fiscalité espagnole , Tout 28 commentaires Publié le 08/06/2012 par Jonatan Carbonell
Dans quelles mesures la fiscalité espagnole est-elle plus avantageuse que la fiscalité française ?
Les entrepreneurs français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Face à des charges et taxes de plus en plus élevées et une fiscalité peu flexible, ils ne sont pas épargnés....
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale / regime fiscal auto entrepreneur
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur
Airbnb, Drivy, Leboncoin... : devez-vous payer des impôts
Accueil / Europe / France /
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Airbnb, Drivy, Leboncoin... : devez-vous payer des impôts ?
Modifié le
Après avoir longtemps échappée à tout cadre fiscal, l'économie collaborative, comme la location de voiture entre particulier, est...
Date: 2017-03-12 10:21:47
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal location chambre d'hote / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal auto entrepreneur
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / regime fiscal location chambre d'hote
Auto-entrepreneur : Les seuils de chiffre d’affaires
Page d'accueil » Activités et inscription »Quels seuils ? quelles activités ?
Quels seuils ? quelles activités ?
Pour bénéficier du régime micro-fiscal et micro-social ultra simplifiés, il y a des seuils de chiffre d'affaires pour chaque type d'activités artisanales, commerciales et libérales.
Les limites de chiffre d'affaires
Pour bénéficier du régime fiscal de la...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015
Article Economie - Fillion : son programme pour les TPE et ...
Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants
Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d'avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d'autonomie dans le travail : 2 millions d'entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / cabinet avocat fiscaliste paris
Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...
Devenir chasseur immobilier DETECTIMMOBILIER®
Rejoignez un réseau de référence pour devenir chasseur immobilier et exercer un métier d'avenir en tant que responsable exclusif de secteur.
Notre réseau n'est pas une franchise, aucun droit d'entrée prohibitif, aucun lien hiérarchique ni de subordination, rien n'est imposé !
La notoriété et l'expérience de DETECTIMMOBILIER® :
Un...
Date: 2017-03-01 12:55:35
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : regime fiscal agent commercial immobilier / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
Les démarches pour créer une chambre d'hôtes
Toutes les démarches pour créer et exploiter une chambre d'hôtes chez l'habitant.
Déclaration en mairie
zoom
La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre...
Date: 2017-03-11 23:42:48
Site :
http://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal chambre hote / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Retrouvez aussi les charges sociales relatives à l'entrepreneur individuel. La question de recourir ou non à un expert comptable pour entreprise individuelle est cruciale. Nous vous expliquons en quoi il est judicieux de recourir à l'aide d'un expert comptable pour le développement de votre projet.
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Date: 2017-03-12 10:41:23
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / statut fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : controle fiscal gerant sarl / optimisation fiscale gerant sarl / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal sarl associe unique
Créer une SARL ou une EURL
EURL SARL
NOS DOSSIERS SUR L'EURL ET LA SARL
Ci-dessous nos dossiers thématiques principaux pour la création et la gestion d'une société SARL (ou EURL) :
1
Définition de la SARL et comparaison de cette forme juridique avec les autres possibilités de création d'une entreprise.
2
Formalités de création d'une SARL ou d'une EURL
Exemples de statuts pour créer une SARL ou EURL, présentation...
Site :
http://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal eurl sarl / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
Le régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : avantage fiscal sci capital variable / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / gestion fiscale de l entreprise
Le métier de formateur autoentrepreneur - intras.fr
Le métier de formateur auto-entrepreneur
Attention !
Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...
Site :
http://www.intras.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise
Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
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Posté par Kalagan , le 16 juillet 2013 : Travailler à l'étranger , Vivre à l'étranger
Depuis que le parti solférinien s'attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l'étranger. De plus, ce régime...
Site :
http://www.kalagan.fr
Thèmes liés : domiciliation fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / domicile fiscal a l'etranger
Le choix d’une structure juridique d ... - Droit
TNS si gérance majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas
assimilé salarié
Base de calcul des charges sociales du dirigeant
sur les rémunérations
gérant non associé : sur les rémunérations
gérant associé : sur les bénéfices (IR) ou sur les rémunérations + une partie des dividendes (IS)
gérant non associé, minoritaire ou égalitaire: sur les rémunérations
gérant...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
Entreprise - Définition
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise lyon / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-03-12 07:32:05
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
1
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / regime fiscal des associations d'avocats / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.
Sommaire
Principaux inconvénients
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime social et fiscal micro entreprise / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
/pid588/eurl.html
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014
Micro entreprise à domicile - travail-a-domicile.net
LA MICRO-ENTREPRISE
L a micro-entreprise (ou microentreprise) à domicile est la forme la plus simple d'une entreprise individuelle. En fait, pour être plus précis, la micro-entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise individuelle. Sa principale vertu : la simplicité de mise en oeuvre pour les...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Différences cotisations sociales EURL et EIRL
Cotisations sociales et EURL ou EIRL imposable à l'IR
Lorsque l'EURL ou l'EIRL est soumise à l'impôt sur le revenu, la base de calcul des cotisations sociales de l'associé unique ou de l'entrepreneur individuel est le bénéfice de l'EURL ou l'EIRL, indépendamment de la trésorerie prélevée durant l'année par l'associé ou l'entrepreneur.
Cela signifie donc que, lorsqu'une partie du...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur
Solution juridique et fiscale pour loueur de chambres d’hôte
Description du produit
L'activité de chambres d'hôtes peut s'exercer sous différentes modalités
La chambre d'hôtes est spécifique, cette activité est exercée sous de multiples régimes. Différentes options sont ouvertes, fonction de la situation et des objectifs de chacun.
Choisir et faire évoluer ses statut juridique et régime fiscal est une problématique délicate. Devenir...
Date: 2017-03-12 11:59:14
Site :
http://www.accueillir-magazine.com
Thèmes liés : statut fiscal chambre hote / regime fiscal chambre hote / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
MICRO-ENTREPRENEUR
L'option pour ce forfait doit être adressée à la caisse compétente :
- au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée,
- en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création,
- elle peut aussi être choisie sur le formulaire de déclaration.
L'option s'applique tant qu'elle n'a pas...
Date: 2016-07-27 10:18:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal bnc micro
Comment créer une entreprise en Espagne | Société Express
Home » Comment créer une entreprise en Espagne
Comment créer une entreprise en Espagne
Qui peut créer une SL espagnole ?
N'importe qui, à condition qu'il soit majeur, peut constituer ou acquérir une Société à Responsabilité Limitée (SL) espagnole.
^ Haut de page
Combien de temps faut-il pour finaliser l'achat d'une SL espagnole ?
En moins de 24 heures, à partir du moment où vous...
Site :
http://www.societe-express.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Vous...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / declaration fiscale formation professionnelle
Les cotisations sociales de l’agent commercial en immobilier
7 Réponses
Vous êtes ou vous allez devenir agent commercial dans l'immobilier, vous aimeriez comprendre quelles vont être vos cotisations sociales dans les prochains mois ? Voici une présentation simplifiée :
Un il faut s'immatriculer au (RSAC) registre spécial des agents commerciaux (Formulaire AC 0 - de couleur rose). Ce document doit être transmis à la préfecture, précisant votre...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : regime fiscal agent commercial immobilier / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal agent commercial
Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...
Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien
Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?
Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.
La loi...
Date: 2017-03-12 07:19:36
Site :
http://caap.asso.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal de l'entreprise livre / statut fiscal artiste auteur
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale madelin / deduction fiscale cotisations
Comment déclarer ? Choix du prélèvement fiscal libératoire
> Choix du prélèvement fiscal libératoire, quel impact
En pourcentage de votre CA encaissé avec le prélèvement fiscal libératoire.
Concrètement : vous payez votre IR au mois ou au trimestre.
Si vous n'optez pas pour le prélèvement fiscal libératoire : votre IR est calculé selon le régime de base de la micro-entreprise aussi appelé « micro BIC »...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur
Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...
J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.
Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.
Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!
Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Accueil - Cabinet ARCOS
2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner
et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.
Actualites Arcos
Social - Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche.
La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent...
Date: 2017-03-12 07:51:04
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise toulouse / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d'entreprise lyon
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Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal des associations d'avocats / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime social et fiscal du micro entrepreneur
Statut juridique création d'entreprise - Quel statut ...
Déclarer son activité
Il n'existe pas de statut unique regroupant l'ensemble des professionnels des métiers d'art. C'est la nature de l'activité exercée qui détermine le secteur dans lequel le professionnel s'insérera et lui permettra de choisir un statut adapté à son projet. Ce choix est fondamental car il a des conséquences patrimoniales, fiscales et sociales.
Le statut...
Date: 2017-03-12 12:11:47
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Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal entreprise individuelle / statut fiscal maison des artistes
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
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Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avantage fiscal sci capital variable / regime fiscal d une sci
La France Qui Ose
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.
On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...
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Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise