Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.

I. Une stratégie efficace

La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal

La Revue des Docteurs en Droit - A.F.D.D - Association ...

- "Le Défenseur des Droits (DDD) : que faire d'une autre autorité "para-judiciaire" ?" , par Isabelle Landreau , Docteur en droit, Avocat à la Cour, membre de l'AFDD

- "La "prime dividendes" est-elle une étape vers la reconnaissance du capital humain ?" , par Patrizia Valero, Directrice générale PERGUS & Patrick Letourneur, Avocat à la Cour, Maître de Conférences associé à l'Université de Corse (membres du Club Finance HEC)

- "Les principes d'UNIDROIT 2010 - Une nécessité dans les contrats internationaux" , Colloque annuel de l'AFDD, Cour de cassation, 10 février 2012, par Joseph Jehl, Docteur en droit,...

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Date: 2017-03-12 06:16:04
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Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / lamy droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal

Trophée du meilleur jeune fiscaliste : nouveau triomphe ...

Un palmarès conséquent pour le master 2 Droit Fiscal des Affaires

12 participations du Master DFA Rennes au TMJF en 12 ans d'existence

9 fois sur les marches du podium

3 fois vainqueurs, en 2014 et 2015 et 2016

31 étudiants du M2 DFA en finale depuis 12 ans

Le master 2 Droit Fiscal des Affaires est dirigé par le professeur Yolande Sérandour.

"La finalité professionnelle "Droit fiscal des affaires" offre la possibilité aux étudiants d'acquérir des compétences approfondies en fiscalité des affaires tant au plan interne qu'au plan européen et international. La complexité...

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Date: 2017-03-12 06:04:14
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Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal des affaires rennes

Revue de presse CGO du lundi 31 mars 2014 - cgocean.com

TVA - Prorogation de l'application du taux de 7 % aux travaux extérieurs sur les logements de plus de deux ans

31/03/2014 Droit fiscal n° 13, 27 Mars 2014, act. 207, BOI-TVA-LIQ-50, 19 mars 2014, § 85 [ TVA, travaux]

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de la TVA est passé de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans. Toutefois, les travaux de...

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Date: 2017-03-12 06:26:36
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Thèmes liés : revue droit fiscal du 27 mars 2014 / revue droit fiscal 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

EY Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...

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Paris, 13 juin 2014 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l'Université d'Aix-Marseille avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 12 juin, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à la Maison du Barreau à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 19ème édition.

Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Guillaume Rault, Master Droit...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
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Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / droit fiscal des affaires rennes

Revue de presse : 28 mars 2014 | Droit Inc.

Par : Maxime Léveillé | Le : 2014-03-28 12h30

Revue de presse

Un professeur de droit aspergé de poivre de cayenne pendant un cours, quatre promotions chez Trowers & Hamlins... Petit tour...

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Thèmes liés : revue droit fiscal 2014 / fiscaliste d entreprise / l'evasion fiscale des entreprises

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Fiscalité - aliasecurity.be

Dernier update le 25 septembre

Voici le dernier état d'avancement en matière de déductibilité fiscale des systèmes d'alarme :

 

Déductibilité fiscale habitations privées

Vous n'êtes pas sans savoir qu'en 2014, la déductibilité fiscale des systèmes d'alarme devient une compétence régionale. Le ministère des Finances a toutefois confirmé que tant que les Régions ne modifiaient pas...

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Date: 2017-03-12 06:51:32
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Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation

 

nc : chiffrage non connu

(1) Des scores allant de 0 à 3 sont attribués à chaque dépense fiscale. 0 désigne une dépense inefficace, puis les niches efficaces sont notées de 1 à 3 selon leur efficience, 3 constituant le score maximum. Un tiret (-) indique qu'aucune évaluation n'a été réalisée.

Source : PAP de la mission « Santé » pour 2015

En revanche, d'autres dépenses...

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Date: 2014-10-23 15:22:11
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Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales 2015 / depenses fiscales 2017 / depenses fiscales / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu