Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés

Le cabinet du contentieux fiscal

Le cabinet du contentieux fiscal

Nous vous défendons contre l'administration fiscale

Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat contentieux fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

Avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal à Liège ...

Faites appel à un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal!

Vous cherchez...

... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez un spécialiste en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la législation de la TVA ? Vous n'êtes pas au courant de toutes les astuces du droit de la fiscalité?

Le cabinet Schroeder vous...

Lire la suite


Site : http://www.schroeder-avocats.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

taxteam-avocats.com

Resté 12 ans au sein de l'administration fiscale, Jean-Jacques a intégré la culture et les rouages de cette administration pour en faire bénéficier ses clients aujourd'hui. Au contact des entreprises par le biais des vérifications de comptabilité qu'il a menées, il ...

Florent OLMI

Avocats collaborateurs

Dimitri BARROIS

Après l'obtention du DESS de droit fiscal des affaires à...

Lire la suite


Site : http://taxteam-avocats.com

Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-lille.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Avocats - Allen & Overy

Page Image

Notre activité

Fondé en 1989 et véritablement développé depuis 1998, Allen & Overy Paris compte aujourd'hui 120 collaborateurs et 34 associés.

Page Content

Nous connaissons une croissance constante grâce aux talents et à la haute technicité de nos équipes. Notre approche pragmatique des dossiers et notre solide connaissance des marchés et des secteurs d'activité nous...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 12:11:29
Site : http://www.allenovery.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international

Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...

Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.

Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'�?tudes Approfondies en droit privé, elle...

Lire la suite


Site : http://www.lesimplecoutelieretpires.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes

Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.

> ...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:06:54
Site : http://www.djcerennes.fr

Thèmes liés : droit fiscal des affaires rennes / formation droit fiscal international / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Domicile fiscal - users.skynet.be

Le fait pour une société d'avoir son « domicile fiscal » en Belgique conditionne son assujettissement à l'impôt des sociétés (ISoc).

Il est proposé de passer en revue les différentes notions traitant de l'assujettissement d'une société belge ou étrangère à l'impôt en Belgique.

Les dispositions légales et l'assujettissement à l'ISoc

En vertu de l'art. 179 CIR, sont...

Lire la suite

Date: 2006-11-02 15:57:55
Site : http://users.skynet.be

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Droit de communication et secret professionnel en droit ...

Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *

Publié le

21 novembre 2010

par Maître Lassâad Dhaouadi

Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...

Lire la suite


Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / revue droit administratif fiscal / secret professionnel administration fiscale / droit fiscal code general impots

Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina

Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise

Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant

Accueil

Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille

Avocat en droit de la propriété intellectuelle, de l'internet et des NTIC, le...

Lire la suite


Site : http://www.sioen.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal marseille / societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition

Directeur fiscal : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction direction / management   >   Directeur fiscal   

Directeur fiscal

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

Lire la suite


Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / directeur fiscal salaire / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la construction, baux, gestion...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:07:17
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise / cabinet avocat droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Fiscalis.net - Guidet & associés - avocats fiscalistes ...

Ce cabinet de taille humaine saura vous écouter, vous conseiller et vous défendre en matière de contentieux fiscal et d'assistance au contrôle fiscal.

Plus vite vous serez conseillé lors d'une procédure fiscale...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:27:36
Site : http://www.fiscalis.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet conseil juridique et fiscal

Avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires

Marie-Catherine CALDARA est avocate depuis 2005.

Titulaire du DESS en Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon Assas et dipl�?mée de l'Ecole du Barreau de Paris, elle a exercé dans des structures de taille importante d'abord à Toulouse puis à Grenoble avant de faire le choix en 2015 de créer son propre cabinet convaincue que le lien de confiance entre un avocat et son client repose bien évidemment sur la compétence mais également sur la réactivité et le dynamisme qu'une...

Lire la suite


Site : http://www.caldara-avocat-grenoble.fr

Thèmes liés : droit affaires fiscalite assas / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / technique droit fiscal

Lussan / Société d'avocats

Le cabinet LUSSAN accueille un nouveau collaborateur, Monsieur Jean-Baptiste RINCKEL,

qui vient renforcer les pôles droit pénal des affaires et droit des médias.

Lussan / Société d'avocats

Le savoir faire de LUSSAN et sa réputation de cabinet d'avocats d'affaires sont solidement établis, en particulier dans les secteurs bancaire et financier, droit pénal des affaires ainsi que dans celui...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 05:48:52
Site : http://www.lussan.com

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / classement cabinet avocat droit fiscal

Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...

S'inscrire

Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences

Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...

Lire la suite


Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises

L'intégration fiscale : modalités de fonctionnement

par Guillaume Jankowski

La gestion d'un groupe de sociétés engendre des effets fiscaux complexes à la fois pour la société mère et pour ses filiales. Cette complexité peut être un frein à la gestion du groupe qui peut conduire, à terme, à une perte de compétitivité. Le régime de l'intégration fiscale peut constituer une solution permettant de faciliter la gestion fiscale du groupe....

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale definition

Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon

Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.

Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...

Lire la suite


Site : http://www.eloise-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...

SOCI�?T�? D'AVOCATSBENI&KING PARIS

La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :

Le pôle fiscal

Le pôle public

Le pôle de droit fiscal

Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Droit du sport

Conseil-Prévention-médiation-litige

 

Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat,  à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social,  au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...

Lire la suite

Date: 2016-02-01 11:32:46
Site : http://www.droitdusport.be

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / formation droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat droit fiscal international

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

1

Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences ...

Faculté de Droit et Sciences Sociales

2, rue Jean Carbonnier

86073 Poitiers cedex 09 France

Tél : (33) (0)5 49 45 31 35

Fax : (33) (0)5 49 45 40 37

ufr.droit@univ-poitiers.fr

Droit des techniques de l'information et la communication

Droit et techniques de l'assurance (Niort)

Objectifs

Les études de droit apportent à la fois une compétence sectorielle, une culture générale en sciences...

Lire la suite


Site : http://droit.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / technique droit fiscal / formation droit fiscal international / cours droit fiscal general

I. Définition du régime fiscal ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-10-05T12:27:45.000+02:00

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles

I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales

1

En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...

Avocats en Droit Fiscal à Paris

Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI

Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.

Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...

Lire la suite


Site : http://www.gozlanparlanti-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat fiscaliste

Chbani & Associés Audit - Audit et expertise comptable

DANS CES DOMAINES D'EXPERTISE

Audit

Audit Financier et Commissariat aux comptes, Audit d'Organisation, Audit d'acquisition et d'évaluation, et Commissariat aux Apports et Fusion EN SAVOIR PLUS

Accompagnement

Organisation et système d'information / Recherche et étude / Formation  EN SAVOIR PLUS

Expertise comptable

Tenue...

Lire la suite


Site : http://chbani.com

Thèmes liés : conseil juridique fiscal / comptable declaration fiscale / societe conseil droit fiscal / conseil fiscal international / gestion comptable fiscale et sociale

Fiscaliste - Keljob

Fiscaliste : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le fiscaliste est un spécialiste du droit et de la fiscalité souvent rattaché au service financier et comptable d'une entreprise (dont le chiffre d'affaires est généralement supérieur à 300 millions d'euros) ou à un cabinet spécialisé. Mais il peut également s'installer en libéral et intervenir...

Lire la suite


Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Le régime mère-fille se précise ! | L'Agefi Actifs

Le régime mère-fille se précise !

Le régime mère-fille se précise !

Publié le

20.04.2015

"Le régime "mère-fille" a récemment fait l'objet de plusieurs ajustements qui méritent attention", estiment Claire Guionnet-Moalic et Arnaud Bonnard, avocats au cabinet ORSAY.

Par Claire Guionnet-Moalic, avocat associé, cabinet ORSAY, spécialiste en Droit Fiscal et Arnaud Bonnard Avocat, cabinet...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal societe en participation / cabinet avocat droit fiscal

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

I. Les revenus distribués directement par les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / droit fiscal les revenus distribues / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / regime fiscal societe en nom collectif

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs", s'accordent-ils à dire.

Michael Garonce, se dit " très honoré d'être nommé et bien sûr surpris". En 45 ans de pratique, c'est la première fois que le chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan est nommé meilleur avocat de l'année en...

Lire la suite


Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.

I. Une stratégie efficace

La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...

Lire la suite


Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal

Conseil fiscal Paris, optimisation fiscale : Avocat ...

Conseil fiscalC

Vous etes ici : Accueil > Conseil fiscal

Il m'est possible de répondre à toute question de mes clients, relevant du droit fiscal, par le biais de missions aussi variées que :

l'audit fiscal destiné à prévenir les risques fiscaux encourus au regard de la situation actuelle du contribuable, et à ...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-couhault.com

Thèmes liés : avocat conseil fiscal paris / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / avocat au conseil droit fiscal / l'audit fiscal de la tva

Contentieux fiscal, impôts sociétés : avocat contentieux ...

Avocat contentieux fiscal Paris

AVOCAT CONTRÔLE FISCAL PARIS

Le cabinet d'avocats situé à PARIS est compétent pour assister et conseiller les particuliers, professionnels et TPE/PME en matière de contrôle fiscal.

En effet, en cas de contrôle fiscal, le contribuable possède un certain nombre de droits et garanties.

Dès réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bentahar.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat contentieux fiscal

LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...

Cédric ROBERT Avocat

Victoire BRETECHE Avocat

Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :

Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;

Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;

Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.

Le Cabinet AXLO

En...

Lire la suite


Site : http://www.axlo.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

clavel-avocat-fiscaliste.fr - CABINET JEAN-REGIS CLAVEL ...

Tél : 03 89 56 10 71

Fax : 03 69 63 81 85

 

Après 15 années passées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques comme inspecteur des impôts en charge des vérifications de comptabilité des entreprises, Jean-Régis CLAVEL a créé son...

Lire la suite


Site : http://www.clavel-avocat-fiscaliste.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet avocat droit fiscal

Création Société Offshore & Optimisation Fiscale ...

Offshore-Paradis-Fiscaux est un cabinet conseil spécialisé dans la création et la gestion de sociétés offshore et internationales ; notre cabinet conseil constitué de juristes et d'un réseau avocats et d'experts-comptables nous permettant de réunir les compétences requises à la création et à la gestion de sociétés offshore.

Nous ne sommes pas des intermédiaires ; le coeur de...

Lire la suite


Site : http://www.offshore-paradis-fiscaux.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale societe / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

1

Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes

cabinet avocat brest finistere droit des affaires ...

PRÉSENTATION

Présentation - Cabinet d'avocat BENOÎT BUFFETEAU en association avec Sylvain CROGUENNEC

Le cabinet d'Avocat Benoît BUFFETEAU se compose d'un avocat fort de plus d'une vingtaine d'années d'expérience, spécialiste en Droit Fiscal, entouré de deux assistantes juridiques.

Maître Benoît BUFFETEAU, né en Vendée, est membre de l'institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) dont le siège...

Lire la suite


Site : http://www.benoit-buffeteau.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Offres d'emploi Juriste Association - France ...

Juriste Social

Association - Corse - Provence-Alpes-Cote d'Azur

Association des Alpes-Maritimes recrute un(e) juriste social qui sera notamment chargé (e) de : Aider à la préparation des réunions des...

JURISTE EN DROIT DES AFFAIRES & DES SOCIETES H/F

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Mâcon, Saône-et-Loire

. Juriste en droit des sociétés et des affaires h/f Au sein d'une...

Lire la suite


Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / conseil juridique fiscal

Présentation - Droit-Afrique

Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.

1) Edition...

Lire la suite


Site : http://www.droit-afrique.com

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale direction generale impots / droit fiscal de l'entreprise livre / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Quemener sur sociétés immobilières : Le Conseil d’Etat ...

Quemener sur sociétés immobilières : Le Conseil d'Etat change la donne

13 Juillet 2016

Array ( [0] => stdClass Object ( [id] => 15914385 [parent_id] => 9842547 [subheading] => [text] => Un arrêt récent du 6 juillet 2016 vient limiter les conditions dans lesquelles les retraitements issus de la jurisprudence Quemener doivent être...

Lire la suite


Site : http://www.arsene-taxand.com

Thèmes liés : convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france luxembourg 2016 / convention fiscale france luxembourg / societe conseil droit fiscal / convention fiscale france

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international ...

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international.

 

Le métier d'avocat a considérablement évolué en France, et il tend de plus en plus à la spécialisation à l'instar du modèle américain, pour mieux répondre aux particularités de certains domaines comme le droit fiscal, le droit international, et le droit des affaires.

Comment devenir avocat fiscaliste?

Depuis quelques années...

Lire la suite


Site : http://www.avoca.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international

Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...

Avocat droit fiscal - Mons

Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.

Interventions

Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux impôts directs (impôt des personnes...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-tricart.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles

Emploi Fiscaliste junior Paris, offre emploi | Jooble

Fiscaliste Junior H/F

Paris

 ...Description du poste Profil principal Juridique / Fiscal - Fiscaliste Intitulé du poste Fiscaliste Junior H/F Type de contrat CDI Catégorie emploi... 

il y a 14 jours

Fiscaliste junior H/F

Colombes, 92700

 ...groupe international coté sur EURONEXT ? Nous recherchons un(e) fiscaliste junior pour renforcer l'ensemble des activités du département dont le...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : fiscaliste junior emploi / strategie fiscale et juridique internationale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / emploi juridique et fiscal / fiscaliste junior

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / charge sociale et fiscale societe civile forestiere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Fiscaliste : un des débouchés du DSCG en alternance

Home » Les perspectives » Fiscaliste

Fiscaliste

Parmi les nombreux métiers qu'il est possible d'exercer après avoir obtenu le Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), existe celui de fiscaliste, une profession méconnue bien que passionnante à exercer pour ceux qui veulent avoir de la responsabilité au sein d'une entreprise.

Ses missions

En 2015, la large majorité des...

Lire la suite


Site : http://www.escg.fr

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / gestion fiscale de l entreprise

Baujoin-Kretz-Schneider / Avocats à Strasbourg: Me Chantal ...

Me Chantal Schneider

Domaines d'intervention principaux :

Fiscalité des entreprises, des professions libérales, indépendantes et agricoles (impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, TVA, taxe professionnelle, droits d'enregistrement,...)

Fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune,...)

Fiscalité immobilière (TVA immobilière, droits d'enregistrement, revenus fonciers, plus-values, fiscalité des marchands de biens, location meublée, monuments historiques, secteurs sauvegardés,...

Lire la suite


Site : http://www.baujoin-kretz-schneider-avocats.fr

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / societe conseil droit fiscal / fiscalite impots sur le revenu