Articles sélectionnés pour le thème : strategie fiscale de l'entreprise
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Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes ...
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Les changements de la taxation des dividendes des entreprises induits par la loi de finances pour 2013 vont impacter significativement la rémunération des dirigeants. Les explications de Thomas Rone, expert du réseau Exco (8e réseau d'expertise comptable et d'audit français).
Au niveau fiscal tout d?abord, le changement majeur est la...
Date: 2013-01-14 15:30:04
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Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / charge sociale et fiscale sur remuneration
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE - Droit et juridique
idem.
- 32 -
d'où la nécessité pour l'administration de mettre en place des procédés qui assurent la domination du rapport avec l'administré (paragraphe I). 36 La seconde réponse, de nature informelle, permet à l'administration de maîtriser le litige, non pas par la recherche de la solution, mais par la manière dont le contribuable le manifestera, en défInissant par avance ses moyens...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...
Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.
I. Une stratégie efficace
La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal
Tsion Consultants - Business Consulting en Israel
Nos services
Formations en ligne
Esther Amar vous propose des formations sur plusieurs sujets qui vous permettront de monter votre entreprise en Israël ou de développer votre business en Israël.
Les premières formations qu'elle vous propose sont sur les thèmes suivants :
- La Création d'Entreprise et Optimisation Fiscale en Israël
- Délocaliser votre entreprise en Israël: oui ou...
Site :
http://tsioncslt.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
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http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / gestion fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit fiscal affaire / stage droit fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
Comment un propriétaire d’entreprise individuelle peut-il ...
Chronique #2011-03, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 31 janvier 2011
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Introduction
Dans une chronique antérieure 1 , nous faisions la nomenclature des éléments à considérer pour déterminer s'il est préférable de vendre ou d'acquérir les actifs ou les actions d'une entreprise. Notamment, nous écrivions que la possibilité pour le vendeur de bénéficier de...
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / strategie fiscale de l'entreprise / controle fiscale entreprise individuelle
MÉCÈNES - Le Musée en Herbe
CASTERMAN
Le Musée en Herbe souhaite remercier chaleureusement ses mécènes et partenaires pour leur générosité et pour leur entière adhésion aux missions du musée.
DEVENIR MÉCÈNE
La mission du Musée en Herbe est l'accès à l'art pour tous : sensibiliser à l'art dès le plus jeune âge, aller à la rencontre du public éloigné de l'offre culturelle, contribuer au renforcement...
Site :
http://museeenherbe.com
Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / deduction fiscale don societe
Comptable Québec : Aubier St-Laurent CPA - Services de ...
Cabinet de comptable professionnel agréé à Québec
Nous trouvons les meilleures solutions
Depuis 1993, Aubier St-Laurent a développé une expertise dans le secteur de la PME relativement aux domaines de la comptabilité, de la gestion et de la fiscalité . La clientèle de l'entreprise est composée en grande partie de sociétés par actions, de fiducies et de particuliers en...
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http://www.aubierstl.ca
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise / redressement fiscal credit impot
Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro ...
Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro Certifiant)
Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro Certifiant)
Parcours pro
maîtriser les outils d'analyse financière de l'entreprise
optimiser l'organisation et l'efficacité du service comptable et financier
maîtriser les techniques performantes de la gestion de trésorerie court terme
acquérir les techniques d'élaboration...
Date: 2017-03-12 06:52:27
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / difference resultat fiscal et comptable / strategie fiscale de l'entreprise
Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
AFC Benelux - Assistance fiscale et comptable
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Qui sommes nous ?
AFC Benelux offre son expérience de plus de 20 ans dans le domaine de l'expertise comptable, sociale et fiscale tant au Grand-duché de Luxembourg qu'en Belgique.
Ces services sont assurés pour une clientèle variée de personnes physiques, d'indépendants, de petites, moyennes et grandes entreprises, nationales ou internationales.
L'accompagnement...
Date: 2016-07-13 07:33:22
Site :
http://www.afcbenelux.eu
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises
Cie Les Anachroniques - "El teatro es la poesía que se ...
JEUNE PUBLIC
Nous proposons dans les écoles, les bibliothèques, les maisons de quartiers, des interventions artistiques "théâtre et lecture", dans le cadre du "Prix des Incorruptibles", du concours toulousain "Graines de critiques", du "Parcours Culturel" de la ville de Toulouse, mais aussi dès qu'une structure nous sollicite sur un projet. Notre idée est simple : on choisit un livre......
Site :
http://www.anachroniques.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / dons avantages fiscaux pour entreprises
Grille de cours | Collège Ahuntsic
Macroéconomie et actualité économique
3-1-2
PR�?SENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours permet à l'étudiant de comprendre les concepts et mécanismes économiques de base ayant un impact sur la gestion des entreprises.
�? la fin du cours, l'étudiant sera en mesure d'exploiter les sources d'information sur l'état des marchés, l'évolution de la conjoncture et des politiques...
Date: 2017-03-12 08:08:14
Site :
http://www.collegeahuntsic.qc.ca
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale
Quelle stratégie d'amortissement adopter? - L'Express L ...
Amortissements : où est votre intérêt ?
Amortissements : où est votre intérêt ?
Comment améliorer votre résultat comptable ou réduire votre bénéfice imposable en toute légalité ? En optant pour des tactiques d'amortissement judicieuses L'Entreprise vous les explique pas à pas Suivez le guide.
Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal degressif
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal international et compare / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / taux d amortissement fiscal
I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe holdings
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-04 01:43:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par ...
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques (...)
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises
Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises
jeudi 13 novembre 2014 Mis à jour le 15 janvier 2015
Alors que le G20 s'apprête à annoncer des mesures contre l'évasion fiscale et que l'Union...
Date: 2017-03-12 07:37:17
Site :
http://www.stopparadisfiscaux.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / evasion fiscale france chiffres / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le ruling fiscal – Les décisions anticipées de l ...
Le Luxembourg compte parmi les Etats membres ayant recours au "ruling fiscal", une pratique permettant aux entreprises de s'adresser directement à l'administration fiscale pour obtenir de cette dernière une "décision anticipée" concernant l'impôt auquel elles seront soumises.
Une pratique qui n'est pas nouvelle et dont le gouvernement luxembourgeois défend la légalité, mais que les...
Date: 2017-03-03 10:25:37
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d entreprise / ruling fiscal luxembourg / recours fiscal luxembourg / planification fiscale agressive
Cabinet d'Avocat d'Affaire Spécialisé Dans La Fiscalité ...
Avocat - Fiscalité internationale
Avocat - Fiscalité internationale
Comment interpréter et appliquer les conventions fiscales internationales ? Comment éviter la double imposition ? Comment optimiser son taux effectif global d'imposition ?
Pour les particuliers comme pour les entreprises, le choix de la résidence fiscale est un enjeu important, qui nécessite une connaissance approfondie...
Date: 2017-03-11 16:03:21
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / transfert domicile fiscal a l'etranger / strategies fiscales internationales optimisation fiscale internationale pour les entreprises / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
L’Administration Electronique en Tunisie
Un aperçu sur l'évolution de L'Administration Electronique
L'évolution de l'administration électronique en Tunisie a été faite selon 5 phases:
Phase préliminaire (1980-1999)
L'évolution de l'administration électronique en Tunisie a eu pour prémisses l'émergence depuis les années quatre-vingt, des premiers chantiers de dématérialisation des processus administratifs, et ce à travers...
Date: 2017-03-12 09:06:24
Site :
http://www.tunisie.gov.tn
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise nanterre / master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris assas
Réformer le système fiscal tunisien | Publication
Réformer le système fiscal tunisien
Une révolution qui instaure l'équité et renforce la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale
La Tunisie se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. La transition politique est précaire et les défis macro-budgétaires sont de taille. L'État doit participer à la relance de la croissance économique mais ne peut à long terme continuer...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises
LOGICIEL DE COMPTABILITE > IG Conseils
Logiciel de comptabilité
Choisir son logiciel de comptabilité
Le choix d'un logiciel de comptabilité adapté dépend de facteurs multiples tels que la taille de l'entreprise, son activité, ses besoins, sa stratégie de développement et l'enveloppe budgétaire disponible.
Quels critères retenir dans le choix d'un logiciel de comptabilité ?
Il doit répondre aux attentes spécifiques de...
Site :
http://www.ig-conseils.com
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d ...
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Frais d'établissement
I. Définition et modalités de déduction
A. Définition
1
Les frais d'établissement sont définis comme étant les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / deduction fiscale rachat annees d'etudes / liasse fiscale et comite d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Virages
Equipe de formateurs
Marina BLANCHART
Après un Master en psychologie clinique (1995), précédé d'un Master en sciences économiques appliquées (1990) à l'UCL, Marina se forme en thérapie brève à l'Institut Gregory Bateson et poursuit par une spécialisation clinique à Paris avec l'équipe de Giorgio Nardone.
Elle exerce comme thérapeute depuis 2002 à Louvain-La-Neuve et propose...
Site :
http://virages-formations.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-03-04 00:57:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
-
Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie
AE - William Saurin : PwC et Mazars en cause
KPMG Luxembourg a annoncé l'extension de ses équipes dédiées aux placements alternatifs, principalement pour renforcer l'efficacité de l'appui fiscal proposé à ses clients.
Ce renforcement se fait par l'arrivée de deux nouveaux associés : David Capocci et Christophe Diricks.
Secteur en pleine croissance au Luxembourg, les placements alternatifs jouent en particulier un rôle dans le...
Site :
http://www.auditexpresso.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des entreprises
Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage ...
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L'économie dite « du partage » n'aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l'impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s'agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple,...
Date: 2017-03-12 11:48:57
Site :
http://www.bastamag.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises
Google, roi de l'optimisation fiscale - Francetv info
Google, roi de l'optimisation fiscale
Le géant américain a payé 35% d'impôt en moins cette année en France. Les explications de France 2.
, publié le
18/08/2015 | 21:01
Le géant d'internet Google a vu ses impôts chuter de 35% l'an dernier alors que le groupe affiche une forte hausse de son activité. L'empereur de l'internet ne paie pas plus d'impôt en France qu'une simple PME.
En 2014, Google France n'a revendiqué qu'un bénéfice de 19,9 millions d'euros et...
Date: 2017-03-10 10:54:35
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / strategie fiscale de l'entreprise
Fab lab, MOOC, blockchain... : connaissez-vous le ...
Design thinking
En français : stylisme intégré.
Processus de conception centré sur l'humain, qui associe les compétences des créateurs artistiques, des ingénieurs et des spécialistes du marketing (mercatique).
Disruption
Méthode qui accélère la remise en cause des conventions qui brident la créativité des entreprises. Elle permet de faire émerger les visions nouvelles qui sont à...
Date: 2017-03-12 08:13:31
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Une vision déclinée en stratégies sectorielles | Challenge.ma
Offrant de fortes potentialités d'investissements publics et privés, les stratégies sectorielles, lancées sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI, devraient permettre au Maroc de se positionner en tant que plateforme incontournable pour les investisseurs. C'est dans ce cadre que plusieurs secteurs productifs ont initié et mis en oeuvre leurs visions et plans stratégiques. PAR Abdelfettah...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales
Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...
Site :
http://master2jai.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...
Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)
Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats
L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...
Date: 2017-03-12 23:27:35
Site :
http://www.salondesfusionsacquisitions.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention d integration fiscale enregistrement / etude fiscale d'une entreprise
OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE - fiduworld.com
La fiduciaire FiduWorld vous offre une stratégie d'optimisation fiscale de premier ordre qui saura répondre à vos objectifs et à vos besoins. Dans un premier temps et afin d'obtenir une optimisation fiscale internationale réussie, notre équipe analyse votre situation actuelle au niveau personnel ou structurel pour les sociétés. Cette première phase nous permet de vous assurer une...
Date: 2014-09-25 08:32:44
Site :
http://fiduworld.com
Thèmes liés : strategies fiscales internationales optimisation fiscale internationale pour les entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale internationale des entreprises / l'optimisation fiscale
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / loi fiscale 2016 / administration fiscale tva france
Economie. Optimisation fiscale - Courrier international
Give it a try ! >
Révolution, changement de paradigme, nouvelle donne, chacun choisira l'image qui lui convient. Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d'évasion fiscale légale - comme pour les administrations plus ou moins complaisantes - il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.
L'OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de...
Site :
http://www.courrierinternational.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / xavier oberson droit fiscal international / l'evasion fiscale est elle legale
Conseil fiscal, création d'entreprise Andorre - Andorra ...
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Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Transcription texte
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du...
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Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
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INTERVIEW - La holding animatrice de groupe en question ...
Avec Éric Gergès , avocat associé, Oratio Chartres et Oratio Paris
En France, actuellement, près d'un tiers des PME seraient détenues par des sociétés holding animatrices de groupe, dispositif fiscalement avantageux mais notion au demeurant sans assise légale et dont la Jurisprudence comme l'Administration fiscale se sont dernièrement efforcées de restreindre le champ, risque de...
Site :
http://www.oratio-avocats.com
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Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...
Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon
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Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..
Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...
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