Articles sélectionnés pour le thème : revue droit fiscal international
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Revue européenne et international de droit fiscal
Revue européenne et international de droit fiscal
Editeur: Bruylant
"La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un
bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être
non-résident ou de ne
pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.
Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la...
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Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / revue droit fiscal international / droit europeen fiscal / droit fiscal international / revue droit fiscal
Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles
Rechercher un avocat
Jean-Pierre Magremanne
Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius
Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...
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Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Association du Master Droit fiscal – Ancien Master 2 ...
Le Master Droit fiscal - fiscalité appliquée délivré par la faculté de droit de l'UPEC forme des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle. Il permet aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité.
A l'issue de leur...
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Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / revue droit fiscal international
Avocat Fiscaliste Montpellier - Guillerm Avocats
Avocat Fiscaliste Montpellier - Guillerm Avocats
Produits ou Services
Le cabinet Guillerm propose des conseils en droit fiscal, droit des affaires, fiscalités des enreprises, fiscalité personnelle, conseil en gestion de patrimoine. Nous pouvons aussi faire un audit fiscal qui vous permettra de jauger de la qualité fiscale d'une entreprise avant son achat /rachat.
Nous proposons aussi des...
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LA REVUE DE DROIT FISCAL - boutique.lexisnexis.fr
La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales.
Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette actualité.
Retrouvez des études doctrinales, des commentaires législatifs et de jurisprudence, ainsi que les commentaires de l'administration fiscale. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs publics,...
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http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / droit fiscal impot / droit fiscal affaire
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Les revues de droit public - Le blog Droit administratif
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l'étendue des ressources bibliographiques existantes s'ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l'étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n'est réellement qu'en DEA, Master 2 recherche désormais, qu'il...
Date: 2017-03-12 05:52:48
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Thèmes liés : revue de droit fiscal abreviation / revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / conseil constitutionnel droit fiscal
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages
Publié par
Harmattan
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Avocats spécialisés en Droit fiscal: Cabinet ALTIJ
Droits d'enregistrements et Impôt de Solidarité sur la Fortune :
Évaluation de la charge fiscale liée à une opération ;
Études comparatives ;
Assistance à déclaration (successions, ISF).
Fiscalité internationale :
Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;
Optimisation fiscale des flux internationaux ;
Expatriation et impatriation ;
Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.
Contrôle et contentieux
Contrôle
Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d'information, préparation des documents...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale internationale
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle ...
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
Formation
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
Masters
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d'enseignement : Apprentissage, Formation initiale
Objectifs
Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...
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Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal international et europeen cours
Droit du sport
Conseil-Prévention-médiation-litige
Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat, à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social, au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...
Date: 2016-02-01 11:32:46
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http://www.droitdusport.be
Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / formation droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat droit fiscal international
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Quels sont les meilleurs cabinets d’avocats? | Droit Inc.
La revue Best Lawyers a, une nouvelle fois, établi sa liste des meilleures firmes au Canada, par secteur. Depuis 2010, le magazine met ainsi en lumière non seulement les avocats mais également les firmes.
Parmi celles-ci, plusieurs sont implantées au Québec, à l'image de Gowling WLG, vainqueur de la catégorie Propriété Intellectuelle, de Norton Rose Fulbright, gagnant de la catégorie...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / droit fiscal affaire
Trophée du meilleur jeune fiscaliste : nouveau triomphe ...
Un palmarès conséquent pour le master 2 Droit Fiscal des Affaires
12 participations du Master DFA Rennes au TMJF en 12 ans d'existence
9 fois sur les marches du podium
3 fois vainqueurs, en 2014 et 2015 et 2016
31 étudiants du M2 DFA en finale depuis 12 ans
Le master 2 Droit Fiscal des Affaires est dirigé par le professeur Yolande Sérandour.
"La finalité professionnelle "Droit fiscal des affaires" offre la possibilité aux étudiants d'acquérir des compétences approfondies en fiscalité des affaires tant au plan interne qu'au plan européen et international. La complexité...
Date: 2017-03-12 06:04:14
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Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal des affaires rennes
La Revue des Docteurs en Droit - A.F.D.D - Association ...
- "Le Défenseur des Droits (DDD) : que faire d'une autre autorité "para-judiciaire" ?" , par Isabelle Landreau , Docteur en droit, Avocat à la Cour, membre de l'AFDD
- "La "prime dividendes" est-elle une étape vers la reconnaissance du capital humain ?" , par Patrizia Valero, Directrice générale PERGUS & Patrick Letourneur, Avocat à la Cour, Maître de Conférences associé à l'Université de Corse (membres du Club Finance HEC)
- "Les principes d'UNIDROIT 2010 - Une nécessité dans les contrats internationaux" , Colloque annuel de l'AFDD, Cour de cassation, 10 février 2012, par Joseph Jehl, Docteur en droit,...
Date: 2017-03-12 06:16:04
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Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / lamy droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
EY Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...
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Paris, 13 juin 2014 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l'Université d'Aix-Marseille avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 12 juin, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à la Maison du Barreau à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 19ème édition.
Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Guillaume Rault, Master Droit...
Date: 2015-08-28 04:50:38
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Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / droit fiscal des affaires rennes
Revue fiscale canadienne - Fondation canadienne de fiscalité
Revue fiscale canadienne
Publiée pour la première fois en 1953, la Revue fiscale canadienne est une publication phare de la Fondation canadienne de fiscalité en matière de recherche. Publiée trimestriellement, elle est la référence pour les analystes de politiques, comptables, avocats, économistes, gens d'affaires et politiciens à titre de ressource multidisciplinaire dans l'analyse, l'application...
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https://www.fcf-ctf.ca
Thèmes liés : revue droit fiscal international / revue droit fiscal
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com
Michael Page - Vannes, Morbihan
Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...
Michael Page - Vannes, Morbihan
. Dans un contexte d'évolution de son...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : formation en droit fiscal a distance / societe conseil droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / formation droit fiscal international
Association des Avocats Fiscalistes
Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.
La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.
Les avocats...
Date: 2013-06-03 12:09:52
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Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
EY - Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...
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Paris, le 12 juin 2015 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité d'Aix-Marseille Université avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 11 juin 2015, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à l'Elysées Biarritz à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 20ème édition.
Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Juliette Legrand, Master Droit Fiscal des Affaires, Université Rennes I, en présence de Monsieur...
Date: 2015-08-28 04:50:38
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Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / master 2 droit fiscal paris 13
Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...
Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20
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Publié le 05 Septembre 2016
Rubrique : International, développement et francophonie
1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.
2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...
Date: 2016-12-03 23:37:51
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
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Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences
Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
Cours d'histoire du droit (L1)
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general / droit fiscal francais cours / cours particulier droit fiscal des affaires
Le cabinet - Bruno Boccara Associés
Danielle LIPMAN W BOCCARA, titulaire d'un DESS de droit civil, entrée au Cabinet Boccara en 1978, est cofondatrice en 1989 de BRUNO BOCCARA ASSOCIES. Ayant dispensé pendant près de dix ans des cours à l'Ecole de Formation du Barreau elle continue à intervenir régulièrement dans des colloques. Membre du Conseil d'Administration de la FONDATION BRUNO BOCCARA, Danielle LIPMAN W-BOCCARA assure une chronique mensuelle des baux commerciaux dans la revue Administrer et publie des commentaires régulièrement dans l'AJDI (Actualité...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : dess droit fiscal hec / droit fiscal international assas / dess droit fiscal / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises
Bruxelles, le 28 janvier 2016
Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
© European Union 2016 Director: Barbara...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale
Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Transcription texte
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du...
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https://www.jobteaser.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international
La fiscalité des associations, entre le brouillard ...
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Le financement des associations a souvent été à la base de discours politiques divergents. Dernièrement, on a assisté à un conflit politique ouvert entre un certain nombre d'associations et le gouvernement. Le secteur associatif et notamment, dans le domaine des droits de l'homme reçoit, pour certaines de ses activités, des financements extérieurs. Cette question n'a pas...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal code general impots / obligation fiscale association / regime fiscal des association
SJ - Garantie contre les changements de position de l ...
SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale -Garantie contre les changements de doctrine - procédures de rescrit fiscal - Garantie contre les changements d'interprétation d'un texte fiscal - Garantie apportée par une prise de position formelle au profit d'un contribuable sur l'interprétation d'un texte fiscal
I. Conditions d'application de la garantie
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
MASTER Droit des affaires: Juriste d'affaires / Droit ...
Avocats d'affaires
Juristes d'entreprise
Services juridiques de certaines autorités administratives indépendantes (Autorité des marchés financiers, autorités boursières, bancaires et financières, Conseil de la concurrence)
Services juridiques de certaines organisations professionnelles (Chambres de commerce, MEDEF, CGPME ...)
Services de documentations et d'études en droit des affaires...
Date: 2017-03-12 10:29:51
Site :
http://www.scfc.parisdescartes.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international
JVM AvocatsHome - JVM Avocats
JVM est un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et médias.
Créé en 2003 par Eric Jooris et Emmanuel Van Melkebeke, il regroupe aujourd'hui une équipe d'avocats dynamiques travaillant en étroite synergie.
Notre expérience dans les différents secteurs et notre approche pragmatique nous permettent de fournir des services juridiques sur-mesure, adaptés aux besoins et...
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http://www.jvm.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / centre d'information fiscale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise nanterre
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
Horaires:
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-12 06:09:20
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http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal europeen ulb / etude fiscale d'une entreprise
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Philippe Stephan (Notaire à Lille)
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01/06/2016
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / conseiller fiscal paris 11 / droit fiscal europeen et international paris 13 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)
dans les contrôles fiscaux
dans les contentieux fiscaux engagés à l'encontre de l'administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l'issue d'un contrôle fiscal, soit en vue d'obtenir...
Site :
http://www.arsene-taxand.com
Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux / vice procedure controle fiscal / controle fiscal particulier procedure
Articles principaux - archives - HrWorld
La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
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