Fiscalité de l'association | Quels impôts - Association ...

La fiscalité de l'association

 

Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains imp�?ts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la cél�?bre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la r�?gle des 4 P. D'autres taxes peuvent être exigibles selon la situation de l'association (employeur,...

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Site : http://www.associationmodeemploi.fr

Thèmes liés : rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / rescrit fiscal tva

Fiscalité du photovoltaique - Photovoltaïque.info

Chapitre : 4 - Autres revenus imposables

Crédit d'impôt

Art.200 quater : Crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

Les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, dans la limite d'un plafond de...

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Date: 2017-03-12 07:34:27
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / instruction fiscale 5 b 17 06 / fiscaliste d entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Conseil fiscal en entreprise - axens-audit.fr

Le conseil fiscal en entreprise est un domaine crucial et complexe pour la bonne gestion d'une entreprise.

C'est pourquoi nous avons intégré dans nos équipes un service de conseil et audit juridique et fiscal  spécifiquement dédié à la veille en matière de réglementation fiscale et au suivi des problématiques spécifiques qui se posent à l'ensemble de dirigeants d'entreprises :...

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Site : http://www.axens-audit.fr

Thèmes liés : conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon

La fiscalité applicable aux associations | Associations ...

Un correspondant "associations" est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques (services fiscaux). Il répond à toutes les interrogations pratiques des associations.

10 novembre 2010

Les principes généraux du droit fiscal relèvent des grands principes de la Révolution Française : abolition des privilèges, égalité des citoyens devant la loi, ...

28 octobre...

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Date: 2017-03-12 11:49:48
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / principes general droit fiscal

Dispense de TVA en cas de transmission universelle de ...

L'administration fiscale précise le régime de la dispense de TVA applicable aux cessions d'immeuble

En principe, lorsqu'une immobilisation est cédée et que cette cession n'est pas soumise à la TVA sur le prix total ou la valeur totale du bien, l'assujetti cédant est redevable d'une fraction de la TVA antérieurement déduite (article 210 de l'annexe II du CGI).

Cependant, la loi de finances...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / administration fiscale tva / rescrit fiscal tva / regime fiscal tva

Syndicat national de l'édition – Fiscalité

Contrôles fiscaux : nouvelles obligations administratives

Définition fiscale du livre

Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique...

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Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre / delai controle fiscal tva