Articles sélectionnés pour le thème : strategie fiscale de l'entreprise
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Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...
Date: 2017-02-24 09:25:40
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / avocat lutte contre la fraude fiscale / strategie lutte contre fraude fiscale / lutte contre l'evasion fiscale internationale
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion
DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion
Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion
Le DSCG - Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion - est la deuxième étape du parcours qui mène au titre d'expert-comptable, après le DCG. Le DSCG est un diplôme de Niveau bac+5 qui confère le Grade de Master. Découvrez le niveau requis, le programme, l'examen et...
Site :
http://www.dimension-commerce.com
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / stage droit fiscal entreprise
Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées
8 000
Source : INSEE, Comptabilité Nationale.
Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...
Date: 2017-03-12 07:12:30
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : taux dette fiscale nette 2011 / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / taux de dette fiscale nette 2010 / taux dette fiscale nette / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc
1 6 40k
Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains et a fait de...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
Programme Europe Écologie Les Verts (EELV) | Idées et ...
Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme
Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...
Site :
http://www.sondages-election.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / centre d etude d information fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d'information fiscale
Master (M2) Ingénierie Fiscale - ut-capitole.fr
L'accèsà cette formation est ouvert :
Accès direct, sous conditions de notes à des UE spécifiques :
- aux étudiants ayant validé les 60 crédits de la 1ère année du Master Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel ou du Master Comptabilité Contrôle Audit de l'IAE Toulouse, selon le parcours de M2 visé ;
Sur examen de leur dossier et/ou test de sélection:
- aux étudiants...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master gestion fiscale de l'entreprise
ingénierie financière, fiscale et juridique (édition 2015 ...
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Sommaire
Ouvrage original, Ingénierie financière, fiscale et juridique 2014/2015 confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales. A l'aide d'exemples concrets, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires, cette nouvelle édition contribue au choix des modes de financement, à la...
Site :
http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / strategie fiscale et juridique internationale / ingenierie fiscale et patrimoniale / ingenierie fiscale des entreprises
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Idinvest dans le top3 pour 2 catégories des Classements de Private Equity Magazine 2016
Pour la quatrième année consécutive, Bpifrance et Idinvest se partagent les deux premières places du classement des fonds de Venture. Les deux investisseurs ont apporté 43 % du total investi cette année par les 20 premiers fonds figurant dans le classement. Idinvest arrive également 3ème dans le...
Site :
http://www.idinvest.com
Thèmes liés : conseil financier fiscal / conseil juridique fiscal gratuit / conseil juridique fiscal / strategie fiscale de l'entreprise
Presse & publication - monassier.com
Contact
Presse & publication
Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.
La presse parle de nous
Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49
Philippe Stephan (Notaire à Lille)
Signer un mandat de vente vous engage
01/06/2016
Philippe Stephan...
Site :
http://www.monassier.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / conseiller fiscal paris 11 / droit fiscal europeen et international paris 13 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal
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AGEFOS PME gère les fonds de la formation continue
AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France.
AGEFOS PME bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics en tant qu'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour :
collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des PME TPE,
gérer et financer les actions...
Site :
http://www.agefos-pme.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / information fiscale entreprise
Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal
Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.
Les Associés
Caroline PERRIN
Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.
Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal location meublee non professionnel / cabinet d'avocat fiscaliste
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Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME
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Formation Accélérée en Gestion (FAG)
La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.
Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot / gestion fiscale de l entreprise
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Thèmes liés : exemple liasse fiscale lmnp / telecharger ciel liasse fiscale gratuit / exemple liasse fiscale entreprise / exemple liasse fiscale remplie / remplir liasse fiscale lmnp
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-03-12 09:36:07
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Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree
Le Conseil d'État : La simplification du droit et de l ...
La simplification du droit et de l'action administrative
Colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour des comptes
Conseil d'État, Vendredi 16 décembre 2016
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le premier président de la Cour des comptes,
Mesdames et Messieurs,
« (...) Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'un projet / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
ODYSSEE Venture – Accélérateur de croissance
ODYSSEE est un des acteurs historiques du Private Equity en France et une des premières sociétés de gestion indépendantes de fonds
de capital investissement (FIP - FCPI - FCPR) agréée par l'AMF. C'est le spécialiste des entreprises de croissance depuis 1999 :
470 millions d'euros levés depuis la création
La confiance de plus de 35 000 souscripteurs
Plus de 100 PME accompagnées dans...
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Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / strategie fiscale de l'entreprise
Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité.
Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...
Date: 2017-03-12 11:53:03
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / abus fiscal droit d'enregistrement
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences ...
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© Elysée
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des économies potentielles sur les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Finance et investissement - Impacts fiscaux en cas d'union ...
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FISCALIT�? - Alors que des millions de gens n'ont d'yeux que pour le mariage du prince William et Catherine « Kate » Middleton, Finance et Investissement s'est intéressé aux conséquences fiscales de l'union de deux clients au Canada. Puisque bon an mal an quelque 70 000 mariages se terminent en divorce, selon Statistique Canada, il importe...
Site :
http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale enfant / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-03-04 02:22:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantage fiscal scpi scellier / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / scpi fiscale rendement / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Equipe de directeurs financiers - Acting Finances
Philippe Lobet +33 (0) 6 08 71 07 04 plobet@acting-finances.com
Philippe Lobet est diplômé de l'ESC Rouen ; il est titulaire du DECS et du certificat supérieur d'organisation et de gestion.
Après 14 ans passés à la direction financière d'un grand groupe d'assurance, où il a mis en place le système d'information et géré les participations, il s'est tourné vers les...
Site :
http://www.acting-finances.com
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise lille / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Comment devenir un conseiller fiscal personnel / Éducation ...
Comment devenir un conseiller fiscal personnel
Comment devenir un conseiller fiscal personnel
Date 2012-07-08 Views:9num
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Conseillers fiscaux personnels travaillent avec les clients pour leur fournir des conseils sur les stratégies actuelles et futures pour maximiser les investissements et les revenus tout en minimisant les passifs d'impôts. Cette obligation est souvent intégrée...
Site :
http://www.sp-mc.com
Thèmes liés : comment devenir conseiller fiscal / devenir conseiller fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise / conseil financier fiscal / conseil fiscal entreprise
Avocat fraude fiscale | SSA avocat abus de bien social
Contact
FRAUDE FISCALE - aBUS DE BIEN SOCIAL - bLANCHIMENT
L'abus de bien social, l'abus de confiance, la fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale sont devenus un risque réel pour les chefs d'entreprise dans la mesure où le champ d'application de ces délits financiers est désormais considérablement élargie.
La mise en cause de la responsabilité pénale des chefs d'entreprise à tendance à se généraliser même s'il n'est pas toujours à l'origine de la décision qui a créée l'infraction.
Pour répondre à cette situation lourde de...
Site :
http://www.sassi-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fraude fiscale fraude sociale / avocat fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise
TravailSuisse
Communiqués de presse récents
Organisation de l'infrastructure ferroviaire : un renvoi au Conseil fédéral inapproprié
Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette que le Conseil national n'ait pas fait son travail et ait renvoyé au Conseil fédéral le projet d'organisation de l'infrastructure ferroviaire. Transformer CFF Cargo en une...
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Fiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...
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[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers
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Audit Consulting
Cabinet d'expertise Comptable Patrick Peroceschi
Professionnel de l'assistance aux PME, spécialisé dans le secteur des nouvelles technologies, le cabinet Audit Consulting emploie aujourd'hui 8 collaborateurs.
Le cabinet AUDIT CONSULTING a intégré le cabinet de Jean PEROCESCHI.
Fondé par deux experts-comptables, Patrick PEROCESCHI (gérant) et Jean PEROCESCHI depuis 1982, Audit Consulting...
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Finance et investissement - Assurance et déduction fiscale ...
De prime abord, les primes payables au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles, tel qu'il est conformément indiqué à l'alinéa 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Cependant, il y a une situation d'exception, permettant à un particulier, à une fiducie ou à une société de bénéficier d'une déduction à la suite du paiement d'une prime...
Site :
http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / deduction fiscale assurance vie / prime deduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale interet emprunt
M&D Comptabilité
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Le concept est simple - nous sommes une société de comptables professionnels agréés spécialisée dans le domaine médical.
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01. Spécialisation
Le domaine médical, c'est notre force, notre spécialité. Nous connaissons précisément votre...
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Domiciliation fiscale et commerciale en Tunisie - Smart ...
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La domiciliation
La domiciliation d'entreprise consiste à attribuer à votre entreprise une adresse fiscale et juridique autre que celle où elle se situe réellement.
Cette procédure légale, permet de refléter une image plus professionnelle et plus prestigieuse ...
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Location de bureaux
Que vous soyez domiciliés à Smart Business Center ou que vous soyez totalement...
Date: 2017-03-12 06:39:53
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http://smart-businesscenter.com
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Soutien scolaire, cours particuliers dyslexie, dyspraxie ...
Agence de soutien scolaire de Rouen
Professeurs
Le corps enseignant de Numéro 1 Scolarité est constitué de professeurs expérimentés. Notre priorité est d'avoir les meilleurs professeurs (pédagogie et expériences professionnelles) pour de meilleurs résultats scolaires.
Nos professeurs de mathématiques (collège et primaire) sont tous formés Montessori et Gestion Mentale.
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Thèmes liés : deduction fiscale cours de soutien scolaire / association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
Horaires:
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-12 06:09:20
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal europeen ulb / etude fiscale d'une entreprise
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
Site :
http://arcancial.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / liasse fiscale impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Tarif d'un fiscaliste à Montréal
Tarif d'un fiscaliste à Montréal
Tarif d'un fiscaliste à Montréal
L'expertise a un prix. Les tarifs pour un fiscaliste à Montréal peuvent varier énormément selon plusieurs facteurs. Êtes-vous une petite PME ou bien une grande entreprise? Quel est le degré d'expertise requis du fiscaliste? Êtes-vous situé à Montréal ou ailleurs? Quelle est la complexité du dossier?
Pour un...
Date: 2016-10-26 14:38:53
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / expertise fiscale / strategie fiscale de l'entreprise
Bertin Paul-arnaud ZEHOURI (Notaire-Conseil Spécialisé en ...
Notaire-Conseil Spécialisé en Stratégie du Patrimoine
Photos
Biographie
Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, il est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en FRANCE, la totalité des Diplômes du cursus universitaire qui mène au titre de Notaire français.
Maître Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI, Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour...
Site :
http://abidjan.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris assas / master 2 droit fiscal paris 8 / le controle fiscal en cote d'ivoire
Impôts : comment réagir à un contrôle fiscal ? - L'Express ...
Le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales donnent au contribuable le droit de se défendre et de contester.
afp.com/Joel Saget
Face à l'agent des impôts, détendez-vous : de toute façon, vous ne pourrez pas vous y dérober. Et défendez-vous : il y a toujours moyen de négocier.
La stratégie de l'autruche, qui consiste à plonger la tête sous terre pour échapper à...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal
Lire la suite
Notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l'investissement à faire en amont. Elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations.
Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe mere fille / conseil juridique fiscal
Labonne et Associés | Société d'avocats inscrite au ...
Nous vous accompagnons dans l'exercice de votre activité.
Cession et acquisition d'entreprises
Nous vous accompagnons dans vos opérations d'acquisition et de cession d'entreprises, qu'il s'agisse de droits sociaux ou de fonds de commerce, artisanal ou libéral. Nous accomplissons l'audit juridique d'acquisition et rédigeons les protocoles de cession.
Contrats commerciaux et CGV
Nous analysons...
Site :
http://www.labonne-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / societe conseil droit fiscal
Gestion de patrimoine | Financière Banque Nationale
Gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine
Bâtir un patrimoine, c'est bien plus qu'une question d'argent. C'est aussi la planification judicieuse de vos projets dans le temps, et tout au long de votre vie. Notre expérience démontre que la meilleure façon d'y parvenir est d'utiliser une approche de gestion intégrée appropriée à la fois à vos besoins et à votre situation financière, familiale et professionnelle. En procédant de la sorte, vous obtenez davantage de flexibilité et de liberté pour réaliser vos buts à court, moyen et long...
Date: 2014-06-21 14:42:31
Site :
http://fbngp.ca
Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / gestion financiere et fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d entreprise
EXCO Expert Comptable – Certified Public Accountant ...
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Plus de 20 ans d'expérience au service des entrepreneurs et responsables financier en France aux Etats Unis et en Angleterre.
Présent sur l'ensemble du territoire français et à l'international, Exco est le 6ème réseau pluridisciplinaire en France membre du réseau KRESTON . Créé en 2002 et présidé par Pierre Vieillard, ce réseau d'audit, d'expertise comptable et de conseil...
Site :
http://excous.com
Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / master gestion fiscale de l'entreprise / expert comptable fiscaliste toulouse / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste
Audet et Associés inc. - Les avocats de solutions
2) Obligation d'honnêteté, de loyauté et devoir de fiduciaire
Le Code civil du Québec (Articles 321 et suivants du Code civil du Québec) s'applique tant aux compagnies constituées en vertu de la Loi sur les compagnies au Québec qu'en vertu de la Loi Canadienne sur les sociétés par actions. Il en résulte donc que l'administrateur de la personne morale doit agir avec honnêteté,...
Date: 2013-10-23 18:34:00
Site :
http://www.droitdespme.com
Thèmes liés : guide administration fiscale / strategie fiscale de l'entreprise
N° 54 - 15.05.99 - La nouvelle procédure fiscale
N° 54 - 15.05.99 - La nouvelle procédure fiscale
PA 54 F nouvelle procédure fiscale
Edition n° 54 du 15 mei 1999
La nouvelle procédure fiscale
Auteur:
Jean-Pierre BOURS
Avocat au barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke
Le double projet de loi portant réforme de la procédure fiscale, qui vient d'être voté, contient des dispositions fondamentales. En matière d'impôts sur les revenus,...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / impots directs indirects justice fiscale / delai controle fiscal tva / nouvelles regles fiscales / contentieux fiscal procedure
CALAO FINANCE - Solutions d'investissement disponibles ...
Investisseurs privés : support@calaofinance.com
Solutions d'investissement disponibles pour la clientèle privée, professionnelle et institutionnelle ; fiscales et classiques
Notre métier est de détecter des PME de croissance , évoluant sur nos univers de prédilection , de les financer, de les accompagner afin d'accélérer leur développement et de créer de la valeur pour les...
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Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / metier fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Programme - Conférence Cameroun Conférence Cameroun
Investir au Cameroun, terre d'attractivités
Le Cameroun est aujourd'hui un pays très prometteur d'un point de vue économique.
Bénéficiant d'une position stratégique qui en fait un débouché privilégié pour les pays d'Afrique centrale, riche en ressources naturelles et en terres fertiles et doté d'une main d'oeuvre jeune et qualifiée, le Cameroun dispose de nombreux atouts.
Une...
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Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
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NOVAXIA Immo Opportunité - reduction-isf.fr
Une ferme urbaine de 60 m² sur le toit avec une zone de compost
Un espace de 40 m2 ouvert au public pour créer du lien social
Les points clés de l'offre Novaxia Immo Opportunité 5 :
Une diversification sectorielle : l'immobilier et l'hôtellerie
Une réduction d'ISF de 50% ou d'IR de 18%
Une exonération de 100% du montant investi au titre de l'ISF
Le bénéfice de l'expérience du groupe...
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