Le secret bancaire suisse à l’actualité fiscale européenne ...

Le secret bancaire suisse à l'actualité fiscale européenne

Article (PDF Available) · January 2007 with 60 Reads

1st Claudia Liliana Rodríguez Espitia

Abstract

Le secteur financier joue un rôle essentiel dans l'économie helvétique. Au cours de l'année 2004, la place financière suisse a assuré la gestion de 3'459 milliards de francs suisse, montant représentant environ un tiers de la fortune privée mondiale, ce secteur a représenté 14% du produit intérieur brut (PIB), deux fois plus que des pays comme l'Allemagne, la France ou les Etats-Unis. Sur 3'202'300 de postes de travail en Suisse, 183'900 sont...

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Date: 2017-02-17 17:20:32
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Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret fiscal suisse / secret fiscal geneve / gestion fiscale de l entreprise / secret fiscal

Secret bancaire — Wikipédia

Mécanismes[ modifier | modifier le code ]

La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...

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Date: 2017-03-04 00:44:58
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Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / secret fiscal suisse / droit fiscal impots directs et indirects / systeme fiscal francais impots directs et indirects

Le secret bancaire en Droit Luxembourgeois a t-il un ...

En parlant de la place financière luxembourgeoise, il est indispensable de mentionner le secret bancaire, secret tant discuté au niveau européen. Le secret bancaire luxembourgeois a toujours fait l'objet de pressions européennes en ce qui concerne l'harmonisation fiscale. Surtout les dernières années cette pression a augmenté et le gouvernement luxembourgeois, comme nous allons le voir...

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Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / abus fiscal droit d'enregistrement / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / secret fiscal luxembourg

Le secret bancaire en Droit Luxembourgeois a t-il un ...

Thierry Wiwinius, MBA (Business Law) eufom University Luxembourg. Sous la coordination de Thomas Gergen.

1. Introduction

La place financière de Luxembourg est le deuxième centre mondial de fonds d'investissements après les Etats-Unis, le plus grand centre européen pour les captives de réassurance et le premier centre de banque privée dans la zone euro. Ainsi, le secteur financier est...

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Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / abus fiscal droit d'enregistrement

Administration fiscale, Banque, Secret bancaire - Economie

LUXEMBOURG Connu pour sa fiscalité avantageuse et son secret bancaire, le Luxembourg, dont le secteur financier assure un tiers du PIB et des recettes fiscales, est montré du doigt alors que l'hypertrophie des banques chypriotes a plombé le pays qui vient d'être sauvé in extremis de la faillite.  [...] Le modèle économique luxembourgeois est d'autant plus fragile que son fonds de...

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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale

Le feu vert du National | Agefi.com

Secret bancaire. Le Conseil national a surpris en faisant un geste en faveur d'une amnistie fiscale.

Le glas du secret bancaire va...

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Date: 2017-03-10 16:29:37
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Thèmes liés : secret bancaire fiscal / amnistie fiscale

L’avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la ...

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L'avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la clause d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements entre en vigueur.

Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises

La prise d'effet de l'avenant à la convention...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / convention fiscale france suisse 2009

Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...

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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...

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Date: 2017-03-11 17:04:51
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale

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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du «  sandwich néerlandais  »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...

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Date: 2017-03-04 04:38:37
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale

L'initiative sur le secret bancaire prend un nouveau ...

Publié mercredi 20 janvier 2016 à 14:28, modifié mercredi 20 janvier 2016 à 16:20.

Impôts

L'initiative sur le secret bancaire prend un nouveau départ

Un contre-projet, moins restrictif, sera opposé au texte qui veut inscrire le secret bancaire dans la Constitution. L'abandon d'un projet de réforme lancé par Eveline Widmer-Schlumpf le rend possible

3 minutes de lecture

Publié...

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Date: 2017-03-12 11:04:40
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal impots directs et indirects / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre

Paradis fiscaux en Europe : qui pour remplacer Chypre ?

26/03/2013 07:23 CET | Actualisé 05/10/2016 02:08 CEST

Grégory Raymond Le HuffPost

Alamy

CHYPRE - Si l'accord entre Nicosie et la troïka a scellé la présence de l'île dans la zone euro, Chypre va devoir dire adieu à son moteur de croissance pour remplir les conditions du plan d'aide. Le secteur bancaire, à l'origine de la crise du...

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Thèmes liés : paradi fiscal europe / paradi fiscal definition / paradis fiscal luxembourg / paradis fiscal andorre / paradis fiscal europeen

Échanges d’informations fiscales, qu’est-ce qui change ...

à partir de 1$

Sauf grande surprise, la réunion plénière du Forum mondial sur la transparence fiscale (FM) qui se tient d'aujourd'hui à vendredi en Géorgie devrait officialiser le passage avec succès de l'évaluation du système législatif libanais d'échange d'informations fiscales. Car si le FM a longtemps pointé du doigt les insuffisances d'une première loi sur l'échange...

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Date: 2017-03-12 10:56:53
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Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale definition / administration fiscale france non residents

Économie du Luxembourg — Wikipédia

�?lectricité, consommation : 5,856 TWh (1998)

�?lectricité, exportation : 900 GWh (1998)

�?lectricité, importation : 6,4 TWh (1998)

Acier[ modifier | modifier le code ]

L'industrie sidérurgique du Luxembourg a été pendant longtemps la première source d'emploi et de richesse du pays, jusqu'à représenter 45 % du PIB national [9] . Le dernier haut fourneau , à Esch-Belval , a...

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Date: 2017-03-04 01:35:05
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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

La grande évasion fiscale - Le monde en face - France 5

Présentation

La grande évasion fiscale

Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l'évasion fiscale ? A travers l'exemple d'UBS, cette série éclaire les mécanismes d'un système obscur où sont liés banques et hommes politiques.

On le sait désormais, l'évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d'euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats,...

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Date: 2017-03-12 07:38:15
Site : http://www.france5.fr

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La grande évasion fiscale - France 5

La grande évasion fiscale

Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l'évasion fiscale ? A travers l'exemple d'UBS, cette série éclaire les mécanismes d'un système obscur où sont liés banques et hommes politiques.

On le sait désormais, l'évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d'euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats, incapables de...

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Date: 2017-03-12 07:38:23
Site : http://www.france5.fr

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Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch

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Thèmes liés : difference entre evasion et fraude fiscale / evasion fraude fiscale suisse / difference evasion et fraude fiscale / fraude et evasion fiscale internationale / fraude et evasion fiscale definition

Tunisie - Loi de finances 2014: Il est impératif de ...

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Les experts comptables ont souligné, samedi, l'impératif de préparer une loi de finances complémentaire pour l'année 2014, afin de revoir certaines mesures, décidées à la hâte, dans l'actuelle loi de finances, laquelle continue de susciter une large polémique à travers tout le pays.

D'après M. Anis Wahbi, membre de l'Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT),...

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NOTE SUR LA LOI DE FINANCES 2017 - utica.org.tn

NOTE SUR LA LOI DE FINANCES 2017

I - REMARQUES GENERALES SUR LES ORIENTATIONS DE LA LF 2017 :

Une loi de Finances est une occasion de faire un bilan sur ce qui a été réalisé mais aussi sur ce qui est projeté.

Elle permet au-delà des aspects purement fiscaux, comptables et/ou financiers de faire le point sur les principales politiques publiques tant il est vrai que toute politique finit par...

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L'optimisation fiscale pour les nuls.... - le blog ...

Prenons le seul exemple de la récente histoire dite de la taxe Google.

 

De quoi s'agit-il ? :

De très grandes sociétés sont présentes dans de nombreux pays, y font des affaires, ont créé beaucoup de filiales qui échangent entre elles des services, des biens, de l'argent, des contrats, des brevets....

Ces "transferts" entre filiales et maison-mère leur permettent d'organiser la...

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Site : http://christianeckert.over-blog.com

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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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