Le secret bancaire suisse à l’actualité fiscale européenne ...

Le secret bancaire suisse à l'actualité fiscale européenne

Article (PDF Available) · January 2007 with 60 Reads

1st Claudia Liliana Rodríguez Espitia

Abstract

Le secteur financier joue un rôle essentiel dans l'économie helvétique. Au cours de l'année 2004, la place financière suisse a assuré la gestion de 3'459 milliards de francs suisse, montant représentant environ un tiers de la fortune privée mondiale, ce secteur a représenté 14% du produit intérieur brut (PIB), deux fois plus que des pays comme l'Allemagne, la France ou les Etats-Unis. Sur 3'202'300 de postes de travail en Suisse, 183'900 sont...

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Date: 2017-02-17 17:20:32
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Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret fiscal suisse / secret fiscal geneve / gestion fiscale de l entreprise / secret fiscal

Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...

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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...

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Date: 2017-03-11 17:04:51
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Secret bancaire — Wikipédia

Mécanismes[ modifier | modifier le code ]

La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...

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Date: 2017-03-04 00:44:58
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Une amnistie fiscale pour tous les Suisses: le projet ...

L'amnistie fiscale pour changer d'ère

Impôts Banquiers, fiscalistes, politiciens s'activent pour effacer les péchés fiscauxdes Suisses

La fin du secret bancaire en 2018 accélèrele mouvement

Le débat portesur les pénalitéset les délais

Depuis plusieurs années, les amnisties fiscales ont la cote. De nombreux pays dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, les Pays-Bas ou le...

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Date: 2017-03-12 08:35:48
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Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses? - Le Temps

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Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses?

Les évolutions récentes du droit vont nous amener à devoir clarifier le modèle de relation que nous souhaitons entretenir avec l'Etat

Associé-gérant du Groupe Lombard Odier

«Initiative Matter» pour la protection de la sphère privée; propositions parlementaires en faveur du lancement d'une amnistie fiscale en Suisse:...

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Date: 2017-03-12 10:57:04
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Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch

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Communication des renseignements et secret fiscal : ETUDES ...

Communication des renseignements et secret fiscal

Communication des renseignements et

La convention fiscale modèle Ocde pose le principe du secret des renseignements  obtenus dans le cadre de l'assistance fiscale internationale  en autorisant la communication qu'aux personnes « concernées par l'établissement ou le recouvrement des impôts »

 

Par la suite, le modèle 2008  de l'article...

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Réforme de l’imposition des entreprises: La RIE III pour ...

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Les intérêts notionnels, ça vous parle? Non? Rassurez-vous, vous faites partie de l'écrasante majorité des citoyens qui se grattent la tête en découvrant la votation sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Nous n'allons pas vous mentir: cette réforme est effectivement complexe. Mais sans en...

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La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...

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La grande évasion fiscale - France 5

La grande évasion fiscale

Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l'évasion fiscale ? A travers l'exemple d'UBS, cette série éclaire les mécanismes d'un système obscur où sont liés banques et hommes politiques.

On le sait désormais, l'évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d'euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats, incapables de...

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Date: 2017-03-12 07:38:23
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La grande évasion fiscale - Le monde en face - France 5

Présentation

La grande évasion fiscale

Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l'évasion fiscale ? A travers l'exemple d'UBS, cette série éclaire les mécanismes d'un système obscur où sont liés banques et hommes politiques.

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Fin de l’évasion fiscale: mode d’emploi - Argent & finances ...

La date fatidique de la mort définitive du secret fiscal pour les clients étrangers des banques suisses arrive à grands pas. En effet, la loi fédérale sur l'échange de renseignements a été adoptée le 18 décembre 2015. Le délai référendaire étant échu, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2017. La Confédération devra ainsi fournir les informations bancaires des clients...

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Date: 2017-03-11 18:32:35
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Découvrez la liste des 44 grandes familles françaises exilées en Suisse (parmi lesquelles Philippe Hersant) - Première publication 9 décembre 2011 - tableau en pièce jointe

mercredi 8 octobre 2014

Le magazine suisse "Bilan" dresse un inventaire...

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Date: 2017-03-12 10:19:43
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L'avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la clause d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements entre en vigueur.

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