Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures ...

crise de l'élevage

© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Le plan de soutien à l'élevage français, adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé en septembre 2015 puis en janvier 2016, comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme, permettant des modifications structurelles pour les 20 0000 éleveurs français, mais aussi les centaines de milliers de salariés qui...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:18:24
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

La déductibilité d'un sponsoring | FISCALEO S.A ...

Mais qu'en est-il de la législation fiscale en vigueur concernant les contrats de partenariat ?

I) Ne pas confondre "donation" et "sponsoring"

1. Les donations : Les donations sont des dons faits par des entreprises ou des particuliers qui n'en attendent aucune contrepartie directe. Lorsqu'il s'agit de sommes importantes, on parle de mécénat.

2 Le sponsoring : Le sponsoring, lui, s'appuie...

Lire la suite

Site : http://www.fiscaleo.net

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...

Pour comparer et choisir

Succession bloquée : que prévoit la loi ?

Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?

Option successorale : accepter ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 16:18:30
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / redressement fiscal droits de succession

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le gestionnaire « paie et administration du personnel » est l'interlocuteur privilégié dans le domaine de la gestion des ressources humaines tant au niveau des interlocuteurs externes (administration fiscale, organismes...

Lire la suite

Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : formation declaration sociale et fiscale / declaration fiscale formation professionnelle / gestion fiscale de l entreprise / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre.be

Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.

CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE

L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée

Les tarifs de distribution pour l'électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne en Wallonie au 1er janvier, alors que Bruxelles...

Lire la suite

Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale / role du fiscaliste d'entreprise

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - DH.be

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017

Belga Publié le

mardi 27 décembre 2016 à 22h47

- Mis à jour le

Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.

CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE

L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée

Les tarifs de distribution...

Lire la suite

Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale / role du fiscaliste d'entreprise

BANQUE - Supervision prudentielle - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " De Rome à Francfort "  : ... 

Trésor public

italien en qualité de directeur général. En 1993, il est responsable du programme gouvernemental de privatisation italien. Il est alors remarqué par plusieurs groupes bancaires internationaux qui apprécient son professionnalisme. Entre 2002 et 2005, il est vice-président de la banque Goldman Sachs International... Lire la...

Lire la suite

Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Butoir de TVA: Le mode opératoire du remboursement | L ...

Le remboursement du crédit de TVA ne manquera pas de donner du fil à retordre aussi bien aux contribuables, aux experts-comptables qu'à la direction générale des impôts (DGI). L'Administration fiscale vient de finaliser une note de service clarifiant les dispositions du décret d'application relatif au butoir (Bulletin officiel du 1er mai 2014).  En voici les grandes lignes.

Qui est...

Lire la suite

Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / controle fiscal sur taux reduit tva / expert comptable fiscaliste / liasse fiscale credit impot / role du fiscaliste d'entreprise

Luxembourg (pays) — Wikipédia

Cette section ne respecte pas la neutralité de point de vue .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de souligner les passages non neutres en utilisant {{passage non neutre}} .

N.B. Ce modèle est à réserver à des cas simples d'articles pouvant être neutralisés par un contributeur seul sans qu'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-11 08:03:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia

Un conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant en conseil et gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise . Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif, selon l'entente de services professionnels. Il...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 21:09:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / role du fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise

Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ...

En octobre 2016, la Commission européenne a proposé de relancer l'Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés (ACCIS).

Le nouveau projet ACCIS sera implémenté en deux étapes et sera obligatoire pour les plus grands groupes au sein de l'Union européenne.

Notion d'Assiette Commune Consolidée pour l'Impôt sur les Sociétés (ACCIS)

L'Assiette Commune Consolidée pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 18:02:11
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale impot sur les societes

Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation) - Overblog

Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation)

Csyndie

19 avr. 2011

Un avocat fiscaliste est une spécialisation du métier d'avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un bac + 4, puis passer l'examen du pré-capa pour ensuite, intégrer l'école des avocats pendant deux ans. Il faut ensuite se spécialisé dans le domaine du droit fiscal. Une des branches les plus rémunératrices du...

Lire la suite

Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : comment devenir avocat fiscaliste / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal / formation avocat fiscaliste

SUCCESSION : DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS

Aller à la page

Droit Social 3 mars 2017

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT. Lorsque l'agression d'un salarié a été provoquée par ce même salarié, ce dernier ne peut reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité.

En l'espèce, un salarié, au comportement particulièrement violent, s'en était pris à l'un de ses collègues de travail.

Après cette altercation, le...

Lire la suite

Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal succession / gestion fiscale de l entreprise

Créer une structure d'accueil - creche-mimosae.fr

Créer une structure d'accueil

La créche : un atout pour l'entreprise

Crèche entreprise - Crèche Privée - Crèche Associative

Développez votre capital social

Les entreprises ont intérêt à s'intéresser à la prise en charge des enfants de leurs salariés pendant leurs périodes de travail pour valoriser l'image de l'entreprise :

Motivation du personnel, efficacité, adhésion du personnel...

Lire la suite

Site : http://www.creche-mimosae.fr

Thèmes liés : creche entreprise deduction fiscale / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / creche privee deduction fiscale

Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées

8 000

Source : INSEE, Comptabilité Nationale.

Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:12:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : taux dette fiscale nette 2011 / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / taux de dette fiscale nette 2010 / taux dette fiscale nette / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Notaire : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

Le notaire authentifie au nom de l'Etat des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l'immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.

Description métier

Le notaire est un officier public bénéficiant d'une délégation de puissance publique c'est à dire de l'Etat. Il est placé sous...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:42:40
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / societe conseil droit fiscal / conseil fiscal gestion patrimoine / stage droit fiscal entreprise

C’est quoi un Conseil en Gestion de Patrimoine ? Comment ...

Dans la catégorie : conseil en gestion de patrimoine / Conseil en Investissement Financier / Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 avril 2016

Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine, est une profession libérale non réglementée. Ainsi, pour reprendre la définition légale de la notion de profession libérale, le conseil en gestion de patrimoine...

Lire la suite

Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / definition fiscale de l'oeuvre d'art / conseil financier fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Marie-Andrée Cloutier, Fiscaliste

Me joindre

À PROPOS DE Marie-Andrée Cloutier

Titulaire d'une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke, je possède également un diplôme de droit notarial et un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. De plus, j'ai obtenu un certificat en planification financière de HEC Montréal. Enfin, je suis membre de la Chambre des notaires du Québec et de l'Institut québécois de planification financière.

MON PARCOURS PROFESSIONNEL

Je me suis jointe à l'équipe des Services fiduciaires de Gestion privée Desjardins en 2011, à titre de notaire et planificatrice financière et j'agis maintenant à titre de...

Lire la suite

Site : http://www.gestionpriveedesjardins.com

Thèmes liés : gestion financiere et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / role du fiscaliste d'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 10:42:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal des droits d'auteur en france

TVA Auto-Entrepreneur : tout comprendre

La TVA sous le régime de l'auto-entreprise

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.

Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.

Les entreprises jouent un rôle de...

Lire la suite

Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur

Mémento Comptable 2017 - Éditions Francis Lefebvre

* Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi".

Nouveautés

o Nouvelles règles d'amortissement du fonds commercial et du mali technique de fusion ainsi que nouvelles règles de dépréciation des actifs (en particulier des actifs incorporels).

o Instruments financiers et opérations de couverture : Nouvelles règles applicables dès 2016...

Lire la suite

Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : nouvelles regles fiscales 2017 / nouvelles regles fiscales / regime fiscal societe en participation / role du fiscaliste d'entreprise

Rôle de l'avocat

Rôle de l'avocat

L'avocat peut vous aider dans plusieurs domaines.

Depuis le 01/01/1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'avocat.

L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des...

Lire la suite

Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire

Dette de la Commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER

Dette de la Commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER

Le Coût de la Dette de Bretignolles-sur-Mer

Vivre à crédit coûte cher aux emprunteurs et rapporte surtout aux banques.

En 2014, Bretignolles-sur-Mer a dû payer 3 372 000 EUR rien que pour rembourser sa dette.

Cela représente : 797 EUR par habitant de Bretignolles-sur-Mer, bien entendu prélevés du budget de votre commune et financés par vos...

Lire la suite

Site : http://www.proxiti.info

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Directeur administratif et financier — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Directeur , DF et DAF .

Directeur administratif et financier

- Directeur administratif et financier (DAF)

- Chief Financial Officer (CFO)

Le directeur administratif et financier (DAF) ou directeur financier [1] , d'une entreprise ou d'une institution supervise la gestion financière de cet organisme.

Il est chargé notamment :

d'optimiser la gestion des sources...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:17:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise